Papou , et , d’après lui , Villeneuve

FASTES

Le nouveau parlement n’eut pas unelongue duree: Yolande, mère de Louis ni, et régente , accueillant les prières des divers corps de la province, rétablit l’ancien tribunal, que Ion désignait alors exclusivement sous le nom de conseil éminent , ce qui fait qu’on n’assigne communément l’existence de cet établissement qu’en 1425 , quoiqu’il remonte à une époque infiniment plus reculée. 1

Ce conseil était composé de cinq membres : le grand-sénéchal , les juges-mages , le président et les deux maîtres rationaux de la chambre des comptes.

Il n était pas destiné à être le conseil privé et permanent du prince , mais il paraît démontré qu’il était appelé à ses délibérations toutes les fois qu’elles avaient pour objet des questions de politique , de guerre ou de législation.

Il était, de plus, le juge souverain des contestations des particuliers ; sa juridiction était universelle , et s’étendait indistinctement sur les affaires civiles et criminelles ; seulement , dans des cas extrêmement rares et prévus , le recours au prince était autorisé contre les jugemens.

Il est très remarquable que les litiges qui, devant les juridictions subalternes , étaient hérissés de formes , et soumis par là même à des longueurs et à des dépenses infinies, étaient instruits devant ce tribunal souverain avec une simplicité incomparable.

t . Prospcr Cabasse : Essais historiques sur le parlement de Provence

Toutes les questions étaient jugées sommairement, et les juges , loin d’être assujettis à ces formes exigeantes qui imposent des opinions dont l’équité a trop souvent à gémir , ne reconnaissaient d’autre règle que leur raison , ni d’autre guide que leur conscience.

Ce conseil éminent survécut à la réunion de la Provence à la France ; mais il perdit naturellement, dans cette circonstance , l’une de ses plus brillantes attributions; car, éloigné désormais du souverain, il cessa de prendre part aux délibérations qui intéressaient l’état.

Toutefois les rois de France , recevant des plaintes fréquentes sur ce tribunal, et en particulier sur les nombreuses juridictions intermédiaires qui rendaient les procès interminables , résolurent de donner une meilleure organisation à l’administration de la justice en Provence ; et, en attendant qu’il fut possible de réaliser en détail cette amélioration , Louis xii en posa la première base et institua le parlement d’Aix. 1

Mais n’anticipons pas et reprenons nos Fastes où nous les avions laissés.

Ladislas avait précédé Louis dans la tombe ; il était mort sans postérité à Naples , le 6 août 1414 , et depuis cette époque , Jeannelle ou Jeanne il , sa sœur, veuve de Guillaume, duc d’Autriche, se disait reine de Jérusalem , de Naples , de Sicile , de Hongrie , comtesse de Provence , de Forcalquier et de