N°. XX X

Du 7 Vendémiaire.

Commission pour présenter une mesure générale pour le paiement de toutes les lettres-de-change tirées par les ordonnateurs de la marine et des colonies sur le trésor national.

Grandmaison , Leborgne , Sonthonax ,

Lecomte- Puyrav eau , Chabert.

No. XXX I.

Commission spéciale pour s’occuper des contributions directes de Fan 8.

Membres,

Dubois ( des Vosges-, ) Malès ,

Vinct ,

Cazaux ,

Sainthorenf.

itr®. xxxii.

Commission pour s’occuper des contributions indirectes de l’an 8* Membres,

Brusïé , Soulhié,

Duchâtel (de la Gironde , ) Perrin ( de la Gironde. )

Destrem ,

Renouvellement de la commission créée le 24 floréal an 6 , chargée d’examiner les questions suivantes :

19. L’existence constitutionnelle des commissaires du Directoire exécutif près les tribunaux centraux des grandes communes, résultet-elle suffisamment de l’article 191 de la Constitution 5

20. Dans le cas de la négative , leur existence est-elle , ou non , utile et conforme aux principes ?

3°. A quel taux , s’ils sont reconnus devoir être maintenus , coü" vient-il de fixer le traitement de ces fonctionnaires ?

Membres,

Poullain-Grandprey , Tliiessé.

Bouiay ( de la Meurthe ? )

NL XXXIV.

Le Conseil nomme pour compléter la commission chargée de faiçe un rapport sur les salines du département de la Meurthe ,

En remplacement du représentant Jacqueminot ,

Le représentant Slevenotte.

Membres restàns,

Bouiay ( de la Meurthe , ) Mourer.