GRANDE-BRETAGNE
ARRANGEMENT (IS septembre 1897)
En vue de déterminer les rapports de la France et du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande en Tunisie, et de bien préciser la situation conventionnelle diidit Royaume-Uni dans la Régence, les soussignés, dûment autorisés par leurs Gouvernements respectifs, sont convenus de ce qui suit :
Article premier.
Les Traités et Conventions de toute nature en vigueur entre la France et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande sont étendus à la Tunisie.
Le Gouvernement de Sa Majesté Britannique s'abstiendra de demander pour ses Consuls, ses ressortissants et ses établissements en Tunisie d'autres droits et j.rivilèges que ceux (jui lui sont acquis en France.
En outre, le traitement de la Nation la plus favorisée qui est assuré, de part et d'autre, par les Traités et Conventions précités, et la jouissance réciproque des tarifs de
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douane les plus réduits sont garantis au Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande en Tunisie et à la Tunisie dans le Royaume-Uni pendant une durée de quarante années à partir de l'échange des ratifications du présent arrangement.
Toutes les marchandises et tous les produits manufacturés originaires du Royaume-Uni, importés en Tunisie, soit par la voie directe, soit après transbordement à Malte, jouiront des avantages concédés par le présent article.
Il est, d'ailleurs, entendu que le traitement de la nation la p'us favorisée en Tunisie ne comprend pas le traitement français.
Art. 2.
Les cotonnades originaires du Royaume-Uni et des Colonies et Possessions britanniques ne pourront pas être frappées en Tunisie de droits d'importation supérieurs à 5 pour 100 de leur valeur au port de débarquement. Elles ne seront pas grevées d'autres taxes ou impôts quelconques.
Cette disposition restera en vigueur jusqu'au 31 décembre 1912 et, après celte date, jusqu'à l'expiration du sixième mois à partir du jour où l'une des Parties Contractantes aura notifié à l'autre son intention d'en faire cesser les effets.
Art. 3.
Le présent arrangement sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra.
Toutefois le tarif actuel des douanes à l'importation en Tunisie continuera à être appliqué jusqu'au 31 décembre.
Fait à Paris, en double exemplaire, le 18 septembre 1897.
G. IIanotaux.
En. MoN^oN.
