‹ Faits préliminaires au procès devant la Cour d'Assisses contre M. Cabet, député de la Cote d'orChapitre 26 sur 30 · DÉFENSE · texte numérisé non relu

DÉFENSE

M* Marie s'exprime en ces termes :

« M. Cabet n'est pas entré dans la lice pour reculer ; on lui oITre le combat , il l'accepte ; mais il le veut loyal : il a jeté quelques pensées consciencieuses à .ses concitoyens, et il a le droit d'être compris : pour cela il faul accepter son point de vue, le suivre dans ses dévcloppeniens , re(;onnaîtreson but.

« Ecoutez-donc , messieurs; car cette plaidoicrie ne sera, en quelcjue sorte . que le résumé du livre; et ce livre, jusqu'ici :M. 1 avocat-général ne vous l'a pas fait connaître.

a Une grande iilc'e de notre époque, c'est d'avoir personnifié l'humanité. Posée comme personne morale au berceau du monde, l'histoire la sai>it à cette haute origine , puis elle nous la montre naissant , grandissant, marchant sans cesse à travers les révolutions et les ruines . dans des voies d'amélioration et de progrès.

« Dans cette histoire générale du monde , chaque peuple vient prendre sa place et paie le tribut de son intelligence , de son activité, de ses sympathies.

« Partie d'un grand tout , il a pourtant sa personnalité , sa vie qui lui est propre, vie de mouvement et d'action qui, à des intervalles donnés , se manifeste par des révolutions.

« Qu'est-ce qu'une révolution ? C'est le dernier mot d'un peuple contre une organisation avec laquelle il ne .sympathise plus ; c'est la réalisation dun progrès moral ; c'est un point d'arrêt d'où la civilisation s'élancera vers de nouveaux progrès; c'est enfin une loi de providence immuable comme la vérité, indomptable comme la fatalité , et contre laquelle l'homme ne peut rien, soit qu'il veuille empêcher, soit qu'il veuille détruire.

u L'histoire des révolution , contient donc les plus liautesl leçons pour l'aven il".

« Un empire ne tombe pas sans lutter longtemps, une organisation vieillie ne disparaît pas sans laisser long-temps après elle de vives l'ésistances. Quel est l'effet de ces résistances pour la société? Il est utile de le rechercher.

« Tel est le point de vue historique , philosophique , adopté par M. Cabet. Il aurait pu présenter l'histoire générale du passé, et là il aurait trouvé de hautes et importantes leçons. Tant de ti'ahisons ont pesé sur les peuples ! tant de guerres civiles et religieuses ont ensanglanté la terre!... M. Cabet n'a pas cru devoir remonter si haut ; il s'est arrêté à 1 789. Là il a pris son point de vue 5 car pour lui la révolution de juillet n'est point un fait isolé, sans précédens, sans conséquences 5 c'est un fait qui se lie intimement au fait de 1789 : l un s'explique par l'autre.

« On l'a dit avec raison , Messieu^'s ^ non le livre de M. Cabet n'est point une œuvre d'un moment, échappée à f indignation et à la haine; il a été médité long-temps M- Cabet a observé les laits passés et les faits contemporains, non en chroniqueur qui constate «t ne juge pas . mais en historien philosophe qui cherche dans les faits historiques tout à-la-fois une explication du passé et une loi d'avenir.

'< lîh bien ! en méditant ainsi . M. Cabet est entre en déGauce ;

alors il a compris ((ue , député , il devrait jeter le cri d'alarme; il a voulu avertir le pays , rien de plus ; son intention ne va pas audelà.

« Voulez-vous vous en convaincre , messieurs ? Faites ce que M, l'avocat-général n'a pas cru devoir faire : après vous être arrêtés aux passages incriminés , allez au but , lisez les dernières pages du livre , et vous y trouverez ces mots : - Point cT émeutes , point « de conspirations Ijaisons sentinelle ! c'est l'étranger qui donnera o le signal ; nos maux sont dus à un odieux système. •>

« J'ai donc raison de le dire, cet ouvrage est un long cri d'alanne jetésur des ruines, f mais l'homme est éloqucntquand il parle suides ruines, car il peut montrer du doigt quelle seia la sanction de ses paroles.

« Il faut donc, messieurs, suivre la méthode de I\I Cabet , l'enchaînement de ses idées, l'ordre logique, en un mot : cependant, et avant tout , il est nécessaire de dire un mot de l'écrivain.

i( Dans d'autres temps . il me suffirait de dire : M. Cabet est député; mais dans ces temps de haine et de calomnie, il faut bien que le citoyen, même le plus honorable, descende dans la lice et consente à faire son apologie.

« La vie de M. Cabet a trois époques : Avocat à Dijon, il a sacrifié son état en défendant les victimes du pouvoir : en cela il a prouvé au moins son patriotisme et son désintéressement. Sans doute ce fait aura son importance pour M. l'avocat-général lui-même.

« Lorsqu'à rri va la révolution de juillet, l'un des premiers il monta sur la brèche. Nommé procureur-général en Corse , sous le ministère de Dupont do l'Eure, il peut avec quclqu'orgueil se glorifier de ce certificat qui, certes, en vaut bien un autre.

« En fonctions, il s'est fait remarquer par son zèle et par ses idées avancées. C'est lui à qui cette île doit l'institution du jury si long-temps attendue ; il avait entrepris aussi île détruire ces haines de lamille qui se perpétuent et ensanglantent le sol.

« Mais Dupontde l'Eurequitta le pouvoir; M. Cabet futdestilué. Il partit, emportant les regrets* du pays; et plus tard , lorsque sous l'état de siège sa vie lut menacée , les souvenirs qu'il avait laissés en Corse s'élevèrent avec énergie pour le proléger (i). Permettez-moi

(1) Quand M. Cabet fui poursuivi, eu juin, dov;inl un conseil de guerre, des nalrioles corses priicnl la n'solution d'crrire au niinislre St'luislintn qu'on vengerait sur »a famillv la condamnation de i'ei-{n'ocureui°-géuéral.

de mettre sous vos yeux, messieurs, les discours prononcés par les avocats-ge'néraux du parquet , après la retraite de M. Cabet; ce sont d'honorables témoignages donnes par l'impartialité à un absent.

M Je lis dans la Gazette des Tribunaux :

« Un nommé Paoli était traduit aux assises de Bastia , pour meurtre. Les débats de cette affaire , où l'accusé a été acquitté , ont présenté un incident remarquable. M. Cabet , procureur-général, devait porter la parole ; mais une destitution annoncée par le Moniteur est venue frapper tout à coup ce magistrat sur son siège. Le second avocat-général , qui l'avait assisté jusqu'alors, a pris sa place, et a soutenu l'accusation. Voici la partie du réquisitoire où M. l'avocatgénéral . parlant avec dignité , mais non sans chaleur, de la révocation de M. Cabet, a payé au chef du parquet un tribut d'éloges et de regrets.

« Tout le monde ici, a-t-il dit, rendra justice à la trop courte a administration de M. Cabet. Jamais magi.strat n'eut un sentiment " plus profond de ses dei'oirs , et ne sut les remplir avec /j/ms de zèle « et de probité; jamais fonctionnaire ne se montra plus accessible , « plus ami de l'égalité plébéienne, et n'écouta ayec plus de bienveil- « lance la plainte de l'opprimé ; jamais enfin on n'apporta du conti- « nent en Corse une volonté plus ferme de travailler avec ardeur au "■ bien du pays. »

«Lors de l'installation du successeur de M. Cabet à la cour de Bastia , \e premier avocat- général , a fait entendre publiquement les mêmes expressions de l'estime et du regret, qui survivent rarement à la perte du pouvoir, et auxquelles ne succèdjent ordinairement que des félicitations pour le nouveau fonctionnaire aux mains duquel ce pouvoir vient de passer.

« L'émotion profonde, a-t-il dit, que j'éprouve en voyant paie raître pour la première fois dans cette enceinte le successeur de ce M. Cabet, nedoit surprendre personne. Elle paraîtra bien natu- « relie à tous ceux qui savent que l'ancien procureur-général m'aie vait accordé toute sa confiance, qu''il était mon ami, que je suis « le sien.

« M. Cabet a laissé d'honorables souvenirs dans ce pays , dont il « aimait les habitans, et où il a constamment exercé ses fonctions en a homme de bien, en citoyen vertueux, en magistrat éclairé, im- « partial, et scrupuleusement consciencieux...

« M. le procureur-général , les officiers du ministère public, a K la tête desquels vous venez vous placer, connaissent leurs devoirs ;

ails sauront les remplir Soyez convaincu surtout que ce n est

« pas votre arrivée parmi nous qui excite nos regrets ; c'est le dé- " part de votre prédécesseur qui cause seul notre affliction. »

« M. Cabet accepta l'oiïro'dc ses concitoyens, et fut élu député. Comme député, une nouvelle sphère de droits et de devoirs s'ouvrait

devant lui : ces devoirs, il les a remplis; ces droits il les réclame.

« Parmi ces devoirs se plaçait celui d'éclairer son pays sur les faits contemporains ; il a écrit.

« Revenons donc au livre incriminé. Vous vous le rappelez, messieurs , le début est 1 789.

« Lorsque s'ouvrit cette époque glorieuse de 1789, le peuple était prêt, l'ancienne organisation sociale était jugée, condamnée. La monarchie s'appuyait sur deux corps impuissans , la noblesse et le clergé.

« Le trône assemble les Etats dans un but fiscal ; mais le peuple dit à ses députés : allée, construisez, une monarchie nouvelle, et que, dans celte souveraineté d'emprunt et de mandat , ne se perde plus à l'avenir la seule souveraineté légitime, la souveraineté du peuple.

« La nation fut obéie. ( Mouvement. )

« Le trône ré-sista ; les privilèges résistèrent. Mais Mirabeau se plaça en face de ces restes dégradés de la monarchie , de la féodalité et du sacerdoce, et il les eut bientôt réduits au silence : car le moment était venu où l'élément démocratique devait entrer pour quelque chose dans la constitution du pays.

« Le premier jour , l'assemblée frappa le vieil édifice : il tomba en poussière. Le lendemain . ces puissans destructeurs comprirent qu'un édifice nouveau devait s'élever sur les ruines de l'ancien. Deux années après, les droits de l'homme étaient reconnus, la souveraineté du peuple proclamée, réalisée même; et Louis XVI, ce fier descendant de Louis XIV, venait, dans une inauguration solennelle, saluer cette constitution de 1791 qui le proclamait chef d'un peuple libre.

« Ainsi se termine cette première époque , époque de gloire et de dévouement , tl'éloquence et de raison , que la France doit éternellement saluer avec respect. Quelques honunes calomnient cef>endant cette époque , sans doute pour n'avoir pas à rougir de la eur.... Mais qu'importe?

« A mes yeux, la constitution de 1791 fut l'expression fidèle des besoins du pays : il n'était pas en deç^i , il n'était pas au delà.

« Pourquoi donc des agitations sanglantes ont-elles succédé à celte époque si belle d'organisation intelligente et élevée? A <|iii la iaule?

« La faute, elle est aux trahisons du trône-, à ces conspirateurs rctrograiles toujours armes contre le prog^-ès , à ces guerres civiles de la Vendée j elle est aussi à ces conventions secrètes avec l'étranger, conventions toujours funestes, soit qu'elles amènent la guerre, soit qu'elles produisent ia paix. Oui, toujours funestes : Sous la république, la France, forcée aux combats, a perdu dans la guerre le plus pur de son sang; sous la restauration , elle a vu sa nationalité compromise.

» Ces résistances d'une organisation tombée sont cause de tous les désastres. Quand la nation vit Louis XVI accueillant les hommes du passé , repoussant ou recevant avec froideur les hommes de la révolution , un doute surgit dans son esprit; elle pensa que la monarchie pourrait bien être incompatible avec la révolution de 1791. Les faits marchèrent , et le doute se changea en certitude. PJ'un autre côté , quand le tiers-état voulut à son tour se diviser, et qu'une partie prétendit conquérir à son profit les inégalités sociales qu'il avait combattues lui-même, le peuple pensa qu'il pourrait bien se faire que l'égalité ne fût qu'un mot.. Les faits marchèrent encore . et le doute se changea en certitude. Dans cette disposition des esprits, qu'arriva-t-iï? La révolution fut détournée de son but. et le peuple , j'ai cette conviction , accepta la république par colère plutôt que par conviction. (Mouvement.)

« Celte révolution venait trop tôt; elle était l'ouvrage d'un parti; et, je le reconnais, il n'appartient point à un parti d'imposer.^ un pays les formes dont ce pays ne veut pas. Elle enfanta l'anarchie , et se perdit dans le despotisme. Tristes fruits , messieurs , de résistances déraisonnables et violentes! Qu'ils pleurent sur le sang versé, ces hommes que l'expérience n'a jamais corrigés! c'est sur leurs fautes personnelles qu'ils ont à répandre des larmes !

« Je passe rapidement sur l'empire; ce n'est pour moi qu'une épisode expiatoire. Enfant glorieux de l'anarchie, il grandit vite et mourut jeune; les tempêtes l'avaient élevé, les tempêtes l'emportèrent, comme elles emportent ces arbres majestueux qui ne jettent de racines qu'à la surface.

« Pendant tout ce temps , l'esprit de liberté sommeillait étourdi par les victoires. Il sommeillait... mais il vivait; et plus tard , lorsqu'eu 1814 la restauration vint étonner la France de sa présence, il se fit proclamer, en face même de l'Europe armée , en face de ces rois qui, depuis trente ans , avaient brisé contre lui leurs armes impuissantes.

« Mais comme il faut toujours qu'à côté d'un grand fait se placu.

une comédie , pour se consoler de la Charte il fut déclard qu'aulieu d'être consentie elle serait octroyée; parade ridicule qui ressemblait assez à cette autre parade de Robespierre , octroyant au monde l'existence de Dieu et l'immortalité de l'âme. (Sensation.)

« Quoiqu'il en soit , messieurs , octroyée ou consentie , la Charte avait proclamé des libertés, donné des garanties. Eh bien! ces concessions furent-elles plus respectées que ne 1 avait été la constitution de 179 1 ? Non. Une résistance nouvelle s'organisa^ quel en fut le résultat? Juillet parle.

« Résumons donc cette histoire du passé , et acceptons ses leçons. N'est-il pas vrai que les résistances à la volonté du peuple n'ont amené que des désordres? Il y a donc nécessité d'accepter les principes, et, en acceptant les principes . de se prêter loyalement à leurs conséquences.

« Voilà l'histoire du passé : or c est cette histoire que M. Cabet pose, comme un phare lumineux , pour éclairer les faits contemporains.

« Nous voici parvenus à notre époque. La scène s'aggrandit, l'intérêt augmente, car nous louchons directement au procès.

« Qu'a voulu la révolution de i85o? Question souvent posée, diversement résolue. Ainsi ÎNI. l'avocat-général vous disait , il n'y a qu'un instant : Le peuple n'a voulu , en juillet , que la Charte de i8i4j quelle solution en présence des faits!

« Quoi! le peuple s'est battu pour la charte de i8i4 I ces paroles sont-elles sérieuses? Comment, la charte de i8i4 exi.ste-t-elle donc encore? N'a-t-elle pas été déchirée au contraire ? La dynastie qu'elle protégeait du principe de l'inviolabilité, la pairie qu elle avait créée, n'ont-elles pas été renversées? Non , non, consacrer la charte de 1814 n'a point été en juillet la volonté de la France. Qu'a-t-ellc donc voulu?

IX Je le demande h tout homme de bonne foi : la France, depuis I 791 , a-t-elle rétrogradé ? a-t-il sulVi qu'une assemblée déclarât les droits de l'homme pour arracher du cœur de nos concitoyens le sentiment énergique qu ils avaient de ces droits? Non . j'en appelle encore aux lois de l'humanité.

« Pensez-y, messieurs, la liberté] ne date pas d'hier; clic a , elle aussi , l'histoire de .ses combats et de ses triomphes. VoyiZ-ia . je ne dirai pas dans lantiqnilé où elle ne lut guère quiui mensonge, mais dans l'Europe moderne . au milieu de tant il'élcmcns diversqui se combattent. ^ oyez-la, ici aux prises avec le sacerdoce,

là avec ia féodalité, plus tard avec la monarchie, toujours active, créatrice , et marquant chacun de ses pas par un monument. Puis un jour, du sein de la société religieuse , un homme surgit , génie hardi et puissant, un de ces hommes que l'histoire salue et glorifie.

«Un dogme existait, l'autorité. Sur lui avait reposé long-temps le pouvoir sacerdotal; et quand ce pouvoir, vaincu par les efforts de la féodalité et de la monarchie , avait expiré sous leurs coups, il avait légué son dogme aux roi'^ . sauf à lui demander plus tard compte des bénéfices, ce qu'il a fait sous la restauration encore. Eh bien! ce dogme, Luther l'altariue , le terrasse. De ce jour, la guerre est déclarée entre les peuples et les rois; car ils ont compris, ceux-ci , qu'autre chose qu'un intérêt religieux s'agitait dans la lutte engagée entre Luther et Rome. Qu'importe ! au milieu des guerres d'.\llemagne et d'Angleterre, la liberté grandit toujours; elle grandira tant que n'auront pas commencé pour les empires les jours de décadence; car une nation est en progrès tant que ne sont pas arrivés pour elle les temps de désolation.

«Comment donc se serait-elle ari'êtée parmi nous ? La France serait-elle déjà frappée de mort? Non ; elle est belle encore de jeunesse et de vie j ses fils peuvent aller méditer sur les ruines désolées des empires, sans en être efirayés pour leur patrie. Entravée un instant par des lauriers , elle s'est élancée vite pour reprendre, à la tête de la civilisation, le rang qui lui appartient.

«Eh bien ! croyez- vous que nous ne soyions pas au-delà de 1 791? Au moins ne sommes-nous pas en deçà. Donc, ce que la France a . voulu , c'est reprendre sa souveraineté telle qu'elle l'avait conquise alors; non pas une souveraineté abstraite , sans réalité; mais une souveraineté de fait ; car assez long-temps on l'a payée de mots.

M Et ici , il faut bien s'expliquer quand on parle de souveraineté; il ne s'agit pas ici de cet individualisme grossier qui conduirait à la barbarie. Je ne suis pas loin de partager les idées des doctrinaires; la souveraineté de raison est la seule légitime : mais par qui se raanifeste-t-elle? Est-ce par l'organe de quelques privilégiés de la fortune ou de l'intelligence? Non , mais par les masses. L'intelligence est orgueilleuse; mais, il faut qu'elle le sache , dans l'état actuel de la France, le bon sens est au-dessus d'elle, et de cette source seule peuvent jaillir l'ordre et la prospérité.

« Telle fut la véritable conquête de juillet , telles furent les promesses de cette grande époque; la révolution de 1789 se résumait

aiois pour tous, pour tous entcndez-le bien , dans celte lorniule e'nergique j monarchie populaire.

«( Or, messieurs, cette monarchie s'est-elle rëallîde? avons-nous été plus heureux que nos pères ne l'ont été après 1^91 ? des obstacles nouveaux ne sont-ils pas venus détériorer la conquête? voilà \cs nouvelles (juestions que s'adresse M. Cabet.

n Son attention se porte d abord sur l'organisation nouvelle , et cette organisation il l'observe comme historien et comme penseur.

« C'est un fait que, sur la proposition même de M. le député Persil , la souveraineté du peuple a été proclamée à la chambre.

« Or, c'est en présence de ce fait que M. Cabet va se placer comme penseur, c'est sur ce fait qu'il va méditer d'abord.

« Les questions sont délicates : pour les traiter j'ai besoin de toute mon indépendance, et je compte sur l'impartialité du digne président de ces débats.

c< Les questions de doctrine , si on les applique aux faits, deviennent irritantes : séparons-nous donc , je vous eu prie , tie notre époque, et raisonnons, pour ainsi dire, par abstraction.

« Supposez un homme placé dans son cabinet, en face de cette déclaration , le ])enple est souverain : il veut sur ce principe organiser une sociétéj que va-t-il faire? à quelle déduction va-t-il arriver? évidemment il se dir.a : le peuple est souverain, donc c'est à lui de choisir la forme de gouvernement qui lui convient, de prononcer entre la républicjue et la monarchie; donc c'est à lui aussi de dicter les lois constitutionnelles du pays; il agira en personne, ou par délégation, mais toujours il agira ; on le retrouvera ou sur la place publique ou dans les assemblées représenté par ses délégués. Telles sont les conséquences nécessaires, invariables du principe posé. Il n'est [)as un esprit raisonnable, quelcju'attaché qu'il soit dail- Jeursà l'ordre actuel, (|ui n'admette ces idées comme justes comme profondément vraies.

« Supposez maintenant qu'on vienne dire à ce penseur : quelques mandataires chargés de faire des lois ont. seuls et sans mandat spécial, élu un roi, voté une charte dans un pays où cependant le principe de la souveraineté du peuple avait été entièrement réconnu et proclamé ; que répondra-t-il ? je vous le (lemat)de h \ous-mèmes, messieurs, ne devra-t-il [tas déclarer qu'il y a usurpation, illégitimité dans les actes signalés, pni^fpi'on a menti au principe posé.

« M. Cabet n'a pas lait autrejchosc. Il a trouvé^ dans lliisloire de ]a chambre depuis i83o. un fait posé, et sur ce lait il a raisoimé.

« C'est là; dit M l'avocat-général . attaquer les droits que le roi

Al

tient de la dcclaïalion di: y août! pi'osciivcz donc riu'>loiic, fia{»pez la pensée d'interdicion ; laites ihieux j l'ermez les archives intellectuelles du 18® siècle j car tous ces monutnens vous accusent; car tout lecteur nécessairement pense et applique. Allez plus loin encore, de'chirez le moniteur qui proclame la souveraineté du peuple; car, malgré tous vos efforts, tous les esprits raisonnables compareront, toutes les consciences concluront : La logique a aussi sa volonté immuable

« On l'avait bien compris d'abord. Ce n'est pas d'aujourd'hui que ces questions ont été soulevées. M. de Cormenin , M. de Chateaubriand les ont résolues dans le sens de M. Cabet; on ne les a point attaqués. Par quel luxe donc de persécution contcste-t-on à M. Cabet un droit respecté dans les autres? Il y a mieux encore; dans une première brochure, M. Cabet lui-même avait parlé déjà d'illégilimité et d'usurpation, et le parquet garda le silence. La haine est-elle aujourd'hui plus intolérante qu'elle ne l'était alors .^ ou le temps aurait-il eu déjà assez de puissance pour faire varier la vérité?

« Cessons, messieurs, cessons ces discussions dangereuses que, dans l'intérêt même de la monarchie, on ne devrait jamais soulever. Laissons aux faits leur force , à la logique ses lois inviolables. M. de Broglie le disait dans un de ses discours sur la révolution : il y a des faits légaux et des faits légitimes; j'accepte cette distinction, et je dis : le roi pioclamé par une chambre chargée de faire des lois, une charte constitutionnelle votée par une chambre qui n'avait d'autre mission que de faire des lois, c'était là peut-être des faits légaux, mais légitimes non; car j'ai déjà eu l'occasion de le dire , un acte n'est légitime, que lorsqu'il émane du seul pouvoir quia droit de le faire.

« Maintenant, que ce fait légal soit protégé par la nécessité qui régnait alors , comme on l'a tant répété, soit encore; JNL Cabet ne le nie pas, ne l'a même jamais nié. Ce qu'il a écrit, il l'a ilitau roi lui même dans les lettres qu'il lui a adressées , dans les «unversations qu'il a eues avec lui.

« E«icore une fois, abandonnons ces questions d'origine. Que l'histoire et la pensée conservent leur domaine , il n'y a pas danger si lécrivain ne conclut pas à la violence; or, M. l'avocat-général sera forcé de le reconnaître, M. Cabet ne conclut pas ainsi.

« La question d'origine écartée ou résolue, M. Cabet saisit le gouvernement en exercice ; il indique ses actes, il lui adresse i\es reproches sévères. Je ne puis pas vous fatiguer de détails : je prendrai donc, des passages du livre incriminé, ceux qui paraissent avoir frappé le plus vivement l'attention du ministère public.

« Le premier fait, le fait dominant est celui-ci : Le roi gouverne' seul. — Responsabilité.

« Attaque à l'inviolabilité royale , vous dit le ministère public.

(f Discutons avec bonne foi : Je comprends . si l'on veut, qu'il ne soit pas permis de recbercher si le roi gouverne ou non : je comprends qu'on ne puisse pas surtout dégager celte vérité à l'aide d'inductions plus ou moins directes, plus ou moins éloignées; mais si le l'oi lui-même revendique un système comme lui étant propre, si ses ministres proclament à la tribune que le roi gouverne, si, en un mot, la fiction constitutionnelle est détruite, faudra-t-il donc douter encore? Toutes ces illusions conviennent mal à notre siècle si positif, en présence d'une réalité établie. Or. cette réalité existe ; vous vous rappelez les paroles du ministre Thiers.

« Ici donc encore, M. Cabet se trouvait placé en face d'un fait avoué : c'est sur ce fait qu'il raisonne, c est d'après ce fait qu'il conclut, et tout l'article incriminé peut être résumé dans ce raisonnement; si le roi gouverne, il est responsable; or, il gouverne, donc;..

« Cette question, messieurs, comme beaucoup d autres, a é'é posée et résolue sous la restauration ; car c'est le sort de la presse d'être obligée , après quinze ans de débats, de discuter sur des principes

« Par qui fut-elle posée alors? par M. Thiers. l'un des rédacteurs du National., et voici comme il raisonnait : En principe , le gouvernement appartient aux capables. Il est des temps où les masses sont ignorantes et sans expérience ; au-dessus d'elles se placent quelques hommes privilégiés , seuls capables; ils prennent le pouvoir, ils régnent, ils gouvernent; c'est la monarcuie pure. Il est d'autres temps où l'intelligence se trouve répandue dans les masses; alors, à elles il appartient de gouverner; le chef qu'elles placent à leur tête règne, mais il ne gouverne pas. En Angleterre, la royauté s'est livrée au pays; il faut qu'il en soit de même en France : telle était la doctrine de M. Thiers.

« Voici maintenant la réalisation. Sans doute . continuait l'écrivain , au roi appartient le droit de clioisir les ministres ; mais . en définitive, c'est la nation (jui les impose; car elle désapprouve ou approuve le système adopté ; et, selon que ce système convient ou ne convient pas à ses intérêts, elle le soutient ou le renverse. Pour arriver à ce résultat , elle n'a qu'un mot à dire : Je rtj'use te budget.

«Ainsi telle est la doctrine, tel est le fait constitutionnel : le roi reste dans son sanctuaire , le peuple dans ses foyers; et la nation gouverne par des ministres nommés par le roi , mais eu réalité

choisis par elle. Hors de cette doctrine, hors de ce fait, la charte est viole'e, et, dès lors, elle ne peut plus proléger personne; le principe de l'inviolabilité est lui même compromis j eh! qui le compromet ?

« Au reste, M. Thiers concluait comme aujourd'hui M. Cabet. «La question est actuellement dans les choses , disait-il^ mais si « les pei'sonnes agissaient , attaquaient le système , alors la ques- « tion deviendrait une question de choses et de personnes. »

« Le iVa^iO«â[/ fut poursuivi, nondevant des juges-citoyens, (car alors la presse n'était pas protégée par la loi du jury) mais devant la police correctionnelle.

« Un orateur dont j'admire le talent et dont j'honore le caractère , ce qui vaut mieux , vint défendre la thèse hardie, mais vraie, que l'écrivain avait posée.

« Quel danger! s'écriait M. Mauguin ; qu'on soutienne que le « trône exerce directement le pouvoir exécutif , que c'est lui qui « gouverne ; Et , dans le cas de prévarication , il ne restera plus « qu'à dire :

« Quand le bras a failli on en punit la tête.

<t La leçon ne s'est pas fait attendre —

« C'est qu'en effet, messieurs, quelque puissantes que soient les fictions politiques , elles ne peuvent pas cependant aller jusqu'à l'immoralité. Un roi qui imposerait à ses ministres la responsabilité de ses propres actes se dégraderait lui-même ; et le ministre qui accepterait cette responsabilité serait un misérable ; car il se courberait sous la plus ignoble des servitudes.

« Messieurs , M. Cabet a posé et résolu la thèse de M. Thiers : il n'a pas été au-delà ; il n'est pas plus coupable que M. Thiers ne l'était lui-même. Si le roi gouverne, il viole la charte; car, d'après la charte, le roi règne et ne gouverne pas , et tout écrivain a di'oit de le dire. D'un autre côté , si le roi viole la charte en gouvernant, l'inviolabilité lui échappe; car il détruit lui-même la fiction qui le protégeait : dès lors il retombe sous l'empire de cette loi morale : A chacun la responsabilité de ses actes; et cette conclusion, tout écrivain a droit de la faire sortir du fait posé. Dans toutes ces hypothèses, la discussion entre dans le droit constitutionnel de chacun.

« Voulez- vous savoir quand il y aurait véritablement attaque à l'inviolabilité? C'est dans le cas où un écrivain dirait : La fiction politique n'existe pas : que le roi gouverne ou ne gouverne pas , peu

impolie . il est responsable. Mais ce n'est pas là ce qu'a dit M. Cal)et , et toute sa pensée peut être rdsumee dans ce peu de mots : Si le roi règne et ne gouverne pas , il est inviolable ; s'il gouverne , s'il échange son sceptre contre un portefeuille , i! agit , et, par cela seul qu'il agit, il est responsable de ses actes. C'est dans ce sens qu'il a dit : Louis XVI a gouverné, la nation a dû le frapper; Charles X a gouverné, l'a nation la justement expulsé. Eh! qui donc ici osera dire que le peuple, en juillet, a eu tort de ne pas respecter linviolabilité de Charles X ?

V Ecartons donc ce chef d'accusation.

« Mais, dit M. l'avocat-général, M. Cabet n'a pas seulement porté atteinte à l'inviolabilité royalej il a commis le délit d'offense envers le roi en l'accusant d'avoir abusé de la confiance du pays^ et d'avoir trahi.

« Injurier le roi ! sans motifs ! en vérité M. Cabet ne consentira pas même à se défendre contre un pareil délit. Il n'insultera pas un roi, lui qui n'adresserait pas même des paroles injurieuses à l'homme le plus bas placé sur l'échelle sociale j et s'il l'avait fait, le roi n'aurait pas besoin de vengeurs ; car il est trop haut placé pour qu'une telle injui'e pût s'élever jusqu'à lui.

« Qu'a-t-il donc dit? Il a parlé d'abus fie confiance, de trahison.

« Messieurs , entendons-nous d'abord sur le sens des mots ; c'est le seul moyen de bien saisir les idées.

« Je comprends quelles idées pénibles, honteuses , éveillent dans les esprits ces mots : Trahison , aùiis de coujinncc. Tant de fois les peuples ont été vendus et livrés ! Tant de consciences ont péri devant la puissance de l'or et des honneurs! Est-ce là le sens que M. Cabet a donné aux expressions dont il s'est servi ? A-t-il pensé, a-t-il dit que des conventions avaient été faites, soit avec l'étranger, soit avec la dynastie déchue , à prix d'or ou de hautes promesses? Non! Il a voulu direque les promesses de juillet avaient été violées, que l'esprit de la révolution était méconnu, ses conséquences désertées, ses intérêts compromis, en un mot, que le gouvernement du roi qui se plaçait à la tète était, non révolutionnaire, mais ronlre-révolutionnaire. C'est ainsi que toMs les jnurs, par exemple, on dit d un ministère qui) trahit les intérêts du pays, reproche qui attaque son système , mais nullement son honneur. L'accusation est grave, mais injurieuse, non.

« Est-ce bien en elTet dans ce .«sens que M. Cabet a parlé? Ouvrez son livre, et vous allez vous en convaincre. Ainsi, pour indiquer les volontés rétrogrades qui l'clVraient . il cite lui fait , l'éloigné-

ment ilcs hommes qui ont le plus contribue à la revoKilion. N'y a-t-il vien dans ce fait? re'lléchisscz-y. Il y eut un jour où tous les citoyens paraissaient d'accord, j ce fut le jour des promesses, et tout le monde y comptait, car le trône était entouré de ces liommes sur lesquels la conscience publique ne s'est jamais trompée. Mais voilà que tout-à-coup ces hommes s'éloignent ou sont éloignés , cl qu'à la place des noms populaires qui la rassuraient , la Fiance voit figurer d'autres noms qu'elle avait entendu prononcer dans ses jours de désastre. Elle s'inquiète alors , car un rapprochement facile à faire se présente à tous les esprits. 11 y avait, à la cour de Charles, des hommes sincèrement dévoués à la monarchie , mais qui avaient compris qu'elle ne pouvait se soutenir qu à la condition d'accepter franchement la charte. Ces liommes , ces héros de la fidélité , Chateaubriand, Hyde de Neuville , furent écartés un jourj et de ce moment , le pays n'eut plus de doute sur les intentions de la cour, et l'on se rappelle encore le cri d'alarme que INI. Berlin , des Débats, ami dévoué aussi de cette dynastie antique, jeta à l'apparition du ministère Polignac. La retraite des hommes est donc significative, Messieurs: eh! comment ne le serait-elle pas? Les hommes n'ont de valeur que comme représentans d'une idée et d'un système : c'est donc un système qu'on répudie lox'squ'on s'en sépare. Eh bien! pour M. Cabet, la retraite de Lafayette, de Dupont de l'Eure , de Laffitte , de Mauguin , principaux chefs, il faut bien le dire , de la révolution de juillet , a été le signal alarmant; il y a vu l'intention de trahir les intérêts de cette révolution ; il l'a dit , il avait le droit de le dire; car il continuait de raisonner dans la ligne constitutionnelle qu'il appartient à tous de parcourir.

(c Qu'a-t-il donc dit encore ? et quels passages de son livre M. l'avocat-général a-t-il cités de préférence? Que la légalité avait été violée? Oui , il l'a dit , et par exemple , il a parlé de l'état de siège. Ah ! si dans ce cercle d'idées , quelques paroles amères ont échappé à l'indignation que le souvenir seul d'un fait a dû produire dans l'âme de l'écrivain , qui donc oserait lui faire un reproche sérieux? M. Cabet^vivait tranquille j l'état de siège est déclaré, et il est contraint lui , député , de quitter son domicile pour se soustraire aux juges exceptionnels que l'arbitraire aurait voulu lui donner. Des juges ! Eh! pourquoi donc? quels crimes a-t-il commis? On connaît aujourd'hui cette instruction suivie contre M. Cabet et deux de ses collègues. Eh bien, je le proclame ici, M. Cabet a été victime d'une odieuse persécution !... La vigueur de ses accusations , l'énergie de ses paroles s'explique donc ; et , encore ici, le mot trahison est entendu dans le sens que nous lui avons donné.

« Vous parlerai-jedes dispositions personnelles du roi qui le conduiraient à trahir encore en abdiquant. Lisez l'ouvrage ^ et vous verrez que M. Cabet ne raisonne que sur des hypothèses mises en avant par M. de Mortemart, par la Quolidienna j et par un discours prononcé dans cette enceinte. Il ne croit pas à l'abdication ; mais si elle avait lieu , il n'hésite pas à dire qu'il y aurait trahison. Eh! qui oserait le contredire ici?...

a Ainsi, et en résumé sur ce délit, M. Cabet n'a pas voulu injurier le roi d'une façon ignoble, par des mots grossiers; il a relevé des faits , et , dans ces faits , il a trouvé la preuve d'une marche rétrograde que, comme député , il a signalée encore. Que fallait-il donc faire? Attendre? Singulière jjatience , en vérité! On ne leut pas lorsqu'arriva aux affaires le ministère Polignac. Ce ministère lut attaqué avec violence, avant même qu'il n'eût agi Alors, il est vrai, le parquet disait aussi : Attendez!... Non, répondit la presse , je veux parler , non pas à la France trahie, enchaînée , morte , mais à la France libre, grande et forte, pour qu'elle puisse combattre et vaincre; et la France applaudit.

Après quelques développemens , M' Marie arrive au troisième délit d'excitation à la haine et au mépris du gouvernement du roi.

« Ici , dit-il , il y a une question de droit , et non une question de fait à examiner.

« Pour moi , toute critique des actes ministériels, pourvu quelle soit consciencieuse, doit être acceptée, car elle n'est que l'exercice d'un droit respectable. Je nai jamais compris le délit d'excitation à la haine d'un ministère; à mon sens , la restriction du droit est ici entièrement exclusive du droit lui-même. En effet, au fond de toute critique, il doit toujours y avoir, et il y a toujours cette pensée . tel ministère gouverne mal , il trahit les intérêts du roi et de la France-, c'est en vertu de cette pensée qu'on en sollicite le renversement j et , en défiuitive , un ministère ne tombe que parce qu'il est détesté, hai. Permettez-moi de développer ces idées.

« En principe, qu'est-ce donc qu'un ministère? c'est un système. Dans un gouvernement despoti(|uc^ qu'il soit défendu d'exciter à la haine et au mépris du ministère, je le conçois : sous im tel gouvernement il ne peut y avoir qu'un système , et ce système, par cela seul qu'il tlonnne, est parfait. Mais dans un gouverncmi-nt constitutionnel, il n'en saurait être ainsi. Dans cet ordre politique , les systèmes sont incessanmient en lutte ; il srnible qu il y ait un concours établi pour couronner le système qui résoudra le mieux le problème social. Or, dans cette lutte, chaque système peut être

appelé au pouvoir. Lorsqu'il y est parvenu , est-ce à dire que tous les autres doivent s'incliner? Non; ils ont droit d'attaquer, de combattre, de détrôner le vainqueur : pour y parvenir , ils signalent ce qu'il y a de faux dans le point de vue , ce qu'il peut y avoir de funeste dans le but. Personne ne conteste ce droit.

« Eh bien ! je le dis avec conviction, concéder le droit c'est concéder comme droit aussi l'excitation à la haine , non pas sans doute à cette haine qui viendrait se résumer dans la violence matérielle, mais à cette haine vertueuse qui trouve son principe dans l'intérêt général.

« Par cela seul que l'on combat un système, on le dit mauvais et traître au pays, on excite au mépris , à la haine, à l'indignation contre les hommes , non pris comme individus mais comme hommes politiques, composant le gouvernement.

« Cette doctrine est incontestable. Elle combat donc de toute sa puissance les accusations de M. l'avocat-général. Toutes les attaques de M. Cabet portent contre le ministère pris comme système. Oui, il l'avoue , ii a excité , il excitera à la haine de ce système ; car il le croit traître , déserteur des intérêts de la révolution.

« On reproche à M. Cabet d'avoir parlé d'un système de corruption. Je l'avouerai , je ne pensais pas qu'aujourd'hui l'accusation osât réveiller ce fait. Rappelez-vous donc, messieurs, ce discours prononcé

( M. le président interrompt : — Les discours prononcés à la chambre, dit-il, ne peuvent être ici l'objet d aucune critique).

K J'admets , répond M* Marie , cette observation et je la respecte j je ne voulais parler du système de corruption, que ce discours révèle, que parce qu'il me semblait y voir la justification de M. Cabet. Je me confie aux souvenirs de MM. les jurés : leurs consciences prononceront.

a Je m'arrête; car j'ai parcouru dès lors toute l'accusation telle qu'elle est produite à l'audience.

« Messieurs , vous connaissez maintenant le livre de M. Cabet , ses intentions , son but. Encore une fois , ne l'oubliez pas , ce livre ne pousse point à linsurretion ; c'est un long cri d'alarme. Les résistanees aux révolutions passées ont produit l'anarchie ; la résistance à la révolution de juillet produirait les mêmes résultats : Voilà la leçon du livre.

« On veut l'ordre; savez-vous ce que c'est que l'ordre? C'est un

lait qui naît d'autres laits. Vainement un gouvernement dit- il qu'il veut l'ordre; s'il méprise les inléiêts intellectuels, industriels et moraux , s'il méconnaît l'esprit public, sa volonté est impuissante: c'est au désordre qu'il marche.

« On se trompe sur l'état des partis en France. Sans doute il y a des carlistes, des républicains ; mais à côté de ces partis il est des hommes monarchiques et mécontens : pourtant ils se taisent au7 jourd hui, parce qu'à leurs yeux le pouvoir est faible , et qu à tout prix il laut le soutenir. Mauvais calcul ! Sous la restauration , des hommes, à la tête desquels était M. Laine, hommes dévoués à la dynastie . maisnecompi-enant pas que son salut était dans la Charte, crièrent vive le roi quand même! ils voulaient aussi soutenir à tout prix le pouvoir parce que, disaient-ils, il était faible Qu'arriva-t-il? le pouvoir devint fort ou se crut fort : alors les conseils furent donnés j mais il les méprisa. Mauvaise marche! Je le répète^ c'est quand le pouvoir est jeune encore qu'il faut être sévère sur ses fautes ; car la pente est facile : les fautes pardonnées , le crime arrive, et alors] il n'est plus temps d'arrêter les désastres dont, involontairement, on se trouve les complices.

« Rentrons donc largement dans les voies que la révolution de juillet a ouvertes. El à quelle époque les abandonnerait-on? Quand 1 Europe entière les accepte. Voyez l'Allemagne : long-temps immobile et en contemplation devant des théories hardies, elle ouvre le livre de ses mystères^ elle s'ébranle enfin. Voyez l'Angleterre: elle secoue les chaînes long-temps portées de sa puissante ari.stocratie. Reste donc la Russie, dont on nous efiraie tant: eh bien ! qu'elle vienne! le soleil civilisateur de la France est assez puissant encore pour dispenser quelques-uns de ses rayons sur ce sol glacé! Qu'elle vienne! en échange de la mort qu'elle voudrait lui donner, la France... (M. le jnésident interrompant pour la seconde fois : — Avocat, je ne puis permettre...) La France... la France lui donnera vie!...

Cette belle plaidoierio , prononcée avec l'accent d'une conviction profonde, et d'un ton de dignité cpii double le mérite des paroles , paraît produire une vive impression bur les jurés et sur l'auditoire.

L'audience étant un moment suspendue , les députés présens entourent l'éloquent défenseur , et lui serrent alVeclueusement la main. Le général Lalayellc et M. Dupont île I Eure le lélicilent. " Vous vcnci; de lairc . lui dit ce ilei nier, une belle il bonne action »

La Cour et les jurds étant rentres , M. Cabet a la parole : « Messieurs , tlit-il , eomme citoyen ^ et surtout comme député, je tenais à nie justifier complètement aux yeux des jures-citoyens appelés à prononcer entre mon accusateiu' et moi ; je voulais repousser moi-même les odieuses attaques dont j'ai longtemps été l'objet, Mais le talent avec lequel mou défenienr vient de vous présenter ma défense, talent auquel je ne puis m'empêcber de rendre un éclatant bommage , me dispense d'ajouter les observations que j'avais d'abord l'intention de vous soumettre.

« Personne ne peut supposer qu'en publiant mon ouvrage , j'aie été détermine' par d'autre considération que celle de l'utilité publique. J'ai cru exercer un droit ; j'avais même la conviction que je remplissais un devoir.

« J'aime la liberté , j'aime avec passion ma patrie; mais j'ai le rare bonheur de ne haïr personne.

« Député de la France, j'avais le droit de publier mes opinions à la tribune ] et quand je me suis adressé directement à mes concitoyens, j'ai pensé que je continuais mon mandat, sons la garantie de l'inviolabilité de mon caractère : législateur, je me soumets sans crainte au jugement du plays ; j'ai foi dans votre loyauté, dans votre patriotisme, dans votre sagesse.

On pense généralement que le ministère public va s'abstenir de répliquer.

Mais il se lève aussitôt, et redouble de véhémence, en accumulant les plus graves accusations.

Il prétend que M. Cabet est républicain, qu'il veut détruire la charte et la royauté pour établir la république.

Il prétend qu'il méconnaît l'inviolabilité con<^tutionnelle du roi , qu'il l'a formellement accusé de trahir la France comme Louis XVI, qu'il n'a fait son ouvrage que pour dresser VacU- d'accusation de Louis-Philippe , et qu'il demande une seconde Co/wention pour juger un nouveau roi.

M'' Marie kii répond avec une victorieuse énergie.

Puis M. Cabet ajoute .

« A tout ce qu'a dit M. l'avocat-général je répondrai par une seule observation. »

« Pour jiigcT un ouviaf^c aussi long, résultat d'immenses recherches et de profondes nic'ditalions, il faut le lire en entier 3 s'arrêter à quelques passades isoles , ce serait s'exposer à se tromper; et qu.tnd il s'agit de prononcer une condamnation , ce serait s'exposer au regret d'avoir commis vuie injustice. Ce qui se passe ici peut en fournir un exemple frappant.

tt M. l'avocat-ge'nëral m'accuse d'avoir voulu détruire violemment la chartej et, pour le prouver, il vous a lu seulement une" partie du § intitulé : P^iccs de la Charte.

<c lié bien ! messieurs, les cinq lignes qui terminent ce §• et qu'il n'a point lues, prouvent formellement le contraire; les voici :

« Faite par des Aé\)y\ié^ provisoires , comme disait 15. Constant ( ce « savant publieiste dont les sentimens monarchiques n'étaient dou- « teux pour personne ), la charte ne peut être elle-même qu'une >< constiluiion provisoire : les citoyens ont le droit de la critiquer « sans cesse, et c'est un devoir pour les députés de demander un « co'igrès iialional qui la remplace par une constitution définitive.

« Vous le voyez , messieurs, je demandais, non qu'on désobéît à la charte , mais qu'on l'exécutât provisoirement comme constitution provisoire ; je demandais, non qu'on la détruisit violemment , mais qu'on la remplaçât légalement et pacifiquement par une constitution nouvelle et délinitive , faite par une nouvelle et véritable représentation nationale.

« Et pourquoi ne la remplaçerait-on pas? Est-elle sans irrégularité . sans inconvéniens, en un mot, parfaite? est - elle imposée pour l'éternité? Quoi ! quand la constitution de 1791. délibérée pendant deux ans , et discutée par douze cents législateurs , n'a duré qu'une année \ quand la France a déjà si souvent senti le besoin de changer ses constitutions-, la charte, primitivement octroyée, puis revisée en sept heures au milieu du lumidte et des alarmes , la charte serait éternelle ! L'expérience en démontrerait vainement les vices et les dangers! l'opinion publique en réclamerait vainement le perfectionnement! Si les chambres , si les électeurs, si les magistrats, si les jurés, si la nation entière demandaient unanimement son changement et son remplacement par une constitution nouvelle, ou ne pourrait ni la changer, ni la remplacer! !..

« Personne, non personne n'oserait le soutenir.

« Mais si Ion peut la corriger et la perfectionner un jour, ne peut-on pas en signaler auparavant les vices? N est-ce pas un ilroit et même un devoir pour Ic^ bons citoyens? n'est-ce pas tin droit cl même un devoii' pour lui di-[mté pi ineipalemenl V

Si

« Depuis iong-tcnips , convaincu que les impeilcclions de la charte et surtout le vice soit de son origine, soit de sa révision précipitée par dos hommes sans mandat , sont la principale cause de tous nos maux , ce n'est pas d'aujourd'hui seulement que mon patriotisme la critique hardiment. Avant le 7 août, comme immédiatement après, je l'ai constamment attaquée , en parlant ou en écrivant au roi lui-même. Avant , je l'exhortais à refuser , des mains de quelques prétendus députés et de quelques pairs sans mission , une couronne que le peuple seul pouvait décerner légitimement et solidement; après , je l'exhortais encore à réparer le vice de tout ce qu'on avait fait , en convoquant un congrès national. Il regrette sans doute aujourd'hui de n'avoir pas suivi des conseils que ne dictait pas il est vrai l'adulation , mais qu'inspirait le dévouement à la patrie.'.... Il le regrette;... car, je le répète, dans ma conviction profonde, voilà la cause de toutes nos divisions et de tous nos périls ; et j'aime trop mon pays pour ne pas le lui répéter sans ces.se, quoi qu'il puisse m'en arrivei*.

« Quant à l'odieuse accusation dirigée contre moi de vouloir l'anarchie , ma vie tout entière et tous mes actes répondent que c'est ■une infâme calomnie.

« Je repousse avec une égale indignation l'accusation d'offense à la personne du roi : je sais braver biendes haines et bien des dangers pour dire des vérités que je crois utiles au pays ; mais je ne m'abaisse pas à \ offensa ■■ je n'ai jamais eu . et je n'aurai jamais ['intention d'offenser qui que ce soit.

« Citoyen^ j'ai u.sé de mon droit ; député, j'ai rempli mon dcvoii comme j'aurais pu le faire à la tribune ; vous, jurés populaires, vou fexez le vôtre en ne consultant que votre conscience.

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