‹ Extrait du Projet de Paix PerpetuelleChapitre 110 sur 200 · LIVRE IV, CHAPITRE IV · texte numérisé non relu

LIVRE IV, CHAPITRE IV

ne fournissant ni soldats à Tarmée , ni votants au champ de Mars ' , et n étant presque d aucun usage dans la république, étoit rarement comptée pour quelque 'chose.

TeMes furent les différentes divisions du peuple romain. Voyons à présent TefFet qu'elles produisoient dans les asisemblées. Ces assemblées , légitimement convoquées y sappeloient comices : elles se tenoient ordinairement dans la place de Rome ou au champ de Mars 9 et se dislinguoient en comices par curies , comices par centurîes, et comices par tribus, selon celle de ces trois formes sur laquelle elles étoient ordonnées. Les eomices par curies étoient de l'institution de Romulus; ceux par centuries, de Servius; ceux par tribus , des tribuns du peujde. Aucune loi ne recevoit la sanction, aucun magistrat netoit élu, que dans les comices; et comme il nyavoitaucun citoyen, qui ne fût inscrit dans une curie, dans une centurie, ou dans une tribu, il s'ensuit qu aucun citoyen n etoit exclu du droit de suffrage, et que le peuple romain étoit véritablement souverain de droit et de fait.

Pour que les comices fussent légitimement assemblés , et que ce qui S'y faisoit eût force de loi , il falloit trois conditions : la première, que le corps ou le magistrat qui les convoquoit fait revêtu pour cela de l'autorité nécessaire ; la seconde , que rassemblée se fit

' Je dis au champ de Mars y parceque c*étoit là que s'assembloient les comices par centuries : dans les deux autres formes le peuple s*assembIoit au forum ou ailleurs ; et alors les eapitê cenn «Toient autant d'influence et d'autorité <{ne les premiers citoyens.

un des jours permis par la loi ; la troiMème , 4Cf^ les ' augures fussent favorables.

La raison du premier règlement n a pas besœn d'être expliquée; le second est une affaire de police: ainsi il n^étoit pas permis de tenir les comices les jours de férié et de marché , où les gens de la campagne y venant à Rome pour leurs affaires y n avoien t pa» le temps de passer la journée dans la place publique^ Par le troisième y le sénat tenoit en bride un peuple fier et remuant , et tempéroit à propos Tardeur des tribuns séditieux; mais ceux-ci trouvèrent plus dun moyen de se délivrer de cette gêne.

Les lois eiFélecticm des chefs n étoient pas les seuls points soumis au jugement des comices : le peuple romain ayant usurpé les plus importantes fonctions du gouvernement , on peut dire que le sort de TEurope étoit réglé dans ses assemblées. Cette variété d objets donnoit lieu aux diverses formes que prennent ces assemblées, selon les matières sur lesquelles il avoit à prononcer.

Pour juger deces diverses formes il sufïitde lescom^ parer. Bomulus , en instituant les curies , avoit en vue de contenir le sénat par le peuple et le peuple par le sénat, en dominant également Sur tous. Il donna donc au peuple , par cette forme, toute lautorité du nombre pour balancer celle de la puissance et des richesses qu'il laissoit aux patriciens. jMais , selon Tesprit de la monarchie, il laissa cependant plus d'avantage aux patriciens par l'influence de leurs dients sur la pluralité des suffrages. Cette admird^le institution des patrons et des clients fîit un chef-

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