A COMPTER

du 22 février 1789)

(d.e du sr) : DE PAR LE ROY

Paris, rue de la Harpe.

Sa Majesté voulant donner a (u Sr Fabre d'Eglantine) le moyen de vaquer à ses affaires, lui a accordé sauf-conduit de sa personne pendant (six mois) durant lesquels Sa Majesté fait défense à ses créanciers d'exercer contre (lui) aucune contrainte ; à tous huissiers, sergents ou autres, de l'arrêter ni inquiéter ; et à tous concierges et geôliers des prisons de l'y recevoir, à peine de désobéissance, d'interdiction de leurs charges, et de tous dépens, dommages e1 intérêts ; et si, au préjudice desdites défenses, (il) étail emprisonné, veut Sa Majesté (qu'il) soit sur le champ élargi ; quoi faisant, tous concierges et geôliers en demeureroni bien et valablement quittes et déchargés. Veut aussi Sa Majesté, que le présent sauf-conduit ne puisse avoir d'effel qu'après avoir été signifié au bureau des gardes du commerce.

Donné à (Versailles) le [vingt-deux février) mil sept cent quatre- vingt [neuf).