Déclaration du 21 octobre

monarchie française , qui conserve et protège toutes les institutions favorables au bien commun, a suivi, sur l’inamovibilité judiciaire, la politique de Louis XI. La démocratie seule aurait peut-être quelque intérêt à suivre une marche contraire ; en effet , dit un ancien publiciste : 1 « dans les états démocratiques, la durée des fonctions attribuées aux officiers doit être momentanée , parce quil est important d’empêcher que les officiers , enflés par l’exercice de la puissance publique , ne prétendent s’élever audessus de leurs concitoyens ; mais, dans les monarchies où le prince ne peut redouter que ses officiers s’élèvent au-dessus de lui , ces officiers doivent être perpétuels , afin qu’une longue expérience les mette en état de faire mieux leurs fonctions , et qu’ils y

acquièrent plus d’autorité » Ajoutons : plus

d’indépendance , car les juges, dont l’impartialité dans les affaires soumises à leurs décisions , y compris celles qui sont politiques , ou qui ont quelque affinité avec la politique , est un devoir sacré , ne peuvent bien remplir ce devoir qu alors qu’ils sont indestituables , inamovibles. Les juges passionnés , ambitieux , seront seuls capables , dans ces circonstances , pour complaire à un pouvoir qui ferait pressentir ses exigences et ses faveurs , d’oublier leur conscience; à ceux-là, bien rares sans doute pour l’honneur de la magistrature française , honte et mépris éternels ; c’est pire qu’une destitution.