A MONSEIGNEUR
le garde des Sceaux, ministre et secrétaire d'Etat de
la marine.
Le Sieur Jacques Imbert, trésorier de Canada, représente humblement à A7otre Grandeur, que depuis cinq ans, les mouvements intérieurs de la colonie lui ont occasionné un travail trop forcé pour le faire avec régularité. Il a souvent fait ses représentations sur les difficultés du détail immense dont il est chargé ; il a sollicité une permission de passer en France pour se perfectionner dans son emploi, recevoir des nouvelles instructions qui sont nécessaires pour suivre sa gestion avec plus d’ordre.
Ces difficultés sont la solde des troupes. La quantité des décharges qu’il est obligé de payer journellement sans avoir le temps de calculer les pièces, la rentrée annuelle du papier et monnaie de carte à convertir en lettres de change qu’il est obligé de recevoir avec une précipitation dangereuse.
1er ARTICLE
Appointements et solde des troupes.
De toutes les parties du service dont la caisse est chargée, la solde des troupes est celle qui l’expose le plus. Ce détail a toujours ete 1 objet du retardement de la reddition des comptes de son prédécesseur qui en a laissé sept à rendre. Après sa mort, M. 1 intendant a pourvu à ces inconvénients par l’ordre qu’il a donné d’expédier en forme les dépenses journalières du service
et pour mettre le trésorier en état de les rendre annuellement pour l’exercice précédent. Il a été décidé que les décharges pour la solde des troupes seraient expédiées en plein et que le trésorier donnerait sa soumission, pour le restant à payer aux officiers ou soldats détachés dans les forts et postes des divers pays d’en haut, lesquelles soumissions deviennent nulles, lorsque les dits acquits sont rapportés ; cet arrangement a paru le plus facile pour accélérer l’expédition des comptes. Il y a cependant des inconvénients qui deviennent à charge au trésorier et l’exposent à plusieurs doubles emplois occasionnés par l’exemple suivant :
Plusieurs officiers et soldats étant destinés pour servir dans différents forts, la distribution s’en fait à Québec et à Montréal, et chaque officier ou soldat sont apostillés sur les extraits de chaque compagnie et leur solde est retenue.
Lorsqu’ils sont rendus à destination, plusieurs changent de poste pour raison de service, et ce, par ordre des commandants des dits postes, d’où il s’en suit cet abus — exemple — Pierre est détaché et apostillé pour Niagara, six mois après il est au fort Frontenac, et de là quelquefois ailleurs, sans que le commissaire en soit instruit. Ce soldat ambulant de fort en fort pendant trois ou quatre ans et quelquefois plus longtemps, est attaché à un fort où il devient utile, le roi le nourrit, sa solde reste en dépôt et il la touche après plusieurs années, ou par lui-même, ou par procuration. Les ordres sont expédiés ordinairement à Montréal, et souvent à Québec, savoir : un ordre expédié au soldat et un autre au porteur de procuration, ce qui ne se
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découvre que six mois après, c’est-à-dire lorsque le trésorier vérifie les acquits sur les extraits qu’il reçoit de Montréal, et souvent deux ans après.
Le recouvrement de ce double paiement ne peut être fait sur les capitaines qui ne touchent que la solde des présents, ainsi le trésorier perdroit beaucoup si Sa Majesté ne lui en accordoit le remboursement.
Il y a eu plusieurs de ces ordres expédiés doubles, ce que le trésorier est en état de prouver.
Dans certains forts le soldat touche partie de la solde en marchandises du magasin du roi, au fort, le garde-magasin en envoie l’état pour être retenu et le trésorier se charge eu recette extraordinaire de ce qu il a touché, mais il arrive souvent que cet état n arrive qu’ après que le soldat a été paye. Il en resuite un double emploi à la charge du roi.
Observations sur les -payements faits de la solde des dnts extraits pour les dits soldats présents.
Les différents mouvements de ce corps à l’occasion de l’établissement de la Belle-Rivière ayant obligé M. le général à détacher un grand nombre d’officiers, il s’est trouvé l’année dernière sept compagnies à Québec sans aucun officier, et le trésorier demandant dechaiges valables, a été obligé de payer à un sergent la solde des soldats présents aux dites compagnies, pourquoi il a sollicité les quittances du major de chaque gouvernement.
Il y a souvent un officier présent a la compagnie suivant l’extrait, mais il ne résidé point a la garnison, le trésorier ne peut avoir ses quittances lorsqu’il paye
la solde. Il est souvent à Montréal par congé, et il en part quelquefois pour aller servir dans les forts, et alors le trésorier se trouve dans l’impossibilité de retirer quittances à sa décharge, c’est à cette occasion qu’il a exigé les quittances du major.
Il conviendroit donc qu’il y eût toujours un officier subalterne présent pour conduire le reste de la compagnie en résidant dans sa garnison ou au moins s’y trouver pour compter et fournir quittance par quartier. Il seroit même nécessaire qu’il y eût un bureau particulier pour cette partie, et que ceux qui seroient préposés pour le conduire fussent instruits des différents changements qui se font dans le corps des troupes.
Il a été proposé de payer la solde de la compagnie complété a chaque capitaine, mais le déplacement en a empêché l’exécution.
La meilleure proposition et la plus juste seroit de payer la solde des troupes au major de chaque gouvernement en lui donnant un commis pour suivre le détail ; cet arrangement épargneroit au roi tous les doubles emplois, et le trésorier auroit des décharges solides pour la chambre.
Le trésorier désire savoir avant son retour de quelle façon les troupes auxiliaires seront payées.
2e ARTICLE
La quantité de décharges que le trésorier est obligé de payer journellement ne lui permet pas de calculer les états qui sont dresses dans les bureaux, il ne peut pas y suffire, cependant il s’y glisse souvent des erreurs qu il fait rectifier lorsqu’il les découvre, mais celles qui
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lui échappent, ne pouvant relire tous les acquits, deviennent à sa charge, ce qui n’est pas juste, vu l’impossibilité de vérifier avant de payer ; il seroit nécessaire d’avoir dans les bureaux du contrôle, une personne préposée pour examiner les décharges en forme, et qui n’eût d’autre détail que de vérifier les états avant d’être munis de la signature du contrôleur, et que le trésorier eût aussi un commis capable de vérifier ces mêmes états quoique contrôles avant de les acquitter.
3e ARTICLE
La rentrée annuelle du papier et monnaie de carte à convertir en lettre de change est une opération des plus dangereuses pour le trésorier. Le temps est si limité pour sa recette et la distribution de ses traites, qu’il est souvent exposé à des erreurs considérables. Il conviendroit de mettre plus de temps à cette recette et à la distribution des lettres de change en commençant plus tôt et lui procurant le secours dont il a besoin en cette saison.
Observations sur les soumissions du trésorier pour les billets manuscrits qu’il a retirés du public avec des billets imprimés.
D’après le 25 octobre 1750 au lo septembre 1/51, il y a eu en billets manuscrits pour le payement des dépenses de services, 2,399,895 livres 15. Le trésorier avoit donné sa soumission au roi de la dite somme.
Lorsque M. Bigot a jugé nécessaire d’avoir des billets imprimés, tant pour la facilité du service que du
public, ces billets imprimés ont servi à retirer les manuscrits, et le trésorier les a comptés en présence de M. Bréard, contrôleur, qui les a brûlés pour éteindre la soumission précédente, mais il se trouve dans les mains du trésorier 5,967 de ces billets manuscrits au delà de la soumission. Il demande qu’il soit ordonné de lui en faire le remboursement. Si le trésorier eut rapporté des billets au-dessous de sa soumission, il aurait été obligé d’en fournir une pour le surplus. Il y a donc de la justice à lui tenir compte de ce qu’il a payé au delà.
La raison de cette différence provient des billets faux dont je ne dois pas supporter la perte. Il y a aussi 400 livres de billets imprimés, altérés, dont le remboursement lui est également dû, ainsi que les doubles emplois dont il se trouve chargé depuis qu’il est trésorier.
Le Sieur Imbert a l’honneur de vous représenter aussi, Monseigneur, que ses appointements ne sont pas proportionnés aux charges de son emploi. Il n’a pas de quoi se défrayer de sa dépense annuelle quoique très médiocre, la cherté des vivres et de l’entretien, le bois de chauffage qu’il est obligé de fournir dans deux bureaux, les courses qu’il fait pour le service, l’obligent a vous demander, Monseigneur, son bois de chauffage. — Un gardien du bureau qui feroit aussi les commissions afin de ne point détourner son commis qui perd beaucoup de temps pour le transport des papiers en différents bureaux.
Après dix-huit années de service sans interruption dans un travail continuel, il supplie Votre Grandeur de lui accorder le titre d’écrivain principal, qui n’est
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point imcompatible à son emploi et l’attachera plus particulièrement aux intérêts du roi et au bien du service. Cette dignité le mettrait en état de travailler avec plus d’ordre dans sa gestion, ayant continuellement à traiter avec ceux qui ont quelques grades dans la marine. M. l’intendant qui connoît l’étendue de mon travail et mon assiduité à remplir mes devoirs peut en rendre compte. J’ose me flatter que son témoignage ne peut m’être qu’avantageux.
A Paris, ce 25 février 1755.
Imbert.
