N°. XVIII

Commission spéciale pour examiner la pétition des fabricans de fers de l'Ourthe et autres départemens réunis, qui demandent que les fers quarrés qui se fabriquent dans ces départemens , soient rangés dans la classe de ceux qui doivent payer à la sortie 5i centimes par cinq myriagrammes.

Membres,

Bassange.

Dornier ,

Henrys-Marciîly ,