Livre de compte, jugement d'après un
Locataire tenvi de garnir les appartements, - - 10
tenu de sortir en par le propriétaire occupant lui-même, 26 Se 51 Louage d'un PoëLE remis au propriétaire, - - 69
Loyaux coûts omis dans l'exploit d'un retrai,t lîgnager, - 58
Maçonnerie, ouvrages extra de - - - 55
Maison à enduire, - - - m - 65
Marchandises, comment prouver l'envoyé de - - 54
comment revendiquées, - - - 62
Mariage. Opposition à sa célébration, . - 18
déclaré nul, - • - - 40
à faire sur avis d'amis, à défaut de parents, « 6.6
Meubles meubï,ants à fournir par un locataire, - - 10
Mur de se'paration, comment fait, - - . 33
Nantissemenî, effets donnés en. .ordonnés d'être vendus, - 46
Nullité' ue donation pour cause de démence, - - 17
Offres faites à un Huissier déclarées valables, - - 19
et acceptations sur une saisie»revendication, - 62
Opposition à un mariage, - - - 18&66
à une sentence sur défaut confirmée, - 31
déboutée avec dépens contre le Procureur, - 61
renvoyée à la Préyosrté pour y faire droit, - 28
Pains, jugement sur une taille de j - - 37
Parents, assemblées de - - " ". ^2
Payement d'un billet conditionnel - - -35
d'une terre après déduction des anciens cens et rentes, 37
Pensionnaires au Séminaire de Québec, fondation de - • - 70
Père putatif d'un bâtard, procédure contre - - 56
PoëLE loue' rendu au propriétaire, - - - 69
Porteur de lettre de change tenu de justifier de ses diligences, 16-
Pouvoir déclaré suffisant pour instituer une action, - 44:
Pre'ciput payé au marc la livre, - - - • 24
Preuve d'une dette d'après un livre de compte, - 64.
PAGE
Principal évoqué et détermioé par le Conseil, - - 31
Prise de corps contre un Gardien pour représenter les effets saisis, 13
contre un Conseiller pour fait de commerce, - 18
contre une Veuve réfusée, - - 20
ordonnée dans une affaire de commerce, - 20
omise dans une sentence et ordonnée par arrest, 27
Privile'ge pour poëie loué, - > - 69
Proce'dures au Conseil Supérieur, sur appel, - - 13
Procureur condamné aux dépens en son propre et privé nom, 61
Promesse, serment pour en faire preuve refusé, . - - 68
Purger les HYPOinêQUES, vendeur condamné à -.28
Rk'assigner, ordre à donner sur le premier défaut de - 15
Rébellion à Justice, comment punie - - - 32
Règlement pour les mariages de mineurs, - - 66
Rembocrsemext d'un constitut faute de payement de la rente, - 41 Renvoi des parties à la Prévosté sur un appel converti en opposition, 28
do. do. pour faire droit au fonds, - 44
Re'pauations d'honneur, - - - 45 & 67
Re'ponses des parties à prendre par les Huissiers, - - 67
Rescision, lettres de. .déboutées, - - > 53 Retrait lignager débouté, pour avoir omis dans l'exploit les mots
loyaux coûts, • - - 58
Revenus d'une Seigneurie, présents et futurs, saisis, - 26
Re'vocation de donation déclarée bonne et valable, - - 43
RuMB Di VENT de la 2me. concession différent de la première, 7
Siisje-Arrests, comment alloués et sur quoi, - - 22
déclarée nulle faute de signification au Défendeur, 25
do. bonne et valable sur les revenus d'une Seigneurie, 26
Saisie-exe'cotion dont le sursis a été infirmée, - - 60
Saisie-revendication de marchandises envoyées d'Europe, - 62
Se'jour, frais de.. alloués, - - 8 & 17
Se'minaiRe de Que'bec condamné à recevoir les Soumande pensiooDaires, 70
Séparation, mur de - - - - 33
Serment référé d'office à l'intimé, - - - 13
pris et reçu d'un appelant, • - . 44
pour prouver une promesse contre des actes refusé, - 68
SiRvicE d'ordre réduit, - - - - 17
Signature vérifiée par comparaison d'écritureu, - - 3(J
Sursis à une saisie-exécution inârmée, - - - 60
PAGE
TaIlle de pains, jugement sur une - . 37
TiERs«sAisi déchargé faute de signification au Défendeur, - 25
relevé de son défaut, ... 46 Tireur de lettre de change déchargé faute de preuTC de diligence
par le porteur, - - 16
Tutelle déchargé et nouvelle ordonnée, - - - 10
déclarée nulle faute d'avoir appelé à l'assemblée le tuteur nommé, 45
Tuteur déchargé de la tutelle à cause du nombre de ses enfants, - 36
condamné à garder la tutelle, - - - 42
Usufruit accordé à une Veuve à sa caution juratoire, - - 68
Ventes d'immeubles d'après trois affihces, - - 9 & 14
devant le Conseil Supérieur, - . 11
Ventes d'effets donnés en nantissement, - - - 46
Ve'rification de signature par comparaison d'écritures, - 30
Veuve uscFRuiTièRE admise à sa caution juratoire, - - 68
Voyages, frais de. .. .alloués, > - 8
