Voir chapitre XII (le ces Fastes , tome
2. Je la prends dans mon Esprit de la monarchie française, chapitre XIV , 1er volume, où je l’ai insérée d’abord, (pioiqu’appartenant à mes Fastes.
Les magistrats judiciaires, comtes et ducs , baillis etséne'chaux, furent révocables à volonté, ad nutum, jusqu’au règne de Philippe-le-Bel ; mais ce monarque ayant réformé des officiers - 1 2 , auteurs ou complices de grandes malversations , au commencement du XIV e siècle , confirma les autres en place , ordonnant , pour témoigner tout le prix qu’il accordait à leurs services publics , qu’ils ne pourraient être destitués. Cette innovation , en relevant la dignité des juges , offrit à tous les citoyens les plus grandes garanties pour la distribution d’une bonne justice. Le roi Jean déclara même que les membres du parlement seraient affranchis de tous péages pour leurs vivres , afin qu’ils fussent tout entiers aux intérêts de la chose publique , « ferventius laborarc pro repu blica . » 1 Cet usage disparut par les augmentations successives des émolumens ; mais l’inamovibilité s’appliqua à toutes les charges de judicature.
Ce principe a rarement reçu des atteintes sans occasionner de grands désordres. Sous Charles V, on n’avait point encore fait l’expérience de toute la sagesse vraiment républicaine qu’il renferme , et ce prince ayant eu à se plaindre de quelques grands officiers, les destitua. Il reconnut bientôt que cette rigueur n’avait contribué qu’à augmenter les parli-
1. Dans l’ancien temps , les charges de magistrature s’appelaient offices. Ce nom n’est donné aujourd’hui qu’aux charges de notaires, avoués, huissiers.