CHAPITRE yil

patriotique. Je ne vois aucun inconvénient que le» sénateurs soient nommés par la diète, et j'y vois de grands biens , trop clairs pour avoir besoin d être détaillés. Cette nomination peut se faire tout d'un coup dans la diète , ou premièrement dans les diçtines ^ par ^a présentation d un certain nombre de sujets pour chaque place vacante dans leurs palatinats respectifs. Entre ces élus la diète feroit son choix , ou bien elle en éliroit un moindre nombre, parmi lesquels on pourroit laisser encore au roi le droit de choisir. Mais, pour aller tout d'un coup au plus sim« pie , pourquoi chaque palatin ne seroit-il pas élu dé-* fihitivement dans la diétine de sa province? quel inconvénient a-t-on vu. naître de cette élection pour les palatins de Poloczk, de Witepsk, et pour le sta« roste de Samogitie? et quel mal y auroit-il que le pri* vilége de ces trois provinces devint un droit commun pour toutes? I^e perdons pas de vue l'importance dont il est pour la Pologne de tourner sa constitution vers la forme fédérative, pour écarter, autant qu'il est possible , les maux attachés à la grandeur ou plutôt à l'étendue de Tétat.

En second lieu, $i vous faites que leô sénateurs ne soient plus à vie, vous affbiblirez considéi-ablement l'intérêt de coi*ps qui tend à l'usurpation. Mais cèjte opération a ses difficultés : premièrement, parcequ'il est dur à des hommes accoutumés à manier les affaires publiques de se voir réduits tout d'un coup à l'état privé sans avoir démérité; secondement, parceque les places dé sénateurs sont unies à des titres de palatins et de castellans , et à l'autorité locale qui y est

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attachée, et qu'il résulteroit du désordre et des contentements du passage perpétuel de ces .titres et de cette autorité d'un individu à un autre. Enfin cette amovibilité ne peut pas s'étendre aux évéques, et ne doit peut-être pas s'étendre aux ministres, dont les places , exigeant des talents particuliers^ ue sont pas toujours faciles à bien remplir. Si les évéques seuls étoientà vie, l'autorité du clergé, déjà trop grande , augmenteroit considérablement ; et il est important que cette autorité soit balancée par des sénateurs qui soient à vie ainsi que les évéques, et qui ne craîgSMeBt pas plus qu'eux d'être déplacés. , v

Voici ce que j'imaginerois pour remédier à ces divers inconvénients. Je voudrois que les places de sénateurs du premier rang continuassent d'être à vie. Cela feroit, en y comprenant, outre les évéques et les palatins, tous les castellans du premier rang, quatrevingt-neuf sénateurs inamovibles.

Quant aux castellans du second rang, je les voudrois tous à temps , soit pour deux ans , en faisant à chaque diète une nouvelle élection, soit pour plus long-temps s'il étoit jugé à propos ; mais toujours sortant de place à chaque. terme, sauf à élire de nouveau ceux que la diète voudroit continuer, ce que je permettrois un certajin nombre de fois seulement, ôelon le projet qu'on trouvera ci-après.

L'obstacle des titres seroit foible, parceque ces titres , ne donnant presque d'auti'e fonction que de siéger au sénat, pourroient être supprimés sans inconvénient , et qu'au lieu du titre de castellans à bancs , ils pourroient porter simplement celui de sénateurs

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députés. Cioinine f par la réforme , . lé sénat , revéta de la puissance executive, seroit perpétuellement assena blé dans un certain nombre de ses membres , un nombre proportionné de sénateurs députés seroient de même tenus d y assister toujours à tour de rôle. Mais il ne s agit pas ici de ces sortes de détails.

Par ce changement à peine sensible, ces castellans oasénateurs députés deviendroient réellement autant de représentants de la diète , qui feroient contre-poids au corps du sénat, et renforceroient Tordre équestre dans les assemblées de la natign; en sorte que les sénateurs à vie , quoique devenus plus puissants , tant par Tabolition du veto que par la diminution de la puissvcQ iroyale et de celle des ministres fondue en p^tie dans leur. corps, n'y pourroi'ent pourtant faire dominer Tesprit de ce corps ; et 1^ sénat , ainsi miparti de membres à temps et de membres à vie, seroit aussi bien constitué qu'il est possible pour faire un pouvoir iniermédjiiHçe entre la chambre des nonces et le roi , ayant à-la-fois assez de consistance pour régler ladministration , et assez de dépendance pour être soumis aux lois. Cette opération me paroit bonne , parceqù elle est simple, et cependant d'ungrand effet.

On propose , pour modérer les abus du veto , de ne plus compter les voix par tête de nonce, mais de les compter par palatinats. On ne sauroit ti-op réfléchir sur ce changement avant que de ladopter , quoiqu'il ait ses avantages et qu'il soit favorable à la forme fédérative. Les voix prises par masse et collectivement vont toujours moins directement à l'intérêt commua que prises ségrégativement par individu. Il arrivera

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très souvent que parmi les nonces d ua palatinat un d'enti^ eux, dans leurs délibérations particuUéres , prendra Tascendant sur les autres , et. dcterminera pour son avis la pluralité, qu^il n'auroit pas si chaque voix demeuroit indépendante. Ainsi les corrupteurs auront moias à faire et sauront mieux à qui s^adresser. De plus, il vaut mieux que chaque nonce .ait à répondre pour lui seul à sa diétiue, afin que nul ne s'excuse sur les autres , que Tinnocent et le coupable ne soient pas confondus, et que la justice di$tributive soit mieux observée. U se présente bien des raisons contre cette forme, qui relàcberoit beaucoup le lien commun, et pourroit, à chaque diète, exposer Tétat à se diviser* £n rendant les nonces plus dépendants de leurs instructions et de leurs constituants , on f^Qote à peu près le même avantage sans aucun incouvénient. Ceci suppose , il est vrai , que les suffrages ne se donnent point par scrutin , mais à haute voix , afin que la conduite et Topinion de chaque nonce à la diète soient connues, et qu'il en réponde en son propre et privé nom. Mais cette matière des suffrages étant une de celles que j'ai discutées avec le plus de soin dans le Contrat social * , il est superflu de me répéter ici.

Quant aux élections , €t$ trouvera peut-être d'abord quelque embarras à nommer à-la-fois dans chaque diète tant de sénateurs députés, et en général aux élections d'un grand nombre sur un plus grand nom* bre qui reviendront quelquefois dans le projetque j'ai à proposer; mais, en recourant pour cet article au scrutin, Ton ôteroit aisément cet embarras au moyen

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