DEUXIEME PARTIE

Après sa promenade belliqueuse et triomphale du 6 juin , le roi avait déclaré à MM. Arago , Laffitte et Odilon-Barrot, à cinq heures environ , qu'il avait refusé de mettre Paris en état de siège.

Cependant, le soir, en conseil, il lut ilécidé que la capitale serait traitée niililairement , comme une place assiégée par l'ennemi ; que la Charte y était suspendue ', que la violence et la terreur allaient y régner ; et que trois députés (MM. Garnier-Pagès^ Laboissière et moi ) seraient aiTetés , traduits devant un conseil de guerre 3 et

Pourquoi? Parce que , dit- on aujourd'hui, nous avions été les Commissaires du convoi du général Lamarque.

Mais M. Garnier-Pagès , alors indisposé, n'était ni commissaire ni présent au convoi j M. Laboissière et moi , nous avions été désignés dans une réunion de parens et d'amis du général où se trou vaient notamment MM. le maréchal Clausel , Laffitte, Mauguin et Comte 3 ce dernier était commissaire avec nous, ainsi que cinquante ou soixante sous-commissaires choisis chez M. Mauguiu ; nous n'avions pas prononcé de discours sur la place d'Austerlitz; nous nous étions exposés à être écrasés à l'entrée de la rue de la Paix, en nous elïorçant d'empêcher le convoi d'aller sur la place Vendôme ( contre l'ordre de marche arrêté ) pour faire le tour de la Colonne.

Notre qualité de commissaires n'était donc qu'un prétexte : le véritable motif c'était l'énergie de notre opposition comme députés ,

c'étaient les opinions que nous avions manifeitées tous les troi*; dan . la délibcralion sur \e compte-rendu; et. pour moi particulièrement, c'était encore ma lettre à mes commettans publiée en octobre i83i . et celle que je venais de publier , le 24 mai , sur l'association nationale.

On nous accusa d'être les chefs d'uu complot tendant à détruire ou à changer la forme du gouvernement , et à exciter les citoyen* à s'armer contre l'autorité royale.

Un complut! ■ — La communauté de proscription aura bien pu nous lier étroitement pour l'avenii- : mais nous n'avions pas même alors les relations d'intimité qui doivent unir des conspirateurs.

Un complot! ' ■ S'il y en avaiteu^j'tn suis convaincu, nous n'aurions pas eu d'accusateurs- Mais il n'y avait aucun complot. : le fait tist notoire aujourd'hui, le ministre de la police l'a avoué à la tribune dans la séance du 29 novembre dernier.

Qu'il y ait eu profonde irritation dans les esprits par suite de toutes les fautes du gouvernement depuis deux ans, je ne le uie pas; mais la paix publique n'aurait point été troublée, si l'autorité, prévenue et préparée , s'était montrée prudente et paternelle; c'est la provocation des agens de la police . c'est l'aggression ou l'apparence d'aggresslon de la force armée , qui ont déterminé cette déplorable lutte.

Quoi qu il en soit , n'ayant aucun délit quelconque à nous reprocher personnellement, on ne pouvait avoir aucune preuve quelconque contre nous.

Oïl n'en avait aucune, car , dans son réquisitoire à fin de poursuites , le procureur du roi ( M. Desmortier) s'est contenté de dire: vu les rcnseignemens qui nous sont parvenus , sans citer aucun fait , auciui témoin , aucune pièce.

On n'avait aucune, preuve alors \ car on n en a jamais eu . même après la saisie de nos papiers, même après toutes les entjuêtes , même après nos interrogatoires , même après trois mois d'information secrète et publique.

Et c'est contre trois membres de la représentation nationale qu'on agissplt si légèrement ou plutôt si vexafoiicmcnt !!

Le tribunal , je le sais, en fut scandalisé quand il en eut connaissance.

Un juge d'insliuctiun ancien et expérimenté aurait sans lionte refusé de consentir à de pareilles poursuites , mais on choisit le /;/w^î/VuHt; des juges d'instruction , et les mandats furent lancé> . Its per.'iui filions domiciliaire^ furent oi/ionnées.

Si les lois et la justice avaient conservé leur salutaire empire , nous nous serions empressés de paraître devant le magistrat . dont rien ne pouvait nous taire redouter la présence.

Mais quand , sans même aucune nécessité ^ la capitale était mise en étot de sié^e; quand tous les citoyens qu'on voulait perdre étaient enlevés à leurs juges naturels pour être livrés à des tribunaux militaires j quand on pouvait faire entendre contre eux des agens de T^oMce ci 6e faux témoins j altérer des pièces, etc. ( comme on l'a lait contre M Berryer , ) quand un gouvernement, plus évidemment parjure que celui de Charles X, violait la constitution et manifestait l'intention de fusiller plutôt que de juger ses adversaires ; quand notre sang, qu'on voulait surtout répandre, devait ouvrir une effroyable carrière de terreur et de tyrannie , l'intérêt général , autant que notre intérêt particulier , nous faisait un devoir de ne pas nous laisser arrêter.

Les journaux du ministère nous reprochèrent noive Juite comme une preuve de culpabilité ou de lâcheté: nous nous attendions à cette lâche interprétation. Aussi les hommes courageux doivent sentir combien nous répugnait une retraite qui d^ailleurs avait pour nous plus d'une espèce d'inconvéniens et de dangers. Mais , je le répète , V intérêt g^énéral nom en idii^diit un devoir, et c'est nous qui pouvons faire un crime au gouvernement d'avoir, en violant toutes les lois , réduit des membres de la représentation nationale à la pénible et dangereuse nécessité de fuir.

Séparé de mes deux collègues , j'expliquai à l'instant les motifs de ma retraite ; \e protestai contre la mise en état de siège , et je déclarai publiquement que je me présenterais à la justice régulière aussitôt que l'état de siège aurait cessé.

MM. Garnier-Pagès et Laboissière protestèrent séparément et firent la même déclaration.

Nos lettres parurent dans les journaux des 12 et i3 juin.

Plusieurs de nos collègues protestèrent également.

Voici nos protestations :

VROTXSTATIOIT DE M. CABET.

«Les circonstances m'ayant imposé la nécessité de me soustraire, à mon grand regret, à l'exécution d'un mandat d'amener lancé contre moi , sous le prétexte que j'aurais pris part au prétendu complot des 5 et 6 du courant, j'éprouve le besoin de faire connaître le motif de ma retraite.

ttJe déclare d'abord que, dans ma conviction proibnde . ces déplorables journées , qui viennent de voir tant de sang français versé par

des mains françaises , tant de braves et tant de patriotes tués par de» patriotes et des braves, ne sont pas le résultat d un complot, mais l effet de circonstances fortuites et d'une espèce d^ en traîne ment involontaire.

«Quoi qu'il en soit , et quant à moi personnellement, fort que je suis de ma conscience , ne redoutant ni les accusations ni les calomnies, toujours prêt à rendre compte de mes ac^/o«* , et même, si l'on veut , de mes secrètes pensées , de mes opinions et de mes sentime?is {câv , uniquement inspiré par l'amour de la patrie, je n'ai rien à cacher) , si j'étais appelé devant les juges que m'accordent la Charte et les lois , je n'hésiterais pas à me présenter devant eux.

«3Iais quand Paris vient d'être mis en état de siège', quand l'arbitraire remplace la constitution ; quand , renouvelant ce que la terreur avait de plus horrible , on met hors la loi les citoyens qu'on veut perdre ; quand toutes les formes et les garanties reconnues nécessaires pour protéger l'innocence, sont inopinément ravies aux accusés; quand on les livre à un conseil de guerre qui pourra juger précipitamment , presque sans instruction ni débats . sans véritable défense et sans publicité réelle, et dont le jugement s exécutera sans recours et sur l'heure ; quand ce conseil n'est . dans la réalité , qu'une commission dont les membres auront été spécialement choisis , sous l'inllueuce d'un ministre juge et partie , parmi des militaires nécessairement dépendans , irrités peut-être contre ceux qu on accuse de les avoir combattus , ou trompés par les manœuvres et les calomnies de la police, ou entraînés par les cris et les colères du moment: quand l'inutilité de ces mesures prises après le combat et la victoire, lorsque le gouvernement déclare qu'il n'a qu'une poignée d'adversaires aujourd'hui vaincus et désarmés, et qu'il a pour appui l'immense majorité de la population parisienne, plus de 60,000 gardes nationaux et plus de 40,000 soldats réunis autour de lui, quand, dis-je , l'inutilité de ces mesures prouve qu'elles n'ont d autre but que d'enlever les citoyens à leurs juges naturels; en un mot , quand l'illégalité , la barbarie et l'unmense responsabilité de ces rigueurs inouies nous annoncent qu'on veut fusiller plutôt qur juger ses adi'ersnires ; la fuite n'est-elle pas un devoir pour le patriotisme qui no veut pas périr inutilement , autant qu'une nécessité pour le salut de l'innocence?

" Je t.e rentrerai donc à Paris , et chez moi , que quand l'état de siège aura cessé , et je me borne à protester aujourd'ui . tant en ma qualité de député et dans l'intérêt de tous les })révenus , qu en ma qualité d'inculpé et dans mon intérêt personnel.

« Je proteste contre l'ordonnance qui met Paris en état de siège ; qui ressuscite et même dénature des lois tyranniques et sanguinaires^ depuis h)tig-temps ilétries, abrogées et même inconnues; qui. moins de deux ans après la révolution de iH.'^o. quand on ne

parle que de légalité détruit arbitrairement la liberté individuelle , ïa liberté de la presse et le secret des lettres, et qui VIOLE les articles 4 , 7, i3 . 5o , 55 et 54 de la Charte nouvelle , bien plus manifestement encore que les ordonnances de Charles X ne violaient l'article 14 de la Charte primitive. Je proteste contre une ordonnance qui, dans l'état actuel àe \a. cwilisation , après la sublime générosité du peuple vainqueur en juillet , après l'impunité accordée aux ministres de Charles X , après les ménagemens annoncés pour la duchesse de Berri , après toutes les imprécations lancées contre 93 et la terreur^ constitue le plus inexcusable de tous les coups d'état condamnés par la France et l'Europe. Je proteste contre une ordonnance dont les passions du moment empêchent d'apercevoir tous les dangers . mais qui , ramenant les réactions et les vengeances . compromet toutes les existences comme tous les intérêts publics et privés.

« ie proteste coniie nue rétroactivité qu'on pourra tenter de défendre par des erreurs ^ des sophismes et des absurdités , mais qui n'est que la plus monstrueuse violation de tous les principes d'équité; rétroactivité révoltante qui peut-être est l'injustice qu'on a le plus universellement reprochée aux gouvernemens passés, et contre laquelle nos lois et nos constitutions nouvelles se sont le plus fortement élevées.

« Je proteste , enfin , contre toute condamnation qui serait prononcée contre un citoyen par les tribunaux militaires, et qui ne pourrait être qu^un véritable assassinat.

Signé Cabet.

FROTESTATZOK DE MMr GARNIER-FAGÈS ET rABOISSIÈRE.

« Le gouvernement, qui suspend violemment la Charte et les lois, livre la capitale aux conseils de guerre , entasse ses habilans par milliers dans les prisons, et ne craint pas même d'attenter à la liberté des représentans du pays. Le gouvernement accuse des citoyens d'avoir tramé un complot , dont il nous accuse nous , d'être les auteurs ou les complices: il sait cependant qu'aucun indice, aucune preuve, ne pourraient être rapportés contre nous, puisqu'il ne peut y avoir d'indices ni de preuves contre des hommes qui n'ont rien projeté , rien exécuté.

« Dans une semblable situation , nous , qui ne saurions nous soumettre volontairemeut à ce régime de violence et de terreur , sans le sanctionner . nous avons dû nous soustraire aux suites d une

accusation dénuée de fondement , lorsque cette accusation ne peut avoir pour but que de nous faire juger par une commission militaire. Mais nous devons à nos concitoyens, à nos commettans , à nous-mêmes , de déclarer que nous nous présenterons devant la justice, aussitôt que force sera revenue à la loi ; car alors seulement il y aura justice.

V Telle est , telle a toujours été notre volonté; et si nous ne favons pas déclaré plus tôt , c'est, qu'enveloppés tous ti'ois dans une commune proscription, nous n avons j)u, avant ce jour , nou-i retrouver et nous entendre pour faire ensemble une déclaration que nous voulions rendre commune.

«Que nos concitoyens consultent leurs souvenirs, et se demandent si les gens du pouvoir n'ont point satisfait à des vues personnelles , en dirigeant contre nous leurs persécutions!

«Que nos collègues de la chambre consultent leur dignité ei leur sûreté, et se demandent si ces persécutions n'atteignent que nous !

«Nos concitoyens sauront ce qu'ils doivent penser , et nos collègues ce qu'ils doivent faire.

P. LaboissiÈhe , député de P'aucluse, Gabnier-PagÈs , député de l'Isère.

« P. S. — La lettre publiée ce matin parM. Cabet . nous détermine à publier également celle «jue nous avions rédigée, pour être signée en commun , dès le jour où des poursuites ont été dirigées contre nous , et dont la publication n'a été retardée que par l'espoir de pouvoir la communiquer à notre collègue.

Paris , î2 juin 1832.

MM. Marschal etTardieu, députés delà Meurthe, protestaient courageusement dès le 12. en même temps que nous.

PROTESTATION DE MM. MARSCHAI. ET TARDIÉU.

« Quand de généreux citoyens protestent hautement contre une odieuse et inexplicable violation du pacte fondamental solennellement juré et proclamé en août i85o, il y aurait de notre part une lâcheté insigne à laisser seuls sur la brèche les hommes qui , entraînés par des convictions que nous partageons . se sont exposés a la brutalité d'un pouvoir en délire. C'est plus particulièrement à ceux que la France appelle à l'honneur de la représenter qu'il appartient de jeter un cri d'alarme . dans un moment où nos garanties les plus précieuses nous sont arracliées, où la liberté et la vie de tant de Français .sont privées de ces appuis protecteurs dont la conquête a'coûté tant de sani; . et qu on ilcvait iroii c ilésoi mai» à 1 abri

de tous les coups , puisque leur défense avait été confiée au courage de tous les citoyens. Nous venons donc protestera la hâte, et de toutes les forces de notre âme , contre un état de siège que rien ne justifie , et proclamer notre profonde douleur d'avoir vu un corps de magistrature concevoir la déplorable opinion qu'il n'était pas de son devoir le plus étroit d'évoquer à lui la connaissance de faits qu'il n'appartient à aucun autre pouvoir de juger.

Marschal , Tardieu aîné , députés de la Meurthe.