‹ Falloux et le monument commenoratif de la loi de 1850 sur la liberte d'enseignementChapitre 46 sur 73 · HOSPICE DU BOURG-D'IRÉ · texte numérisé non relu

HOSPICE DU BOURG-D'IRÉ

Fondation d'Alfred de Falloux

Suivant acte reçu par M^ Jamin, notaire à Bourg-d'Iré, en date du 25 novembre 1851, M. Frédéric-Alfred de Falloux du Coudray, membre de l'Assemblée législative, demeurant au château de Soucy, a fait donation entre vifs à la Commune de Bourg-d'Iré pour fondation d'un hospice :

« 1" D'une maison nouvellement construite, située à la Coudraye,près le « bourg et en la Commune de Bourg-d'lré. ;

« 2» D'une cour au-devant de ladite maison vers levant, et pour servir « d'issue, tout l'emplacement de maison actuellement exploité par les époux « Réveillard et la veuve Bellanger, M. de Falloux se réservant les niaté- « riaux.

Cette maison et dépendance étant destinées à servir d'hospice pour la «Commune de Bourg-d'Iré.

« y" D'une rente annuelle et perpétuelle de 350 francs, qui ne pourra être « remboursée que par un capital de 8.750 francs. 3

Un arrêté préfecloral du 8 septembre 1852 et un décret impérial du 29 juillet 1853 ont, à la suite de la donation du 25 novembre 1851 .autorisé la création d'un hospice à Bourg-d'Iré dans la maison, objet de la donation faite à la commune par M. le comte de Falloux.

Donation a l'Hospice

Suivant acte reçu par M^ Guyard, notaire à Bourg-d'Iré, le 21 avril 1893. M. Frédéric-Alfred-Pierre Comte de Falloux du Coudray, membre de

l'Académie Française, propriétaire au Château du Bourg-d'Iré, agissant

1° En son nom.

2" Au nom et comme mandataire de Mme Marie-Charlotte-Rosalie de Garadeuc de la Ghalotais, sa femme, demeurant avec lui.

3° Au nom et comme mandataire de Monseigneur Frédéric-Louis-Guillaume de Falloux du Coudray, son frère. Prélat de Sa Sainteté et Régent de la Chancellerie Apostolique, demeurant à Rome, palais Ruspoli. « A fait donation :

'( A l'hospice de Bourg-d'Iré, autorisé par décret impérial du 29 juillet « 1853 et existant dans une maison sise à Bourg-d'Iré donnée à cet effet « par M. le comte de Falloux suivant acte passé devant M^ Jamin, notaire a à Bourg-d'Iré, le 25 novembre 1851.

•> De la métairie de Jupille, sise commune de Combrée, d'une contenance u de 33 hectares 95 ares 80 centiares affermée aux époux Pourias Ricon « pour 9 années qui commenceront à la Toussaint 1873, moyennant 2.500 « fi-ancs de fermages annuels et l'acquit des impôts. »

Cette donation a été faite à la charge d'éteindre la rente de 350 francs créée par l'acte du 25 novembre 1851 et à la charge par l'hospice de servir à la commune de Bourg-d'Iré une rente de 450 francs, créée et constituée par jM. de Falloux au profit de cette commune pour servir à l'établissement d'uneécoledefilles, en vertu d'acte passé devant M« Jamin, notaire, le 20 mai 1852, autorisé par décret du 23 mars précédent.

26 mai 1873: acte devant M^Guyard contenant acceptation par M« Jamin t's qualité de Maire, de la donation sus énoncée.

31 mai 1873 : arrêté de M. le Préfet autorisant M. le Maire à accepter au nom de l'hospice de Bourg-d'Iré.

23 septembre 1873 : acte d'acceptation définitive devant M« Guyard.

[Extrait des minutes de M^ Quintin, notaire au Bourg-d'Iré,)

HOSPICE SWETGHINE, A SEGRÉ Fondation d'Alfred de Falloux

I. Suivant acte reçu par Me Fruchaud, notaire à Segré, le 14 janvier 1864, en présence de MM. Charles Jac, Président du tribunal de Segré, et Florentin Aubry, juge d'instruction près le même tribunal.

i M. Frédéric -Alfred-Pierre comte de Falloux, membre de l'Académie française, et Mme Marie-Charlotte-Rosalie de Garadeuc de la Chalotais, comtesse de Falloux, son épouse, demeurant en leur château du Bourg-d'Iré.

En vue de l'établissement, à Segré et par la commune de ce nom, d'un hospice pour les vieillards indigents des deux sexes.

Ont fait donation audit hospice et exclusivement en sa faveur, à charge d'acceptation dans les formes légales par la Commission administrative qui serait nommée, suivant arrêté do M. le Préfet de Maine-et-Loire, et par le décret Impérial de création et d'approbation.

D'une propriété située à Segré, quartier Soint-Sauveur, comprenant deux bâtiments avec servitude, cour et jardin, le tout contenant 92 ares 50 centiares, qu'ils avaient acquis à cet eftet de M. Félix-André Le Breton, ancien Procureur impérial, et de Mme Marguerite-Renée Hanet, son épouse, suivant contrat passé devant M^ Fruchaud, le 28 décembre 1863, moyennant 40.000 francs.

Cette donation contenait notamment les conditions suivantes :

« 1° Le prix moyennant lequel M. le comte et Mme la comtesse de Falloux « ont acquis la propriété donnée, ayant été payé, en partie, avec la somme « provenant de la publication des papiers de feue Mme Swetchine, lesdona- « teurs veulent, par reconnaissance et par affection pour le souvenir de « cette dame charitable, que son nom soit associé àperpétuité à la fondation « de l'hospice, et que cet établissement porte le nom à^ Hospice Swetchine.

« En conséquence, une inscription ainsi conçue : Hospice Swetchine, devra « être placée, d'une manière extérieure et visible, sur la maison, et cette « inscription devra toujours être conservée et entretenue avec soin.

« 2° Les donateurs exigent aussi que l'hospice soit desservi par des femmes « appartenant à une congrégation religieuse;et,en se plaisant à constater « ici la reconnaissance à laquelle ont droit les sœurs de la Providence de « Sainte-Anne de Saumur, pour l'assistance qu'elles ont donnée aux pauvres « et aux malades depuis plusieurs années dans la ville de Segré, ainsi que « parleurinitiativeetleur concours de tous les instants à la création del'hos- « pice, ils croient répondre aux vœux de la population tout entière de Se- « gré en demandant que l'hospice futur soit confié, au moins pendant les « cinq premières années de son existence, aux soins des sœurs de la Pro- « vidence de Sainte-Anne de Saumur.

« 3° Comme la propriété, objet de la présente donation, sera libre et par « conséquent à la disposition des pauvres et des malades de la ville et com- « mune de Segré, le premier novembre prochain (1864), l'administration « devra, pour que les pauvres et les malades ne restent pas plus longtemps « sans asile, faire ses diligences et obtenir, d'ici cette époque, le Décret im- « pcrial qui créera l'hospice.

« 4° Les trois conditions qui précédent sont expresses, et l'inexéculion « de l'une d'elles entraînera, si bon semble aux donateurs ou à leurs repré- K sentants et ayants cause, la révocation de la présente donalion.

IL Sur le vu de la donation ci-dessus et de différentes pièces, et notamment de :

Une délibération du Conseil municipal de Segré,en datedu 14 février 1864, et les avis de Sous-Préfet et de Préfet, en dates du 5 mars 1864 et 8 du même mois.

Un décret impérial en date du 18 juillet 1864 autorise la création de l'hôs-

pice ; et autorise la commission administrative qui serait nommée, à accepter, avec clauses et conditions imposées, la donation ci-dessus.

Et un arrêt de M. le Préfet, en date du 11 août 1864, a nommé comme administrateurs, sur les propositions de M. le Sous-Préfet :

M. Jac, Président du tribunal.

M, Rousseau-Rabeau, propriétaire.

M. Houdbine, propriétaire.

M. Louis, avoué, et M. Morel, secrétaire de la Sous-Préfecture.

III. Suivant acte reçu par M^ Fruchaud, le 14 janvier 1864, M. Arsène Meignan, alors maire de la ville de Segré, et MM. Jac, Houdbine Louis, et Morel, membres de la Commission de l'hospice,

Ont déclaré accepter la donation sus-énoncée aux conditions imposées.

Cette sanction est devenue définitive, par suite de la dispense de notification consentie par M. de Falloux, suivant acte reçu par M^ Fruchaud, le 23 août 1864.

IV. Suivant acte reçu par M^ Fruchaud, le 28 décembre 1881, M. le comte de Falloux a fait donation à l'hospice Swetchine de divers immeubles consistant en :

1° Maison conliguë avec l'hospice.

2° Jardin également contigu.

3° Et un pré situé à Segré, contenant 1 hectare 19 ares 60 centiares.

La maison et le ja"'^iin avaient été acquis par M. de Falloux moyennant 20.000 francs.

Le pré lui provenait de la succession de Mlle Loy de de Falloux, sa fille, qui l'avait acquis moyennant 4.700 francs.

Dans cette donation, M. le comte de Falloux, après avoir rappelé les conditions imposées par lui dans l'acte du 14 janvier 1864, a formellement stipulé que l'inexécution de l'une de ces conditions entraînerait de plein droit, si bon semblait à lui-même ou à ses héritiers et représentants, la révocation non seulement de la donation du 14 janvier 1864, mais de celle dont il est présentement question.

La donation en question a été acceptée depuis par la Commission de l'hospice.

V. Enfin, suivant son testament du 8 janvier 1883, M. le comte de Falloux a légué à l'hospice Swetchine ses deux métairies de l'Epinay, commune de Combrée,à la charge de faire dire pour sa famille et pour lui deux messes par an à perpétuité dans l'Eglise de Segré, avec annonce en chaire le dimanche, afin de solliciter les prières de quelques habitants de Segré.

La délivrance du legs a été consentie suivant acte reçu parM^Forest, notaire à Segré, le 21 mars 1886, et acceptée définitivement suivant acte reçu parle même notaire, le 10 septembre 1888, par les membres de la Commission de l'hospice qui étaient alors :

M. Emile Rousseau, maire, président.

M. le docteur Chevallier.

M. Arnault Dussaud, propriétaire.

M. Adolphe Montreuil, propriétaire.

M. Mathurin Rocher, mécanicien.

Et M. l'archiprêtre Toublanc, curé de Segré,

Spécialement autorisés par décret de Monsieur le Président de la République, en date du 13 mars 1888.

Les deux fermes de l'Epinay ont une contenance de 62 hectares 38 ares environ, et sont d'un revenu net de 5.120 francs.

{Extrait des minutes de M^ Huez, notaire à Segré).

TERRE DE CARADEUC Donation d'Alfred de Falloux

Nous devons à l'obligeance de M. le marquis de Kernier, député d'Ille-et-Vilaine, fils du marquis Paul de Kernier, légataire de Caradeuc, les renseignements généalogiques qui suivent sur la famille de Mme de Falloux.

Louis-René de Caradeuc, marquis de la Chalotais. Procureur Général du Parlement de Bretagne, né à Rennes en 1701, épousa Mlle Le Rahier. Il eut cinq enfants, savoir :

1° Marquis de Caradeuc de la Chalotais, Procureur général, marié deux fois : 1° à Marie de Coetmen, fille du marqui? de Coetmen ; 2° à Rosalie de Montbourcher, fille du marquis de Montbourcher et de Céleste de Saint-Gilles.

2° Le Comte de la Chalotais marié à Mlle de St-Pern, d'où aujourd'hui le comte Chéreil de la Rivière, marié à Mlle de Truchi, et la famille de Magon de la Vieuville.

3" Mlle de la Chalotais.

4° La Comtesse de Boissard (postérité).

5° La Comtesse de la Fruglaye (postérité). Le marquis de Caradeuc eut :

Du premier lit : Mlle do Caradeuc, mariée au comte Hay de Bouteville.

Du deuxième lit : Quatre enfants :

\° Raoul, Marquis de Caradeuc de la Chalotais, marié à Emilie de Martel.

2° Mlle de Caradeuc.

3° La Marquise de Montbourcher, mère de la comtesse Charles Hay des Nétunières, d'où le comte René des Nélunières (décédé), la comtesse de Menou, la vicomtesse de Guiton (décédée) et Gabrielle Hay des Nétunières, qui épousa Paul, marquis de Kernier.

4" La Comtesse de Bobéril,'d'où le comte du Bobéril, père du comte du Bobéril, marié à Mlle de Razilly, la vicomtesse de Narcé et la vicomtesse de Trédern (postérité), la comtesse de Trédern (descendance éteinte). L'aîné de ces quatre enfants, Raoul, Marquis de Caradeuc, eut pour fille unique

Marie de Caradeuc de La Chalotais, mariée au Comte de Falloux. Le comte de Falloux eut pour fille unique :

Loyde de Falloux.

D'autre part, la comtesse de La Fruglaye, citée plus haut, fille de Louis-René de Caradeuc, eut deux enfants :

1° le Général Comte de La Fruglaye, Pair de France, marié à Mlle de Loz, — d'où la Révérende Mère Marie de La Fruglaye, supérieure du Couvent des Oiseaux ; Mlle de La Fruglaye, mariée au Comte de Kergariou, Pair de France, et Pauline de La Fruglaye, épouse du général vicomte de Champagny, d'où postérité.

2"^ Rose de La Fruglaye, mariée, l°en 1783, à Louis-Pierre, Marquis de Kernier, grand-père du légataire de Caradeuc ; 2° en 1802, au Comte de Boissard, fils de Mlle de Caradeuc, d'où :

Du premier lit : Jacquet; Marquis de Kernier, né en 1788, Chevalier de la Légion d'honneur sur le champ de bataille de Wagram, officier supérieur d'artillerie, conseiller généra d'ÎUe-et-Vilame. marié en 1828 à Mathilde, fille d'Olivier, Comte Le Gonidec de Traissan et d'Eugénie du Plessis d'Argentré. Enfants :

A. Paul Marquis de Kernier, légataire de Caradeuc, qui épousa en 1861 Gabrielle Hay des Nétunières, petite-fille de la marquise de Montbourcher, née Caradeuc, sus-nommée.

D'où :

1° Jacques, Marquis de Kernier, député d'Ille-et-Vilaine, conseiller général et maire du Val-d'Izé, marié à Yvonne, fille du Comte de Villebresme et d'Antoinette de La Roche-Aymon.

2° Comte René de Kernier, propriétaire actuel du domaine de Caradeuc, marié à Jeanne, fille du baron d'Aubilly.

B. Marie de Kernier, mariée au Comte de Hercé, petit-neveu de l'illustre évêque de Dol, fusillé à Quiberon.

D'où : Henri, Comte de Hercé, député de la Mayenne (postérité)et Mlle de Hercé. Du deuxième lit : Marie de Boissard, demi-sœur du Marquis de Kernier, qui épousa Paul Comte Hay de Bouleville.

Dont : Caroline et Amélie Hay de Bouteville.

l,a mort de Loyde de Falloux rendait son père possesseur de Caradeuc. La comtesse de Falloux, d'après les notes généalogiques qui j>récèdcnt, était arrière-petite- (ille (lu célèbre Procureur général au Parlement de 13retagne. Lu double filiation .des Kernier avec Mme de Falloux, établie ci-dessus, a motivé la donation par son mari, resté veuf et sans enfant, d'une terre de famille à laquelle de multiples générations avaient attaché tant de prix. Cette donation entre-vifs portant la date du 2.3 juillet 1882, faite au profit de M. le marquis de Kernier et de Mme la marquise de Kernier, née Claire-Marie-Gabrielle Hay des Nétunières, a pour objet la terre de Caradeuc, située commune de Plouasne (canton d'Evran, arrondissement de Dinan, Côtes-du-Nord), commune de Longaulnay (canton de Tinteniac, arrondissement de Saint-Malo, llle-et-Vilaine)et communes de Saint-Pern et Miniac, (canton de Bécherel, arrondissement de Montfort-sur-Men, Ille-et- Vilaine).

La donation ne comportait pas l'obligation de relever le nom de Caradeuc de la Chalotais : le comte de Falloux exprimait simplement un désir.

Alfred de Falloux était propriétaire du domaine de Caradeuc, en vertu des actes ci-après, relatés dans l'acte de donation.

Titre de propriété.

— M. le marquis de Caradeuc de La Chalotais est décédé au château de Caradeuc, commune de Plouasne, le 15 juin 1859, laissant pour seule et unique héritière sa fille, Mme Marie-Charlotte-Rosalie de Caradeuc de La Chalotais, épouse de M. le comte de Falloux.

— Mme la comtesse de Falloux est décédée au château du Bourg-d'Iré le 24 mai 1877, laissant pour seule et unique héritière .sa fille, Mlle Loyde de Falloux du Coudray.

— Mlle Loyde de Falloux est décédée au château du Bourg-d'Iré, le 2 juin 1881, après avoir institué pour légataire universel son père, M. le comte de Falloux, suivant testament olographe en date du 7 juillet 1877, déposé au rang des minutes de M^ Fruchaud, notaire à Segré, suivant acte de dépôt du 4 juin 1881.

Un acte de notoriété, dressé par M« Fruchaud, notaire, le 25 juin 1881, constate que Mlle Loyde de Falloux laissait pour seuls héritiers à réserve : \° Mme la marquise de Caradeuc de La Chalotais, sa grand'mère maternelle, 1° M. le comte de Falloux, son père — et que, Mme la marquise de Caradeuc, ayant, par acte passé au grefîe du Tribunal de Segré le 7 juin 1881, renoncé à la succession de Mlle Loyde de Falloux, le legs universel fait par cette dernière au profit de M. le comte de Falloux, aux termes du testament précité, devait recevoir sa pleine et entière exécution.

M. le comte de Falloux a été envoyé en possession de ce legs, suivant une ordonnance de M. le Président du Tribunal civil de Segré,en date du 1^^ juillet 1881 et dont la grosse a été déposée au rang des minutes de M^ Fruchaud, notaire, ainsi que le constate un reçu par ce notaire le 4 octobre 1881.

— Mme la marquise de Caradeuc de La Chalotais est elle-même décédée au château du Bourg-d'Iré le 27 mai 1882. sans laisser d'héritiers à réserve, et après avoir institué pour légataire universel en toute propriété, M. le comte de Falloux, suivant testament, dicté en présence de quatre témoins à M" Guy ard, notaire au Bourg-d'Iré, le 4 juin 1881, enregistré.

Ce legs universel a pu recevoir sa pleine et entière exécution, Mme la marquise de Caradeuc de La Chalotais n'ayant laissé aucun héritier à réserve, ainsi que le constate un acte de notoriété dress'é par M« Fruchaud, notaire à Segré.

Par suite de ces décès successifs, M. le comte de Falloux du Coudray s'asl trouvé seul propriétaire de la terre de Caradeuc, comme seul représentant de M. le marquis et de Mme la marquise de Caradeuc de La Chalotais, de Mme la comtesse de Falloux et de MUe Loyde de Falloux.

338 PjlGES ANNEXES

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