N?. XXII I

Commission sur le message du Directoire exécutif , relatif à la demande du citoyen Veser , négociant 9 tendante à obtenir îa conces-

Portiez , Labrouste ,

Ahoîin,

sion d’un terrein situé dans une île formée par la Moselle à Metz, pour y établir des bains publics.

Membres,

Bergasse , Castillon.

Deelercq ,

N°, XXi V.

Du 6 Vendémiaire.

Commission sur le message du Directoire exécutif, tendant à autoriser la commune de Saint Maurice , T.erlin et Lanay , canton de Villeneuve de Berg, département de TArdecbe , à emprunter une somme de 600. francs pour subvenir aux frais d'un jugement arbitral.

Saint-Prix , Housset ,

LeFevre ( de la Seine-Infcricure. )

Commission sur le message du. Directoire exécutif, relatif au rétablissement du pont-neuf de la commune de Cahors , situé sur le Lot , à l’Est de cette commune.

Commission sur le message du Directoire exécutif, relatif à la demande des habitans de la commune de Bernay , département de l’Eure , tendante à rétablissement d’un tribunal de commerce dans ladite commune.

Membres.

Laujacq ,

Borel ( de l’Oise

Commission sur le message du Directoire exécutif , relatif à h demande de la commune de Lavaur , département du Tarn, tendante à l’établissement d’un tribunal de police correctionnelle dans ladite commune.

Membres,

Delaporte , Riou ,

Vesiru

Rouvelet,