ARRETE DEFINITIF

I^S débats sont terminés.

Le président les résume laconiquement, avec impartialité.

Puis il pose aux jurés les questions suivantes ;

Premier.: quesiion. — L'accusé est-il coupable d attaque conlit la dignité royale ; contre les droits que le roi tient du vœu de la

nation française exprimé dans les déclarations du ^août , et de la charte constitutionnelle par lui acceptée et jurée dans la séance du cj août de la même année; contre son autorité constitutionnelle, l'inviolabilité de sa personne , les droits et l'autorité des chambres?

Deuxième question. — L'accusé est-il coupable d'offense envers la personne du roi ?

Troisième question. — L'accusé est-il coupable d'excitation i\ la haine et au mépris du gouvernement du roi?

Les jurés se retirent dans la salle de leurs délibérations. Trois quarts-d'heure après , ils rentrent et reprennent leurs places, au milieu d'un profond silence.

Leur chef se lève , et , la main placée sur son cœur, il dit solennellement :

<i Sur mon honneur et ma conscience, devant Dieu et devant les « hommes, la déclaration du jury est :

« Sur les trois questions , non , l'accusé n'est pas coupable ! »

Des applaudissemens et des bravos éclatent aussitôt dans l'auditoire.

Le président rappelle au silence (qui se rétablit immédiatement), et prononce l'acquittement de l'accusé.

L'audience est levée : une foule de députés, de dames, d'avocats , de citoyens , embrassent et félicitent M'' Marie et IVL Cabet , qui retourne à l'instant prendre sa place, sur les bancs de l'opposition, à la chambre des députés (i).

(1) On assure que M. Persil, caché derrière le battant d'une porte, attendait avec anxiété la déclaration du jury.

On assure aussi qu'il s'est écrié : IL n'est plus possible désormais de faire des procès à la presse!

i\on , M. Persil, les jurés et le peuple ne le veulent pas; et si vous aimez réellement la royauté vous devriez vous en réjouir ; car ce nest pas à la liberté que peuvent élrr funestes les folles tentatives d'enchaincr la presse et l'opinion publique.

FI7C DE LA c;iNOUIEMF. PARTIE.

M. CABET

DÉFENDU ET JUSTIFIÉ