ANNEXE A

Résuus pu DossiER OFFICIEL

En janvier, 1837, une élection avait eu lieu pour le quartier sud du village de Montmagny. Cette élection ayant été déclarée nulle par la Cour, celle-ci en ordonna une nouvelle, et chargea Eugene Hamond d'y présider.

Au jour fixé, Eugene Hamond refusant de présider, Naz. Bernatchez, 6er. maire de la municipalité, le plus ancien magistrat présent, prit la présidence,

L'assemblée élut Eugène Fournier.

Eugène Iamond écrivit au Lieutenant-Gouvernenur qu'il n'avait pas présidé l'assemblée, sans ajouter cependant qu'il n'y avait pas eu d'élection, Il recommandait, en méme temps, la nomination de Jules Bélanger,

Eugène Fournier, élu à l'assemblée du 19 février, préta le serment d'office et prit son siée le 23 février.

Le 5 mars, le Procureur-Général (M. Angers), recommanda Ja nomination de Jules Bélanger, qui fut nommé en conséquence le 7 du méme mois.

Le 10 mars, M. Bernatchez, maire de Montmagny, adressa au Lieutenant. Crouverneur un mémoire exposant les faits et demandant Ja révocation de la nomination,

Le 15 mars, le Procureur-Général fit un rapport recommandant que la nomination de Jules Bélanger fut maintenue.

Le 27 mars le Lieuienant-Gonverneur révoqua cette nomination, sur un rapport du Gouvernement.