N°. X IX

Commission spéciale pour faire un rapport sur le message du Directoire , du 29 messidor dernier , tendant a autoriser Faffec-

talion de îa maison nationale de l’Ecluse , lieu dit les Portes du Chapitre , près le confluent des rivières de Sèvres et de la Vendée , au poste des douanes ; et présenter un nouveau projet en place de la résolution du 9 fructidor dernier ? qui a été rejetée le 4 de ce mois.

Membres,

Lagenthie , Goupilîeau.

Leclerc- Scheppers ,

Du 6 Vendémiaire.

Commission sur le message du Directoire exécutif, relatif à la demande de l’administration municipale du canton de Crevecceur , département du Calvados , tendante à être comprise, avec les communes de son ressort , dans l’arrondissement du tribunal de commerce de Lisieux.

Membres,

Louvet 9 Panichot.

Tro sxufs ,

N°. XXL

Commission sur le message du Directoire exécutif, tendant à autoriser l’échange d’une tour , faisant partie des bâtimens de la maison commune de Bourges , département du Cher , contre une autre portion aliénée de ces mêmes bâtimens.

Membres,

Nogaret.