L'ANCTEN REGIME ET LA REVOLUTION

'glements n'étaient applicables que sur une partie du territoire, et, le plus souvent, dans un seul lieu. Le Conseil pouvait toujours les casser, et il les cassait sans cesse, quand il s'agissait des juridictions inférieures. De son côté, il faisait tous les jours des règlements généraux, applicables également à tout le royaume, soit sur des matières différentes de celles que les tribunaux avaient réglementées, soit sur les mêmes matières qu'ils réglaient autrement. Le nombre de ces règlements, ou, comme on disait alors, de ces arrêts du Conseil, est immense, et il s'accroît sans cesse à mesure qu'on approche de la Révolution. Il n'y a presque aucune partie de l'économie sociale ou de l'organisation politique qui n'ait été remaniée par des arrêts du Conseil pendant les quarante ans qui la précèdent.

Dans l'ancienne société féodale, si le seigneur possédait de grands droits, il avait aussi de grandes charges. C'était à lui à secourir les indigents dans l'intérieur de ses domaines. Nous trouvons une dernière trace de cette vieille législation de l'Europe dans le Code prussien de 1 795, où il est dit : « Le seigneur doit veiller à ce que les paysans pauvres reçoivent l'éducation. Il doit, autant que possible, procurer des moyens de vivre à ceux de ses vassaux qui n'ont pas de terre. Si quelques-uns d'entre eux tombent dans l'indigence, il est obligé de venir à leur secours. »

Aucune loi semblable n'existait plus en France depuis longtemps. Comme on avait ôté au seigneur ses anciens pouvoirs, il s'était soustrait à ses anciennes obhgations. Aucune autorité locale, aucun conseil, aucune association provinciale ou paroissiale n'avait pris sa place. Nul n'était plus obligé par la loi à s'occuper des pauvres des campagnes ; le gouvernement central avait entrepris hardiment de pourvoir seul à leiirs besoins,

r.XT. DES HIST. FR. 28

434 TOCQUEYILLE.

Tous les ans, le Conseil assignait à chaque province, sur le produit général des taxes, certains fonds que l'intendant distribuait en secours dans les paroisses. C'était à lui que devait s'adresser le cultivateur nécessiteux. Dans les temps de disette, c'était l'intendant qui faisait distribuer au peuple du blé ou du riz. Le Conseil rendait annuellement des arrêts qui ordonnaient d'établir, dans certains lieux qu'il avait soin d'indiquer lui-même, des ateliers de charité où les paysans les plus pauvres pouvaient travailler moyennant un léger salaire. On doit croire aisément qu'une charité faite de si loin était souvent aveugle ou capricieuse, et toujours très insuffisante.

Le gouvernement central ne se bornait pas à venir au secours des paysans dans leurs misères; il prétendait leur enseigner l'art de s'enrichir, les y aider et les y forcer au besoin. Dans ce but, il faisait distribuer de temps en temps par ses intendants et ses subdélégués, de petits écrits sur l'art agricole, fondait des sociétés d'agriculture, promettait des primes, entretenait à grands frais des pépinières dont il distribuait les produits. Il semble qu'il eût été plus efficace d'alléger le poids et de diminuer l'inégalité des charges qui opprimaient alors l'agriculture ; mais c'est ce dont on ne voit pas qu'il se soit avisé jamais*.

Quelquefois le Conseil entendait obliger les particuliers à prospérer, quoi qu'ils en eussent 2. Les arrêts qui con-

1. 11 y a dans tout cela une satire très discrète, niais sensible, de l'universelle compétence etdel'omniscienceque se sont arrogées tous les gouvernements depuis 1800 et surtout depuis I80I. 11 faut dire, à la décharge de la monarchie du xvui* siècle, qu'elle n'agissait que « pour le bien de l'humanité », et qu'en ce temps-là, la presse n'ayant aucun moyen d'action, l'Etat seul était en mesure de divulguer et de faire connaître partout les découvertes utiles à tovis.

2. Voyez dans V Essai sur le Ministère de Ttirgat, de Foncin (1877), de nombreux faits prouvant cette intervention de l'Etat dans les moindres détails de la vie humaine. Turgot crée un bureau chargé