Exécutif et législatif; cf

p. yi. .

r>. Les ministres.

A. Le Parlement.

5. Glasson, V, p. 596 : « La procédure anglaise était, sims contredit, une des parties les plus remarquables de la législation de ce Kiys au xvni* siècle. Elle laissait )if>n loin derrière elle celle de la <>ance qui, malgré les ordonnances de Louis IIV, était restée, sous rittHuence du droit canonique,

inquisitoriale, secrète et arbitraire, sans garanties pour les accusés. La procédure criminelle anglaise l'emportait sur la nôtre et sur toute celle du continent par une grande précision dans la détermination de l'infraction, par la publicité de l'accusation, par l'examen du jury, par l'absence (le la torture. Aussi, lorsque riieure des réformes sonna en France et dans les autres pays, on s'empressa d'emprunter à l'Angleterre ses institutions. »

0. Texte de la Grande Charte : « Nous nous engageons à ne sévir et à ne laisser sévir contre aucun homme libre que ^»ar lo

inemeuV »vxx.\o\%. » , ^., . ^ ,

ne soient arrêtés pour répondre sans délai à une accusation que la loi a rendue capitale : auquel cas ils sont réellement libres, puisqu'ils ne sont soumis qu*à la puissance de la loi*.

Mais, si la puissance législative se croyait en danger par quelque conjuration secrète contre l'État, ou quelque intelligence avec les ennemis du dehors, elle pourrait, pour un temps court et limité, permettre à la puissance exécutrice de faire arrêter les citoyens suspects, qui ne perdraient leur liberté pour un temps que pour la conserver pour toujours*....

Comme, dans un État libre, tout homme qui est censé avoir une àme libre doit être gouverné par lui-même, il faudrait que le peuple en corps eût la puissance législative; mais, comme cela est impossible dans les grands États, et est sujet à beaucoup d'inconvénients dans les petits, il faut que le peuple fasse par ses représentants tout ce qu'il ne pcMit faire par lui-même'.

L'on connaît beaucoup mieux les besoins de sa ville que ceux des autres villes, et on juge mieux de la capacité de ses voisins que de celle de ses autres compatriotes. Il ne faut donc pas que les membres du corps législatif soient tirés en général du corps de la nation, mais il convient que, dans chaque lieu principal, les habitants se choisissent un représentant*.

« Nul homme libre ne peut être

airèlé et emprisonné et (h^possédé

de SOS biens, ou mis hors la loi

ouspolié de quelque façon que ce

soU. Kill de Vhabeas 'corpus en

lt)7y : Aucun ju{,'e ne peut refusera

qu(.'l«iue ^)risonnier que ce soit,

dans b's vmgt-(iualre heures, l'ordre (Vhabeas corpus, qui oblige le

goôlit;rà 1<? produire devant la cour

que cft ordre désign<îra et à vérilior

la cause de son eiuprisonneinent.

/. Le In'tiélice de Vhabeas corpus os l refusé â celui qui esl ac-\\esvu«\u%àft^\vv"s;\«v«%^r«iaiie«.» cu:ic' de trahison ou de félonie. \ *• V^ ^'"i ^ v^'i^^\v8'Vfc^«Nw*i

2. Suspension de Vhabeas mrpus. Elle ne peut être accord<^ au roi que par le Parlement: p. ex. :

en 1089, à l'occasion de la révolte de l'Islande et des complots jaoobites; en 1715, lors de rexix'^dilion du prf^lendant Charb^s-Edouard.

7t. Cf. p. 60. Chambre des Communes ou Chambre Basse (House of Commons ou Lnwer Hoiue).

Locke, le Gouvernement cirit^ XI, 1 : « Dans les Etats bien ^ég^^, le • i nouvoir législatif est remis entre

LE PEUPLE ANGUÏS.

Le grand avantage des représentants, c'est qu'ils sont capables de discuter les affaires. Le peuple n'y est point du tout propre : ce qui forme un des grands inconvénients de la démocratie*.

11 n'est pas nécessaire que les représentants, qui ont reçu de ceux qui les ont choisis une instruction générale, en reçoivent une particulière sur chaque affaire.... 11 est \Tai que de cette manière la parole des députés serait plus l'expression de la voix de la nation : mais cela jetterait dans des longueurs infinies, rendrait chaque député le maître de tous les autres; et dans les occasions les plus pressantes, toute la force de la nation pourrait être arrêtée par un caprice....

Tous les citoyens, dans les divers districts, doivent avoir droit de donner leur voix pour choisir le représentant, excepté ceux qui sont dans un tel état de bassesse qu'ils sont réputés n'avoir point de volonté propre*.

Il y avait un grand vice dans la plupart des anciennes républiques : c'est que le peuple avait droit d'y prendre des résolutions actives, et qui demandent quelque exécution ; chose dont il est entièrement incapable ^. 11 ne doit entrer dans le gouvernement que pour choisir ses représentants : ce qui est très à sa portée*. Car, s'il y a peu de gens qui connaissent le degré précis de la capacité dos hommes, chacun est pourtant capable de savoir en gé-

en Anglelen-e; mais les villes, les comités, les bourgs, les universités désignent séparément leurs députés.