DEVOIRS ET DROITS

TITRE I er . — CHAPITRE II.

Section I re . Individus à comprendre sur les Listes alphabétiques de commune.

ART. I er . ( art. 4 * de l’Instruction générale ).

Les individus à comprendre sur les listes Alphabétiques de commune, pour la classe actuellement appelée , sont :

i° Ceux qui , par leur âge , appartiendront à cette , classe, qu’ils aient ou n’aient pas droit à une exemption ou exception quelconque ;

* Les chiffres entre parenthèses indiquent les numéros des Articles dans l’Instruction générale. . ,

a° Ceux qui , par leur âge , appartiendront à l’une des classes antérieures v et auront été '-renvoyés à la classe actuellement appelée , en exécution de la première section du cliap. V du présent titre.

Première subdivision. Individus appartenant, h raison de leur âge , à la classe actuellement appelée.

Les jeunes gens qui , par leur âge, appartiendront à la classe actuellement appelée, seront tenus de se présenter, dans, les delais qui seront fixés, pour se faire inscrire sur la liste de la commune dans l’étendue de laquelle ils auront leur domicile légal.

Le domicile légal des conscrits , lors même qu’ils sont absens, ou résidans ailleurs, ou détenus, ou émancipés, est celui du père; à défaut du père, celui de la mère; et, à défaut de celle-ci, celui du tuteur ou curateur. Il n’y a d’exception que pour les conscrits mariés qui ont un domicile légal , distinct de celui de leurs père et mère : ces derniers conscrits doivent être inscrits sur la liste de la commune où ils ont acquis ce domicile.

Les fils de Français, nés en pays étranger, sont lenus de se faire inscrire.

Ceux de ces jeunes gens dont lè père, la mère , le tuteur ou le curateur auront cessé d’avoir domicile en France , seront portés sur les listes de la commune

POUR LES CONSCRITS. y

où leurs père et mère auront conservé des propriétés,, et, à défaut, sur les listes de la commune ou ils se trouveront.

Ceux qui ne pourront produire leur acte de naissance , seront inscrits pour la classe à laquelle ils déclareront ou feront déclarer quils appartiennent.

Les Français qui ont abandonné leur patrie n’ont pas cessé d’être soumis aux lois sur la conscription, à moins qu’ils n’aient été légalement naturalisés en pays étranger : ils seront portés sur les listes de la commune de leur dernier domicile en France.

Les conscrits, orphelins de père et de mère, sans tuteurs , ou curateurs , sans domicile légal , et nou mariés, seront inscrits sur les listes de la commune où ils auront îenr résidence habituelle.

Il en sera de même des enfans naturels dont la mère sera morte , et qui n’auront ni tuteurs , ni curateurs, ni domicile légal.

Les enfans des hospices seront portés sur la liste de la commune où se trouve l’hospice auquel ils appartiendront ou auront appartenu.