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Cet aperçu sur l’origine et les effets politiques de l’inamovibilité' judiciaire, prouve évidemment que Louis XII , à l’occasion des réformes qu’il opéra dans l’administration de la justice , dut conserver les magistrats qui étaient en possession de la rendre, et c’est ce qu’il fit en instituant , par édit du mois de juin 1501 , daté de Lyon , le parlement de Provence , qui remplaça le conseil-éminent ; en effet, ses membres furent choisis, pour la plupart , dans le tribunal auquel ils étaient auparavant attachés. Ils ne furent pas , dès l’origine , aussi nombreux que par la suite. Un président , onze conseillers , dont quatre clercs et sept laïques , un avocat et deux procureurs-généraux et fiscaux , composèrent ce tribunal. Ces magistrats , nous dit M. Cabasse , reçurent les mêmes gages (c’était l’expression consacrée ) que ceux de la' capitale. Ils furent fixes a 600 livres pour le président ; 250 pour les conseillers clercs, et 300 pour les Laïques. François I er accorda, plus tard , a chacun, 75 livres de supplément , pour les indemniser du travail des après- dînées.

Cependant, les états qui avaient vivement sollicité 1 institution du parlement , s’opposèrent avec une égale ardeur , par une bizarrerie inexplicable , à son établissement, une fois qu’il fut déterminé, et ils députèrent au roi pour conserver leurs anciens tribunaux. S.M. étonnée de cette contradiction, envoya en Provence, pour en démêler les motifs, Champdeniers,

son chambellan , et Masse'-Toutain , conseiller à Paris. Sur leur rapport , ne trouvant l’opposition inspirée que par l’amour de l’indépendance , elle confirma son premier édit par celui daté de Grenoble , du 2 juillet 1502, dont l’exécution fut confiée au marquis de Rothelin , gouverneur et grand sénéchal de la province.

L’esprit d’opposition ne fut pourtant pas vaincu ; mais, obligé de se replier sur des délais, il fit valoir l’état de contagion dans lequel gémissait en ce moment la ville d’Aix, pour retarder l’établissement de cette compagnie. Cependant , après avoir été quelque temps incertain , le grand-sénéchal sentit qu’il était impossible de déférer à une pareille considération, puisque le parlement avait été créé dans l’intérêt de la province entière , et il se détermina a l’organiser à Brignoles, où, en effet, les magistrats nommés furent installés le 28 novembre 1502.

Le parlement prolongea sa résidence à Brignoles jusqu’au mois d’octobre de l’année suivante, apparemment parce que la contagion avait duré jusqu’alors à Aix; mais, à cette époque, il se transporta dans cette capitale , y reçut le serment des avocats , procureurs et suppôts de justice, jura lui-même , à l’invitation des consuls , de maintenir les privilèges de la ville ; il fit plus encore , jaloux de prendre le même engagement pour tous ceux de la province , afin de détruire , par ces démonstrations bienveillantes , les préventions que les ennemis de l’ordre

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et des lais avaient cherché à faire naître contre lui, il envoya , dans les principales villes , des députés pris dans son sein. Grâces à cette importante mesure que la sagesse avait conseillée , d'autant mieux que les consuls des villes l'avaient réclamée avec une noble indépendance avant de s'engager à reconnaître la nouvelle institution , la calomnie fut réduite au silence , et l'existence du parlement fut considérée comme l'un des plus grands bienfaits auxquels pouvait aspirer la province.

Pressé, au début de sa carrière, de donner d'autres preuves de sa prévoyance , dit M. Cabasse, qui fut lui-même un des membres distingués de la cour royale d’Aix , héritière des grandes vertus de cette illustre compagnie , le parlement profita de ce que dans le cours de cette même année ( 1503 ) le pape Alexandre VI avait envoyé le cardinal d'Amboise à Avignon , en qualité de vice-légat , afin d'extirper différens abus. Il concourut à cette amélioration sous le rapport de la juridiction séculière , et délégua à cet effet deux de ses membres pour recueillir des informations.

Déjà, les parlemens étaient en possession de publier les traités qui étaient passés entre les souverains. Celui de provence ne tarda pas à jouir de ce privilège , par l’ordre que le roi lui donna de procéder à la publication delà trêve qui venait d'être conclue entre S. M. et le roi et la reine d'Espagne. On voit par là que ce droit , contesté dans la suite ,

avait au moins ses titres dans une longue jouissance. L année suivante, (1504) le parlement reçutde Louis XII de nouvelles lettres de confirmation. Si nous ne pouvons pas en assigner les motifs, du moins nous est-il permis de penser qu’elles eurent pour objet d’élever cette compagnie au rang de tous les autres parlemens du royaume , puisqu’elles portent a son profit la concession de tous les honneurs, preeminences , et privilèges dont ils jouissaient.

Nota. . . Nous aurons encore occasion, dans le cours des Fastes de Provence , de parler du parlement et de ses actes; en attendant, nous allons offrir une liste , non de tous les membres qui se sont succédés sur les sièges parlementaires , mais de tous les noms des familles illustres qui ont donné ces membres, depuis l’origine du parlement jusqu’à sa suppression. Un chiffre fera connaître le nombre de magistrats que chaque nom a fournis.