MON CHER PREMIER

# Un bill, E, qui a originé dans le Conseil, a été passé par l'Assemblée Législative “ sans addition, En le lisant, avant d'apposer mon certificat de sanction, je découvre, “ dans la section 6ème, à la 7ème ligne, qu'un blanc n'a pas été rempli.

“ Vous avez suivi la pratique, en ne fixant point la pénalité au Conseil Législatif; mais la chose est passée inaperçue dans l'autre branche de la Législature, ou ‘les Officiers auront, par quelque malentendu, omis d'y insérer le montant fixé par “Ja Chambre, ou encore c'est une erreur dans la revise,

“A propos de ces erreurs, vous en trouverez une dans la seconde section du

“ méme acte, où le mot amnender est à l'infinitif. Je ne signale cette dernière, à la-

“ quelle j'attache tres pau de conséquence, que parcs que j'en ai trouvé une autre “dans un acte où javais a vous signaler une omission que je crois fatale.”

Bien à vous,

(Signé) L. LETELLIER.

Me Pecnier viatans dire qu'il rexrettait cote omission, et me demanda de sanctionner ce dernier bill dans l'état où ilétait.

L'esprit de conciliation avec lequel j'y consentis sembla lui être agréable.

So.— Eu mars 1817 (vide annexe A',mes aviseurs me firent faire, pour le quartier Sud du village de Montmagny. une nou, mation d'un conseiller municipal, sous le prétexte qu'il ny avait pas eu d'élection, ou que si telle élection avait eu lieu, elle était illésale.

Je erois devoir en expliquer tontes les circonstances à Votre Excellence: à cause du principe important qui y était engagé.

Apres l'examen pe rsonnel que je lis des requêtes et des autres documents se rattachant à cette election, j'allai voir M. le Premier, à son propre bureau, pour le prier de ne point h: ter la nomination qu'on lui demandait de faire d'un conseiller munietpal pour cctie localité, avant d'être plus amplement renseigné.

Je lui fis observer qu'il apparaissait qu'une élection municipale avait eu lieu, et que, dans ce cas, comme principe, Je Conseil Exécutif ne devait point intervenir. J'ajoutai que du moment qu'une élection légale où méme illégale avait eu lieu, il appartenait aux tribunaux d'en juger suivant le cours ordinaire de Ja loi, dont ils sont les interpretes,

J'intinai alors à M. de Boucherville, que je maintenais en principe que toutes les malicres ressortant du pouvoir judiciaire devaient étre laissées invariablement aux ivibunaux ; lesquels, par leur organisation, peuvent mieux qne l'Exécutif Senquérir des maticres de fait et de la preuve et que je ne permettrais jamais que le pouvoir exécutif fat substitué an pouvoir judiciaire, lor sque ce dernier avait juridiction.

M. le Premier trouva que cette opinion et les principes sur lesquels j jem'appuyais étaient conformes à ses idées et nécessaires à la bonne administration de la justice. ile demanda si je consentirais à voir M. Angers, le Procureur-Général, à ce sujet,

J'y consentis de suite, et M. le Procureur-Général fut mandé immédiatement. Les lauts se rapportant à evtte difiiculté d'élection, et ma maniere de les envisager Ini furent alors communiqués. Il promit qu'avant de faire faire une nomination par le Licutenant-Gouverneur, il S'enquerrait,

Peu de temps après lame fit rapport qu'il s'était enquis des futs et, à sa suzestion, je fis la nomination de Jules Bélanger comme conseiller,

Au commencement de mars 1877, des difficultés et des rixes provenant de cette élection avaient lieu à Montmagny.

Après cette nomination, ces rixes se renonvelerent jusque dans le sein même dn conseil municipal d'où l'on expulsa, avec violence, le conseiller que l'on m'avait ainsi fait nommer; eette nomination m'avait été recommandée nonobstant le fuit qu'il y avait eu une élection, qu'elle avait été faite et présidée par le maire, qu Eugène Fournier avait été rapporté élu à l'unanimité, qu'il avait été assermenté suivant la loi, et que même, lorsqu'on me recommanda la nomination de Jules Bélanger, la personne ainsi élue avait effectivement pris son siége, avait été assermentée et avait siégé dans le dit Consoil, ainsi que les minutes du Conseil le constatent,

En apprenant plus tard ces faits, je les communiquai à M. le Premier et Ini demandai de fire préparer la révocation de la nomination qu'on m'avait ainsi fait faire, contrairement aux principes énoncés plus haut, et dont il avait lui-méme adinis la justesse,

M. le Premier me répondit que la chose était d'une nature très délicate, vü que cette action serait contraire à la recommandation de M. Angers, son procureur-général : il termina en disant qu'il lui ferait préparer un mémoire à ce sujet.

Ce mémoire, je le reçus quelques jours plus tard ; après l'avoir lu, j'intimai de nouveau à M. de Boucherville que, dans l'intérét de la paix et par respect pour le principe de ne point substituer le pouvoir exécutif au pouvoir judiciaire, dans les matières du ressort de ce dernier, j'insistais à ce que cette révocation fut faite,

Après avoir attendu plusieurs jours pour une réponse, et n'en récovant aucune de M. le Premier, je lui adressai la lettre dont suit copie :

Personnelle el confidentielle.

Québec, TE Mars, 1877.

Mon cher DE BouUcHERVILLE,

“Je n'ai pas eu de réponse an sujet del nomination d'un consciller à Mont. “magny.

# Ceux qui ont tromp: le Gouvernement pour ne faire faire un acte exéentif, à “ l'encontre d'une question qu'ils savaient alors appartenir au domaine judiciaire, ne # doivent pas, ce me semble, meriter des égards qui ne peuvent etre que blessants “ pour le Gouvernement et pour moiméme,

“ Le remede est bien simple : rescinder cette noïmination--laisser les parties in- “ téressces se débattre devant les tribunaux.

Bien à vous, (Sign?) L. LETELLIER.

Si j'insiste, Mylord, sur eo dernier point, c'est pour démontrer à Votre Excellence, que M. le Premier Ministre connaissait parfaitement alors ma maniere de voir à cet égard, et qu'il ne devait, par conséquent, sans m'en prévenir ct surtout sans m'en aviser, proposer durant la derniere session de la Législature, aucune législation ni faire aucun acte administratif tendant à substituer le pouvoir exécutif'au pouvoir judiciaire.

Il était facile au Premier Ministre de comprendre, d'après mes observations et les fréquentes conversations que j'avais eues avec lui, que je ne pourrais consentir à voir dépouiller les sujets de Sa Majesté du droit que leur garantit la Grande Charte, de ne subir aueune atteinte à leurs biens, autrement qu'en vertu du jugement des tribunaux du pays.

45,--Le 19 Mars, 1877, à la voille de m'absenter pour quelques jours, j'écrivis à l'Honorable M. Chaplean, et, dans un post-scriplum na lettre, je ui dis it Faites “ moi donc le plaisir de dire au Premier que sil a besoin dé mon concours, M. Gautier “ pourra m'apporter les documents qui requerront ma signature.”

M. de Boucherville a dû comprendre par là, que si étais prét à Jui donner mon concours, était à la condition de voir, avant de les signer, les documents qui a'étaient sons,

Je vous laisse, My Lord, à jugvr de quelle maniere on a interprétéoma pensée,

50. À Ja date du 6 novembre dernier j'adressata Flonorable M DeBoucherville, la lettre dont suit copie:

Personnelle.

Québec, 6 novembre, IST L'Honorable €. D. DEBOUCHERVILLE,

Premier. ete. ete # Mon cher DE BOUCHERVILLE,

“ La derniére Gazette Officielle publie sous ma signature deux Proclunations que “je n'avais pas signées,

“ L'ane est pour la convocation des Chambres, et je l'avais réservée pour vons “en parler; l'autre, que je n'ai pas méme vue, fixe un jour d'actions de grâces.

“ Ces procédés, que je ne qualifierai pas, produisent, en outre de leur incon- “ venance, des nullités que vous comprendrez facilement.”

Lien à vous,

(Nigne.) L. LETELLIER.

Voici les notes que j'ai prises de ma conversation avec M. DeBoxcherville à ce sujet :

M. DeBoucherville est venu le même jour «qu'il a reçu cette lettre pour me dire qu'il regrettait que la chose fut arrivée, qu'il n'y avait pas de sa faute. J'acceptai cette excuse, et je lui dis alors que je ne tolérerais pas que l'on se servit de mon nom lorsqu'il serait nécessaire à aucun acte de mon oflice, sans que l'on m'eüt soumis les documents qui nécessiteraient ma signature et sans que l'on m'eüt donné des informations. M. DeBoucherville m'assura que cela serait fait à l'avenir.

(Signé) L. L.

60. Mais, My Lord, il est un point encore plus important que je ne peux taire plus longtemps.

Des conversations que j'ai eues avec M. DeBoucherville il résulte un fait qui, s'il était connu, sullirait à lui seul pour me justifier de n'avoir pas cru qu'il possédait la confiance du peuple de cette Province.

Je lui remontrai à deux reprises, quelque temps apres la session de 1876, que des millions avaient été votés comme aide à tous les chemins de fer en général, lorsque nos finances ne paraissaient dans un état à ne pas nous permettre d'entreprendre de prodiguer à la fois des subsides à ees nombreuses entreprises, et surtout lorsque notre crédit se trouvait, sans cela, Si considérablement engagée dans Ja construction du chemin de Québec, Montréal, Ottawa et Occidental Im'avoua bien Sineerement que ces concessions, tout en ayant pour objet le développement de Ta Province, étaient nécessitées par des causes politiques; que, sans cela, le support des Npréserients dont les comtés sont traverses par ces chemins de fer, cesserait d'étre assuré au Gouvernement, Qu'il n'y aurait pus moyen d'avoir de majorité, que ces me bei formaient des combinaisons, des ®rings" pour contrôler la Ch: ambre,

M. de Boucherville n'ignore pas que je lui dis alors qu'il valait mieux sauver ln Province qu'un Gouvernement, et que, si son administration n'était pas assez forte pour résister à ces influences, il vaudrait mieux, pour Jui, faire une combinaison avec

es hommes honnétes de bonne volonté de chaque parti, que de se soumettre à la die tée de ces # rngs "et au controle de ces combinaisons.

Lorsqu'il n'a rien fait pour se soustraire à cette influence délétére, après l'aveu qu'iban'a fais luimeme que la législature était controlée par ces réngs" ; lorsque, par si législation, il a voulu la favonser de nouveau, pendant a dermere session, sans avoir obtenu mon avis, m'avais-Je pas le droit comme représentant de ma Kouveraine, de eroire et de me dire que M. de Boucherville ne possédait pas une majorité constitütionne lement ionnée au sein de l'Assemblée Lésislative ?

En communiquant aux Chanbres mes mémoires du 95 février et du Ter Mars d sine M. le Premier Ministre et M le Procureur-Général Angers ont, en violation de leur devoir, outrepassé autorisation que je leur avais donnée à cet effet par ma lettre du Hanars dernier. [ls ont accompagné cette communieation du rapport de pretendues conversations dont je conteste Pexactitude et dont je signale lnconvenance,

Je ne siunalerei, My Lord, qu'un seul fait pour prouver cette inexactitude et cette Inéonvenance, Les Honorables Messieurs de Boucherville et Angers, dans leurs explications aux Chambres, insistent beaucoup sur le telégramme que M. de Boucherville m'a envove à la Riviere-Ouelle pour me demander Ja permission d'introduire des résolutions concernant les finances, et sur le blane-seing que je lui ai {ransmis en réponse,

Mais eux-inemes ont fait remplir le blance-seing par mon Kecrétaire particulier, de maniere à donner au télégranmne le sens que je lai avais attribué, savoir, d'une demande de li permission d'introduire les subsides. Voici la copie du message fait avec ce blanc-seine

M. le Trésorier Church présente un message de Son Excellence le Lieutenant- Gouverneur, lequel est comme suit :

&“ L. LETELHIER."

“ Le lieutenant-souverneur de Ja Province de Québec transmet à l'Assemblée Législative les estimations snpIemenRIE pour l'année courante et celles pour l'année discale finissant le 30 juin 1879, et en conformité des dispositions de la ôde clause de l'acte de l'Amérique Britannique du Nord 1567, il reconnnande ces estimations à l'Assemblée Législative.

Hotel du Gouvernement, Québec, 30 janvier, L8T8

Mes ministres n'ont jamais eu, de leur propre aveu, d'autre autorisation de ma part pour introduire leurs résolutions de chemin de fer et de taxations que le blancseing ci-dessus dans lequel il n'en est pas dit un mot, D'ailleurs, il est à remarquer que les résolutions de chemin de fer ont été introduites le 29 janvier, pendant que le message est daté du 30.

C'est pour cette raison, Mylord, que je vous fais connaitre tous les faits et tous les détails qui se rattachent aux rapports que j'ai eus avec M. de Boucherville et ses collèeues,

S'il n'y avait que mon individualité en cause, je m'abstiendrais de réclamer en aucune facon contre les injustes appréciations qu'en violation de leur devoir ils ont faites de la conduite du représentant de la Couronne ; mais il s'agit ici du maintien méme de la constitution qui nous régit.

Si l'on a publié, sans aucune autorisation de ma part, des proclamations que je n'avais pas signées, est-il € tonnant que l'on ait proposé en mon nom aux Chambres des messares sur lesquels je n'avais pas été avisé ?

C'est parce que, comme Représentant de ma Souveraine, je suis injustement et indignement trainé devant le publie que je vous fais connaitre, My Lord, que, dans l'exercice de mon devoir comme son représentant, je n'ai pas eu seulement pour but de protéger la dignité de mon oflice; mais de donner au peuple de cette Province l'occasion de comprendre que l'exercice de la prérogative royale dans les circonstances actuelles n'est pas hostile à ses libertés constitutionnelles ; qu'au centraire elle lui fournit les moyens d'exercer librement son jugement.

Il résulte, My Lord, de ce que je viens d'exposer :

10. Que généralement les recommandations que j'ai faites à mon Cabinet n'ont pas reçu cette considération qui est due au Représentant de Ja Couronne :

20. Que mon nom a été employé par les membres du gouvernement comme signature à des documents que je n'avais jamais VUS ;

30, Qu'on a publié, dans la Gazette Officielle, une proclamation convoquant la Suns ans me consulter niin'en aviser, et avant que ma sisnature n'y fut apposée:

do. Qu'une autre proclamation fixant un jour d'actions de grâces à été pareillement promuleute dans les memes conditions :

50. Que, quoique j'eusse par mes conseils et par ma lettre du TE Mars 1877, intimé à M. le Premier ma ferme détermination de protéger les habitants de cette Province contre les décisions arbitraires du pouvoir exécutif, dans les matitres où les tribunaux ont juridiction, M. le Premier Ministre a eru devoir, sans ma participation et sans me conseiller, proposer aux chiunbres, dans la législation sur le Chemin de Fer Q: M. 0. et O, de substituer le pouvoir exéeutil au pouvoir judiciaire ;

Go. Que, sans m'avoir avisé et sans avoir reçu mon autorisation, en aueune facon quelconque, le Gouvernement de M. de Boucherville a proposé à la Lécislature une mesure de taxation presque générale,surles contrats et les transactions ordinaires de la vie, les transferts de parts de Banque ete. ete. lorsqu'aueun message de ma part n'avait été demandé pour est objet, hi signé par moi pour en autoriser li proposition aux Chambres;

To. Qu'apres sa démission, le gouvernement de M de Poucherville a manqué de nouveau a son devoir, en donnant, pour faire ajourner ls chambres de jour en jour, des raisons autres que celles convenues entre moi et le Premier, et cela, au risque de préjuger l'opinion publique contre le représentant de la Couronne

So. Que lors de la communication des causes qui ont nieessité à démission du Cabinet, dans les explicaiions qui ont été données par le Premier Ministre an Conseil Lésislatit et par le Procureur-Général à FAssemhlée lévislative, tous deux se som servis de prétendues conversations qu'ils n'avaient aneune autorisation dé communiquer aux Chambres, puisque Le Premier Ministre avait, par sa réponse à la lettre du Lieutenant Gouverneur dit Emars courant, AU ses explications à la communication aux chaunbres, des mémoires du 25 fev, et du Ter mars, et des réponses du Premier Ministre du 27 fev, et du 2 6t Hanars courant ;

Jo, Que, partant, les additions et les commentaires faits par Le Premier Ministre au Conseil Lésislatif et par M le Procurenr Général à P'Asseanblée éoislative, étaient contraires aux éonditions stipulées entre le Lieutenant-Gouverneur elle Premier Ministre ;

100. Quele Premier Ministre et ses Collégnes, en ss servant de prétendues conversations privées pour expliquer les causes de leur démission, et ce, contrairement à

ce qu'ils devaient à la Couronne, et à ce qu'ils s'étaient obligés d'observer envers elle, ont mis le Lieutenant-Gouverneur dans la nécessité de faire connaitre à Votre Excellence toutes les raisons de cette démission,

J'ai l'honneur d'être, My Lord,

Votre tres-obéissant serviteur,

(Signé) L. LETELLIER, Lieut.-Gouverneur