PROTESTATION DE QUATORZE DÉPUTÉS

« luQs députés soussignés , répondant à l'interpellation de leurs honorables collègues , déclarent que si , dans leur opinion , un député doit , plus que tout autre citoyen , donner l'exemple de son obéissance aux lois et de sa déférence aux mandats de la justice régulière et légale , plus aussi que tout autre citoyen un député doit refuser à toute juridiction exceptionnelle , créée contrairement aux lois et constitutions du pays , la sanction résultant d'une comparution volontaire devant cette juridiction. Ils acceptent avec confiance les déclarations de leurs collègues^ qvi'ils sont prêts à comparaître devant la juridiction ordinaire , et approuvent le refus qu'ils font de se livrer aux conseils de guerre dont la compétence et la légalité sont justement contestées par eux.

Paris, i5 juin 1832.

Laffitte, Marschal , Girardin , Odilon-Bar- ROT, Ch. Comte, At^ago, Desaix, général Su- BERvic , maréchal Clausel , Tardieu , Gala- BERT , Allier . Duchaffault, Bernard ( du

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