EXPLIQUÉES ET ÉCLAIRÉES

t'Ait LES BÉVOLUTIONS DE I789, I792, 1799» l8o4, ET PAR m RESTAURATIOX.

Cet ouvrage n'était pas une simple brochure, mais une histoire, en un gros volume in-8** contenant la matière de deux volumes ordinaires.

C'était le résultat de recherches immenses, et de plus de huit mois de travail.

Ce n'était pas une spéculation pécuniaire 5 carie produit en fut consacré au soulagement des détenus politiques patriotes.

Ce fut une œuvre toute patriotique j ce fut mon compte retidu , rédigé dans ma qualité de dcputdj et adressé aux électeurs qui m'ont honoré de leur mandat.

En publiant hardiment mon opinion , j'exerçai im droit; bien plus , dans les circonstances critiques où se trouvait le pays , je remplis uq devoir.

Je n'exprimai que ce que les journaux , les écrivains , les défenseurs , les députés, disent tous les jours, avant ou pendant la session , à la tribune et partout; et cependant , plus que tout autre , peut-être , j'avais le droit d'attaquer un svstème qui venait de ïuettrc et qui mettait encore ma tête en péril.

Mais à peine échappé à la plus redoutable persécution, je devais avoir le privilège d'une accusation nouvelle, menaçant ma liberté et vac"^ Jonctions k'gislati\'es.

Le gouvernement trouva dans mon ouvrage cinq espèces de délits difféiens, et décida que je serais poursuivi. Ce fut l'un des premiers actes du ministère du 1 1 octobre, comme ma destitution avait été l'un des premiers actes du ministère du i3 mars , comme ma traduction devant le conseil de guerre avait été l'une des premières conséquences de la mise en état de siège.

Le gouvernement avait deux movens de se satisfaire : l'un , en saisissant l'ouvrage : c'était le plus lent et c'ét;iit colui qu'on avait constamment employé ; l'autie, en poursuivant [auteur immédiatement et directement devant la Coin- d'assises : il était complètement inusité, mais c'était le plus rapide, et c'est celui qu'on préféra, dans l'espérance de me faire condamner avant la session, et de m.'empècher de prendrepart aux travaux de la Chambre.

Heureusement que nos adversaires ne sont pas aussi habiles que malveillans : leur espérance fut trompée ; mais ils n'en firent pas moins tous leurs efforts pour atteindre leur but.

Tronquant et déchiquetant mon ouvrage, séparant des phrases inséparables, le procureur- général fabriqua à la hàle son énorme réquisitoire.

Pourquoi » contre l'usage» ne l'a-t-on pas rendu public? Je l'ignore : mais voici cet acte d'accusation.

RÉQUISITOIRE

« A M. LE PRESIDENT DE LA COUR D'ASSISES , » LE PROCUitEUR-GÉMCRAL PRLS LA COL'R ROYALE DE PARIS.

» Vu l'ouvrage publié par M. Cabet,sous le titre de Révolution de i83o;

» Attendu qu'il résulte de rcnscmblc de cet ouvrage qu'il n'a

été écrit que dans le butfl^att.iqiier le f^ouvoniement , de contester sa léfjalité, ainsi que celle delà Cliarte de i83o ;

» Que, pour mieux ar; ivcr à sou but, l'autour n'a rien ncfjlip-é pour exciter à la haine et au mépris du pouvoir, pour offenser le Roi, et outrager les fonctionnaires publics nommés par la loi ;

» Attendu , en conséquence, que cet ouvrage renferme dans son ensemble les délits suivans:

» x" Attaque contre la dignité royale, contre les droits que le Roi fient du a'o?// de la nation française, exprimé dans les déclarations du 7 août, et de la Charte constitutionnelle par lui acceptée et jurée dans la séance du 9 août de la même année; contre son autorité constitutionnelle^ r inviolabilité de sa personne, les droits et l'autorité des chambres ;

» 1° Offenses envers la personne du Roi ;

» 3" Ejccitaiionà la haine et au mépris du gouvernement du Roi;

» L^ Difjamation et injures envers les cours , tribunaux, corps constitués, autorités et administrations publiques ;

» 5" 0«/r«d,'-6'i faits publiquement, à raison de leurs fonctions ou de leurs qualités, à des fonctionnaires publics. v

i*"' DÉLIT. (Suivant l'accusateur. )

» Attendu que le premier des délits ci-dessus spécifiés ( attaque contre la dignité royale.... ) résulte notamment des passages suivans:

1" Passage incriminé. — Paf;es3 et 4 de l'ouvri-ge,

AUX ELECTErr.S DE l'aERONDTSSEMENT DE DIJON.

» Mais, pour bien apprécier la situation présente, ses dangers et ses besoins, je crois utile de jeter d'abord un coup d'œil sur les révolutions de 1789, i79'2, 1799 et i8o4, sur les principes de liberté consacrés par nos premières assemblées nationales, sur les parjures et les trahisons de Louis XVI, sur les anciens projets de démembrement et les perfidies des coalitions étrangères, enfin sur les excès de la faction contie-révolutiounaire soit avant soit depuis la restauration.

» Que de comparaisons à faire, en effet, entre l'époque actuel 'c et ces époques trop inconnues ou déjà trop oubliées ! Que d'utiles leçons , que d'utiles avertissemens ne peut-on pas y trouver pour les peuples comme pour les gouvernemens I

» On verra mieux que la contre-révolution opérée par la restauration a été la véritable cause de la révolulioa de i83o, que le retour aux principes de 17H9 était son véritable hul, et que l'exercice réel de la souveraineté nationale devait être sa véritable consc'cjucncc.

» On sentira mieux les illé{jalités commises depuis cette révolution de juillet, l'usurpation du -y août, les trahisons du gouvernement, les projets nécessairement hostiles des puissances étrangères, les calamités qu'entraînerait une invasion nouvelle ou seulement une troisième restauration , et la uécessité qui nous prescritde tout faire pour nous eu préserver. »

a« Passage incrîminë. — Page 102.

« Nous venons devoir ce qu'on aurait dû faire ; voyons maintenant ce qu'on a fait. Malheureusement nous n'aurons plus à signaler que des fautes, des usurpations, des traliisous et des périls. »

3^ Passage inckimim:. — Pages i46, 147, i48- §. 18. — Usurpation. — Charte illégitime.

If. Tous ceux des deux cent vingt-un qui n'approuvaient pas la révolution étaient des vaincus destitués par la victoire; comment pouvaient-ils imposer des lois aux vainqueurs?

» Les autres n'étaient plus que des rebelles, des insurgés, des révolutionnaires, qui n'avaient aucun mandat ni pour faire un roi, ni pour rédiger une constitution.

» Comme Vasscmblc'e législative, après le 10 août 1^92, ils pouvaient bien prendre provisoirement toutes les mesures indis[)ensables à la sûreté de l'Etat et au salut de la révolution ; mais, comme elle, ils devaient convoquer une convention ou un congres ^ où. une assemblée nationale constituante.

» En se peipétuant eux-mêmes dans leurs fonctions, en constituant iwi nouveau gouvernement sans consulter le peuple , ils f»nt commis la ])lus palpable des inconséquences, des contradictions et des iirégularités ; iis ont violé tous les principes consignés dans i'édit de i'yi7 , dans les constitutions de 1791, i703, i7<)5, 1800, i8o(i et 1814, et dans la protestation de 1815 : jamais, ainsi que l'a déjà démontré Cormenin, ainsi que je l'avais écrit au roi dès le •20 septembre i83o et même avant son élection, jamais on n'a plus manitestement <7//<'/;/<'' à la souveraineté nationale; jainais on n'a plus évidemment usurpe la, droits de la nation.

» Mais les combaltans, dit-on, invoquaient In Charte pendant le combat, et même après la victoire; c'est pour la dcfcndic qu'on s'est battu.

» Et c'est pour cela que le duc d'Orléans l'a conservée I — Non, non, les cris de vive la Charte n^ctaiont pas les seuls cris des conibattans: C'est au cri de vive la liberté ([uc, le 29, un élève de l'écnlc polytechnique a péri ens'emparant du Louvre ( National du premier août ). C'est aux cris de vive la liberté, vive la nation, vive le -peuple, vive la patrie , que se terminaient les proclamations de Lafayette et de la commission municipale. Et si les cris de vive la Charte , d'ailleurs peu nombreux surtout après la victoire, n'étaient pas poussés, conseillés ou soldés parles orléanistes ; s'ils étaient proférés par ceux qui brisaient les armoiries royales, qu'étaient-ils autre chose que des cris de guerre que la restauration poursuivait comme des cris de sédition et de révolte? Vive la Charte ne signifiait-il pas à bas ceux qui l'ont violée? Ces cris n'étaient-ils pas couverts par ceux de plus de Bourbons, vive la Republique, ou Napoléon II ?

» Ah I si les Bourbons avaient exécuté loyalement la Charte , si la nation avait pu l'améliorer et rétablir légalement le principe de la souve»;aineté , peut-être , et très-probablemeut même, elle aurait conservé cette Charte elles Bourbons.

» Mais quand cette Charte a été continuellement violée ; quand elle est brutalement déchirée ; quand , comme le disait le Temps , le peuple en fait des cartouches; quand, pour repousser le despotisme et l'esclavage, ce peuple est réduit à prendre les armes , à braver la mort, à laisser des milliers de ses cadavres sur le champ de bataille ; dire qu'il n'a pas voulu tous les fruits d'iuie victoire qui lui coûte si cher , soutenir qu'il ne s'est battu que pour conserver cette odieuse Charte, et perpétuer lui-même son propre esclavage , n'est-ce pas le comble de l'absurdité ou de la mauvaise foi? IN^estce pas une insulte à la raison publique ?

» Du reste , a-t-on jamais vu fonder une constitution sur quelques cris"^ Quelle qu'ait pu être l'intention de ceux qui criaient vive la Charte, pouvaient-ils imposer leur volonté à tous les combaltans, h Paris entier, à la France entière ? Ne fullait-il pas consulter celle-ci pour être sûr de ce qu'elle voulait? Et si la France l'avait unanimement repousséc , quelques cris auraient-ils pu lui dicter la loi ?

» Conservée et révisée par le duc d'Orléans, par les députés et les pairs , la Charte de i83o, illégitime dans son origine, n'en reste donc pas moins illégitime et usurpatrice.

» Si du moins ou avait souniis l'élection et la Charte révisée à /'rtcce/:>/<7//o/i du peuple , cette acceptation aiuaittout ratifie, tout régularisé.

» Il est vrai que des depulations et des a^/r^5e5 sont venues coju-

plimenter le nouveau pouvoir. Mais qui ne sait que ces acclamations d'un plus ou moins petit nombre d'individus, toujours nées dans un moment d'ignorance et d'engouement, souvent dictées par l'intrigue et l'intérêt , et souvent sollicitées même, ne peuvent jamais remplacer un vote populaire et national ?

» Si, du moins encore, le nouveau gouvernement avait su rendre \c peuple /leurcfux ci satisfait, si personne ou presque personne n'avait à se plaindre , pcisonnc, comme le disait Persil, ne s'occuperait de sai'vir si les dcpiilcs a\,<a:ent mandat et pcin'oir.

» Mais il fallait rendre le peuple heureux : si c'est un devoir pour tout gouvernement , c'en est un surtout pour ceux à rjui les mécontens peuvent dire : Vous êtes usurpateurs , vous êtes illcgitimes. »

4* Passage iNCRiiîir.É. — Pages 190, 191 , igi , 193. 5. 35. — ydbus de conjiance. — Trahison envers la révolution.

« Dans la chambre des représentans , à la séance du 23 juin 181 5, lorsqu'il s'agissait de donner un successeur à jSapolcou , Boulay de la Mcurthe disait :

« ... Je vois que nous sommes entourés d'intrigans , de factieux, » qui voudraient faire déclarer le troue vacant , afin de réussir a y

» placer les Bouibons Rien ne pourra me détourner de dire la

» vérité ; je veux mettre le doigt sur la plaie!... 11 existe uneyàc- » tion d' Orléans ; oui, d'après da renseignemens certains , fournis » par Fouclié), je sais que cette faction est vuremenl royaliste. Je » sais que son but secret est d'entretenir des intelligences même » parmi les patriotes. Au reste , il est douteux que le duc d'Or- » léans voulût accepter la couronne , ou , s'il C acceptait, ce ne » serait que pour la restituer a Louis A/ III. »

« Je puis l'assurer positivement , » dit un autre membre.

« Lors de son passage à Nancy, en juin i83i , le maire l'ayant reçu à la porte de la ville , Louis-Philippe lui répondit :

« J'ai toujours été , conmie vous le dites , dévoué franchement y> à la cause de la liberté , à tous les intérêts nationaux , et au niainf> tien de nos insliluticns (la Charte de 181 v }. Quand elles ont été » violées , j'ai cru qiu' mou pays a\ ait besoin de nu)i , et fidèle à sa » voix, je suis accouiu po-.ir l'empêdier de devenir la proie de fa- » narchie. »

a T.e maire lui ayant dit :

« Sire , la France n'a point d'arrière-ponsée dans ses opinions en » faveur de la monarchie constitutionnelle retidue à la pureté de .^cs » principes; et votre cœur ot trop généreux, trop français, pour

» accucillii" clos înslmiatlons dont le déplorable résultat serait do » séparer encore les intérêts du prince de ceux de lu nation. »

« Louis-Philipe répondit : »

« Les insinuations que vous redoutez ne peuvent se faire auprès » de moi. Je suis trop connu pour que ])ersonne, et surtout ceux » qui m'entourent , osassent jamais tenter de me séparer de ma na- 1) tiou, de me persuader qu'il existe pour moi d'autres intérêts que » ceux de sou bonheur, de sa liberté et de sa grandeur. On sait quo » cette doctrine est contraire à celle que j'ai soutenue toute ma vie : » j'ai toujours pensé qu'il n'v a de gouvernemcns solidement éta- » blis que ceux qui s'identifient avec les intérêts nationaux, avec » la gloire et les libertés de la nation. Lorsqu'un gouvernement » s'aperçoit qu'il ne peut plus agir conformément à ces intérêts, il » DEVKAiï ABDIQUER DE lui-mè^.îe. Yoilà quels sont mcs senti-

» mens Vous pouvez compter sur ma loyauté, ma franchise,

» et sur mon entier dévouement à la patrie. »

« La Gazette et ses filles soutiennent publiquement et répètent tous ies jours que Louis-Philippe n'est que lieutenant - général du royaume pendant la minorité d' Henri V, et que bientôt il descendra du trône pour faire place à sou neveu, sou souvei'aiu et son maître. »

« Défendant un journal légitimiste devant la Cour d'assises de Paris , à la séance du 1 1 août, Hennequin vient de dire :

(( Et ne craignez pas , messiem-s , que l'absolution que nous sol- » licitons de vous inquiète le pouvoir j notre mise en jugement lui » suffit. Croyez - le bien , messieurs , si le pouvoir nous accuse , » nous qui professons des principes dont il se rapproche chaaue » jour, c' est cjuil veut cacher l'amour qu'il ressent pour nos doc- » trines. S'il appelle sur nous avec assiduité des condamnations ri- » goureuses , c'est qu'à ceux qui vont chercher sa pensée au fond » de ses actes, il veut être en possibilité de répondre : « Eh! com- » ment peut-on me supposer des souvenirs et des prédilections de » légitimité , lorsque les organes de la légitimité^ lorsque les in- » strumens de la légitimité sont mis en prison par mes soins?

» Telle est, messieurs , la vérité. Oui , le pouvoir n'attend que » le moment de dire avec Sixte-Quint : Je tiens enfin les clés de » saint Pierre; je n ai plus besoin de dissimulation : que ceux qui » m'ont cru J aille et iiiidde se détrompent. »

a Ce serait la plus infâme tiahison... !

« Mais quand on examine tous les faits , n'est-on pas tenté de croire que Louis - Philippe ne se considère réellement que comme lieutenant - général ou régent^ qu'il n'agit que dans l'intérêt

d'Henri V , et que , après avoir volontairement suscite mille embanas , son intention est (Vabdif/iier, comme il l'annonçait à Naiicv?

» Car si , le 3o juillet , il se fut concerté avec Charles X; si, nouveau Zopire, il eût voulu se dcvoiier pour conserver le trône à Henri Y , en enipêchant la proclamation de la république , et suitout de iVapoléon , aurait-il pu faire autre chose que ce qji'il a fait ?

» Aussi quelle confiance, quelle joie ne manifestent-ils pas , les partisans d'Henri V I

« Et quand les prêtres , les carlistes , Hcnnequin et les Gaiettes disent que Louis-Philippe est d'accord avec Holy - E.ood , quand ils citent tous les faits qui l'indiquent , que de crédulité ne rencontrent -ils pas dans le pays I que d'incertitude au moins ne jettent-ils pas dans les esprits I

» Et que de mal ne produisent pas ces apparences, ces bruits, cette crédulité , et celte incertitude elle-même I

» Cependant, je l'admets, Louis - Philippe désire conserver le trône pour ses enfans et pour lui , et c'est là le but de tous ses efforts.

» Mais, dans ce cas -là même , ne veut- il pas tout simplement prendre la place de Charles X et d'Henri V, et se considérer comme roi lé{jiti]Tve ? Si ceux- ci mouraient subitement , comme vient de mourir INfapoléon H , n'invoquerait- il pas la légitimité ? Si, dès aujourd'hui , les cailistes voulaient l'adopter, ne s'appuieraii- il pas sur eux et sur tous les principes de la restauration et de la légitimité pure? S'il était définitivement admis et appuvé par l'étranger , ou s'il parvenait à transformer les soldats en séides, ne traiterait-il pas la nation , les républicains , les patriotes , en un mot , le parti du mouvement , tout comme et mieux encore que ne pourrait le faire Charles X?

» Et tout cela n'est -il pas une rnAnisoN envers la révolution de juillet ?

» Si les députés, les pairs, le duc d'Orléans , et le duc de Cliai-f res avec son régiment, s'étaient unis à Charles X et à la garde rovale , ils auraient été vaincus ou vainqueurs : vaincus, ils aui-aient eu le sort de Charles X, et le peuple aurait choisi ]N'apoh'H)n II ou la république ; vainqueurs , le peuple n'aurait eu de reproches à faire qu'à la fortune.

» Mais, députés, pairs, duc d'Orléans, tous ont fini parfaire c.-.use commune avec l'insurrection : c'est au nom et sous la protection des insurgés qu'ils ont agi ; ce sont leurs intérêts qu'ils ont jn-omis de gaiantir , c'est l'ouvrage du peuple vainqueur qu'ils devaient consolider.

» Eu éludant la souveraineté nationale, en lui substituant la rcs-

lauration et la logitimitc^, ils ont abusé do, Ja confiance des insurgés , filouté la vicloiio , escamoté la révolution et trahi celle-ci.

») Car, je le demande , si les vain(|neuis avaient pu devinei* l'avenir, n'auraient - ils pas expulsé les (ié|)utés, les pairs et le duc d'Orléans, comme ils ont expulsé Ciiarles X?

» Ils ont donc été trompés!

» Oui , dans mon opinion , il y a trahison envers la révolution, ciivers les combattaus et les vaincpieursl

» La llatteric peut le nier, mais c'est le sentiment universel.

» El l'on s'étonne de l'irrilaliou populaire I

» Comiîic si , en France surtout, la déloyauté n'irritait pas plus que la violence !

» Mais si l'étrangor déclare la (guerre pour rétablir Henri V, si les carlistes et les meneurs du juste-milieu trahissent pour faciliter l'invasion et la restauration, que fera Louis -Philippe? Eésistera-t-il à l'étranger? ou bien , pour laisser la place à Henri V, abdiquera-t-il, sous prétexte d'éviter la guerre et l'invasion ?

» Cette abdication ne serait-elle pas encore une horrible trahison!»

5* Passagi: incrimi.nÉ. — Pages iqj à 196. §. 36. — Louis-Pliilippe. gouverne seul. — Responsahilîté.

« Une des plus grandes accusations dirigées contre Louis XVI, c'est d'avoir trompé ses ministres en leur cachant beaucoup de ses projets ; et un des plus grands reproches qu'on puisse faire à Xapoléon , c'est d'avoir eu, malgré tout son génie , l'insolence de ne rien commiujiquer à la nation , et d'imposer à tous sa volonté.

» Comme Napoléon, Louis-Philippe se croit ôJ étoffe et de taille à manier la dictature : il veut tout voir, tout diriger et tout ordonner. — Il ne veut pour ministres que des secrétaires obéissans ou dévoués.

» Pendant quelques mois il admet quelques hommes indépendans , Lafavctte, Dupont et Laffitte, parce que leur popularité lui est d'abord indispensable; il se montre facile pour les actes ordinaires et de peu d'importance; mais il compte assez sur la confiance q'.i'il a su leur inspirer, pour oser leur imposer Tallcvrand ; et ils ont la faiblesse d'accepter la plus grande impopularité de l'époque pour représenter à Londres la France et sa révolution populaire.

» Plus tard, il déclare à son conseil que, quelle soit l'opinion de cehii-ci , il est lui-même décidé à laisser entrer les Autrichiens en Italie.

» Quant aux actes qu'il est impossible de leur cacher , notamment sa correspondance avec les rois ou les cabinets étrangers , il

fait comme Louis XVI, il la cache et ne met dans sa confidence qu'un aidc-de-camp , ou Sébastiani, ou Montalivet : souvent même il en fait uti mystère à tous. — Tantôt un ministre complaisant signe une lettre sans la lire ; tantôt un autre remet une réponse qu'il n'a point lue. Une dépêche est envoyée au préfet de Lille au nom de Montalivctqui n'en sait rien (i). L'annonce (si importante 1) de l'entrée des Autrichiens en Italie est cachée cinq jours au ministre delà guerre (qui crie à la trahison contre Sébastiani). et même au président du conseil , l\ Lajfitte ^ à cet ami si dévoué , pour lequel on professe tant de confiance et d'amitié. La fameuse dépèche à l'ambassadeur à Constantinople, Guilleminot, est écrite à l'insu du confident Sébastiani lui-même ('i).

» Aussi, le fier C. Pcricr, qui connaît toutes ces cachoteries , n'accepte-t-il la piésidence qu'à condition que le conseil délibérera sans la présence du roi; et Louis-Phiiippe n'y consent que parce que les opinions et les vues de ce ministre sont identiques avec les tiennes.

» C. Périer veut tout savoir; mais il fait comme le roi; il a des mystères pour ses collègues, et leur cache, par exemple, la présence à Paris de la reine Hortense et de son fils , pendant l'anniversaire napoléonien du 5 mai i83i. Mais que de choses sont probablement cachées à C. Périer lui-même I

» D'ailleurs, après sa mort, Louis-Philippe ne lui donne pas de successeur; c'est lui qui préside; c'est lui qui , suivant l'expression d'un haut peisonnage, veut être putcmment le colonel d'un ministère qu'il fait mouvoir comme une compagnie de soldats, et qu'il remue comme de la bouillie.

(i) S(51iastiani , d'accord avec la camarilla , pousse à l'ëlection du duc de INcmouis. Quand il est élu, le conseil rtluse, et Scbastiani envoie le refus par un courrier. Slais la camniilla se ravise, et deux fois presse Sébastiani de rappeler son courrier. Sébastiani ne peut \ consentir. .Alors la camarilla cxpi^ilii" serrclenieiit par le li'iéj.;raplir , au nom de Monialivet , au prélet fie Lille , l'ordre d'arrêter le courrier. Le prt'fet répond de suite, p.ir le lcK't;raj lie , cju'il vient d'exécuter son ordre. La réponse télégraphique est KMiiise, en séance du conseil, à Mont.ilivtt , qui , ne s.icliaiit rien , crie à la liuliison I Vous êtes un entant , lui dit quelqu'un; je vais vous cxjiiqucr. . . On lui explique l'énigme, il est sati>rail.

(2} Guilleminot reçoit une di[èihe qui n'est pas de Sébastian!; et, conformcmenl à cette dèi>êche , il nniet une note au ministre turc. L'andiassadeui île liussie a copie île cette iiute , et l'envoie à .son collègue à Fans. Celui-ci se plaint vivement a Séba<ti.ini , qui, ne sachant rien, nie : on lui montre la note , et il reste conjoiidu. Furieux contre Guilleminot , il le ilestiliic. — .Muis eclui-ii arrive, veut se |u^lilier, et luit îles rrprccbes à Si'bastiani , qui , ne sachant toujours rien, prend le ton haut. Guilleminot lui moi. Ire la dcf^ecltc , cl tout se découvre. Sébastiani it^te de nouveau confnndu , et donne sa démission ; mais on le supplie , il reste.

» Ni la nation ni ses députés ne connaissent aucun des actes faits depuis deux ans avec l'étranger î

» Et cependant les actes diplomatiques ont-ils jamais été si nombreux et si iinportans?

» Les notilicalions de la l'évolution à tous les gouvernemens étrangers, leurs réponses, la maiche des Russes contre la France en novembre i83o, les négociations et les traites concei'nant la Belgique, la Pologne , Tltalie, Ancône , les petits Etals d'Allemagne , la Suisse, le Portugal , Iloly-Rood , la France elle-même : tous ces actes peuvent décider de l'honneur et du sort de la nation, et tous ont été cachés l

» Et cependant la duchesse de Berri, amenée par des vaisseaux sardes, aidée par les roubles de Nicolas , montre Henri V dans le Midi et dans la Vendée ! On ne sait où elle est! Peut-être est-elle à Paris I On assure qu'elle s'v trouvait les 5 et 6 juin !

» Et le pays , embrasé par la guerre civile , est partout entouré d'ennemis menaçans et prêts à l'envahir !

V Et les Chambres ne sont pas assemblées î

» Et un seul homme gouverne sans ministres ! Car enfin Sébastiani , paralvsé, est-il uu ministre? Barthe est-il un ministre? Girod de l'Ain , iNIoutalivet, sont-ils des ministres ! Soult , Louis , de Rignv , sont des spécialités , comme on dit à la cour, "mais sont-ils des ministres?

» On pouirait donc prendi'e pour ministres des mineurs et des avcug/es !

» Et la Charte est une vérité !

r> Et le gouvci'nement représentatif n'est pas un mensonge aujourd'hui !

)> Et c'est pour cette liberté que le peuple s'est fait tuer dans les rues de Paris I

« Et ce n'est pas traiter la nation comme un enfant! Ce n'est pas se moquor d'elle et de ses représentans !

» Et si un roi se trompait I Si , comme Napoléon , il était trahi I Si , comme Louis XVI , il trahissait lui-même.....'

» Et il n'aurait aucune responsabilité I

» jNIais e3t-il vrai que Louis-Phili})pe ne soit pas responsable ?

» Quoi I quand la légitime constitution de 17O' u'a pu rei'.drc Louis XYI inviolable, l'illégitime Charte de i<Si4, irrégulièrement révisée en ih3o, garantirait l'iuviolabilité de Louis-Philippe!

» Mais quelle puérilité d'examiner une question que la force seule résout ordinairement!

» Louis XA I et Charles X 'auraient-ils pas été inviolables s'ils avaient été vainqueurs ? Poligu -c lui-même n'aurait-il pas fait condamner et fusiller ses accusateurs , s'ils avaient été vaincus ? Louis XVIII, au contraire , ramenant l'étranger en i8i5, n'aurait-il

pas rendu compte au pays , si le pays eiît ensuite triomphe contre lui ?

» Mais laissons là la responsabilité matérielle : et la responsabilité morale ! La nation n'a-t-ellc pas le droit d'estimer ou de mépriser, d'aimer ou de haïr? Ces senlimcus ne sont-ils même pas indépondans de la volonté?

» L'histoire ne classe-t-elle pas les monarques parmi les Antonia ou les Néron , etc., parmi les Henri IV ou les Charles IX, etc. ?

)) Et lorsqu'on fait honneur aux rois des victoires dues au courage de leurs soldats , et des prospérités qui viennent sans eux et souvent malgré eux , celui qui perdrait sa patrie et la liberté n'en serait pas responsable devant la France, l'Europe et la postérité ! »

2* DELIT. ( Suivant l'accusateur. )

« Attendu que le second délit ci-dessus spécifié (offense envers la personne du roi]) résulte notamment des passages suivans : »

6* Passage incriminé. — Page gg.

« Le peuple ne le connaît (le duc d'Orléans) que comme Bourbon , et le comprend dans sa haine d'instinct contre cette race. »

"j" Passage incriminé. — Paj.es 166, 167.

5. 28. — Système de dissimulation, de tromperie /de mensonge s et de calomnies.

« C'est par ruse qu'on prodigue les éloges et les caresses aux jeunes gens, aux hommes de juillet, au peuple j car bientôt on leur prodiguera les injures, les calomnies, les blessures et la mort.

» C'est par ruse qu'on ouvre la session , le 3 août, au bruit de la Marseillaise , et qu'on chante soi-même ce chant révolutionnaire ; car aucune des cent musiques de la garde nationale et de la ligne n'aura la permission de faire entendre cet air patriotique à la revue du y.r) juillet i83.>., et les jeunes gens qui le chanteront le -28 , sur le pont d'Arcole, seront assassinés et novés.

» C'fstpar ruse qu'on a embrassé Laffiltc, Lafavette, Dupont de l'Eure, etc.; car cm dira bientôt : fai encore trois médecines à rendre; et Lafavette, Dupont de l'Eure, Laffitte. seront expulsés.

» C'est par ruse qu'on n'appelle pas Casimir Péricr tout de suite à la tête du ministère, car c'est lui qu'on préfère; mais on laisse bientôt échapper son secret: Iljhitt que Laffitte passe et s'use auparavant.

» Vainement la proclamation du 3i juillet promet-elle la vérité, et le discours du 3 août la bonne J'oi.

» Vainement les ministres parlcrout-ils sanâ cesse de leur franchisa

et de leur lovauté.

» Comment un gouvernement qui tourne le dos ù la révolution pourrait-il être sincère? »

S" Passage incriminé. — Page i

« Louis-Philippe lui-même manifeste d'abord la plus touchante humanité: il veut abolir la peine de mort; il s'évanouit presque à l'idée d'une immolation sur l'échafaud. — Un jour 11 est question de deux arrêts de Cours d'assises condamnant des parricides à la peine capitale, et Dupont lui propose de supprimer l'amputation du poignet; mais le trop sensible roi ne veut pas même souffrir que les parricides soient mis à mort. Vainement ses onze ministres sont unanimement d'avis qu'il yh^i^ exécuter la loi; vainement ils lui font observer que ce n'est pas lui qui condamne : Louis-Philippe pâlit, paraît agité de convulsions, et demande dix jours pour réfléchir. Les dix jours écoulés , il se rend avec douleur à l'avis de ses ministres; mais quand Dupont lui présente les dossiers pour signer la suppression de la mutilation , il les repousse avec un mouvement d'horreui", et demande encore vingt-quatre heures. Cependant les condamnés sont inexcusables; car il s'agit d'une fille qui a empoisonné son père, aidée par sa mère qui a empoisonné son mari; il s'agit aussi d'un autre panùcide commis avec les plus horribles clrcous tances.

» Mais quand les anciens ministres de Charles X sont acquittés, Louis-Philippe ne parle plus d'abolir la peine de mort ; il ne s'oppose plus à l'exécution des condamnations capitales ; et plus tard , quand les hommes de juillet encombreront les prisons, ni sa fête, ni l'anniversaire des grandes jom'nées , ni le mariage de sa fille, ne pourront obtenir une amnistie. »

g* Passage i.vcraMi.vÉ — Pages 178, 179.

a Et quand arrive la déplorable collision des 5 et G juin, provoquée par l'agression de la police , rien n'égale la violence et la rage des vainqueurs.... Des prisonniers massacrés , des enfans percés de coups après le combat, des têtes broyées à coups de crosses de fusil....!

» Ce n'est pas tout.... Ici la chaleur d'un combat, et l'irritation d'avoir vu deux cents ouvriers et jeunes gens disputant vingt-quatre heures la victoire à, soixante mille hommes aidés de je i;e sais combien de pièces de canon, peuvent expliquer la fureur des combattans. ..

» Mais les violences après la bataille, dans les anestatious , à la

prêfectare de police...! les insultes d'unebaii'le d'af^ens patcns et secrets rangés eu haie dans la cour • euis outrages contre des hommes désarmes ; les moustaches arr chécs , les coups de crosses de fusils, de haïonnettes, de poignards, d\'pées et de sabres ; les coups

de pieds et de poings j les coups de bâtons et de fouets...! Des

malheureux frappés, blessés, tués, entassés plusieurs joui-s dans des cachots , sans lits, sans paille , sans air , sans pain..! Puis , un roi parcourant triomphalement les boulevards, et dounaat lui-même l'ordre de mitrailler pour en finir..! Puis un pei"sour âge qui n'est cependant pas Charles X, déclamant des vers, et rimt, dans un palais, au bruit des feux de bataillons, au bruit du ci.non qui fait trembler les vitres et qui tue des Parisiens...!

» Puis, Louis-Philippe se vantant d'a\o\r pu l\'énsé, anéanti, eX' termine une poignée de rebelles, qui sont des homm.\s de juillet , attaqués et provoqués par sa police, des jeunes gens, des Français, dont l'étranger (s'ils avaient combattu l'étranger) aurait admiré l'héroïque courage..!

» Puis, le soir, des promenades menaçantes, aux cris de : A bas les re'vithlicaiits, les chouans et les carlistes!

» Puis, le même soir, le roi, qui vient de déclarer v 0,-Ban"ot , Arago et Laffitte, qu'il ne mettra pas la capitale en état de siège , changeant de volonté sur les instances de Thiers et de Guizot. »^

10* Passage incriminé. — Pages 180, iSi.

§. 3i. —Système de prétendue légalité. — Nombreuses violations de la Charte et des lois. — Etat de siège.

« Le 5 aoiît, nous l'avons vu (page i3fi), le duc d'Orléans déclare mauvais citoven celui qui n'obéit pas à la loi : il pousse le respect pour la Charte, non pas jusqu'à rifuser la place de Charles X et d'Henri V, mais jusqu'à consentira nommer lui-même le pré.'ident de la chambre des députés , uniquement parce que la Charte donne ce pouvoir à Charles X.

» Le 9 août, il jure de ne gouvci ner que par les lois cl selon les lois.

«Depuis, Louis-Philippe etses ministres ne parlent que de légalité; ce sont eux qui invoquent à chaque instant \\.\. légalité, comme si les patriotes n'en vonlaiiMit pas , comme si ce n'était pas eux au contraire qui repoussent l'arbitraire et réclament l'empiie de la loi.

» Mais cette affectation d'amour pour la légalité n'est- elle pas une ruse uu juste-milieu , une \ ci itiblc déception?

» Wc sont-cc pn* souvcut les despotes et les tvrans qui parlent le

plus de légalité ? N'est-ce pas au nom de la légalité que Louis XVIII et Cliarles X ont cent fois violé la Cliarte et les lois:' N'est-ce pas au nom de la Charte , et sous prétexte d'en assurer à jamais les bienfaits , que les criminelles ordonnances du 2J juillet ont déchiré cette Charte ?

» Et vous ? voyons.

» Louis-Philippe n'a-t-il pas aussi violé la légalité quand il a reçu pendant dix-huit mois uae liste civile d'environ 3^ raillions qui n'était pas votée ; quand il a nommé directement les maires dans les départemens de l'Ouest j quand il a nommé des pairs avant la révision de l'article 23 : quand il a choisi des mineurs pour les revêtir de la pairie ; quand il a invoqué une disposition transitoire de la Charte de i8i4 pour refuser de réviser les pensions irréffulicreraent accordées aux émigrés et aux chouans ; quand il a interdit des représentations théâtrales; quand il a ressuscité un édit de 16G6

pour punir des médecins de garder des secrets dont la révélation au contraire serait punie par le code pénal ; quand il a déclaré qu'il n'exécuterait pas les lois à l'égard de la duchesse de Beiri ?

» N'a-t-il pas surtout violé la constitution et les lois quand , à Paris et dans la Vendée, il a lui-même déclaré l'état de siège , distrait des citoyens de leurs juges naturels, pour les livrer aux tribunaux militaires, sans même respecter le principe sacré de la nonrétroactivité ?

» Oui , après moins de deux ans de règne , Louis-Philippe a déchiré la Charte aussi manifestement que Charles X , et bien plus manifestement même: car il l'a déchirée après la révolution ; après les imprécations de la Fi-ance entière lancées contre le parjure de son prédécesseur; après l'expulsion du roi coupable et la condamnation de ses ministres; après l'introduction dans la Charte de dispositions destinées à prévenir de pai'eilL'S violations; après une victoire, et sans aucu'i prétexte de nécessité, quand rien ne pouvait servir d'excuse , quand tout signalait la )nise en état de siège comme un criminel renversement de la constitution et des lois , et les ordonnances de juin comme plus inexcusables encore et plus odieuses que celles du 20 juillet î...»

Il* Passage incriminé. — Priges 182 et i83.

a Du reste, le sanctuaire de la justice est-il respecté du pouvoir? Quand il s'est agi de juger certains accusés politiques , l'accusateur et le juge n'ont-iU pas éié appelés, pendant la nuit , par une voix à laquelle il est difficile de résister , et devant laquelle l'indépendance a besoin de tout le courage de la vertu? Et quand soixante magistrats réunis ont presque unanimement sanctionné hx mise en

lO

état (le sié{Tc, la distraction des juj^es naturels, et la violation du principe de non-rétroactivité, le biait adi(jiLeniei;t répandu d'une prochaine réorjjanisation de la Cour n'a-t-il pas eu d'influence sur ce trop mémorable arrêt ? »

12e Passage incriminé. — Pagcô igo, 191, 192, 193. — §.55.

(Voyez ci-avant page G. )

i3' Passage incriminé. — Pages 193 à 196. §. 56.

( Voyez ci-avant page 9. )

i4" Passage incrimixk. — Pageôôj.

«i Opprimés par la Sainte- Alliance, les peuples ne peuvent avoir pour elle que de la haine.

» Mais comme Louis XVI, comme Louis XVIII et comme Charles X, Louis-Philippe en Fait partie aujourd'hui.

» Redoutant la liberté autant peut-être que les autres rois , ou sacrifiant tout à la crainte de la guerre, il coopère avec eux à l'oppression de l'P^uropc.

» Complice des oppresseurs, pourrait-il ne pas avoir part txuK imprécations des opprimés?

» Il v a plus; les souverains d'Autriche, de Russie, de Prusse et d'Angleterre ne se sont pas mis à la tète de la révolutiori de juillet, et n'ont rien promis depuis i83o aux Italiens, aux Polonais , aux Belges ; ils ne les ont pas trompés. Mais , nous ne l'avons que tiop vu , Louis-Piiilippe a ])crsonncllcment joué et trahi les patriotes espagnols , l'Italie, la Pologne et la Belgique ; tous ce^ peuples lui reprochent plus particulitrcmeut leurs malheurs ; quels ne doivent pas être leurs sentimens pour luil

» Mais, en abandonnant , en tronipant. en sacrifiant, on laissant ou faisant op[)r!mcr ces peuples, Louis-Philippe ne trahit-il pas doublement la France elle-même?

» IN'Cbt-cc pas en effet triihir la France que d'abandonner l'Italie à l'Autriche, la Pologne à la Russie, la Ik'lgique à l'Angleterre ou à la llullaiule, les petits lùats (rAUeinagno à la diète de Francfort, instrument de la Sainte. - Alliance? Toutes les discussions que nous avons précédemment rapportées ne le prouvent-elles pas jusqu'à l'évidence? N'est-il pas manifeste «jue la France ])ou\ait avoir tous ces peuples pour alliés, et que, dans une guerre dirigée maintenant contre elle, elle les verrait immobiles, ou forcés d'entrer dans les langs de ses ennemis?

)) N'est-ce pas aussi trahir la France que de la déshonorer pour ainsi dire aux yeux d^s nations, et de lui faire perdre leur sympathie en lu montrant incunsé<picnlc, égoïste, ingrate et sans foi,

«7 elle qui , depuis quarante ans , par ses révolutions , sa Iriljunc cl sa presse, provoque en quelque sorte les peuples à s'affranchir et leur promet sou appui ?

3' DTLIT. ( Suivant raccusalear. )

« Attendu que le troisième délit ci-dessus spécifié (excitation à ta haine et au méprisdu gouvernement) l'ésultc instamment des passages suivans : »

i5' Passage incriminé. — Pages 3 et 4« ( Voyez ci-avant , page 3. )

16* Passage incriminé. — Page 102.

(Voyer ci-avant, page 4')

17* Passage incriminé. '— Page i63.

H Quel crime , au contraire , quel horrible crime , si ce gouvernement, qui se dit paternel, et qui devrait être paternel, souffle lui-même la discorde et la guen'e entre ses enfans !»

i8« Passage incriminé. — Page 164.

§. ai. Système de corruption et de démoralisation,

« Pour avoir des partisans , on fait un appel à la cupidité , à l'ambition , à la vanité : on donne des places et des faveurs à ceux qui veulent vendre leur conscience, et l'on repousse l'indépendance et la loyauté j on l'écompense le vice et l'on proscrit la vertu. »

19* Passage incriminé. -~ Pages 166 et 167. (Voyez ci-avant, page la. )

"20* Passage incriminé. — Page 178.

(Voyez ci-avant, page i3. )

Pages 179 et 180.

«Puis, après la victoire, et sans aucune nécessité, Barthe et Montalis'et sir;nant l'ordonnance de mise en état de siépe, tandis que Poiip,nac et Pcvronnct liésitaient au milieu du combat et du

f)éril...! Barthe, ordonnant l'arrestation de trois députés ses colègues, dont l'un était son ami, qui seront peut-être à l'instant massacrés ou fusillés, tandis que Marmont déchirait les mandats d'arrêt , et n'exécutait qu'en versant des larmes les ordres qui lui étaient imposés!

» Puis la violation de la Charte et des lois ; la tyrannie; la terreur; les citoyens livrés aux tribunaux militaires; l'arrestation de Lafayeltc et de Laffitte mise en délibération ; celle de trois membres de l'opposition décidée dans le conseil; des mandats lancés contre eux sans motifs; leurs domiciles violés, et leurs papiers saisis par la police; des cris de fureur de la part des journaux ministériels contre l'opposition tout entière; des menaces de gardes nationaux d'aller attaquer les députés chez eux...!

» Puis , quand un mémorable arrêt de la Cour de cassation , réparant la honte d'un autre arrêt de la Cour royale, arrache aux tribunaux exceptionnels leur proie, des cris de rage des meneurs du juste-milieu contre les patriotes — Nous ne ferons plus de prisonniers! Puisqu'on ne l'eut pas J aire juger ces brigands par tes tribunaux militaires , nous ferons justice nous-mêmes l A la première lutte nous massacrerons tout!

» Puis le pont d'Arcole....!

» C'est le -28 juillet iS3i...I C'est la nuit... Ils viennent de pleurer sur les tombes de leurs amis, de leurs frères, des martyrs de la liberté!... Ce sont des jeune> gens, des étudians aux cœurs brùlanTâe patriotisme!... Ils s'arrêtent; ils chantent... -^ Venez sur le pont d'Arcole, leur disent des voix inconnues ; vous y serez mieux. — Ils V sont... Ils sont trente environ... Une femme est avec eux; elle chante la Marseillaise.... Ils répondent en chreur : Allons, enfans de la patrie... Ils sont à genoux et découverts... KUe chante encore : Amour sacré de la patrie... Lil>erlé, liberté chérie... Tout à coup , plus de chants... Un grand tumulte, des cris de victincs... de grâce, au noiu du ciel, acUevez-moi I... le bruit de corps jetéi dans la rivière... [)uis un effr^vnnt silence... Ya le lendemain, le pont lavé pendant la nuit... des traces de sang sur le plancher, du -vnig sur le îer de, la rampe, du sang dans les rues adjacentes ; ciel î q:ie de saugl (pie de ble,->s('rs! que cje. inort-« ! Que sontils deverms? La Seine, roui uit leurs cadavres sous h^s filets de Saint- Cloud, leur douueia-l-ell-r l Océan poar tombeau...? Queissont leurs noms...? Quelle est cette femme...? Qui sont-ils? N'ont-ils pas laissé des lits qui les attendent encoiv? .\'out-iIs ni concitoyens, ni amis, ni frères, ni pères ..? Ils n'ont donc pas de s<eurs! ils n'ont donc pas de mères.... Hier, à cette. heure, on a vu des sor-

gens de ville embusqués dans les ruelles voisines, aux deux extrémités du pont... Qu'y faisaient-ils? Guettaient-ils leur pi'oie...? Quels sont les assassins?... Quoi I la justice ne répond pas I Desmorticrs, qui poursuit avec tant d'ardeur un mot, une phrase , des jeunes gens, des députés; Desmortiers ne le sait-il pas encore? Et le roi , ])cre de la jeunesse... qui s'est dit à elle a la rue et à la mort... le roi ne sait rien...! Epouvantable mvstcrel... Affreuses ténèbres! Horrible nuit!... La police, aux veux d'Argus, ne sait rien...! Mais qu'enteuds-je?... 7/^ ne fi vont plus d'c/neutes! — Ecoutons; Figaro v.a parler: La r(fpubliqiie aj'ait le wo'soy.ok... La république nage entre deux eaux...!

» Barbares ! Et vous osez parler de qS...!

» Et des passans sont au nombre des victimes!

» Mais où est donc la civilisation, la sûreté personnelle , la sécurité publique? Quel ouvrier, quel garde national, quel citoyen riche ou pauvre, quelle mère accompagnant sa fille, peut avoir la certitude de ne pas se trouver au milieu d'une pareille boucherie , et de ne pas être clandestinement assassiné sur un pont ou dans une rue, le soir, en regagnant son domicile?

21* Passage incriminé. — Pages iSo, iSi. (Voyez page i40

22* Passage i.ncrimixé. — Pa^es igo à 196. — §. 35 et SS- ( Voyez ci-avant , pages 6 et 9, )

23* Passage ikcriminé. — Page 363.

(Voyez ci-avant, page 16. )

4' ET 5« DÉLITS. ( Suivant l'accusaleur. )

( Ils sont abandonnés maintenant. )

« Attendu que tous ces délits sont prévus et punis par lés art. i*' et 9 de la loi du !■] mai 1819; — 4» 5 et G delà loi du jj mars iSau; — i*"" de la loi du ug novembre i83o^ ,

» Requiert, le procureur-général, qu'il plaise à M. le piésident de fixer le jour au sieur Cabet pour être assigné devant l,a Cour d'assises , pour être fait droit sur la plainte ci-dessus. » • Ce réquisitoire est du 19 octobre.

La loi voulait qu*il y eût au moins to jours d*interval!c entre la citation et la comparution.

Les instances du procureur - pénéral furent telles que, le même jour if), le président rendit son ordonnance , et que, le même jour encore, l'huissier remit à mon domicile, à Paris, la citation pour le 3i du même mois.

Cependant on devait savoir que j'étais absent; car la police s'était présentée chez moi.

J'étais en effet alors, depuis deux ou trois jours, dans ma famille , dans le département delà Côte-d'Or.

Cette assignation ne meparvintà Dijon que le 25.

Arrivé le i8, il m'était absolument impossible de repartira l'instant pour être à Paris le 3i .

J'eus à peine le temps d'écrire au président , pour lui annoncer que je ne pouvais me rendre à Paris avant le i8 novembre, et pour le prier de remettre ma cause à cette époque,

▲ M. L£ PRÉSIDENT DE LA COUR d'aSSISES ,

Dijon , 25 octobre i83a.

Monsieur le Président ,

« Je reçois à l'instant, à la campagne, près Dijon, l'assignation qui m'a été donnée, le 19 courant, à mon domicile à Paris, pour comparaître le 3i devant la Cour d'assises de la Seine , pour répondre aux imputations qui me sont adressées relativement à l'ouvrage que je viens de publier sur la révolution de i83o.

» Je m'empresïcrais de comparaître au jour indiqué , si ce jour h'était pas si rapproché.

^ » Mais une première instruction dirigée contre moi , le G juin , n'a été terminée que trois mois après, malgré mon extrême désir de la voir se terminer plus tôt; et cette lenteur m'a empêché de venir alor^ en Hourgogne , dans ma famille , pour soigner mes affaires, et me reposer des fatigue» de la session.

«Aujourd'hui que je ne fais qued'arriver au milieu de mes commettans, nn délai m'est nécessaire, soit pour lc3 voir, soit pour traiter mes affaires , soit pour prendre un repos dont j'ai absolument besoin , attendu que ma santé est altérée, soit pour préparer ma défense , qui porteia sur un grand nombre d'objets.

» J'espère donc que le président, la Cour et le procureur-général , auquel j^adresic la même lettre , ti ouveront ju>te de remettre ma cause à la /in du mois prochain , et je viens vous prier particulièrement d'accorder cette remise.

>♦ Je suis, etc.

» Signe , Cadet. »

ai

J'adressai la m<îme lettre au procureur-général.

Je ne doutais pas que cette demande serait accneillie; car, tandis que , après une longue session, presque tous mes collègues avaient

Î>u retourner dans leurs familles, soigner leurs affaires et leur santé, 'accusation la plus redoutable, la plus injuste, et, par conséquent, la plus odieuse, dirigée contre moi , sous prétexte des déplorables événemens de juin , m'avaient retenu à Paris pendant trois mois y malgré mes instances pour faire accélérer la procédure : il était donc d'une rigoureuse justice de me laisser un mois pour soigner mes affaires, et visiter mes commettans avant l'ouverture d'une nouvelle session qui devait être longue.

Le hasard parut aussi favoriser ma demande j car l'une des causes précédentes, qui devait être terminée le 9.9, ne le fut que le 3i au soir , dernier jour de la session de la Cour d'assises ; et il devenait alors indispensable de renvoyer à la prochaine session judiciaire les deux dernières causes, celle d'une demoiselle Bretagne et la mienne.

Aussi , quoique cette accusée, arrêtée depuis près de cinq mois, fût présentée et demandât jugement, sa cause fut effectivement remise.

C'était bien le cas de remettre aussi la mienne, puisque j'étais absent, et que j'avais instamment demandé cette remise.

M. Joannès , mon avoué , la demanda de nouveau.

Mais le procureur-général exigea qu'il prît, en mon nom , l'engagement que je me présenterais à l'audience du 16; et mon avoué refusant de prendre cet engagement , le procureur-général insista pour obtenir un arrêt par défaut qui m'aurait été signifié le lendemain, afin de pouvoir me juger définitivement avant l'ouverture de la session , sans me laisser le temps ni de faire mes affaires dans mon département , ni même de préparer ma défense.

L'auditoire ne put s'empêcher de murmurer, surtout quand il crut apercevoir une détermination prise à l'avance de prononcer cette condamnation par défaut.

Cependant la Cour remit la cause ; mais elle la remit au 16 novembre , quoique j'eusse écrit positivement qu'il me serait impossible d'être à Paris à cette époque.

M. Joannès m'ayant écrit , je lui répondis ainsi qu'il suit : A M. JOANNÈS, AVOUÉ PRES LA COUR ROYALE.

IN^ONSIEUR ,

a J'ai reçu votre letUepar laquelle, m'instruisant de ce qui s'esii

passé à l'audience du 3i octobre dernier, vous m'iavitez à me rendre à l'audience du iG du courant.

» Vous avez eu raison de ue rien promettre eu mon uoni personnel j car je vous avais écrit que mes affaires ne me permettraient pas de pailir d'ici avant le x5 , et je vous avais prié de demander la remise à la fin du mois.

» Ce que j'avais prévu arrive : il m'est absolument impossible de me rendre à Paris pour le iG , et je vous prie de demander de nouveau la remise à la fin du mois. Je vous autorise à prendre publiquement en mon nom l'engagement de paraître alors devant ^a (Jour.

» Personne ne peut me supposer la crainte d'avoir â répondre à la justice. On verra bien que je ne redoute aucune des conséquences de ce que j'ai cru devoir écrire dans l'intérêt public.

» Mais tandis qvie , après une longue session , les autres députés ont pu se rendre dans leurs départemens , la police judiciaire m'a injustement et arbitrairement retenu trois mois à Paris, contre ma volonté et malgré mes instances.

» Il est juste que , à l'ouverture d'une nouvelle session qui peut être longue encore , on m'accorde le temps nécessaire pour terminer mes affaires, et pour préparer soit ma défense , soit mon vote sur l'adresse qui va se discuter dans la Chambre.

» Un jugement par défaut serait complètement inutile, et je pense que le ministère public ne persistera pas à le demander; s'il en était autrement , vous le laisserez prononcer.

• » Veuillez , etc.

» Signé , Cabkt. »

Cette lettre fut lue publiquement à l'audience du i6.

Mais le procureur-général vint lui-même en personne requérir qae je fusse condamné par défaut à ciiuj ans dej)iison , à dix nulle Jrancs d' amende , à la privation des droits civiifues pendu/U cituf ans , à CaJJiclw de f arrêt , c!c

Cette condamnation fut prononcée sans que la Cour eût pris le temps de lire ni l'ouvi-age, ni ménu^ les passages incriminés.

Aus>i chacun sa;t qu'un aiiél par défaut n'est qu'ime formalité qui ne jieui avoir aucune influence sur l'aiiét définitif.

Dès le Icndcjuaiu l'airét fut signifié à mou domicile.

J'arrivai le i8, et je forniai opposition le ai.

l.e i/i , conformément à l'article ij de Li h)i du 8 avril i83i , j'adressai une requête au président pour obtenir l'indication d'un jour auquel je con)para!lr;iis poui faire s'.at ler sur mon opjH>sition.

Mais la session législative venait de s'ouvrir, et je ne pouvais

Î>lus être poursuivi pendant cette session qu'avec l'autorisation de a Clianibre.

Néanmoins, jp pensais que le président de la Cour d'assises ne pouvait pas décider lui-même cette question ; qu'il devait m'indiquer un jor.r auquel j'aurais comparu devant la Cour d'assises; que, à ce jour , la Cour (et non le président seul ) , après a^'oir déclare l' opposition régulière, et avoir rch'Oifiie l'arrêt par défaut , ajournerait les débats jusqu'à ce que le procureur-général eût obtenu de la Chambre Tautorùilion de poursuivre.

C'était le moyen-^Fcon ciller tous les droits et tous les égards.

INIais le procureur-général désiiait autre chose ; et, par son ordonnance du 5 décembre , le président de la Cour d'assises décida lui-même , et seul , la question : il ajourna la cause indéfiniment jusqu'à l'autorisation de la Chambre, et me délaissa la charge de ■provoquer moi-même la permission d'être poursuivi.

Cette décision changeait mon rôle de défendeur en celui de demandeur, de poursuivi pouvant repousser la poursuite, en celui de poursuivant l'autorisation; elle blessait mes intérêts et ceux de tous les députés qui pourraient se trouver dans le même cas; elle me paraissait une mousti'uosité, une mesure ai'bitraire , un av,te vexatoire; et je résolus d'épuiser tous les moyens de la combattre.

J'adressai une nouv^elle requête au président de la Cour d'assises pour que, modifiant son ordonnance, // indiquât un jour prochain auquel la Cour statuerait sur la régularité de l'opposition , révoquerait l'arrêt par défaut, et ajournerait la poursuite jusqu'à ce que le procureur-général eût obtenu de la Chambre l'autorisation de me poursuivre.

Mais par une deuxième ordonnance du 18, le président, après avoir entendu le procureur-général, persista dans sa première décision.

Ne pouvant me pourvoir contre cette seconde ordonnance, ni devant la Cour d'assises , ni devant la Cour de cassation , je m'adressai directement au procureur-général, et lui écrivis le 9-4 ^^cembre la lettre suivante :

A M. LE PROCUREUR-GÉNéRAL.

« Ainsi, le procui-eur-général , si empresse d'obtenir une condamnation par défaut quand j'étais absent , n'a plus d'empressement quand je suis arrivé, et que je réclame une prompte décision : il ne veut pas demander l'autorisation de la Chambre ; il veut que ce soit moi qui la demande, et, si je ne veux pas la demander, il

attendra la fin de la session pour reprendre les poursuites contre moi , dans 3 , 4» 5 ou 6 mois.

» Je pourrais me réjouir de cette disposition du procureur-général ; car je resterais tranquille pendant ce temps; et, quand il jeprondrait la [loursuite , je pourrais lui objecter victorieusement qu'il auiait lui -môme considéré mon ouviage comme innocent , puisqu'il l'aurait volontairement laissé circuler si lon^^-temps sans le faire saisir, et sans faire comdamncr définitivement l'auteur.

» Mais je neveux pas d'un pareil avant;ig«je ne redoute nullement l'accusatior; , et je demande prompte et ijonne justice.

» Néanmoins serait-il légal , naturel , raisonnable , que ce fût moi qui priasse la chambre, de vouloir bien permettre que le phocurevr- GENEBAL Tiie poursuivît pour mejaire condamner? — Si j'agissais ainsi, ne devrais-je pas craindre d'établir un précédent qui , dans d'autres circonstances, pourrait gêner et compromettre les membres de la représentation nationale?

» Le procureur -général ne peut-il pas provoquer cette autorisation? Si l'ouvrage est coupable et nuisible, son devoir envers le gouvernement et la société n'est-il pas de poursuivre sans délai, et de faire lever tous les obstacles qui peuvent s'opposer ù la poursuite ? Si les égards qu'il doit à la représentation nationale n'ont pas dû l'empccher de provoquer un arrêt par défaut contre un de ses membres, trois jours avant l'ouvertuie de la session, au lieu d'attendre cette ouverture et l'autorisation de la Chambre, ces mêmes égaids ne lui prescrivent -ils pas du moins de ne pas lai'^ser un député sous le coup d'une condamnation par défaut, dont l'erreur doit être démontrée par les débals contradictoires ?

» C'est donc au procureur-général à provoquer l'autorisation de la Chambre.

» Quant à moi, c'est assez , et même déjà trop , que je me trouve dans la nécessité de le presser à cet égard.

» Je suis, etc.

» Signé, Cadet. »

Le procureur-général ne daigna pas même me répondre. Pour l'y forcer, je publiai ma lettre dans les journaux du 3t , en adressant aux rédacteurs les deux mots suivans ;

Monsieur le re'dacteur ,

« Le ^4 du coiu-ant, j'ai adressé la lettre ci-jointe à >L Peisil , pour le presser de demander à la Chamb.re des députés l'autorisation nécessaire pour faire juger mon opposition à l'an et par défaut qu'il a obtenu contre moi.

» A oulant, autant qu'il dépend de moi , le forcera cette dcmar-

che, je vous prie rlc rendre ma lettre publique, en l'Insérant au» jourd'hvii dans votre journal, »

» Veuillez agréer , etc.

' » Signe, Cadet. »

Le procureur-général persistant dans son silence, je lui adressai et je publiai eu aiéme teuips, le 7 janvier, une seconde lettre ainsi conçue ; ,

A IH. LE PHOCUE^EUR-CrÉNÉRAL PERSIL.

Monsieur LE procureur-général,

« Condamné par défaut le 16 novembre, arrivé le 18, j'ai formé opposition le 31 , et constamment depuis j'ai réclame des débats conli'adictoires et un aiTÔt définitif.

» Je vous ai écrit le 24 décembre , et j'ai fait insérer ma lettre dans les journaux du 3i .

» Cependant vous ne répondez rien et vous ne faites rien.

» Je ne puis concevoir ni votre silence ni votre inaction.

» Quoil cpiand , absent depuis quelques jours , j'étais à quatrevingt lieues de Paris, au lieu de saisir mon ouvrage, et de suivre la procédure ordinaire , qui dure souvent quatre , cinq , six mois , vous avez pris une voie extraordinaire et iuusitée pour me poursuivre directement et personnellement avec la plus extrême célérité^ quand je demandais un ajournement, vous avez sollicité avec la plus vive instance une condamnation par défaut, le 16, trois jours avant l'ouverture de la session législative ; et quand j'arrive, quand je demande à faire réformer un arrêt rendu sans examen , surpris à la Cour , et qui prononce les condamnations les plus évidemment excessives, vous n'êtes plus pressé, vous voulez attendre la fin de la session, plus de six mois probablement!

» L'autorisation préalable de la Cliambre des députés est nécessaire , dites-vous , et c'est moi qui dois la demander.

» Quoil vous voulez que ce soit moi qui prie la Chambi'e de vouloir bien permettre que vous me fassiez condamner!

»> Vous voulez que, ce soit moi qui m'accuse moi-même devant la Chambre pour la déterminer à autoriser la poursuite !

» Mais n'est-ce pas, permettez-moi l'expression, une prétention déraisonnable, absurde?

» C'est votre rôle , à vous , de requérir l'autorisation de la Chambre: vous ])ouve7, le remplir, rien ne vous en empêche.

» Vous devez donc le faire.

» Car enfin vous prétendez que mon ouvrage sur la révolution de iSSo contient cinq délits différensj il vous a paru si coupable et

si dangereux, que vous avez mis la plus grande précipitation à le poursuivre, et que vous avez requis coutre moi le maximum de toutes les poinfs .ipplicables ; et cependant Touvrage nest pas saisi, il ne peut l'ctre , tant qu'il n'v aura pas un arrêt définitif. Pourquoi ne demandez-vous pas cet arrêt, et par conséquent l'autorisation de la Chambre? Pourquoi souffrez-vous aussi que l'ouvrage se vende tous les jours et circule dans le public? N'est-ce pas une contradiction , une iuconscquence?

» Et quand nous nous trouverons tous deux en face , devant la justice , ne serais-jc pas en droit de vous dire : « Mon ouvrage » n'est pas coupable, car autrement vous auriez manqué à t'os de- » voirs envers le gouvernement et la société.

» J'ai l'honneur, etc. Signe , Cabet. »

Paiis, G janvier it>33.

M. Persil persistant toujours dans son inaction, j'écrivis au gardedes-sccaux, le 28 janvier, la lettre qui suit, publiée dans les joui'naux du 3o.

A m. BARTHE.

Monsieur le garde-des-sceaux,

« Vous savez que, trois jours avant l'ouvertuie de la session, votre procui'eur-général a fait rendre, sans examen, un arvït par défaut, prononçant contre moi le maximum de plusieurs peines, sous prétexte que mon ouMage sur la Rc\'ohitio/i de iboo renfermait cinq espèces de délits très-graves.

» Vous savez que j'ai formé opposition à cet arrêt, et que, de suite et constanmient , j'ai réclamé des débats contradictoires.

» Vous savez que rien ne s'oppose à ce que votre procureurgénéral demande à la Chambre des députés l'autorisation de me poursuivre pour obtenir un arrêt déhnitif.

» Puisqu'd \c peut , il lu doit : c'est son de\oir envers le gouvernement, envers la société, envers moi, envers la Chambre dont je fuis partie.

» Si l'ouvrage est, coupable , pourquoi le laiïsc-t-il vendre tous les jours (car il ne peut désormais le saisir qu'en vertu d'un arrêt définitif)? et si l'ouvrage n'est pascoupabU", poui quoi laissc-l-il subsister contre l'auteur une condamnation erronée et injuste ?

» N'est-ce pas un vt-ritable déni de Justice contre un citoyen? N'est-ce pas une vexation c(uitre un député?

» Conunent pouvez-vous le souffrir, vous, mini.-tre d'un roi ([ui A jure de J'ciii-e rendie bonne et exacte justice a diacun scLun son droit ?

') Je demande jus ticç, faites-moi rendre Justice.

» N'est-ce "pas assez de violer les lois pour favoriser la duchcsso de Bcrri ? faut-il eueore les éluder pour vexer les patriotes ?

» Vous ne craignez pas ici les centaines de milliers de carlistes qui, suivant votie collègue, voleraient au secours de leur héroïne!

» Qui peut donc vous arrêter? craignez-vous une discussion à la tribune? Craignez-vous un refus d'autorisation? ou bien de vieux souvenirs font-ils hésiter M. Barthc à poursuivre M. Cabet?

» N'hcsilcz pas: j'espère bien que mes juges sexont convaincus qu'en publiant mon opinion sur notre dernière révolution je n'ai qu'exercé les droits et rempli les devoirs du citoyen, et surtout du dc'pulc i mais si je devais être frappé, rassurez-vous, je dormirais plus tranquille dans une prison que vous dans un palais.

» Ordonnez donc à votre procureur-général de demander à la Chambre l'autorisation de faire statuer sur mon opposition.

» Je prétends faire anéantir la condamnation par défaut j je veux être jugé; je demande justicej je soutiens que c'est à vous à faire réclamer l'autorisation nécessaire : je ne veux pas compromettre les droits de la représentation nationale; et, si vous persistez plus long- temps dans vos refus, je vais soumetti'C la question à la Chambre.

» Je suis , etc. Signe, Cabet. »

Le garde-d es-sceaux dédaignant lui-même de répondre, je m'adressai à la Chambre, non pour demander son autorisation, mais pour qu'elle forçât le procureur-général à la demander.

Le 'lo février, j'écrivis au président de la Chambre.