PROJET DE

Tendant àaccorder à madame liudriguès livnriquh, ceuvede M. F. Halévy, une pension de 5,000 fr. n titre de récompense nationale.

AitT. f". If est accordé, à litre de récompense nationale, à madame Kodriguès-Henriquès (Hannah-Léonie), veuve de M. Jacques-Franç;ois-Elie-Fronienfaf Halévy, une pension de a,000 fr.

Art. 2. Cette pension sera inscrite sur le livre des pensions du trt'sor public, avec jouissance à partir du 17 mars 1802, jour du décès de M. lialé\y.

Ce projet de loi a été délibéré et alopté par !•', Goaseil il'l'Uat, daus sa séance du 11 juiu 186-2.

Le Ministre, Président du Conseil d'Etat , Sigtié : J. Baroche.

Certitié conforme :

Le Conseiller d'Étal, Le Conseiller d'Etat,

Secrétaire général du Conseil d'Etat. Secrctairr ijénéral du Consctl d'Etat,

Signé: F. Boilay. Siyné : F. Hou av.