SUITE AU PROCES DEVANT LA COUR D'ASSISES

CHAP. i'"'^. L,a vérité seule est utile.

« La vtrilé ('St le premier besoin des peuples et des rois, » disait Charles X , tout roi de droit divin qu'il se croyait , dans son discours d'ouverture des chanabres (5 férrier 1828) :

Quel prince eut plus le droit de proclamer le besoin de la ve'rité pour les rois ?

Les courtisans , les pairs , les députés et les fonctionnaires publics lui donnaient toutes les vertus , et ne parlaient que de leur admiration, de leur respect, de leur inviolable fidélité , de leur brûlant amour.

Ce n'était qu'adresses déposées au pied du trône , ce n'était que fêtes et aies de triomphe dans SCS voyages. Suivant cette tourbe

do flatteurs , le peuple l'adorait ; et cependant Charles X était iiié-

piisé , dclesté! Et ce peuple l'a ignominieusemenl chassé !.. et

ses hypocrites courlisaus l'ont abandonné pour adorer un nouveau maître !.. .

Polignac lui disait : « On vous idolâlre . vous pouvez loul oser « irupuncincnl ^ tandis que Martignac lui disait .• prenez garde , on •-( vous trompe . le peuple ne vous est pas dévoué^ et si \ous violez « vos sermens, une insurrection populaire pourra bien sons prêci- « piter dans l'abîme.

Le mensonge était-il plus utile à Charles X «jue la i-trilè?

Saint- Augustin avait dit avant lui : « l^a vérité de\ieiil-elle un sujet de scandale: que le scandale naisse , et que la ^^érité soit dite..)

Faisant hardiment, sous la Jle.^l aurai ion elle-même, l'élogfde la Convention , Thiers s'expi iiuait ain><i. dans la prélace de son 'S' volume , pages lo et 1 1 : « J ai cru que c était un essai à laire que « celui (\e la vérité euniplè'e i n /liatoire j qi.i'cllt! 5oit ou 7/ue . on « abstraite., Qw tenihle. Quoi(ju'il en soit de l'exérulion . j'ai porte « dans ct'tle tentative un sincère amour du vrai moral et du vrai <f littéraire , et il me servis a d'excuse , je l'e.spère , auprès de tous « lei hommes de bonne foi. )>

A l'occaslolî du desservant de la commune de la Loudc , (pii avait (ait quelqn'acte à la Contrafato ou à la Main§ral , M. Du pin aine , afleclant de se servir des mots rju a\ait employés récemment le ministre Chabrol , ré[)Oiidit à M. de la lîourdonnaie :

«. Quoi ! Toujours faire des trous m terie pour y enfouir la vérité .

« et cela sous prétexte de scandale ! »

<c Par un principe généralement adopté des publicisles, dit Cha- « teaubriand ( Essai historique . politique et moral sur tes rc\'otu- K fions ), les naiions ont le drrit de rkoisii leur gûiwerntmcnt\ et « par un autre principe aussi l'ameux , «pic tout pouvoir vient « Aw peuple, elles peuvent reprendre leurs droits et changer leur e constitution, n

« Des trois partis qui composent la loulc , les un.s adoptent ab- « solument ces propositions, les autres nient te tout ^ et les mo- « déralcurs jettent un voile religieux sur Ces a.rié>mes.

a Je ne puis penser de même. Cet airiccrct (bit beaucoup de

« mal Pour moi . j'avoue hautement ce que Je crivs , et stiis

« persuadé . qu'en toute occasion lu vérité bien expliquée est tt bonne à dire. »

CHAP. 2. Libcitcdii la liiùunc , de la (It^fensc^ et dc^ journattx. FublicUc des sciU/ces Icgls'ulivcs ci judiciaires.

D un côle , on peut tout dire à la tribun^, tiaus l'unt' ouI'aMt.i chambre , sans avoir d'autre risque à courir que celui d être réluti' [)ar un autre orateur, ou rai>pele à l'ordre par le président, ou iutn ron»pu par les murmures du parti contraire; et quand un ouvrage quelconque est incriminé devant les tribunaux , on y peut tout dire encore pour le défendre., « Devant une cour d'assises, disait Jau- « bert (séance du g avril i855), j'ai entendu un avocat député « ( 5é'/r)/er ) mettre audaeieusement en question la royauté de juillet " au profit de la légitimité. »

D'un autre côté, chacun peut créer un journal ou faire imprimer un écrit.

Enfin les séances législatives et judiciaires sont publiques ; nonseulement un grand nombre de personnes peuvent y assister et répéter tout ce qui s'y dit , mais encore les journaux peuvent lo publier et le répandre dans toutes les parties de la France.

Et loin de restreindre cette publicité, la révolution de juilU ; a voulu l'étendre, puisqu'elle a rendu publiques les séances de la chambre des pairs qui, sous la restauration , étaient secrètes.

Je viens il'avancei" qu on pouvait tout dire à la tribune ; l'on y dit tout en efTet. surtout contre les ministres, que la chambre des députés a le droit de mettre en accusation, et que chaque dé puté a le droit d attaquer.

Manuel y parle des ré/nig/Kinces du peuple contre les Courbons . cl des dangers que court Ferdinand de voir l'Espagne imiter l'énergie que la Convention déploya contre Louis XVÏ. pour sauver l'indépendance nationale. Il est vrai que la chambre exjiulse ce courageux représentant du pays, mais cette expulsion est un crime contre lequel la France ne cessera jamais de protester.

On y parle du roi personnellement.

On y parle de violation de la cliarte et des lois, de contrc-iévo lulion , de trahison , de parjure, de responsabilité, d'insurrcclion et de république.

On y critique la charte , la chambre^ le système le nùm stère.

Le centre attaque i opposition, cl lopposilion attaque le pnrti minisléricl.

Eli un mot, je le répète, et ce qui va suivre en fournira conlinuellcment la preuve, on dit tout à la tribune. C'est un fait qu'il est important d'enregistrer.

ciiAP. 5. — Liberté illimitée de la presse.

Quand la tribune et la défense sont libres et publiques . à quoi bon mettre des entraves à la presse? n'est-ce pas inutile . par conséquent vexatoire et despotique ?

h injure et la calomnie, avec l'intention d'injurier et de calomnier, sont inexcusables, et peuvent être punies; mais la simple erreur dans les opinions ou dans les laits ne peut êlro considérée comme un crime.

La presse suffit pour détruire le mal que pourrait faire l'erreur de la presse.

L'injure même et la calomnie peuvent être dédaignées , parce que la presse suffit encore pour les démasquer et pour les flétrir.

Les bons gouvernemens peuvent tout braver : les mauvais gouvernemens seuls doivent redouter la vérité.

Plus un fjouvernement est mauvais , plus la vérité lui déplait ; mais aussi plus elle est utile au pays.

Plus un gouvernement est impopulaire , plus la presse est liostilc; mais aussi plus elle est nécessaiie au salut public , et même au salut du prince; car c'est en l'avertissant que la presse peut l'empêcher de se précipiter dans l'abîme.

En un mot. la liberté de la presse, (qu'on est convenu d'appeler \e palladium de toutes les autres libertés ), nest pas la liberté d'approuver et de louer , mais la. liherlé de critiquer et d'attaquer.

Les bons gouvernemens n'ont aucun intérêt à ce qu'elle ne soif pos illimitée ; et, par cela seul qu'un gouvernement veut lui imposer des entraves , le peuple doit vouloir qu'elle en soit complètement affranchie.

Ce n'est pa? seulement moi «pii professe ces principes; car voici d'imposantes autorités; écoutez:

« Li presse peut être iUimilée sans danger : il n'y a «pic la \é « rite de redoutable : le faux est impuissant ; plus il s'exagère, plu.s « il s'use. Il n'y a pas de gouvernement cpii ait péri par le nien- « songe. Qu'importe qu'un l^abœuf rélébrjl la loi agraire, «ju'une •< Quolidicnne rabaissât la grandeur de la révolution . calomni.ît ses « héro>; . et rlicrchfit .'i reicvi r des princes bannis ' le gouvernement

« n'avait qu'à laisser dcclanur : huit jours (Itxagdralion el tle « mensonge usent toutes les plumes des pamphlétaire^ et des lire bel lis tes. »

Qui parle ainsi? Un tninistic de Louis-Philippe, T/iicrs ( Histoire de la iévolutiou . deuxième édition, tora. 8, pag, 179.).

K Quoique fort habitué à la liberté ^ coiillnue-t-il (pag. 49'-*) > '^ « directoire s'elTrayait liu langage qu'elle prenait dans certains « journaux; il ne comprenait pas encore assez (\\iilfaul laissi-loul « dire j que le mensonge n'at Jamais à redouter, quelque publi- « cité qu'il acquière; qu'il s'use par sa violence ; et qu'un gouver- « nenient périt par la vérité seule, et surtout par fa venté corn- « primée »

ce La liberté d'écrire , si elle existait complètement , dit le géné- K rai Bertrand (avril i853) , ziwdiii plus de /niissauce pour ar- « réter ses propres écarts que tous les réquisitoires des procureurs « du roi. En tout temps et partout , le talent a fait taire !a médio- « crité ; et le talent est toujours prêt à se rallier à un goui'eriicjne/il « de sincérité et de bonne foi Notre gouvernement en recevrait une "force qui lui manque, et qu'il chercherait en vain dans des. " moyens de répression si imprudemment invoqués.

ce Liberté illimitée de la presse I '>

«Le gouvernement représentatif, dit Barthe (défendant le et Journal du Commerce , en 1826") , n'est autre chose que i'intercc vention du pays dans les allaires publiques; il y intervient par « deux moyens ; par les élections , qui vous donnent les pouvoirs « que vous exercez , et pai' la liberté de la presse.

ce ^i le premier moyen venait à succombei" sous une influence « corruptrice, la liberté de la presse devrait être là pour recevoir « les plaintes du pays et pour Mes exprimer avec la plus grande ce e'nergie , et rien n'est encore perdu : mais qu'on lui enlève celte ce dernière ressource , toute intervention nationale a disparu . le ce gouvernement représentatif n'est plus qu'un vain mot , il n'eu ce reste que les charges , il y a tyrannie d'un nunislère et lî'une ce majorité.

a Si la critique^ si le blâme peuvent s'adresser à des actes spéee ciaux , ajoute-t-il , l'ensemble des actes d'un ministère et d'une ce chambre , la direction qu'ils suivent, la nature des intérêts qu'ils « doivent être portés à protéger |«ar la natuie même de leur coni- « position , tout celiypeut entrer dans le domaine tie la critique, et « un écrivain a le droit incontestable de dire qu'un corps politique « amovible, dans l'ensemble de se.î actes et par la nature de sa rom-

a position ^ est eutraini? par un niouvenifint contraiic aux iiilcièt-< «nationaux. Privez les t^crivains fie ce droit, et la liherlé ifc la « presse a cesse d'exister. »

a Depuis que la vérité et la raison défendent leur terrain contre a les attaques rc'unics des fausses doctrines et tics faits controuve-s, " disait Jefjferson j la presse n'exige ^uè/eplus de restriction légale. « Le jugement du public, qui entend toutes les parties, corrigera « l'efllet des mauvais raisonnemens. Voilà la seule liniilc iY^ï\ laille « tracer entre le bienfait inestimable de la presse et les daui^ers de « la licence. »

( Discours de Lafayette , g avril 1 835. )

Voici ce que disait le royaliste Cazalès , dans la séance du ^ de'eenibre i 790 :

et Que ce peuple apprcsine et n'oublie jamais que , dans tous les « temps , dans tous les lieux , quels que soient les principes qu'il « professe , le parti de l'opposition est et sera toujours le parti du « peuple; le parti qui lutte contre l'autorité doininatHe, roi, se'nal, II. assemblée nationale, est toujours la parti de la liberté, par- « tout où l'autorité n'est pas éelairée le peuple est esclave et le « gouvernement tyranniquc. »

Le garde des sceaux d'aujourd'hui invoquait celte opinion pour tlé.^endre \c Journal du Cojniherce , en 1826.

Un des plus ilévoués Jéfenseurs du trône, Malouct, de la Constituante , n'hésitait pas à dire sur la royauté :

« La nation , en instituant cette autorité . n'a entendu commu- « niquer que la [)ortion de souveraineté qu'elle ne peut exercer [)ar « elle-même. Le peuple, messieurs^ qui veulj qui dèltrnnne qu il te lui est utile d'avoir un roi , qui l'institue comme centre de tous « les pouvoirs , comme conservateur de tous les droit» , a des préet caution^ à prendre pour conserver dans les mains d'/t/j seul , « l'autoritc;, qu'il lui déière , et pour empèclier «ju'il n'en abiise . « Celte 'lei-nière intention c^t remplie de la [>arl du peuple en ré- « servant ;\ ses 1 eprésentans l'cxenMce ilu pouvoir législalil cl U

" .SDKVF.IM.ANCE OU l'OUVOUl EXÉCUTIF. »

Mii'ubcau disait éfjalement :

<• Dans la monareliic la mieux orfjaniséo , l'autorité royale csl Il toujours lobjcl des f/rti///c.v dvs nicilUui.^ eih>jeiis. Celui que l.l " loi met au dessus de tous «levient aisément le lival de lu loi : as- • se/, puissant pour piolégcr la coiistilulioii , il est souvent <<7//t; de

K la (Ictiuin'. La marche universelle qu'a suivie parloul l'aulorilê « des rois ii a (jiic trop enseigné la ncecssité de les siirt-'cillcr. » ( Choix et rapports, t. I**", p. 285 et 284 ).

Aussi vGulail-il que le roi ne pût rien faire , pas même une telCfc ou un message, sans le conlre-seing d'un ministre responsable.

K Sur quatre-vingt procès contre certain journal , dit Larochc- « Foucault ( 8 avril i835 ) le ministère public en a perdu soixante- « dix.

« Cependant le jury est admirable aujourd'hui : se'vère contre le <' vol et l'assassinat , il est indulgent dans les prétendus délits de la « presse; mais cette indulgence est légitime; car si l'on éprouve quel- « ques dommages de la liberté illimitée de la presse , on en reçoit de ^<^ grands services. C'est, disait le général Foy , la lance d'Achille « qui guérit les blessures qu'elle a faites. Elle est aussi, disait Ca- « mille-Jordan , le principal appui des chambres représentatives.

«Aussi, dès les premiers jours de la révolution , a-l on vûuIu « briser les entraves de la presse; car l'art. 8 de la charte de ioi4 « disait : Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer « leurs opinions, en se conformant aux lois qui doii'ent réprimer les « abus de cette libeité, et ces derniers mots ont été effacés , le « 7 août, dans l'art. 7 de ia charte de i83o.

Enfin, Dupiu exprime d'un seul mol l'utilité de la presse Cl Charles X , dil-ii , a méprisé les averlisseinens de la presse , il s est parjuré , il a délié ses sujets de toute obéissance- »

( Brochure de i855 sur la révolution de i85o, p. 20. )

cuAP. 4- — Liberté des opinions. — • Droit de discussion.

Nos opinions, en politique^ comme en religion et en toutes autres matières, sont indépendantes de notre volonté : elles ne peu vent donc jamais être un crime.

K Les Français, dit l'art. 7 de la charte , ont le droit de publier « et de faire imprimer leurs opinions. »

C'est en cela principalement que consiste la liberté de la presse

Or la presse n'exprime presque que des opinions. Ainsi , ces maximcSj l'événement de juillet est lUie rét^olutioii ; — les députés et les pairs n'avaient plus aut«« mandat-^ — la charte est Ùlégiic/ne -j — il y a eu usurpalioji ;, — l'ordonnance du 6 juin est une violation de la charte , un parjure , une trahison ; — le roi n'est pas inviolable quand i! gouvcrae pcrsouncUemenl ; — tout cela ne

lO

constitue que des opinions , et rentre par conséquent dans le cercle de la liberté de la presse.

Hé bien, mon histoire de la révokuion de i85o ne comprend que deux choses , àea/aiis et des opinions sur ces faits.

Les faits et les opinions, je les ai crus et je les crois vrais; mais, même erronés, ils ne pourraient constituer un délit. Bien plus, l'erreur serait sans danger ; car le gouvernement et ses amis peuvent opposer opinion à opinion , histoire à histoire ^ brochure a biocbure , journal à journal.

C'e«t ainsi que les (.lépuiés Kcratrj et Devaiix ont répondu au député Cormenin critiquant la charte.

C'est ainsi que le ministre Thicis , en i83i , et le président Dupin, en i855, ont publié sur les opérations du 7 août , des brochures dans lesquelles ils expriment des opinions contraires à celles de Chdleaubria/it et aux miemies.

C'est ainsi que. lors des élections de i85i. la Sociale des Amis de la Charte adressa spécialement aux électeurs de la Côle-d'Or une circulaire imprimée dans laquelle on disait .

« D'où vient donc qu'on vous conseille de prendre encore,

« comme l'an passé , vos députés parmi les aiLersaires de votre " goiivememenl ?

a. On vous dit que ce qui a été fait a é/</ mal fait , et qu'il faut « recommencer j on vous dit que le gouvernement de juillet n'ii K pas len/i ses promesses; que \ous n'avez rien gagné au change; « que Charles X rè^nc toujours.

« Voyons, cherchons ensemble ce qui s'est fait depuis juillet. » ( Et l'on discute loutc.^ les objectious. )

C'est ainsi que , en décembre i852. le député Dodin publiait dans les IJèhats , une lettre par laquelle il disait :

a Comment des gens de bonne foi peuvent-ils se faire illusion, au ■ point de croire que la souveminrle' ualionale ^ conçue absolu- « ment , soit eonipatihle arec l'hérédité et l' inviolalilité rpyali s? »

Va il concluait «ju'il faut renoncer ii la souecraineté nationale , en faveur de l'iiérédité monarchique.

C'est ainsi que le député Jiémusat . disait ù la tribune, le 8 avril

" C'est , aux yeux de quelques-uns, une opinion tègitime dans son « principe , que la révolution n'a pas tenu toutes les promesses • qu'elle avait faites au peuple français ; que le gouvernement , à «' peine la révolution faite , s'est en quelque sorte retourné contre la " révolulion dont il était issu , et a dû faire penser à la nation que " l'ouvrage de quinze ans d'opposition et de trois jours d'héroïsme " n'était qu'une grande déception. — Nous avons pensé le con- " traire ; nous avons adopté un système de résistance ; et c'est parce que C. Pcrrier s'était identifié avec ce système qu'il était, au jour de sa mort , l'homme le plus populaire en France. »

C'est ainsi que le député Duchàtel disait aussi, à la tribune, le avril i855 :

« La chambre ne pevit être attaquée que pour son système politi- « que , rien de plus évident. Or, ce système , la minorité le blâme, « le désapprouve, car sans cela elle ne serait pas la minorité. Je ne « lui eu fais pas un reproche ; loin de moi cette pensée ! Non seule- " ment elle a le droit de blâmer , mais . je dis plus , c'est pour elle « un devoir; car c'est un devoir pour tout citoyen , et à plus forte " raison pour tout léi;islateur, d' exprimer franchement son opinion , « de dire quel est le système qu'il juge le meilleur, le plus con- « forme à l'intérêt du pays. C'est donc ici le droit et le devoir de la « minorité de condamner le système de la majorité, c'est-à-dire le « système suivi par la chambre.

« Mais en même temps que la minorité blâme, elle est dans la po- « sitiou de tendre à remplacer la majorité; c'est encore pour elle ici « un droit et un devoir; car, regardant ses opinions comme bonnes, « elle doit vouloir les faire triompher; et elle ne peut les faire triom « pher qu'en obtenant pour elle l'avantage du nombre, qu cndeve- « nant majorité.

« La minorité, pour devenir majorité, a besoin que le système de « la majorité tombe en discrédit; elle doit s'efforcer d'amener ce dis- « crédit. Ce n'est pas, je le dis encore une fois, un reproche que je lui « adresse ; elle a raison d'agir ainsi . et si j'étais à sa place , j'en fête rais autant. Son but est tie leniplacer la majorité , et l'unique «moyen qu'elle a d'y parvenir, c'est de la ruiner dans l' opinion « du pays.

C'est ainsi enfin que les réquisitoires du procureur-général Persil, et particulièrement celui de son substitut Boudy contre moi . ne contiennent (jue des opinions contraires à celles (\cs accusés.

La discussion est donc un droit, les opinions ne peuvent être cou pables , les poursuites du gouvernement sont presque toujours vexatoircs et tyrannniques^ et les jurés ont raison d'acquitter.

ciiAP. 5 — Offense. — Injure.

Si ccj qui peut blesser pouvait être consiiléiii comme offense, il u y aurait point de véritable liberté île la jiresse; car, je le répète, celte liberté n'est pas le droit d'approuver et de louer, mais le droit de critiquer, tie blâmer, de dénoncer, d'accuser.

L'i/Ue/iiion d'injurier gratuitement peut seule constituer l'offense : Tout le reste rentre dans la discussion, dans les opinions.

Autrement, plus un gouvernement serait mauvais, moins il serait permis de parler de lui j plus il serait nécessaire de l'attaquer pour le salut du pays, moins il serait possible de le faire sans s'exposer à une condamnation.

Cependant , braver la haine , la colère et les vengeances d'un souverain usurpateur, despote et funeste au pays, ce fut et ce sera toujours du patriotisme, du dévouement et de la vertu.

MM. Royer-Collard, Barthe, Sébastiani, etc. vont justifier ces doctrines.

Voici ce qu'ils disaient dans la chambre, le 21 février et le i*^"^ mars 1826, lors du procès fait au journal du Commerce.

<c L'article incriminé, disait Royer-Collard, fait allusion à deuJC « faits : l'un, qu'il y a beaucoup d't'w/gTt',s dans la chambre, l'autre « qu'il y a beaucoup t\c J'onctionnaii-es. Ces deux faits sont de noa toriété publique , et personne ne se défend de l'application : les « émigrés tiennent à honneur tie l'avoir été, et les fonctionnaire». a ce me semble, consentent parfaitement à l'être. ( Eclats de rire V

« Mais, de ce qu'il y a beaucoup d'émigrés dans la chambre, le « journaliste conclut (}ue l'indciunité des émigrés a clé vo/fV dtina « des iiitércls personnels, et que la chambre prolèf;c les courtisatUi; « de ce qu'il y a beaucou[) de fonctionnaires , le journaliste conclut « que le crédit de la chambre est singtUièrement iliminué, et qu'elle « prottge surtout les commis. Chacune de ces conséquences est té- « méraire, mal sonnante, irrespectueuse envers la chambre, je di- « rai même, si l'on veut, injurie me, pourvu qu'on convienne qu'au <( moins l'injure n'est nas {gratuite, et quelle tient plub de 1 <.'/7i7// « que de la malice et d'un besoin percers Je difjiiniation.

« Je crois, moi, que les émigrés qui sii-gent dans celte chambre tt ont élé mus, dans le vote de linilemnité. [ur ilc^ considérations K fort supérieures à leur inléiêt personnel ; mais ;[ me plail de le u croire : ni la raison, ni la morale ne m eu lout un ilcNoir : de (c même, je crois que les fonctionnaire, apporleoldan.s la chambre, et '< qu'ils y conservent une parfaite indépendance ; mais jc ne suis pas

« oblige (le lo rroiie, ni de le ilire; et si je dis tt crois le roii!i;.iu' , <c je suis bien moins eonpabro ([ue le iniiiistÎTO qui a publie si soif lennellcmenl, of en tant (ro(c;i>>ions. qu'il csl propriétaire des « fonctionnaires, et que leu;- vote lui est irrdvorablenicnt ciiyagé 'i ( signes d'approbation à gauelic et à l'extrême droite). Sur celle « partie au moins de l'accusation, continue V ovnienv .faiics le pvo- « ces au mùusti're avant de le iaire au journaliste 3 car se sont les "doctrines ministe'rielles qui l'ont égaré, et non {)as, certes, des K doctrines oisives, mais des doctiines pratiquées, où le précepte est M souvent confirmé par l'exemple.

« .Messieurs . la prudence eomnnine, cette prudence aussi vieille « que le genre humain, enseigne que la situation particulière des « hommes détermine leurs intérêts, et qu'il faut s'attendre Irès- " souvent à ce que leurs intérêts déterminent leurs actions. L;\ où le "- contraire arrive, il y a de la vertu ; elle seule opère ce miracle. Je " le dis donc hautement , je le dis avec l'autorité de l'expérience " universelle : il a tallu de la vertu aux émigrés pour se dégager de " leur intérêt personnel dans le vole de l'indemnité; il faut de la « vertu aux fonctionnaires pour rester indépendans. Quel est maina tenant le crime du journaliste? uniquement d'avoir jugé la eham- « bre vulgairement, comme juge \ histoire , et d avoir cherché et " trouvé 1 esprit qui l'anime, dans les lois ordinaires du cœur hu- " main, jilulôt que dans les lois ordinaires de la vertu. Je compren- " drais cette accusation, là où le silence serait la loi du pays; naais " là où la parole est la loi commune, cl où chacun a le droit de dire « ce qu'il a Le droit de penser .^ le crime ne me paraît plus qu une « erreur, un tort plus ou moins grave, qu'on peut censurer, mais « qu'on ne peut pa/; punir. Je vous le demande, messieurs, quel t{ serait le degré de siivilude d'un peuple provoqué à parler, et qui « serait condamné à trouver toujours ilo la vertu à ceux qui le gou- « ve.rnent.

a Messieurs, quoique vous fassiez, les faits auxquels le journal du a Commerce a fait allusion subsistent , et avec eux leurs conséquen- « ces naturelles. Vous ne pouvez pas faire taire les Jaits; mais vous K avez une heureuse occasion de làire taire les conséquences. Faites «■ voir que !a grandeur de votre mis.sion et la générosité de vos sen- « timeus personnels vous élèvent au-dessus de ce qu'on appelle la V. composition de la chambre', montrez à la France que vous avez « ses libertés à cœur plus que vos injures ; prouvez au journaliste <c imprudent qui vous a méconnus que vous savez protéger autre « chose que les courtisans et les commis, et prouvez-le lui en le « pi'otégeaut lui-même contre une accusation démesurée et plus « dangereuse pour la liberté de la. presse que le journal du Com- « merce ne peut jamais l'être pour la chambre. «

u On vous a dit, disait Barlhe, que le journal du Commerce vous avait ofjensés; vous avez accuse ce journal ; vous allez bientôt le

« Je viens au contrau'e vous déclarer cjue 1 outrage Jut loin de sa pensée; que les articles incriminés ne renferment que des opinions, et que ces opinions peuvent et doivent être émises dans un paji libre.

« Il est évident que l'écrivain a fait allusion au grand nombre de fonctionnaires révocables qui se trouvent dans celte assemblée; après avoir reconnu le fait en lui-même, il en tire une conséquence rationnelle.

« Un raisonnement, une conséquence rationnelle peuvent-ils être une offense'^ telle est la question.

« Non , ce raisonnement, bon ou mauvais, ne peut caractériser le déUt d'offense

ce Le journaliste j dit Sèbastiani , a dit que des intérêts person- K nels , en opposition avec les intérêts généraux de la société , a avaient dirigé , dans plus d'une occasion , la marche de la cliam- « bre : c'est L'opinion du jotu'nalistc, et il n'y a là^rien dojfcnsant « pour la chambre.

« Il est bien constant que ^ si les écrivains ont le ihoit de de- « mander le renouvellement de la chambre , il faut aussi qu'ils « aient celui de déduire les motifs sur lesquels s'appuie leur opi- «nion, alors même que ce motif est celui que la chambre a « perdu la confiance publique. »

L'orateur examine phrase par phrase les passages incriminés , pour démontrer que l'écrivain n'est pas .sorti des bornes de la liberté légale.

« Quelle était, en parlant ainsi , \ opinion du journaliste ? C'est « que les intérêts particuliers dont il a parlé avaient dominé dans .< cetle chambre. Cette opinion est-elle e/ro/zée.'' Peu importe : c'était « la sienne; il avait ledroit de la présenter.... et .souvent ici les mê- " mes opinions s'expriment h cette tribune. »

Le National ^vait dit que les forts détachés, projetés autour de Paris, n'éljient dirigés que contre la population parisienne...

On ]K)Uvait trouver là ime grave offense contre le gouvernement et contre le roi lui-même (qui, dit-on. approuve et veut ces forts détachés); car le procureur-général Persil ne serait pas embarrassé de prouver (jue c'était 1rs accuser de projets hostiles et lyraïuiiques.

Eh bien! voici comment a répondu l'un tics plus ardcns défenseurs du ministère, le général Rognitt :

« Voive patriotisme nlanii^'j dit-il au National, sonne le tocsin « contre les forts détaches, que vous nommez des hastillks clcwécs « contre li'S citoyens...

{Moniteur du. ^ déc. i852.)

Ces doctrines de MM. Royer-Coltard , liarthe , Sébastiani et Rognât , appliquez-les à mon procès, comme à tous les procès contre la presse, et vous verrez combien sont injustes les accusations d'offense^ etc , dirigées avec tant d'excès contre les écrivains.

Chap. 6. — Révolution escamotée. — Usurpation. — Charte illégitime. — J^ices (le la charte, o

C'est, dans mon ouvrage, le sujet des ^ 12 a 19, et ces § sont incriminés.

Eh bien ! écoutons MM. Mauguin^ Guizotj Persil^ Corme nin et le National.

« La charte, dit Maugidn (6 mars i855), a été revisée eu cinq a ou six heures. Beaucoup d'articles n'ont été ni lus ni votés , et « n'ont d'autre date que celle de i8i4 »

« A l'ordre! crie le centre ; vous portez atteinte au pacte fonda- « mental : à l'ordre!

On apporte le procès-veibat du 7 août i83o,etron constate qu'en effet beaucoup d'articles n'ont pas été lus.

Aussi la charte a-t-elle été promulguée par Louis -Philippie comme charte de 181 4 amendée.

Le lendemain Guizotâiiih. la tribune.-

«On vous a dit hier que vous aviez deux chai'tes , une charte « aperçue et une cluirte inaperçue , une charte réfléchie et une « charte irréfléchie , ime charte de »83o et une charte de i8i4- »

Persil reconnaissait, le 7 août i85o, que les chambres n'avaient point de mandat; car il disait :

« Messieurs, dans les temps de calamité, et de gloire en même a temps, nous avons été amenés à l'aire du ]>rop>isoire.

K Sans examiner qui nous étions et d'oà nous venions, et sans soute ger au perd de nos tête?, nous avons dû sauver l'Etat : l'Etal a été « sauvé.

« La rliarto de i<Hij, dit Connertin [ ISational du 12 dcccmbrc iB'Jî ) a clé octtoyce par le roi seul; la charte de i83o a éfe oclfoyce par 2 19 personnes. Elle n'est done pas /ou/ à /ail légi/inic^, puisqu'elle procède de 2i() rois, au lieu de procéder d'un seul roi; elle n'est donc pas /On/ à fait populaire, puisqu'elle procède de veprésentans sans mandat de quelques électeurs sans pouvoirs, au lieu de procéder d'une assemblée de mandataires spécuiux élus par le peuple.

a Elle se trouve ainsi suspendue sur le bord d un abîme, entre les deux principes qui se partagent le monde; et elle manque aux conditions de l'un et de l'autre. On n'a jamais vu, dans aucun temps et dans aucun pays, d'œuvre constitutionnelle /)Z«5 inconséquente: car a-l-elle été faite par le peuple? non : a-t-elle été expressément ratifiée par le peuple ? non.

« Que la charte date du j ou du 9 août, dit le National ( aS no- « vcmbre 1852), cela nous importe peu à nous qui ne trouvons pas " V origine parlemcn taire de la charte du y noùt plus fondée en " droiL que ï origine pi-esquc royale Au 9 août, h usurpation sur le « pays, quelle soit consommée par une camarilla. doctrinaire^ ou « par une assemblée éperdue et ignoiante de ses devoirs, nous paraît « un mal à peu près égal »

Chap. 7. — Système du 1*='^ août.

deC. P

3'aidit (§21.) que le système qualiiîé du 1 5 mars ou du était celui du i^^i août i85o ou de Louis-Philippe.

Hé bien , voyez la (piatrième partie des faits préliminaires à mon procès ; lisex la conférence du roi avec Laliltte . Odilon-Barrot et Ara^o. le 6 juin 1882 : c'est le roi lui-même qui déclare hautement que le système est le sien ; qu'/7 l'a adopte ai'unt de monter sur le trône, après de mûres réflexions; qu il l'a constamment >ulvi; qu'il le trouve excllenl; et qu'il n'en changera pas.

Du reste , écoutez la réponse publique de Louis-Philippe au maire de Fontainebleau:

« En ellet, messieurs, le voyage que je viens de faire dans les dé- " parlemtns de l'Est a été pour moi une source de grande satisfac- ■■< tion. J'y ai vu, non seulement l'excellent esprit, le patriotisme « dont ces populations généreuses sont animées j mais j'ai vu aussi « «lu'on y rendai' Justice à tnes setilime/is, à mes principes, à mu » eondt.ile, à mon amour constant pour mon pays et à mou alleclion

• pour la nation. J'ai reconnu qu'oti y apprécUiit la nutnière dont "j'avais en\'isagé. le vcnlahle inlêrcl de la France,

« Ecoutez encore le journal des Débats. ( Avril i8oi ).

La royauté de juillet a montré clairement, dès la lendemain <i de son installation, qu'elle avait un système, et quel était ce sys- K tème.

Dès le i"^ j'ourj Louis-Philippe avait un plan arrêté ;

« le choix des hommes qu'il appela dans ses conseils le prouve clai- « rement. . . Il n'avait pas songé à des théories inapplicables ni « à un rbode de gouvernement expérimental. .... Il voulait la charte.

«Par cela seul, disait ,Odilon-Barro t. ( 2q novembre i85'2 ) » que le roi est inviolable, il ne peut être id'èntijiè avec tel ou tel

« système hé bien, sans que vous les ayez arrêtés dans leurs écarts,

« vos amis sont venus, blasphémant la royauté, V identifier a\'fc un « système qui était à juger.

« Le système du [3 mars, disait Lafuyeltc ( 5o mars i855 ) , on v< l'a depuis revendiqué comme plus ancien ( du i*''^ août ); et à « Dieu ne plaise que je veuille en fixer la date, car, si je me trom- « pais d'un seul jour, je ma regarderais comme un calomniateur... « ( tant ce système lut parait coupable si c'est celui du i""" août)!... « Si nous n avions pas été si coulans dans le principe, je n'aurais « pas le chagrin de voù" un pouvoir sorti des barricades^ sorti de la « révolution de juillet., venir présenter au peuple iVançais, son sou- « verain et son. bienfaiteur , un piojel de loi qui ramènerait parmi « nous les lettres de cachet et les tribunaux exceptionnels.

CHAP. 8 Louis- Philippe gouverne seid.

Je l'ai dit , § 56, et je lai prouvé. Mais voici de nouvelles preuves.

" Quant aux modifications que f ai suggérées à la charte, dit pu

bliquement 7^o<aA-/-'/i//i/?/-.jf^ au président d'une dépulatioii

( Moniteur du 'iS septembre 1 85o ).

« L'ami des institutions libres, disait le Moniteur <\yx 9 août, se « corifie aux principes de Louis-Philippe, quand il *ait que c'e.st lui- " même qui a pose les bases si larges de la liberté sur leiquelles la « chambre des députés a assis sa déclaration.

(( Vous lappelez-vous, dit Odilon-Bairot [ 'Jo novembre i8!>ii ) « quels efforts on fil pour changer l'ai.>is dt lu commission des tlec- « fions? Vous rappelez- vous ce changement c'irange de ta part de « la commission (jui at-'ait émis un vota, et qui, sur IHnsistance minis- K téiic'lle, l'abandonna, sans pourtant que son honorable rapporteur « se séparât de la minorité nouvelle et renonçât aux principes qu'il « avait défendus.

Et personne n'ignore d'où venaient les efforts et l'insistance.

u La commission pour la proposition Briqueville, dit le ]\adoiial (novembre i85r ), s'était prononcée pour son adoption sans modification, à la majorité de cinq voix contre quatre. Depuis lors, de hiiutes injlueiucs, qiîon relruuut loiijuiirs dans les qutsliuns de iTùte nature, sont inlervenues, et la majorité a pris d'autres conclusions

" On demande , dit le Temps , pourquoi la loi sur les crédits supplémentaires pour i<S52 , cjui a été remise au roi par le bureau de la chambre il y a 1 5 jours , n'a pas encore été renvoyée à la (îhambre des pairs ? Est il vrai que ce soit parce que cette loi renferme un article qui ofïre au pays une sorte de garantie , par l'obligation impo.sée à chaque ministre tie faire délibérer le crédit en cors, il des minisires? On conçoit qu'il serait plus commode lie délibérer chaque crédit léle-à-ltte au-ec le roi. Mais aussi

il y aurait plus de dangei de surprise et le roi lui-même

n'est-il pas le premier intéressé à u être pas surpris.*

a Quand je vois , répond Louis-Philippe au préfet de la Seine , .. ( Moniteur ilu 21 novembre i832) , que ma vie est appréciée par « mes concitoyens , je renais à l'espérance : je les remercie de '. l'intérêt qu'ils me témoignent; c'est ce qui me donnera la force « de soutenir tous les travaux qui pèsent sur moi. »

Mauguin ayant reproché aux ministres de conserver les Carlistes dans les emplois , Madier-Monijau en lait honneur au roi lui-même.

« Cette magnanimité, dit-il (Moniteur du i«r octobre i85o;, „ qu'on a le triste courage d'appeler une faute , nc.1l point parti- „ culière au pœmier ministère de Philippe \" ; elle deviemlra , „ je crois , celle de tous 1rs ministères qui lui succéderont , dans „ qucl<|ue partie de cette chambre qu'on puisse les rlioi.sir. .. Aucun ne résistera â la douce sédudun: des vertuf, de cette royale H famille que la providence gardait à la France pour la ilcdomma- « ger (le fous ses niaux.

« Honorable auteur ilc la proposition , si vous remplaciez les « ministres dont vous êtes i accusateur , si voiis saisissiez à votre « tour la foudre des destitutions , gardez -vous de croire que vous « seriez libre de la Ituicrr; vous subiriez aussi tout l'cmrire de a cette haute raison, de ce noble cœur qui a prononcé le serment « d'être le roi desjrançais, de tous les français. Votre aveugle « se've'rité viendrait se briser contre cette clémence royale qui « avait , comme la Charte . besoin de l'avënement de Louis- « Philippe pour devenir une vérité : jamais ce prince ne vous « permettra de séparer les français en vainqueurs et en vaincus.

« Je suis enchanté , disait le ministre Thiers ( 20 février i833 ) , « que le gouvernement ait suivi, vis-à-vis de l'ingleterre, une « autre politique que celle de l'opposition. C'est-là qu'a été toute sa « sagesse ; elle a été celle des ministres , elle a été celle du roi ;

« car, quand il y a des bienfaits, on peut remonteryM.5^«'à lui , .

)) Cette inspiration . le ministère l'a trouvée en lui, dans sa volonté. « et dans un auguste coitrage. —

Ainsi Louis-Philippe intervient personnellement dans tout ; et c'est lui-même , c'est Thiers , c'est Madier-Montjau qui le déclarent publiquement, à la tribune et partout. —

Chap. g. — Quand il goui^erne personnellement , le roi n'est point irresponsable.

La responsabilité du pouvoir exécutif est la condition essentielle du gouvernement repiésentatij'.

La Charte dit que la personne du roi est inviolable e't sacrée j mais elle ajoute que les ministres sont responsublts.

Sans responsabilité ministérielle, on n'aurait point accordé l'inviolabilité royale : c est évident , incontestable.

Mais il ne faut pas que la responsabilité des ministres soit seulement écrite sur un papier ; il faut qu'elle existe réellement ; il faut que le gouvernement représentatif soit exécuté loyalement ; il faut que la constitution soit vérilableinent une vérité; il faut, en un mot, que le roi se borne à régner et qu'il ne gouverne pas.

Quand un roi a de la capacité , de l'adresse , de la volonté ou de l'entêtement , lui confier , surtout après une révolution , un pouvoir dictatorial . le trésor , l'armée , les places , les laveurs , tous les moyens de séduction et de corruption^ lui laissser la faculté de choisir un système, d'appeler à lui tous les hommes qui partagent ses idées ou consentent à le servir , de dicter la constitution, de faire la loi électorale, d'inlluencer les élections , d'acheter Ici chambres . et de choisir des ministres qui veuillent bien être

Ses coihmis ; lui laisser ainsi le moyen 'K; rendre inutile la responsabilité ministérielle, ce serait lolic.

Dans ce cas , le gouverneraentieprésentatif neseiaitqu'nn raelisonge; ceserait^ clans la réalité, le pouvoir absolu . et le plus redoutable despotisme.

Si e'.est là c(; qu'on veut, qu'on le dise franchement . et qu'on ne parle plus de responsabilité ministérielle.

Mais si l'on veut la responsabilité des ministres , il faut que le roi ne soit inviolable qu'à la condition qu'il ne gouverne pas.

S'il gouverne , il viole la constitution , et il n'y a plus d'inviolabilité constitutionnelle.

Je l'ai dit ( S ^^ ) ' i^ '^' prouvé . et je le soutiens encore j car c'est , chez moi, une opinion réfléchie, une conviction profonde.

Du reste , le procureur -général Persil . le ministre </e Bioglie, I^ouis-Phih'ppe lui-même, et beaucoup d'autres, sont aussi de cet avis : nous allons le voir.

« Je desiie être bien jugÉ [)ar la France et 1 Europe , dit Louis- Philippe, dan^ son discours de prorogation des chambres . le 20 avril i85i.

« Ma plus douce récompense . répond-il au commandant de la « garde nationale de Sèvres ( Moniteur du 24 novembre i852 ) . est -. de conserver la confiance . l afftdi.m et l'assentiment de ma << nation.

Reconnaître qu on peut-être jugé , pour avoir ou ne pa> avoir . pour conserver ou perdre la confiance , l'affection et t'assentinieut , n'est-ce pas se soumettre à la nspotisabili/c morale?

Hé bien , la principale conséquence de c.tle responsabilité morale , c'est que la nation peut dépouiller de sa couronne le roi qu'flle en /lige ivdigrie.

Ce n'est pas moi seulement qui le dis ; écoutez ;

<c Les peuples ne ;>ont pas faits pour les rois, mais les rois sont faits « pour les peuples. Quand un roi manque à ses engagemens , « quand il dérfiire le contrat, ou exprès ou tacite, fait avec son peu- (( pic, ceiui-ci rentre dans tous ses droits par la résiliation du pacte. « Si le peuple le laisse; tomber, ou s'il di>pose de la couroniu-, ce « n'e;;t pas là de la violence, c'ot tout simplement de \z justice

« On nous demandera, sans doute, à qui appartiendra le droit de <( constater la vialation et de juger du moment où commencera , u pour le peuple, le droit de faire descendre le souveraiu de son u tiône.

%■ A In raison puhliqucj à ce trihiinal auguste que l'on sent et « que 1 on trouve partout , à cette (nitoriu' infaillil/lc h laquelle il « n'est pas permis de résister, parce qu'elle est le rcsultatdc lacons- « cicnce et pour ainsi dire de l'organisation humaine. »

Qui parle ainsi? — Le procureur - gi5néral Persil^ accusant «' M, de Kergolay ( Moniteur du -25 novembre i83o ).

" M. de Kergolay, coiitinue-t-il. parle des scnnens qu'il a faits. « do la U'sitimilè de la race de Charles X. de V iiipiolahililè. du nio- <' narquc.

« Des serinens! ■ — qui ne sait qu'ils supposent des engagemens " réciproques, et qu'ils n'obligent celui qui les tait, qu'autant que « celui qui les reçoit reste dans la ligne de ses devoirs. L'infraction « d'un côté, rompt l'engage /ne nt de l'autre.

« La légitimité de la race de Ç/iarles X.' — Elle a péri dans les « c.vnbats d^ juillet. Le roi Charles l'a renvoyée h son peuple, avec « les boulets qui sont encore empreints sur les murs de la capilale. Il Désormais une barrière insurmontable s'élève. Il y a entre la « i-ace de Charles X et le peuple de France tout le hideux d'une « guerre civile.

« V inviolabilité du monarque! Distinguons : la charte assure l'/n- « violahilité de la p -rsonuc ^ et non \' inviola hilité des droits, qu'il K eût été absurde de mettre audessus de to'it événement.

U inviolabilité de là personne de Charles X a été respectée jus- « ques à la superstition . et c'est même le pUis beau titre de gloire «c de la France, puisque, on conduisant .son roi déchu ja^iqu'à la ^^ frontière, avd; tous les égards dûs à .son ancien caractère, elle a « prouvé qu'elle n'agissait pas avec passion,. mais avec cette sagesse. <' ce discernement, cette modération qui distinguent le xercice d'un « droit. ,i . . , , , . ;.

Voici une autre autorité; écoulez encore :

« Les cliambres ont déolai-é , et la France entière a déclaré que la c( couronne de France n'appariitnt cl personne; qu'elle n'est la pro- « piopriété d'aucun homme, d'aucune famille ; que nul ny a droit, « fùt-il innocent, si ce n'est dans l'intérêt de tous et de l aveu du « pays. ( Marques générales d assentiment. ) Les chambres ont dé- « claré, et la France a déclaré avec elles, que les ser.nens sont réci- " proques cntr^ lesu princes et les peuples, et qu'il est des attentats « qiis le principe de l'irrespon'ia'iilité royalej quelqw. sacrée quelque « tutéla-re qu'il puisse être, ne saxiuait couvrif. entièrement. (Trcs- <! bien! très bien ! ) ■ ^,.,

(f iToutefois, en rcconnaiss.ud qu'il est , c&trt* ceréa^iris' ca.^ e^- « trcmc^ . certaines limites au principe de Virrcspoii'icd ilité roynlr ,

a les chambres ont reconnu, et la France a reconnu avec elles, que « ce principe conservateur des sociétés n'en demeurait pas moins « debout, qu'il n'en couvrait pas moins Charles X de son égide, « qu'il le protégeait contre la vengeance des lois, contre tout juge- » gement, et non seulement contre tout jugement, mais contre toute « humiliation, contre tout abaissement de la majesté royale.

"Qui proclame ainsi que l'inviolabilité n'empêche pas de détrôner un roi, mais seulement de le frapper corporel lement? C'est le ministre </e Broglie, à la tribune, le 5 janvier i855.

Le National disait, le i8 mai i852 :

w Si donc, comme dit le Moniteur, la pensée du i5 mars était la « pensée du roi, la pensée obstinée, invincible du chef de la branche « cadette y nous serions autorisés à lui dire que les rois élus qui veu- « lent avoir une pensée à eux, et faire prévaloir celte pensée sur « celle du pays, courent risque d'emporter leur pensée, un peu (( plus tôt un peu plus tard , loin de la nation, qui entend être gou- « vernée à sa fantaisie et non sur le bon plaisir de qui que ce « soit.

Le Courrier-Français écrivait de son côté , le même jour, les li- '( gnes suivantes :

« On nous dit que M. Perrier a été l'organe puissant de la voa lonté du roi; tant pis pour cette volonté, que l'on met ainsi en <'^eu ; elle est de nature à obtenir peu de reconnaissance pour le * passé, et à inspirer peu de confiance pour l'avenir.

Ije National àa 7 décembre i853, discutant la conduite des ministres et de la chambre des députés à l'occasion de la mise en état de siège du 6 juin , termine ainsi :

« Nous ajouterons que la royauté non-responsable, qui conserve « de tels ministres et ne dissout pas la chambre , est complice de la << violation des lois , et a romi'U le ltîn coN.STiTi:TioîiwEL qui pouvait a exister entre la France et elle.

Cet article n'a pas été poursuivi.

Aussi, a-t-on vu les jurés de Montpellier acquitter des citoyens accusés d'avoir, dans un banquet en i'honni-ur d'un juge-de-paix de la révolution de juillet destitué par le juste milieu . chanté des couplets où l'on disait que le roi avait viok^ ses promesses ( Courrier- Français, du 5 décembre 18^2 ).

Les jurés ilc Montpellier. \c National, l«' Courrier, de Broglie, Persil et fx^uis-Philippe lui même, disent donc . avec moi connue

avec l'histoire, i^ue le loi n'est pas »bM\umc:.l irresponsable ; cl ceux-là sont des amis bien dangereux ou bien perfides qui lui j)arlent sans cesse de son inviolabdité.

Chap. lo. — h'ioises du roi.

Dans un gouvernement véritablement représentatif ou constitutionnel . on devrait toujours parler des ministres ( responsables ) et jamais du Roi (inviolable).

l'ermettre l'éloge du roi sans tolérer la critique , ce serait vouloir qu'on pût louer les mauvais princes tout aussi bien que les bons ; ce serait ( disait Odilon-Barrot à Thicrs , le 20 février i855), inconstitutionnel , et même déloyal.

Cependant le ministre Tkiers n'est pas le seul qui ait fait l'éloge du roi à la tribune; écoutons les députés Bo'dle , L'imercier ,' Madier-Montjau ( que nous venons déjà d'entendre ). et Dupi/V lui-même.

« Les hommes du juste-milieu . dit HouUe { 28 novembre 1 882 ) , " feront le bien de la patrie . parce qu'ils marchent d'accord avec un « roi qui le comprend et qui le veut comme eux. Remercions le roi (( de son courage et de sa fermeté ; mais flétrissons la bousingoterie.

« Le peuple, dit Madier-Montjau [ 5o novembre i852) . était . « enthousiasmé du courage de son roi.

'< Une famille toute française, dit Lemercier ' 8 avril i855)^ « dont le patriotisme égale les perius . une famille identillée depuis (( long-temps et en tous points, avec nos opinions et nos intérêts , « unit sa destinée à la cause nationale.

« Il est une chose . messieurs , dit Dupin ( 2 i .septembre 1 85 1 ) , « que tout le monde n'a pas sue en France , que beaucoup de périt sonnes savent à Paris . et qu'il faut que tout le monde sache. — M Quelques jours après le jugement des ministres , on ( Lafayelte ) « vint au Palais royal proposer au roi de dissoudre les chambres , c( de changer de système et de ministère, de refaire une constitu-

« tion , etc La réponse du roi est trop noble , trop belle ,

<i pour que je ne vous la répèle pas à la tribune. On peut , dit-il , « m'attaquer dans mon palais , on peut me tirer un coup de lusil « dans une émeute ; mais j'ai juré fidélité à la Charte . et je ne « serai pas un roi parjure.

Beaucoup de députés crient vive le roi 1

"Vous voyez messieurs, conlinue Dupin . que l'argunientalioii « c'était pas inutile : elle a déjà produit un bon eftet.

Avouez-Je , rirn n est plus facile que de se concerter pour produire «n pareil eftet , et il n'est pas de prince qui ne puisse se faire louei à Ja tribune.

Mais , puisque la louange est soufferte . que la critique soit donc aussi tolérée.

ÇHAP. II. — Système contre-révolutionnaire.

J'ai dit ( § 35 et 56 ) que le système du i5 mars, ou plutôt du i^"" août, était destructif de la révolution de juillet, et je fai prouvé..

D'autres font dit également, même à la éribune , écoutez :

a Peu après la révolution , dit Havin (28 nov. 1 852), l'indiscrète « expression de quasi-légitimilé vint révéler ce que nous avions à « attendre d'hommes et de doctrines qui . avec un replâtrage de dy- « nastie et cle droit divin , répudiaient le principe de la révolution '^ dt juillet, lapetissaienl la royauté populaire en cherchant dans " les parchemins d'une généalogie un quasi droit. C est tie ce faux « principe que naissent les difficultés, les embarras de notre posi- « tion.

« Après avoir osé poser le principe, on a développé merveilleuse- « ment les conséquences; et chaque jour a été marqué d'un nou- « veau pas dans cette voie si périlleuse.

« On a hasardédc'vant vous, messieurs, les mots de roi de France «et de sujets \^o\lr arriver aux appellations les plus gothiques et « les plus offensantes . si elles n'éla cnl jias les plus i idirulivs.

«On a dédaigné d'inscrire l'acte de mariage d'une des filles du R loi-citoyen à la suite (fes actes de l'état civil des riloyens ; on !'a « placé sur le registre des tnariages des princesses ct- droit dirin. pour « s'en faire un argtuuent ])lus tard . et pour essayer de mettre hors "de la loi commune ce que les organes du |ioMvoii- appellent les « familles politiques.

« On s'est opposé à la (!»''iiomif>alon i\ exroi donnée par v<ius à « Charles X.

« On a conservé la fête funèbre du ai janvier, insull<' de tous les « ans faite par In Restauration à la nation . pour prouver qu'il n'y << avait rien de changt' , et <pi<! le principe monarchique de ilroit di « vin n'avait jtas même été cinfiiré'.

« Messieurs . quand la ])lus belle , la plus glorieuse , la plus com- " plèle Jcs révolutions , n'est oonsidénk*. par les liomnies <jui sont «chargés de la Idiriger, que comme un événement ^ un accident; «quand V'avènement de Louis Philippe n'est plus censé arriver, «d'après ces mêmes hommes, que par droit de succession. \\nci»\\\. pas faire la guerre aux conséquences; elles deviennent rigouretises.

« Aussi, avons-nous pris rang dans la »Sa/«^e-^///<7nr/» après l'avoir « humblement, demandé; aussi tous les partisans du droit divin et « de la légitimité sont-ils conservés dans les Jonctions qu'ils occu- « paient avant la révolution ; aussi donnons-nous à l'émigration et i « la chouannerie des pensions . une haute-paie. Les députés de « l'Ouest vous diront avec détails quel emploi a été tait de cessom- « mes arrachées aux sueurs du peuple : Elles ont servi à organiser la « guerre civile . à faire pilier, brûler, égorger les patriotes de leurs « contrées.

« Voilà , Messieurs , la marche et les progrès du parti do'?tri- « naire!

" Cette persévérance des 56 années de ma carrière publique . ré- « pondait Lafayeite à Madier-Monij au. est une protestation contre w le SYSTÈME plus récent qui . à propos d'une émeute réprimée par « des forces 5o fois plus nombreuses , vient , après coup , invoquer « les ILLÉGALITÉS et Ics iMMORAtiTES de tant de régimes précédens , " pour avancer son œuvre de démolition da principes et des engage- " MENS (IcnotrJ révolution dejuillet. Elle n'en finit pas moins, malgré " nos mécomptes . par accomplir ses destinées et tes vœux de toute " ma lie.

( Tribune du 2^ juin i852 ).

« Je n'ai et je ne mérite . ajoutait-il à la tribune . le i i mars i855, « aucune indiience auprès d'un système que j'ai déclaré l'tre coA/Z/e- « révolutionnaire . et dont je me suis séparé ouvertement et com- '< plètement : et par ces mots j'entends dire contre-révolutionnaire à •' /a révolution de juillet.

Cn-ir. 12. — Système d'illégalités. — Violation de la Charte. — Trahison. — Parjure.

Je l'ai dit. § '^i et 55 „ et je I ai prouvé.

Mais on m'accuse : hé bien, écoutez cetju on a liit à i.i Iribniie . a. 1 occasion de la mise en état de siège du fi juin.

" Cette violation flagrante de ta Charte et des lois, dit Meriltiou , «le 29 novembre i85i. appelle une grande cl solennelle rè- « parât ion.

" En flétrissant de notre blâme solennel cette mesure inconstitu- <■ tionnelle, nous croyons remplir un devoir sacré envers votre « majesté, aussi bien qu'envers le pays, car le trône de juillet et la « Charte de i85o sont solidaires ; l'une ne peut être violée sans que « l'autre soit ébranlé. »

« Il est donc vrai, continue-t-il , de dire aux ministres du roi : « vous avez violé les lois de l'état : vous avez violé les droits des «• citoyens ; vous avez foulé aux pieds quatre lois ; vous avez renversé " deux articles de la Charte ; et cela sans nécessité.

« Et qu'on vienne, s'écrie Odilon-Barrot , nous dire encore qu'on <■ est un gouvernement de légalité , qu'o?j respecte la constitution !

« Non, le ministère n'est pas dans les lois, il est hors les lois

« La Charte n'est-elle donc plus qu'un chiffon de papier, une duperie,

« une chimère ? C'est le plus terrible abus que jamais gouverne-

" ment ait fait de l'e-tat de siège.

» Pour apprécier la responsabilité du ministère , dit D -Indre, je <i laisse parler la chambre des Pairs : Considérant que Jules de Po- « lignac, etc. , etc. , ont contresigné les ordonnances tlu a5 juillet, « dont ils connaissaient eux-mêmes l'illégalité; quils se sontellorcés « d'en procurer l'exécution , et qu'ils ont conseillé de déclarer la « ville de Paris en état de siège, etc.; considérant que cet acte cons- (( titue le cr/me (/<3<'a/î/5t)« prévu par l'art. .56dela Cliartede 1814. « déclare , etc. »

« Souvenez-vous, Messieurs, de ce que disait à cette occasion un a orateur dont cette tribune sera long-tenis veuve. Benjamin-Cons- (i tant : Sera-t-il permis, disait-il, a vn noi de ^'ioter toute ses lois. « puis de venir dire : il n'y a rien de fait. ?

« Ce n'est pas une injure que je veux adresser au ministre: Mais (( comme juré, sur mon honneur et ma conscience, je dis: Oui . « les ministres sont en état de trahison envers le pays, poui avoir u viole' ses lois el Ses institutions , et surtout envers la Couronne, n pour l'avoir exposée aux plus grands dangers fju elle ait jamais « courus, n

« J'ouvre la Charte de iSlo. et je trouve, art. 66 : L^ pre\etite « Charte demeure cnnjie'e (111 patrio/isriw et au courage des citoyens « et de Ui gardi' iiatio'iale. Eli bien ! si les citoyens et la garde na u tionalc s'étaient levés poiu rcnserser de li-urs sièges, les tribunaux « inconstitutionnels, qui s.iil où le nniuvciuent se serait arrê(<; ■' Il

'< faut en convenir, ce mout^ement eût été exactement L- même que " celui (lu i?> juillet; il eut e'tc liciTmE.

« En établissant t état de siège avait déjàdit Thouvenel, l'on seprojw- « sait d'attenter à la vie ou toutau moins à la liberté età l'honneurde « (jue Iques-uns de nos collègues . et de quelques journalists coura- « peux dont l'innocence a depuis été constatée par les tribunaux. c( Vous ne sauriez donc trop Jîe'trir la mesure de l'état de siège et i( condamner ses auteurs.

« Je (lirai plus. Messieurs, c'est que, si vous faisiez votre devoir, « vous les mettriez en accusation; car, encore une fois, suspendre « le pacte fondamental qu'on a juré d'observer et de maintenir , et « le suspendre de sa seule autorité , c'est là le plus monstreux coup « d'état que l'on puisse faire, c'est délier les citoyens de leur ser- « ment de Jidélité j c'est enfin autoriser l'insurection ... Rappelez- « vous Charles X : il n'a perdu son trône que pour s'être permis « un pareil coup d'étaf. Et cependant, vous le savez, il avait pour « lui l'article i4, que nos ministres de juillet ne peuvent invoquer <f en leur faveur.

a Non , s'écrie le ministre Barthe , vous ne condamnerez pas l''or- « donnance du 6 juin 3 vous ne direz pas que le gouvernement a

« été PARJURE — »

177 députés ministériels, (fonctionnaires publics, aides-de-camp du roi, etc. ) répondent négativement j mais 119 députés indépendants répondent affirmativement en votant contre i'adresse.

Ainsi 1 19 contre i-'j déclarent à la France que le gouvernement

est PARJURE.. !'.

Qu'ai- je dit , et que peut-on dire de plus accusateur ?