AU PIU3SID£NT DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

Monsieur le pbÉsident,

« Comme d'autres députés (i), j'ai cru devoir publier mon opinion sur \'a révolution de i83o.

» Comme eux. je crois n'avoir qu'exercé le droit d'un citoyen, et surtout rempli le devoir d'un député. Quand let^mps sera venu, je le démontrerai, je l'espère, en me présentant sans regret comme sans crainte aux attaques de mon accusateur.

» Cependant le gouvernement , croyant trouver dans mon ouvrage cinq délits dirférens, a résolu de me poursuivre devant les tribunaux.

» C'était son droit, je le reconnais ; et même c'était son devoir, s'il croyait réellemf.nt que l'écrit fût coupable.

» C'est à mes risques et périls que j'ai publié mon opinion ; et,

(i) MM. Dupin, Tbiers , Cormenin , Kératry , Berlin de Vaux, etc.

quelque pures et patriotiques qu'aient été mes intentions , si je nie suis trompé, je suis prêt a subir toutes les conséquences de mon erreur, çn me soumettant aux lois de mon pavs.

» Mais il faut que le gouvernement qui me poursuit, au nom des lois, donne rcxcm])le du respect pour elles; il faut qu'il montre de la modération, de la justice et de l'impartialité.

» Est-ce d'apjès ces règles que le ministère public s'est conduit envers nioi ?

» Je soutiens le contraire : je soutiens que le procureur-général près la Cour royale de Paris, après m'avoir poursuivi avec une précipitation excessive et inusitée, pour obtenir une condamnation par défaut la veille de l'ouverture de la session, commet un véritable dcni de justice , en refusant maintenant, malgré mes instances, de faire statuer sur mon opposition.

f » II est vrai qu'il prétend que , l'autorisation de la Cliambre étant nécessaire pendant la session , c'est ù moi de provoquer cette autorisation.

» Mais je soutiens encore qu'il est déraisonnable et contraire à tous les principes comme à tous les usages, de vouloir qu'un citoyen demande lui-même que le ministère jjublic soit autorisé à le poursuivi'epour le faire condamner.

» Du reste , voulant surtout être jugé pour faire anéantir une condamnation par défaut, j'aurais déjà provoqué cette autorisation, si je n'y vovais aucun inconvénient pour la Chambre elle-même. » Mais je crains d'établir un précédent qui, dans d'autres ci)constances, pourrait gêner d'autres députés; je crains de compromettre ainsi les intérêts et les droits de la représentation nationale.

» Dans cette position , désirant être jugé, voulant faire tout ce qui convient, et voulant surtout évilor tout ce qui pourrait n'être pas convenable, je vous prie de consulter la Chambre.

» Si la Chambre pense que je puis et dois provoquer moi-raàme son autoi'isalion, je la provoquerai.

•» Dans le cas contraire, ce sera à la Chambre à voir si, dans son propre intérêt, elle ne doit pas intervenir pour forcer le procureurgénéral à faire renclic justice à l'un de ses membres ; car si la présidence de la Chambre des Députés est la piemière dignité de l'Etat (s), la Chambre elle-même en est le. premier corps, et chacun des leprésentansdu pavs a quelques droits peut-être aux égards d'un ministre et de ses agens.

» En conséquence, je vous prie, monsieur le président , de consulter la Chambre, en lenvovant ma demande aux bureaux et à une Commission, pour savoir si jcjjuis et iluis requérir moi-mêuie,

(i) Discours de M. Dupin ea acceptant U présidence de la Chambre.

f)our le procureur-général, l'autorisaiion de me poursuivre devant a Cour d'assises.

7) Je suis , etc. '^'S^^'^) Cadet. »

Le président donna lecture de ma lettre k la Chambre, le 20 février.

Le gardc-des-sceaux demanda que l'affaire fût remise au lendemain , sous le prétexte qu'il n'avait pas été informé du dépôt de la proposition , comme si je ne l'avais pas prévenu par ma lettre du uB janvier.'

Mais, conformément à ma demande, la Chambre décida qu'une commission serait nommée pour faire un rapport.

Je suis cei'taîn que la commission blâmait secrètement le procureur-général; mais, presque entièrement ministérielle, cette commission voulut ménager le garde-des-sceaux et son procureur-général.

En conséquence , le 8 mars , M. Martin lut son rapport, et conclut à V ordre du jour, sous le prétexte que je ne demandais qu'un conseil, et que la dignité de la Chambre ne lui permettait pas d'en donner; quejepouvais demander lautorisation; et que c'était aloxs sur cette demande formelle , que la Chambre examinerait préalablement la question de savoir si ce n'était pas au procureur-général à présenter lui-même cette demande.

L'affaire est discutée le i r .

Je soutiens que c'est au procureur-général à requérir l'autorisation de continuer les poursuites , et je me plains de ce qu'il a refusé de le faire après avoir sollicité 1 arrêt par défaut : j'ajoute que néanmoins, voulant surtout être jugé , j'aurais demandé moi-même l'autorisation de la Chambie , si je n'uvais pas craint de compromettre ses droits; que c'est principalement dans son intérêt que je l'ai consultée; et que, si elle pense que je puisse, sans lui nuire, demander l'autorisation ^ je prends l'engagement de le faire immédiatement.

Le procureur-général ne craint pas de venir me combatti-e.

Il prétend :

Que l'ouvrage contient des c?oc/rmeJ qui nécessairement devaient être condamnées;

Qu'il a poursuivi l'auteur plutôt que l'ouvrage, parce qu'il voulait obtenir vme condamnation a\'ant l'ouverture delasession ;

Que mon avoué a pris pour moi l'engagement que je me présentorais le i6j que c'est pour cela que la remise au i6 a été accordée,

et que le ministère public ne s'y est nullement opposé (ce qui est contraire à la vérité comme ou le verra tout ùTheure) ;

Quej'ai eu un mois entier ponv rcpoodrc aux injonctions de 11 justice (ce qui n'est pas vrai, puisque j'ai été cité le 19 octobre poulie 3i , puis pour le 16 novembre, et que je n'ai reçu la citation que le u5, à 80 lieues de Paris) ;

Qu'il n'a pas répondu à ma lettre du 24 d(''ceiribre , parce qu'il l'avait reçue imprimée dans un journal; qu'il affirmait ce fait ; et qu'il était impoli de le nier (uue voix avait dit que le fait était incxct);

Que, ayant été condamne par défaut , avant la session , c'était à moi à demander à la Cliambre l'autoristaion de faire statuer sur mon opposition ; et qu'il ne concevait pas comment j'avais pu attendre si long-temps (tandis que je l'avais sommé deux fois de faire luimême ce qui était nécessaire pour continuer la poui*suite).

Pensant probablement quelalecture despassarjcs incriminés dans mon ouvrage exciterait contre nroi les cris de ia majorité, il me provoque ciiai'itablement à les lire à la Chambre. -

Le garde-des-sceaux s'élance à son tour à la tribune.

11 lirait, dit-il, les passages qui motiventla poursuite, s'il ne craignait d'exciter îles impressions prématurées ) et, quelques minutes après, il ne craint plus de faire cette lecture I

S'il ne voulait pas demander l'autorisation delà Chambre pendant lasessiou, était-ce pour me laisser, pendant cette session, le privilège de mon inviolabilité (comme si je ne l'avais pas sommé, ainsi que son procureur-général, de me faire rendre justice I) C'est aussi pour ne pas soulever des passions dans la Chambre (comme si , dans cette intention , il n'eût pas fallu s'abstenir de solliciter une condamnation par défaut avant l'ouverture de la session !)

Il termine par dire que c'est une consultation que je demande; que la Chambre n'est pas une réunion d'avocats donnatit des consultations ; et qu'il en appelle à la conscience de la majorité.

Je réponds au procureur-général et au garde-des-sceaux , et je prouve que leurs allégations sont contraires à la veiité.

Si j'étais membre de la majojité , cette majorité iiiteiTiendrait certainement en ma f.iveur, comme ell^- l'a f.iit l'u iSii pour M. de Lanielh, et tout récemment pour M. J iennct ; elle blâmerait et peut-étie appellerait à sa barre le procure ar-geiu'i*ai , comme elle l'a lait contre un procureur du roi de la Seine. Que dis-je! Je me trompe; si j'étais de la majorité, le procureur-général u aurait pas eu lu témérité de requérir une cuudanuiaiiou par délaut la veille

de l'ouverture de la session , ni de retarder le jugement de mon opposition.

Mais j'appartiens à l'opposition, et l'ordi'e du jour est voté...

Néanmoins, sous l'apparence de la défaite, c'est à moi que reste la victoire: j'obtiens le résultat que je voulais obtenir.

Car inimcdiatement après, le garde-dcs-sccaux (à qui le procureur-général vient d'écrire, sur les bancs de la Chambre, une lettre pour le prier de demander l'autorisation de me poursuivre) remonte à la tnbunc, et forme effectivement cette demande.

Ainsi je les ai sommés de me poursuivre, et, malgré leur longue et opiniâtre résistance, je les ai réduits à le faire! Us ont constamment prétendu que ce n'était pas à eux à demander l'autorisation , et je les ai forcés à se mettre en contradiction avec eux-mêmes , à se donner un déinentil

Mais quelle monstreuse illégalité dans la forme î

C'est yi. Persil qui devrait , en sa qualité de procureur-général , adresser sa requête à la Chambre , comme toute autre partie plaignante qui veut poursuivre un député devant les tribunaux.

Le garde-des-s:;eaux n'a pas plus le droit d'inteI•^'enir ici qu'il n'a le droit de demander à la magistrature un arrêt de mise en accusation.

Mais M. Barthe, garde-des-sceaux de France, connaît-il quelque frein dans les lois ou les convenances?

C'est lui personnellement qui s'adresse à la Chambre, en sa qualité de garde-des-sceaux , au nom du gouvernement , dans la forme d'une loi! en sorte qu'une autre fois ce sera peut-être le présiderht du conseil , ou peut-être le conseil entier, et peut-être sous l'invocation du nom du roi !

Et M. Barthe agit ainsi ex abrupto, sans réflexion, sur la lettre de M. Persil , sans avoir consulté le conseil, sans avoir pris le temps de rédiger sa demande !

Pour tout expose' de motifs , dit-il, il se contentera de lire quelques passages de l'ouvrage incriminé; et, sans ci'aindre maintenant ce qu'il craignait tout à l'heure, d'exciter des impressions prématurées, il lit en effet les ^Ç. i8,3G et;{.4 (voyez ci-avant pages 4, 9> 16.) Il lit ceux qu'il croit les plus capables d'exciter l' irritation du centre...'. Il les lit avec l'affectation d'un accusateur...! et les cris de sa majorité ne font que l'encourager...!

Et c'est un garde-des-sceaux de France , c'est M. Barthe qui donne un pareil spectacle à la tribune nationale...!

Le surlendemain , j'écris à ces deux messieui^s la lettre suivante :

A BIM. PEr:SIL ET BARTHC.

« Vous en conviendrez sans doute, messieurs, si quelqu'un doit respecter la loi , les convenances , la justice et !a vérité , c'est assurément un procureur-général , c'est incontestablement un gardedes-sceaux, surtout quand ils parlent à la tribune , surtout encore quand ils accusent un de leurs collègues.

» Eh bien I voyons ce que vous venez de faire.

» Avant-hier, monsieur Persil , vous avez q^r;?2e que , le 3t octobre, l'avoué qui me représentait à\-ait pris , pour moi , t engagement que je comparaîtrais à l'audience du 16 novembre. — Cette première affirmation n'est point vraie j l'arrêt constate formellement le contraire.

» Vous avez affirmé que vous aviez consenti sans difficuUc a la remise. — Cette seconde assertion n'est pas plus vraie , car l'ai'rêt du 3i octobre porte :

« Le ministère public s'est levé , et a dit j « Nous requérons y> qu'il plaise à la Cour donner défaut contic le sieur Cabel. »

» Vous avez aj firme que vous n'aviez pas répondu h. ma prGïnière lettre , paice que vous ne l'aviez reçue que le soir, tandis qu'elle avait été publiée par les jotunaux du matin. — Cette troisième affirmation (qui d'ailleurs n'excuserait point votre silence) n'est point encore vraie ; car ma lettre du 24 décembre vous a été remise le môme jour, et n''a paru dans les journaux que le 3i ; elle n'a été publiée que parce que vous gardiez le silence depuis sept jours , et pour vous forcer à répondre.

T» Vous avez prétendu que le président de la Cour d'assises ayant rendu une ordonnance pour mettre à ma charge le soin de demander raiitoiisatiou de la CUand)re , j'avais eu tort de former opposition :ic(>tle ordonnance, parce (jue le président ne pouvait se déjuger. — Cette première prétention est une erreur de droit manifeste , parce que celte ordonnance, avant été rendue sans ni'entendie , était iiicontrstablenjent une ordonnance par défaut , ù laquelle je pouvais former opposition , et que le président pouvait révoquer et modifier après m avoir eutendu.

B Vous avez prétendu que je pouvais attaquer cette ordonnance par une autre voie. — Cette seconde j)réter.tion est encore une erreur de droit évidente ; car il m'était impo.»sible de m'adrcsser à la Cour d'assises , pui>que le prébident rehisait d«> m'indi(juer un jo\n-; et l'on ne jx'ut se pourvoir en cassation contre une ordonnance d'adniiui)traliou iulcricurc rendue par un président.

» Vous avez prétendu que , après avoir obtenu une condamnation par défaut , vous n'aviez plus rien à faire , et que c'était à moi à poui'suivre la réformation de l'arrêt. — C'est une erreur palpablej c'était un prétexte , et vous le reconnaissez maintenant , puisque c'est vous qui demandez enfin à la Cliambre V autorisation de poursuivre M. Cabet.

» Vous rai' avez reproché de n'avoir pas demandé l'autorisation. — Ce reproche est bizarre , puisque j'ai toujours soutenu que c'était à vous à la demander. J'ai réclamé auprès du pi'ésident de la cour d'assises : je vous ai sommé deux fois d'agir; j'ai sommé le garde-des-sceaux de vous l'ordonner, et je viens en effet de vous y forcer tous les deux,

» Vous avez prétendu que vous n'aviez pas agi plus tôt , parce que vous ne vouliez pas porter la question à la tribune. — Il fallait alors ne pas solliciter une condamnation par défaut la veille de l'ouverture de la session : solliciter cette condamnation, et la laisser subsister cinq ou six mois sur ma tête , c'est un procédé que je me dispense de qualifier.

» A vous maintenant , monsieur Barthe !

» Je voius le demande , comment avez-vous pu tronquer mon ouvrage et citer à la tribune seulement quelques passages isolés pris dans un gros volume d'histoire?

» Comment avez-vous pu vous porter mou accusateur , et faire tout ce qui dépendait de vous pour influencer la future décision du

» Est-ce là l'impartialité , la modération , la justice dont un garde-des-sceaux doit donner l'exemple ?

» Et vous n'avez pas craint de venir vous-même provoquer l'aulorisatioa de me poursuivre ! Et ce n'est pas le procureur-général , c'est le ministre, c'est le ministère, c'est le gouvernement luimême qui monte à la tribune pour se porter mon adversaire !

» Eh bien ! que m'importe? on est toujours assez fort quand on ne désire rien , et quand on ne craint rien. En intervenant ainsi, vous pouvez bien doubler le danger de l'attaque , mais vous ne diminuerez pas l'énergie de la défense. Vous et moi , nous aurons des juges à la Cour d'assises.

Signe, Cabet.»

Aussi, quand la commission nommée pour statuer sur la demande en autorisation ( composée de députés ministériels sans une seule exception) m'appelle auprès d'elle, je lui déclare que je ne m'oppose aucunement à la demande du. gouvernement,- et

quand son rapporteur;, évitant soigneusement tout ce qui pourrait préjuger l'accusatiou, et donnant ainsi à M. Bailhc une leçon de convenance parlementaire , conclut à l'autorisation consentie par moi je dis à la Chambre, le 23 mars :

« Messieurs , condamné par défaut , j'éprouve le besoin de pré- » senter ma justification devant les tribunaux. J^ai pressé moi-même » le ministère public de demander à la Chambre la permission dont » il a besoin pour poursuivre un de ses membres. Le ministère pu- » blic nous demande aujourd'hui cette autorisation; je me joins à » lui pour prier mes collègues et mes amis de ne pas repousser cette » demande. »

Maintenant, que le gouvernement demande l'autorisation de me poursuivre, que vais-je faire?

Je voulais d'abord ouvrir à la tribune une discussion solennelle, approfondie, sur les prétendus délits renfennés dans l'ouvrage incriminé, et sur le mérite ou le vice de l'accusation ; je voulais combattre la demande d'autorisation, en justifiant toutes mes opinions imprimées, en établissant, comme j^arantie de l'inviolabilité de la représentation nationale, que la chambre ne devrait jamais permettre d'accuser un de ses membres pour délit politique , et surtout pour délit de la presse ■• quelque violentes que dussent être nécessairement les déclamations du ministère et de ses partisans ou de ses complices, j'en braverais les conséquences, constamment fidèle à mon principe de sacrifier toujours mon intérêt personnel à l'intérêt public ; mais le ministère ne me paraît pas encore assez robuste pour soutenir une discussion sur la personne du roi , et j'ai cru plus utile de transporter ma défense sur une autre tribune, dans le sanctuaire de la justice, devant un tribunal populaire.

Je prends donc la résolution de consentir à la demande du gardedes-sceaux; je prie quelques-uns de mes collègues qui se préparaient à l'attaquer, d'y consentir également

Et la Chambre est unanime pour permettre que je puisse faire tomber "une condamnation surprise a la justice pendant mon absence.

Et je suis impatient de paraître devant mes juges, en face de mon accusateur.

PROCÈS

DEVANT LA COïIR D ASSISES

CONTRE

M. CABET

DÉPUTÉ es LA COTE - B'OH.

i'" Partie.

CONFÉRENCE DU 6. JUIN iS 3'j. ,

ENTRE S. M. f>OUIS-PHILIPPE ET MM. TAFFtTTE , OOr fON-BAR OT ET ARAGO.

PRIX , 25 CENTIMES , A0 PHOrXT DSS DBTBMV8 POLITIQUES FATRIOTCS.

PARIS

( Près la Grande-Poste aux Leltres ).

FAITS PRliLIMINAIRES

AU

PROCES

DEVANT LA COUR d'aSSISES

CONTRE

M. CABET

DÉPUTÉ DE ZiA COT2: - S'OR.

4""^ Partie.

CONFÉRENCE DU 6 JUIN 1832, ENTRE S. M. Louis-Philippe et MM. laffitte, odilon-barot