CHAPITRE Vil. 3l

Taotorité de ]a diète : mais ne reconnoissant que cellelà , quand la diète est dissoute il n'en Veconnoit plus du tout; il méprise les tribunaux et brave leurs jugements. Ce sont autant de petits despotes qui, sans usurper précisément Fautorit^ souveraine, ne laissent pas d'opprimer en détail les citoyens , et donnent l'exemple ftineste et trop suivj de violer sans scrupuli et sans crainte les droits et la liberté des particuliers.

Je croîs que voilà la-^remière et principale cause de l'anarchie qui régne dans Fétat. Pour ôter cette cause , je ne vois qu'un moyen : ce n'est pas d'armer les tribunaux particuliers de la force publique contre ces petits tyrans ; car cette force , tantôt mal administrée , et tantôt surmontée par une force supériem'e , pourroit exciter des troubles et des désordres capables d'allerpar degrés jusqu'aux guerres civiles ; mais c'est d'armer de toute la force executive lun corps respectable ef permanent, tel que le sénat, capable, par sa consistance et par son autorité, de contenir dans leur devoir les magnats tentés de s'en écarter. Ce moyen me paroit efficace, et le seroit certainement; mais le danger en seroit terrible et très difficile à éviter ; car, comme on peut vofr dans le Contrat social, tout corps dépositaire de la puissance executive tend fortement et continuellement à subjuguer la puissance législative , et y parvient tôt ou tard.

Pour parer à cet inconvénient, on vous propose de partager le sénat en plusieurs conseils ou départements , présidés chtKnin par le ministre chargé de ce département; lequel ministre, ainsi que les membres

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de chaque cooseil, changeroit au bout d'un temps fixé , et rouleroit avec ceux des autres départements. Cette idée peut être bonne; c'étoit celle de Tabbé de Saint-Pierre , el» il la bien développée dans sa Palysynodie. La puissance executive, ainsi divisée et passa* gère, sera plus subordonnée à ]a législative, et les diverses parties de Fadministration seront plus approfondies et mieux traitées séparément. Ne comptes pourtant pas trop sur ce moyen : si elles sont toujours séparées, elles mancpieront de concert, el bientôt , se contrecarrant mutuellement, elles useront presque toutes leurs forces les unes contre les autres, jusqu'à ce qu une d'entre elles ait pris l'ascendant et les domine toutes : ou bifu sièges s'accordent çt-ee coucer^ tent, elles ne feront réellement qu'un même corps et n'auront qu'un même esprit, cdmme les cbamtbres d'un parlement; et de toutes manières je tiens pour impossible que l'indépendance et l'équilibre se maintiennent si bien entre elles , qu'il n'en résulte pas toujours un centre ou foyer d'administration où toutes les forces particulières se réuniront toujours pour opprimer le souverain. Dans presque toutes nos républiques j^ conseils sont ainsi distribués en départements , qui , dans leur origine , étôient indépendants les uns des autres , et qui bientôt ont cessé de l'être.

L'invention de cette division par cbambrfes ou départements est moderne. Les anciens, qui savoient mieux que nous comment se maintient la liberté, ne connurent point cet expédient. Le sénat de Rome gouvernoit la moitié du monde connu , et n'avoit pas même l'idée de ces partages. Ce sénat cependant ne

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pai*vint jamais à opprimer la puissance législative , quoique les sénateurs fussent à vie: ma|s les loii avoient des censeurs, le peuple avoit des tribuns, et le sénat n élisbit pas les consuls.

Pour que ladministration soit forte, bonne, et marche bien à son but, toute la puissance executive doit être dans les mêmes mains : mais il ne suffit pas que ces mains changent; il faut qu'elles n'agissent , s'il est possible, que sous les yeux du législateur, et que ce soit lui qui les guide. Voilà le vrai secret pour qu elles n usurpent pas son autorité.

Tant que les états s'assembleront et que les nonces changeront fréquemment , il sera diffidle que le sénat ou le roi oppriment ou usurpent Fautorité législative. Il est remarquable que jusqu'ici les rois n'aient pas tenté de rendre les diètes plus rares, quoiqu'ils ne fussent pas forcés , comme ceux d'Angleterre , à les assembler fréquemment sous peine de manquer d'argent. Il faut ou que les choses se soient toujours troovées dans un état de crise qui ait rendu l'autorité royale insuffisante poiu* y pourvoir , ou qne les rois se soient assurés, par leurs brigues dans les diétines, d'avoir toujours la pluralité des nonces à leur disposition, ou qu'à la ËEiveur du liberum veto ils aient été sûrs d'arrêter toujours les délibérations qui pouvoient leur déplaire et de dissoudre les diètes à leur volonté. Quand tons ces motifs ne subsisteront plus , on doit s'attendre que le roi, ou le sénat, ou tous les deux ensemble, feront de grands efforts pour se délivrer des diètes et les rendre aussi rares qu'il se pourra. Voilà ce qu'il faut surtout prévenir et empêcher. Le

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moyen proposé est le seul; il est simple, et ne peut manquer d'être efficace. Il est bien singulier qu'avant le Contrat social^ où je le donne * , personne ne s'en fut avisé.

Un des plus grands inoonvénients des grands états , celui de tous qui y rend la liberté le plus difficile à conserver , est que la puisssmce législative ne peut s'y montrer elle-même , et ne peut agir que par députadon. Gela a son mal et son Uen, mais le mal l'emporte. Le législateur en coi*ps est impossible à corrompre, mais facile à tnomper. Ses représentants sont difficilement trompés , mais aisément corrompus , et il arrive rarement qu'ils ne le soient pas. Vous avez sous les yeux lexemple du parlement d'Angleterre , et par le liberum veto celui de votre punopre nation. Or on peut éclairer celui qui s'abuse , mais comment retenir celui qui se vend? Sans étfe instruit des affaires de Pologne , je parieroîs tout au monde qu'il y a plus de lumières dans la diète et jrfus de vertu dans les diétines.

Je vois deux moyens de prévenir ce mal terrible de la corruption , qui de l'organe de la liberté faât l'instrument de la servitude.

Le premier est, comme j'ai déjà dit, 1^ fréquence des diètes , qui , changeant souvent les représentants , rend leur séduction plus coûteuse et plus difficile. Sur ce point votre constitution vaut mieux que celle de la Grande-Bretagne; et quand on aura ôté ou modifié le liberum veto y je n'y vois aucun autre changement à

* Livre m, chap. i3.

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faire , si ce n'est d'ajouter quelques difficultés à l'envoi des mêmes nonces à deux diètes consécutives, et d'empêcher qu'ils ne soient ékis un grand nombre de fois. Je reviendrai ci-après sur cet article.

Le second moyen est d'assujettir les «(présentants à suivre exactement leurs instructions , et à rendre un compte sévère à leurs constituants de leur conduite à la diète. Là-dessus je ne puis qu'admirer la négligence, l'incurie, et j'ose dire In stupidité de la nation angkise , qui , après avoir armé ses députés de la s^upréme puissance , n'y ajoute aucun frein pour régler l'usage qu'ils en pourront faire pendant sept ans entiers que dure leur commission.

Je vois que les Polonois ne,$entent pas assez l'importance de leurs diétines, m tout ce qu'ils leuV doivent, ni tout ce qu'ils peuvent en obtenir en étendant leur autorité etleur donnant une forme pluj^ régulière. Pour moi, je suis convaincu qi^e si les, confédérations ont sauvé la patrie , ce sont les (iiétines qui l'ont conservée ; et que c'est là qu'est le vrai palladium de la liberté.

Les instructions des nonces doivent être dressées avec grand soin, tant sur les articles annoncés dans les universaux * , que sur les autres besoins présents de l'état ou de la province , et cela par une commission présidée, si l'on veut, par le maréchal de la diétine, mais composée au reste de membres choisis à la

* On appeloit universaux les lettres de convocatiocr pour la diète générale expédiées au nom du roi dans tous les palatinats ; elles faisoient toujours connoitre robj^t de la convocation, et en qui devoit être mis en délibération dans la diète.

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pluralité des voix; et la noblesse ne doit point se séparer que ces instructions n aient été lues, discutées et consenties en pleine assemblée. Outre Foriginalde ces instructions , remis aux nonces avec leurs pouvoirs , il en doit rester un double signé d'eux dans les registres de la diétine. C'est sur ces instructions qu'ils doivent, à leur retour, rendre compte de leur conduite aux diétines de relation qu'il faut absolmnent rétablir, et c'est sur ce compte rendu qu'ils doivent élre ou exclus de toute autre nonciature subséquente, ou déclarés derechef admissibles, quand ils auront suivi leurs instructions à la satisfaction de leurs constituants. Cet examen est de la dernière importance; on n'y sauroit donner trop d'attention ni en marquer l'effet avec trop de soin. Il feut qu'à chaque mot que le nonce dit à la diète, à chaque démarche qu'il fait , il se voie d'avance sous les yeux de ses constituants , et qu'il sente l'influence qu'aura leur jugement , tant sur ses projets d'avancement, que sur l'estime de ses compatriotes, indispensable pour leur exécution; car enfin ce n'est pas pour y dire leur sentiment particulier, mais pour y déclarer les volontés de la nation , qu'elle envoie des nonces à la diète. Ce frein est absolument nécessaire pour les contenir dans leur devoir et prévenir toute corruption , de quelque part qu'elle vienne. Quoi qu'on en puisse dire, je ne vois aucun inconvénient à cette gène, puisque la chambre dfes nonces, n'ayant ou ne devant avoir aucune part au détail de l'administration , ne peut jamais avoir à traiter aucune matière imprévue : dfailieurs, pouryu qu'un nonce ne fasse rien de contraire à l'expresse volonté de ses consti-