N°. XXXIX
Commission relative aux lois criminelles. Membres,
Thiessé , Ludot ,
Génissieux , Jacqueminot ,
Boulay ( de la Meurthe , ) Duchesne.
Favard ,
Commission chargée de la révision der lois administratives. ‘Membres,
Daunou , Sainthorent ,
a Portiez, Andrieux ,
Français ( de Nantes, ) Giroi-Pouzols*
Duplantier,
Commission sur le message du Directoire exécutif, relatif à la formation d’un cinquième arrondissement dans le département de l’Aube.
Membres,
Sherlock, Duchâtel-Berthelin,
Gossuin ,
Commission sur le message du Directoire exe'cutif , relatif à la demande en réunion de la commune de la Roquette à celle de Quinson.
Membres,
Legendre ( de la Seine-Infé- Brugous , rieure,) Bigonnet.
Commission sur le message du Directoire exécutif, relatif à la demande en réunion de la commune de Blefond à celle de Silley , canton de Beaune , département du Doubs , pour ne former qu’une seule et même commune.
Èriot , Beauvais ,
Membres,
Levallois, N*. X L I V.
Commission sur le message du Directoire exécutif , tendant à ce que le chef-lieu du canton de Limay , département de Seine-et*Oise soit placé dans la commune de Gargenville.
Membres,
Duviquet , Challan ,
Delaporte.
Commission sur le message du Directoire exécutif, tendant
autoriser la commune de Polisy, chef-lieu de canton , département de l’Aube , d’imposer sur elle-même 566 francs 35 centimes.
Membres,
Prévost , Ludot,
Richond ,
Du 8 Vendémiaire.
Commission sur le message du Directoire exécutif, relatif à Pé/change de la maison commune de Vierzonvilie , département du Cher , contre une partie de la maison ci-devant conventuelle dea Bénédictins.
Grenier, Bigonnet.
Bonnaire ,
Commission sur les domaines concédés ou engagés par l'ancien gouvernement.
Membres,
Berlier , Sonthonax ,
Dubois ( des Vosges) , Brichet ,
Villers , Bohan.
Soulhié ,
Commission pour examiner la pétition du citoyen Bierry, créancier d’ime somme de 5 2,800 francs , hypothéquée sur une habitation à Saint-Domingue , qui demande qu'attendu qu’il ne peut faire valoir ses titres pendant la guerre , la prescription ne puisse avoir lieu contre lui que deux ans après la paix.
Membres,
Leborgne , Lafargue ( de la Gironde ) ,
Andrieux , Bergier.
Demoor ,
Commission chargée d’examiner la pétition des acquéreurs des feâtimens du ci-devant séminaire de Saint-Nicolas- du-Chardonnet ,
sur les questions gui
Commission vantes :
i°. S’il ne convient pas d’accorder , dans les circonstances , aux départemens réunis par la loi du 9 vendémiaire ao 4 » moyennant un droit à la sortie , la permission d’exporter les grains jusqu’à certaine concurrence.
2,0. Quels seroient les avantages ou les inconvéniens qui potirroient résulter de la faculté accordée aux habitans des départemens voisins du théâtre de la guerre , d’acquitter partie de leurs con tributions en nature de guerre.
, pour servir à l’approvisionnement des places M E
Woussen , Membrède , Destrem ,
Boulay ( de la Meurthe ) , Duflos (du Pas-de-Calais).
Commission chargée d’examiner la demande de fa commun d’Ivoy , département des Ardennes , tendante à être autorisée
qui demandent le rapport de la loi du 18 juin 1798 , ou la fixation de leur indemnité qui leu- est due à raison de leur non-jouissance , et la remise des fonds qu’ils ont versés dans la caisse du département, ainsi que le paiement des intérêts.
Membres,
Mathieu , Lecerf.
Pons ( de Verdun ) ,
Du 9 Vendémiaire.
Commission chargée d’examiner un arrêté de l’administration municipale du canton de l’Herm , département de la Haute-Garonne , sur la nécessité de fournir des semence? aux habitans de ce canton 9 leurs récoltes ayant été détruites par la grêle } et sur le pressant besoin qu’ils ont d’obtenir un secours sur les trois millions accordés par la loi du
Cazeaux , Laurent ,
faire Pacqulsition d’une halle qui existe dans cette commune pour la tenue des foires et marchés»
Membres^
Lagenlhie , Dethier.
Eara ,
Du 8 Vendémiaire,
Le Conseil nomme pour compléter la commission chargée d’examiner un message du i5 floréal an 6 , reJatif à la demande d’un terrein pour rélargissement de la petite rue Saint-Sauveur à Beauvais , département de l’Oise ,
En remplacement du citoyen Massa, sorti du Conseil,
Le représentant du peuple Enjubault.
Membres restais.
Portiez ( de l’Oise ) , Armand.
Le Conseil adjoint à la commission sur la navigation intérieure , le représentant du peuple Foncez.
Du ii Vendémiaire.
Le Conseil nomme pour compléter la commission créée le 9 ventôse dernier, sur le message du Directoire exécutif, relatif à l’organisation de la Bourse , ü
En remplacement du citoyen Monnot et du représentant du peuple Pérès ( de la Haute-Garonne ) ,
Les représentans du peuple,
Français ( de Nantes) , Dornier.
Membres restans,
Viîlers, , Nérac.
Fabre ( de l’Aude) ,
Le Conseil nomme pour compléter îa commission créée sur le message du Directoire exécutif , relatif à îa demande de la commune de Pinet , département de î’Âveyron , tendante à être séparée du : canton de Broquiés et réunie à celui de Vialar du Tarn,
Darracq,
A la place du représentant Luminais , le représentant du peuple Rouvelet..
M ü M B R E S RES'TÀNS,
Choîet ,
Du 12 Vendémiaire.
Commission pour examiner la demande du représentant .du peupl® Beérenbroeck , éh radiation de son nom de îa liste des émigrés,
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M E: M iB '.R E'î,
i t rtiV.nrom aell
Favard ,
Thiessé ,
Frison ,
Brtislé , Lamerville*
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Commission sur la pétition 4sda citoyenne Leradde , veuve Lanvierre , qui sollicite une disposition additionnelle à la Ici du 19 messidor, relative aux^^ffès d’inimeubles pendant la ©leuîation du-papiej-monnpie,
£îujiû j^ol s-no T n< 3lqE3%£B R es, :
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: : "Crasses V Favard
Duviqu ' '
Commission sur îa pétition du citoyen Bosc , artiste de Toulouse, qui demande d’être relevé de la déchéance contre lui prononcée par la loi du 17 vendémiaire an 6, qui Fautotise à construire une usine dans un délai déterminé.
‘ . .liltirè M b m b -M es ,
Dupont (de fEure j,
Bezardr, Porte ,
Commission chargée de présenter un nouveau projet de résolution sur les droits à percevoir aux entrées de la commune de Péris,
Aubert # Mathieu ,
Du 1 3 Vendémiaire.
Le Conseil adjoint à la commission relative aux droits de greffe.
Les représentans du peuple,
Desclozcaax , Poliriez.
Commission sur le message du Directoire exécutif , portant invitation au Conseil d’adopter un nouveau tar;f pour la taxe des ports de lettres, d’aprè, le Système des nouvelles monnoies, des nouveaux poids et des nouvelles mesures.
Poullain-Grandprey , > Vèsin.
Thiessé,
Du 1 6 Vendémiaire. -
Commission sur le message du Directoire exécutif, relatif à l’ouverture d’un chemin nécessaire, à l’exploitation d’une forêt située en Espagne , sur le revers des Pyrénées , pour fournir aux besoins de la marine.
Membres,
Porte , Tartu ,
Dessaix , izos. . v .
Joseph Martin , ^ ; ,y . i
Commission sur le message du Directoire exécutif , trarsmis.sif du tableau général des fonds d;mmdéi et nécessaires a tement des dépenses administratives et judiciaires de l’an 7>r;o:I
Engerran , Senbauzel , "ne::;* 1
Français ( de Nantes ) , Eergasse-LaziroâU.
Labrouste ,
Commission sur le message du Directoire exécutif >< contenan|
