CHAPITRE VIII

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Trois nations seulement dans l’Europe continentale, la Suisse, la France et la Belgique, ont réalisé de bonne heure, une économie industrielle. Les pays du continent ont été, en effet, plus lents que l’Angleterre à passer de l’économie agricole et du régime de la petite production, à l’économie industrielle, caractérisée par l’avènemement de la grande production et l’extension des relations commerciales et industrielles.

V orientation nettement coopérative de la Suisse. — Les pays qui possèdent de longue date une économie industrielle sont tout naturellement prédestinées à un grand développement coopératif. Les trois nations précitées forment dans l’Europe continentale, un bloc cohérent de pays qui tous ont marqué une industrialisation précoce, les uns et les autres auraient dû réaliser les mêmes performances coopératives : Il n’en est rien : une distinction essentielle doit être établie entre la Suisse d’un côté, la France et la Belgique de l’autre. Les classes ouvrières françaises et belges ont d’emblée égaré leurs efforts dans la voie stérile du principe corporatif, les associations ouvrières de production ont absorbé tout leur zèle et leur activité, pendant un demi-siècle, le mouvement coopératif a été complètement délaissé et n’a pris aucune envergure.

Il en fut autrement en territoire suisse, aussi la Suisse est-elle le seul pays du continent qui mérite d’être assimilé à

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l’Angleterre. Le mouvement associationniste,dès ses origines, y a revêtu un caractère nettement coopératif.

Pourquoi la Suisse englobée au milieu de pays dont les tendances associationnistes étaient toutes si opposées, s’estelle spontanément ralliée dès les origines du mouvement à la conception anglaise, au principe nettement coopératif ? Pourquoi n’a-t-elle pas pris modèle sur le mouvement corporatif français, ou bien plutôt sur le mouvement syndicaliate allemand ?

L’influence que l’Allemagne a toujours exercée sur la Suisse n’est-elle pas en effet considérable et hors de comparaison avec l’influence anglaise ? le principe syndicaliste n'aurait-il pas dû logiquement déborder d’Allemagne en Suisse ?

Il est inutile de se perdre en d’infinies conjectures à ce sujet. L’orientation si féconde et si intelligente que le mouvement associationniste a tout de suite prise en Suisse tient vraisemblablement au caractère éminemment pratique de ce petit peuple. Le peuple suisse semble plus propre à résoudre les difficultés pratiques de la vie courante qu’à solutionner les hauts problèmes de théorie et de doctrine pure, il compte peu de grands savants ou d hommes de génie, en revanche il a fourni de tous temps d’excellents ingénieurs et de très habiles commerçants.

La Suisse ri a pas ressenti l'influence du mouvement corporatif français , ni du mouvement syndicaliste allemand. — Le mouvement corporatif français assez intimement associé surtout à ses débuts, aux doctrines des socialistes français de la deuxième république, a toujours paru chimérique et vain à la race suisse. Le principe syndicaliste allemand, aurait dû les intéresser davantage : le fait est que les Suisses n’y ont pas pris garde. Le mouvement syndicaliste est aussi récent chez eux que chez nous.

Vraisemblablement, la principale cause de la tiédeur du peuple suisse, vis-à-vis du principe syndicaliste, vient de la précocité même de son évolution industrielle.

L industrialisation précoce de la Suisse . — La Suisse, dès 1830-1840, acquérait une économie nettement industrielle. Le fait paraît incontestable, bien que nous ne possédions point de statistique professionnelle indiquant la répartition de la population active de la Suisse vers 1850 : la première statistique professionnelle remonte à 1880. Si l’on compare la population commerciale et industrielle de la Suisse à sa population agricole, on constate que la première équivalait en 1880 à 115 0/0 de la population agricole (1).

En 1900, cette proportion s’est élevée à 187 0/0. Dans les deux autres pays du continent qui ont eu une évolution industrielle précoce, la France et la Belgique, semblable proportion s’élevait en 1900 à 112 0/0 et à 290 0/0 (2).

Tout à l’inverse les pays à industrialisation tardive ou encore à venir, l’Allemagne, le Danemark, la Hongrie, l’Autriche, fournissent les pourcentages suivants : 129 0/0,76 0/0, 30 0/0, 50 0/0. C’est assez dire que l’industrialisation précoce delà Suisse, dont le pourcentage atteint aujourd’hui 187 0/0, demeure un fait incontesté.

La Suisse est moins avancée que V Angleterre dans la voie coopérative. — L’extension reçue par le principe coopératif en Suisse s’explique assez aisément ; ce petit pays, de par l’industrialisation précoce qu’il a su réaliser et de par son assiduité à s’en tenir à la pratique du seul principe coopératif, mérite d’être rapproché de l’Angleterre. Toutefois il importe d’observer les distances. La coopération suisse n’est pas plus équivalente à la coopération anglaise, que l’industrie suisse n’est équivalente à l’industrie anglaise. Les circonstances économiques étaient bien moins favorables en Suisse qu’en Angleterre au développement du principe coopératif. La population commerciale et industrielle du Royaume-Uni, équi-

(1) 1er Annuaire statistique de la Suisse, 1891, p. 16.

(2) Se reporter à la statistique générale, n° 1, p. 70.

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vaut à 549 0/0 de sa population agricole ; le pourcentage suisse est presque trois fois inférieur. Relativement à la population générale de l'un et l’autre pays, la classe ouvrière est moins nombreuse et moins compacte en Suisse qu’en Angleterre. Peut-on d’ailleurs s’étonner que le mouvement industriel n’ait pas revêtu de part et d’autre la même importance ? Qu’on réfléchisse que la Suisse, privée complètement de houille, réduite à emprunter toute son énergie mécanique à la force motrice de ses torrents et glaciers — en dehors de la houille importée — ne possède de grandes manufactures, d’usines constitutives de la grande industrie moderne, que dans des localités, sur des territoires extrêmement limités, principalement les régions de Zurich et de Bâle.

Qu’on considère enfin que la Suisse n’est arrivée que très tard à l’unité nationale, qu’elle a été retardée dans toutes les branches de son activité économique par les longs efforts qu’elle a dû faire pour arriver à ce premier et souverain bien, condition de toute prospérité économique, et l’on comprendra que la Suisse ne pouvait marcher de pair avec l'Angleterre, ni dans son développement industriel, ni dans son développement coopératif. On s'étonnera seulement que toute proportion gardée, elle n’ait pas été davantage distancée.

Division du sujet. — Une double tâche se présente à nous : d’une part exposer pour quelles raisons on est amené à rapprocher étroitement du point de vue coopératif la Suisse de l’Angleterre, d’autre part, décrire quelles difficultés ont retardé jusqu’en 1892. la constitution d’une fédération d’achat en Suisse. La Wholesale anglaise remonte à 1864 ; la Suisse a 28 ans de retard sur l’Angleterre au point de vue fédératif, au lieu qu’il y a presque eu simultanéité dans la constitution des premières distributives anglaises et suisses.

L’étude rapide des origines et des débuts de la coopération suisse fera la preuve de cette double particularité ; la Suisse a inventé au plus tard en 1847, le mécanisme de la réparti-

tion coopérative des bénéfices ; elle a pratiqué dès cette date, la coopération distributive, sans jamais s’intéresser au mouvement corporatif ou syndicaliste.

SECTION I. — Phase préparatoire.

§ 1 . — Pourquoi le développement coopératif de la Suisse est comparable à celui de l’Angleterre.

Le principe coopératif a été inventé en Suisse dès 1847. — Il est à peu près certain qu’en Suisse a été imaginé le principe de la répartition au prorata des achats, presque à la même époque qu’en Angleterre. Dès 1847, une coopérative distributive a été instituée à Bâle ; or, il semble établi qu’à cette époque l’expérience tentée par les Pionniers de Rochdale, était totalement ignorée en pays suisse. Le phénomène inverse ne laisserait pas que d’être fort surprenant, les relations postales étaient si mal assurées, les journaux susceptibles de remarquer l’expérience des Pionniers et de la faire connaître, si rares, qu’il semble impossible de supposer une relation entre l'institution de la coopérative de Rochdale et celle de la coopérative de Bâle (1).

11 y a plus à dire : la seule influence étrangère, que la coopération suisse ait ressentie avant 1860 est celle de l’école fouriériste. C’est à son inspiration qu’est due la coopérative de Zurich de 1851. L’influence exercée par la coopération anglaise remonte seulement à 1860.

Il n’est pas possible d’affirmer que le principe coopératif n’a pas été imaginé en Suisse par quelque esprit ingénieux avant 1847, du moins sait-on exactement à quelle époque il a reçu sa première application sur le territoire helvétique. La coopérative de Bâle est la première qui ait été créée en Suisse,

(1) Millier : Die schweizerischen Konsumgenossenchaften (Bâle), 1896, p. 26.

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elle est dérivée tout naturellement d’une Union de Consommateurs qu’avait provoquée la cherté anormale des denrées alimentaires.

Les Fruchtvereine de 1846. -- Les années 1846 à 1848 furent des années de crise alimentaire, de récolte déficitaire. Des esprits inventifs pensèrent qu’il existait un moyen facile de rabaisser le prix des denrées, en les achetant par grandes masses durant la bonne saison, l’été, et en les revendant exactement au prix de revient, l’hiver (1).

L’entreprise devait donc avoir chaque année une activité toute temporaire, et ne réaliser aucun bénéfice, elle était constituée en faveur des ouvriers, par des philanthropes appartenant aux classes sociales les plus cultivées. Deux ou trois sociétés seulement se formèrent à cette époque. Ces Unions de Consommateurs — ces Unions de blé et de denrées alimentaires, « Fruchtvereine » — sont l’origine de la coopération suisse. Le processus de celte transformation est extrêmement facile à saisir dans les faits. Les Fruchtvereine n’eurent pas pour résultat de satisfaire complètement ceux auxquels ils étaient destinés. Les ouvriers bénéficiaires de l’institution auraient désiré que l’entreprise leur appartienne en propre, ils voulaient en être directeurs en même temps que bénéficiaires ; il leur était désagréable d’avoir recours à la philanthropie des classes possédantes ; ils songèrent à se grouper, afin d’acheter en gros ce dont ils avaient chacun besoin en détail. On admit la possibilité de réaliser des bénéfices, on pensa qu’on serait entraîné par la force à ne pas vendre au prix de revient, et l’on eut idée d’adopter la règle de la répartition des bénéfices à proportion des achats.

Le mouvement coopératif de 1847*1853. — La coopérative

(1) Müller, p. 24 à 27.

distributive de Baie , 1847. — La première coopérative distributive de la Suisse était née, elle se nommait 1’ « Allgemeine Arbeitergesellschaft », l’Union ouvrière générale. Elle fut constituée à Bâle dans l’hiver 1847-1848. La crise alimentaire de 1851 qui suivit de très près la première, imprima une impulsion assez vive à la coopérative, la cherté du pain mit en plein en relief l’avantage que présentait la société. Les crises alimentaires ont eu, semble-t-il, toujours pour effet d’augmenter l’activité des coopératives, c’est la marque évidente que ces institutions ont une utilité et une vitalité certaines. L’heureuse influence des crises sur le développement des coopératives se fait d’ailleurs d’autant plus sentir que la clientèle de cette société est plus flottante, que l’éducation coopérative est plus imparfaite ; les premières années d’activité coopératives présentent naturellement un semblable défaut d’éducation coopérative ; les membres ne songent qu’au bon marché, qu’au profit immédiat.

Remarquons en passant que ce profit immédiat apparaissait d'autant mieux que les coopératives suisses avaient le très grave tort durant toute cette époque de vendre au prix de revient, elles s’interdisaient la faculté d'amasser le moindre fonds de réserve, du moins les consommateurs avides de réaliser des économies étaient-ils satisfaits fl).

La crise alimentaire de 1851 eut pour effet de porter le chiffre d’affaires de la coopérative à 100.000 francs environ. La même année, 1853, la coopérative était arrivée à compter 400 membres. L’Allegemeine Arbeitergesellschaft suspendit ses opérations en 1859. Cependant Bâle qui avait été le berceau de la coopération suisse, devait en rester la capitale. La forte population ouvrière qui s’y rencontre, est sans doute la cause de cette primauté de la ville au point de vue coopératif. Dès 1865, 6 ans après la disparition de cette société, une seconde coopérative prenait naissance sur les ruines de la

(1) Müller, p. 75.

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première, l’Allegemeine Konsumverein de Bâle, l’Union Coopérative Générale, elle n’a pas cessé de se développer depuis, elle est aujourd’hui de beaucoup la plus forte coopérative de la Suisse. Ainsi, depuis plus de 60 ans, l’activité coopérative à Bâle, n’a pour ainsi dire pas été interrompue (1).

En Suisse comme en Angleterre, la coopération distributive, est tout entière due à l’initiative de la classe ouvrière directement intéressée, le nom « Arbeitergesellschaft » suffirait à le prouver.

La poussée coopérative de 1851. — A l’inverse de la coopération anglaise, le mouvement coopératif en Suisse n’a pris conscience de lui-même qu’en 1860-1864. La poussée coopérative de 1851 n’a pas eu de profondeur. On peut cependant signaler à cette époque, la création d’une petite société à Niedertoss (2), dans le canton de Zurich et d’une coopérative importante à Zürich.

La coopérative de Zurich (1851). — La coopérative de Zurich en 1851 était appelée à un développement aussi brillant qu’éphémère ; cette société, fondée par des disciples enthousiastes de Fourier, a eu les plus beaux états de service. Dès l’année 1854, son développement était énorme, elle embrassait le quart delà population de la ville. Bien ne pouvait faire présager la déchéance brusque de la société.

En 1855,1e caractère de la société se modifia, elle se rallia délibérément au principe capitaliste de répartition des bénéfices : la société était morte à la coopération. Depuis lors, elle a progressivement perdu toute importance, sa liquidation définitive est une simple question de temps. Cette société qui a lamentablement échoué pour n’être pas restée fidèle aux prin

(1) Müller, p. 157.

(2) Müller, p. 34, 37.

cipes coopératifs, n’en a pas moins été la première à appeler en Suisse l’attention publique sur la coopération.

Première tentative fédérative (1852). — La coopérative de Zurich n’est d’ailleurs pas la seule qui se soit formée à cette époque. Vers 1851 s’est constituée dans le canton de Zurich, toute une pléiade de petites coopératives rurales au nombre d’une dizaine environ (1) Ces sociétés eurent la prétention de constituer en 1852, une agence centrale d’achat. Leur incapacité commerciale, la difficulté pour chacune d’elles de se renseigner, l’impossibilité pour elles d’effectuer des achats en gros leur auraient rendu cette entreprise très profitable, malheureusement le projet ne put jamais être mis à exécution, du moins l’idée fédérative fut-elle très nettement formulée dès 1852.

Ainsi tant sous le rapport de l’idée fédérative, que sous celui de l’idée coopérative, la Suisse doit être comparée nécessairement à l'Angleterre. Le rapprochement établi au début de cette étude entre la coopération suisse et la coopération anglaise paraît suffisamment établi. Il ne reste plus qu'à expliquer pourquoi la réalisation de l’idée fédérative a été plus longue à atteindre en territoire suisse qu’en pays anglais.

§ 2. — Pourquoi la Fédération suisse est bien postérieure à la Fédération anglaise.

Deuxième tentative fédérât ive( 1853). — En 1853,1e mouvement de création de petites coopératives rurales se continue ; une quarantaine de coopératives semblables se constituent, la plupart dans le canton de Zurich ; cette poussée coopérative aboutit à un deuxième projet de création d’une fédération d’achat (2). Une conférence fut convoquée, qui se réunit à

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Zurich le 4 décembre 1853, 34 coopératives s’étaient l’ait représenter par une centaine de délégués, 26 de ces sociétés appartenaient au canton de Zurich, à cette époque le foyer coopératif de la Suisse. La conférence nomma une commission pour s’occuper du projet de fédération ; là se borna son activité, cette initiative était encore prématurée. Les élémentsbases d’une fédération n’existaient pas encore en nombre suffisant ; 29 coopératives sur les 34 représentées comprenaient en 1853 seulement 6.301 membres, c’était cependant trop peu, cette conférence n’aboutit pas. Bien plus, dès l’année 1854, la crise alimentaire ayant fléchi, le mouvement coopératif diminua bientôt d’intensité ; il ne devait reprendre que 8 à 10 ans plus tard.

En Suisse, comme en tout autre pays du continent, le mouvement coopératif antérieur à 1860, n’a eu aucune consistance, ce qui explique qu’une Fédération d’achat ait été matériellement impossible jusqu’en 1860.

Second mouvement coopératif { 1862-1865). — Les premières années de la décade 1860-1870 marquent le réveil du mouvement coopératif suisse. C’est tout d’abord la coopérative d’Olten qui se constitue sur l’initiative de l’ouvrier Henri Bosshard (1).

En 1863, une coopérative à Schwanden, canton de Glarus prend naissance au sein d’une union ouvrière : ici encore, l’origine prolétarienne de la coopérative est indiscutable, seuls les membres de l’union ouvrière étaient autorisés à prendre une part sociale à la coopérative. Celle-ci n’était à vrai dire qu’un Warengeschaft, ou comptoir de marchandises constitué par l’union. Cette petite société a eu un rôle important, c’est à son exemple que l’on doit la propagation en Suisse des différentes règles dites de Rochdale ; vente au comptant, vente au prix du commerce, venteau public. Quel-

(1) Müller, p. 100.

ques coopératives se constituèrent à cette époque clans le canton de Glarus (1).

3e Tentative fédérative (1865). — L’idée reparut aussitôt de créer une fédération coopérative ouvrière. Une conférence composée de délégués de ces jeunes coopératives se réunit à Zurich le 25 juin 1865, sans aucun résultat ; le mouvement était encore dans son enfance (2).

Le véritable réveil coopératif fut marqué par la constitution en 1865, de la coopérative actuelle de Bâle, PAllgemeine Konsumverein, l’Union Coopérative Générale. Son essor fut des plus remarquables: au 1er janvier 1907, elle comptait 28.538 sociétaires et avait réalisé en 1906, 16 millions et demi de francs de vente.

A la même époque, se constituent des coopératives à Chür, Hérissau, Berne, Bienne (3). Aux environs de 1865, se répandent en Suisse, les écrits de l’Allemand Victor Aimé Hubert, protagoniste convaincu des associations ouvrières de production du type français et ceux de Schulze-Delitzsch,le partisan des sociétés syndicales de crédit et de vente. Heureusement, la Suisse ne s’est pas laissée entraîner du côté de ces deux mouvements différents, elle est restée attachée à l’idéal coopératif.

Influence exercée par i Internationale ouvrière (1864-1869). — L’Internationale ouvrière qui se constitua vers 1864 exerça sur le mouvement d’associations en Suisse une influence appréciable. Elle sollicita également les coopératives suisses dans le sens du mouvement corporatif, elle donna nettement sa préférence aux associations ouvrières de production ; les congrès de l’Internationale estimaient que les coopératives n’atteignent que la surface de l’état économique actuel, alors

(1) Müller, p. 148.

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que les associalions ouvrières de production le pénètrent et le modifient jusque dans sa constitution même (1).

Pourtant l’Internationale vint à résipiscence, elle s’aperçut que la tâche la plus difficile pour une association ouvrière était non de fabriquer, mais de s’assurer le débit des mar* chandises produites ; les associations ouvrières de production fondées échouèrent toutes L’Internationale songea alors aux coopératives distributives et se convertit à l'idéal coopératif.

L’Internationale, si elle détourna quelque temps, l’attention publique des coopératives, eut du moins l’avantage de mettre en relief la portée sociale, la vertu réformatrice de la coopération. Non seulement elle stimula et convertit à un idéal social élevé, les sociétés qui fonctionnaient déjà, mais elle provoqua tout un mouvement coopératif.

A partir de 1866, quelques syndicats ouvriers du canton de Zurich songèrent à constituer dans leur sein des coopératives. L’exemple du syndicat de Tôss fut suivi par une dizaine de syndicats semblables ; Genève fit l'acquisition en 1867- 1868 de deux coopératives distributives (2). De 1868 à 187.3, le nombre des coopératives créées fut très considérable, nous assistons à un véritable élan coopératif. 11 serait fastidieux et sans intérêt d’énumérer toutes les sociétés qui se créent à cette époque. La conséquence immédiate de ce mouvement fut la conférence d’Olten.

4e Tenlatioe fédérative (1869). — Le 9 août 1869, sur l’initiative de la société de Berne se réunissait une conférence à Olten, cette nouvelle tentative fédérative, la quatrième en date, n’était pas destinée à réussir, du moins a-t-elle présenté beaucoup plus de chances de succès que les tentatives précédentes.

Il est extrêmement intéresssant de constater que si ces ten-

(1) Muller, p. 194-197.

(2) Müller, p. 224.

tatives ont abouti tardivement en Suisse, en 1892, seulement du moins l’idée fédérative y a toujours été présente, et se faisait jour nettement à chaque poussée coopérative. Les sociétés de Zurich, Bâle, Berne, Grenchen, Bienne et Olten étaient représentées à la conférence d’Ollen (1). La Fédération devait servir de lien et d’organe régulateur entre toutes les coopéra» tives, elle devait entreprendre dans un avenir plus lointain l’achat en gros. Provisoirement elle renonçait à fournir des marchandises aux sociétés ouvrières ; ainsi la société projetée constituait-elle une simple Union coopérative plutôt qu’une Fédération d’achat. Un projet de statuts fut élaboré. Cinq des coopérateurs les plus renommés à cette époque, furent élus et constituèrent le conseil de direction de l’Union en formation. La coopérative d’Olten envoya les statuts de l’Union à toutes les sociétés connues ; à la fin de 1869, les sociétés de Berne, Bâle, Zurich, Olten, Bienne et Binningen avaient seules donné leur adhésion, celles de Chür, Lausanne Hérissau, Genève et Munster avaient refusé leur assentiment.

Le troisième mouvement coopératif de 1880 à 1890. — L’année 1870, influencée par la guerre Franco-Allemande, fut désastreuse pour la nouvelle Union ; celle-ci ne réussit point à se constituer ; l’essai de 1869 n’était donc pas plus couronné de succès que celui de 1853. Peu de nouvelles coopératives se fondèrent pendant les années qui suivirent jusqu’en 1890, le mouvement sans être en recul ne prend pas grande extension, la période de 1880 à 1890 marque le développement, le raffermissement des sociétés déjà existantes, mais non la création de beaucoup de sociétés nouvelles.

En 1889, le chiffre total des coopératives était environ de 140, elles comprenaient 35.000 membres, avaient un chiffre d’affaires global de 18 à 20.000.000 de francs et possédaient un capital social de 3 millions de francs environ. Ces simples

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chiffres suffisent à montrer que la constitution d’une Fédération coopérative était possible à cette époque, elle devait se produire incessamment. L’année 1890, vit la formation d’une Union coopérative qui se transforma en 1892 en une Fédération d’achat.

Il est grand temps de résumer les renseignements que nous a fournis ce rapide historique du mouvement coopératif en Suisse. Le principe coopératif a été inventé en Suisse presque en même temps quen Angleterre , mais la coopération s’y est développée avec une plus grande lenteur. Cependant les idées corporatives et syndicalistes ne se sont jamais propagées avec succès en Suisse. Des tentatives fédératives ont été souvent tentées ; chaque poussée coopérative amenait avec elle la proposition de constituer une Fédération : aucun essai en ce sens ne devait aboutir avant 1890-1892. Cet historique nous apprend en outre, qu’en Suisse comme partout ailleurs, la coopération est l'œuvre presque exclusive de la classe ouvrière.

SECTION II. — Phase fédérative.

Phase fédérative. — L’année 1890 marqua la création de 1’ « Union Suisse des Sociétés de Consommation » ; à cette époque, la Suisse possédait tous les éléments-bases nécessaires à la constitution d’une Fédération coopérative : environ 150 sociétés, 35.000 coopérateurs, 18 à 20 millions d’affaires par an (1). La période fédérative dans laquelle nous entrons en 1890 est la période triomphale de la coopération suisse. C’est à la formation de l’Union coopérative que la Suisse est redevable de sa prospérité coopérative. Il semble que l’année 1890 a marqué sur tout le continent le véritable essor de la coopération, la Suisse suivant l’exemple de l’Allemagne,

(1) Müller, p. 295.

du Danemark et de la Belgique n’a connu le succès véritable que dans la dernière décade du xixe siècle.

Les trois phases de VlJnion coopérative suisse. — L’histoire de l’Union suisse se décompose en trois phases qui s’enchaînent logiquement, mais sont nettement distinctes. Ces trois phases, correspondant à une extension économique de plus en plus grande de l’Union, sont toutes trois caractérisées par une organisation juridique différente.

§ 1. — Phase de la formation : 1890-1892.

La première phase qui s’étend de 1890 à 1892 est celle de la formation : l’organisation donnée à l’Union par ses fondateurs a été toute provisoire.

L’initiative de cette tentative fédérale, la première couronnée de succès appartient à Edmond Pictet, qui était en 1889 le président de la Coopérative Suisse de Consommation de Genève (1). Il proposa au conseil d’administration de l’Allgemeine Konsumverein de Bâle de convoquer une conférence en vue de constituer une Union ou une Fédération coopérative. La conférence se réunit le 12 janvier 1890 à 01ten. 21 ans s’étaient écoulés depuis le congrès qui avait été tenu dans le même but également, le 8 août 1869. Vingt-sept coopératives étaient représentées à la conférence de 1890 par 42 délégués : ce petit parlement coopératif adopta les statuts préparés parla société de Bâle. Le but était de charger une coopérative centrale de faire les achats en gros pour le compte des sociétés ; mais il fallait opérer progressivement, on se contenta pour débuter de créer un simple organe de propagande.

La société centrale constituée en 1890 était une Union et

(1) La brochure der Verband Schweizerischer Konsumvereine , Bâle, 1906, p. 5 et suiv.

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non une Fédération d’achat. Elle avait son siège social à Bâle. L’Union devait avoir pour organe un conseil directeur de 5 membres et une assemblée de délégués annuelle. L’assemblée annuelle indiquait quelle société devait charger son conseil d’administration, du soin de nommer le comité directeur de l’Union. En fait la coopérative de Bâle fut toujours chargée de ce soin. L’Union, organe d’information et de propagande ne constituait pas même un véritable secrétariat, elle était dépourvue de toute espèce de fonds, elle n’avait aucune personnalité juridique, elle était plutôt un simple titre sous lequel pouvait se ranger toutes les coopératives suisses, désireuses de fonder par la suite une Union véritable ou une Fédération d’achat.

§ 2.— L’Union se transforme en Fédération : 1892-1898.

Cette situation était tout à fait provisoire, une transformation radicale s’imposait : le comité directeur, nommé par le conseil d’administration de l’Allgemeine Konsumverein de Bâle, s’en rendit facilement compte et proposa de doter l’Union de la capacité juridique. Ces propositions furent favorablement accueillies. L’assemblée des délégués qui se tint à Berne le 18 juin 1892, décida la création d’un Bureau central d'achat — Zentralstelle— qui pourrait par ses propres capitaux acheter des marchandises et les revendre ensuite à ses risques et périls aux sociétés adhérentes. L’Union, au lieu d’être une simple expression, groupant les coopératives favorablement disposées, allait devenir une Fédération d’achat, possédant des fonds et faisant le commerce de gros. Celle transformation fut menée à bonne fin. On voulut aller de l’avant, la Fédération entreprit son rôle économique sans avoir pris la peine d’acquérir la personnalité juridique.

Le Bureau central d'achat (1891). — Le Bureau central se déclarait constitué dès le 10 septembre 1892, mais il n’eut

tout d’abord qu’une très faible activité. Il se contenta de faire pour le compte des coopératives des commandes avantageuses et de comparer les échantillons des divers fournisseurs, il ne jouait ainsi que le rôle de courtier, d’intermédiaire dévoué.

Cette étape était nécessaire, mais le Bureau sous peine de ne pas rendre tous les services qu’on attendait de lui, devait aborder l’achat à son propre compie pour revendre ensuite.

En 1892,52 coopératives étaient adhérentes au Bureau central ; du 10 septembre 1892 au 1er janvier 1893, il servit d’intermédiaire dans des marchés s’élevant à la somme globale de 43.614 francs, ce n’était là assurément qu’un début.

Sa transforma lion en une véritable Fédération d’achat (1893). — Le résultat le plus clair de ces quelques mois de courtage fut de convaincre le Bureau central que le meilleur moyen pour lui d’acquérir des capitaux, était d’adopter la forme d’une société coopérative conformément au titre 27 du code suisse, des obligations. Il obtenait ainsi reconnaissance de sa personnalité juridique. Les sociétés affiliées seraient obligées de souscrire selon le nombre de leurs adhérents de 1 à 4 obligations de 200 francs chacune, elles resteraient libres de faire ces versements à raison de 50 francs par an (1).

Les obligations versées devaient rapporter 5 0/0 d’intérêt, le reste du bénéfice net devait être affecté par parts égales au fonds de réserve et aux coopératives adhérentes. Ainsi 50 0/0 seulement des bonis étaient rendus aux sociétés, au prorata de leurs achats ; le fonds de réserve devait s’accroître assez rapidement, grâce à 50 0/0 des bénéfices annuels.

Cette transformation si considérable fut réalisée en 1893, elle parut trop grave à certaines sociétés ; la souscription d’obligations rebuta plusieurs sociétés, aussi des 52 affiliées, 25 seulement restèrent adhérentes au Bureau transformé en

(I) La brochure « Verband schweizer Konsumvereinc », Bâle, 1906, p. 7-8.

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société coopérative. Heureusement le Bureau obtint-il quelques nouvelles recrues. La Fédération a la fin de 1893, comptait 38 membres, 45 un an après, 65 à la fin de 1896. Les plus importantes des coopératives suisses étaient adhérentes, mais la Suisse ne possédait guère plus de 200 coopératives à cette époque.

De 1892 à 1898, le développement pris par la Fédération demeure peu important à la fin de 1898, il n’y avait que 20.800 francs de capital social versé. Jusqu’en juillet 1895,1a Fédération n’avait à son service pas d’autre employé qu’un gérant.

L’extension prise par le chiffre d affaires de la Fédération est également très faible. Ce chiffre d’affaires annuel atteignait 386.524 fr. en 1893, 1.134.954 fr. en 1895, 2 617.864 fr. en 1898. Ainsi plus de 7 ans après sa fondation, la Fédération ne faisait pas 3 millions d’affaires par an.

Cependant la Fédération songeait à étendre le plus possible son influence, elle participait à l’exposition de Genève en 1896.

Création d'un Secrétariat , en 1897. — L’assemblée annuelle des délégués réunie à Genève en 1896 résolut d’instituer un secrétariat chargé de centraliser les renseignements statistiques et de donner des consultations aux sociétés qui auraient besoin de ses conseils juridiques ou commerciaux. La direction de ce Secrétaiat fut confié au docteur Hans Muller. Ce choix était excellent,il s’imposait à tous égards. Le livre que le docteur Muller avait fait paraître : « Les coopératives distributives en Suisse : Die schweizerischen Konsumgenossenchaften » (Bâle, 1896) constitue l’histoire de beaucoup la plus importante et en quelque sorte, officielle de la coopération suisse ; nous y avons eu recours constamment. Le Secrétariat n’a pas cessé de fonctionner à la satisfaction générale des coopératives, depuis ses débuts.

Les organes de la Fédération suisse. — La Fédération suisse ne comprenait jusqu’à ces dernières années qu’un seul

organe, le Bureau central d’achat A partir de 1897, un secrétariat a été adjoint à la Fédération, mais la Fédération continue à tirer sa principale importance de son rôle économique et commercial.

La société centrale, dite l’Union Suisse des sociétés de Consommation, est donc une Fédération coopérative d’achat qui a constitué à côté d’elle, à titre d’appendice, un secrétariat de propagande. Le rôle que joue cette société centrale, véritable Fédération d’achat secondée d’une Union, est double.

§ 3. — La phase moderne de la Fédération coopérative suisse de 1898 à nos jours.

Peu à peu l’importance de la Fédération a augmenté, les coopératives adhérentes ont voulu exercer sur elle une influence plus grande que par le passé. Jusque-là, les cinq membres du comité directeur étaient nommés tous les ans par le conseil d'administration de la coopérative de Bâle.

Bâle était donc seul à diriger tout le mouvement fédératif. La société de Lucerne au congrès de Solothurn en 1897, se fit l’interprète du sentiment général, en demandant l’élargissement du mode de nomination du comité central.

Nouveaux statuts (1898). — L’assemblée annuelle qui se tint à Chür les 16 et 17 juillet 1898 adopta les nouveaux statuts que le comité directeur avait été chargé de préparer par l’assemblée précédente. Ces statuts de 1898 sont précisément les statuts actuels de la Fédération, ils en présentent le plein développement. Leur étude attentive s’impose à nous.

1° Composition de la Fédération .

La Fédération est une société coopérative constituée selon les termes du titre 27 du code des obligations ; comme antérieurement, elle est formée seulement de sociétés distributives inscrites aux registres du commerce, mais elle pose des conditions à l’admission des sociétés coopératives ; elle exclut

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de son sein toutes les sociétés qui n’auraient pas véritablement le caractère coopératif, les associations ouvrières de production, les sociétés syndicales agricoles ou industrielles sont résolument écartées, la Fédération exige de la part des sociétés affiliées l’application de ces deux principes coopératifs : le nombre des membres de la société doit être illimité ; la répartition des bonis doit se faire au prorata des achats. Par cette sage réglementation, la Fédération a empêché la formation en Suisse de sociétés. faussement coopératives.

Les statuts adoptés en 1898 ont eu pour but de resserrer le lien entre la Fédération et les sociétés, sans pourtant gêner les coopératives dans leur administration propre et leur libre développement.

Rapports établis entre la Fédération et les sociétés affiliées. — Cette question des rapports à établir entre la Fédération et les coopératives qui la composent est extrêmement délicate. 11 a fallu trouver un juste milieu entre la centralisation despotique et l’autonomie absolue.

a) Obligations des sociétés affiliées. — Les coopératives restent indépendantes, en ce qui concerneleuradministration propre, elles ne sont pas obligées d’acheter à la Fédération les marchandises dont elles ont besoin pour leur consommation, elles demeurent absolument libres dans la limite des obligations qui suivent :

1° Elles s’engagent à contribuer à la formation du capital social de la Fédération Les sociétés doivent souscrire une, deux, trois ou quatre obligations de 200 francs chaque, selon que leur effectif est inférieur à 300, compris entre 300 et 1.000, entre 1.001 et 3.000, supérieur à 3.000. Le paiement des obligations souscrites peut être réparti entre les quatre années (1).

(1) Brochure : Der Verband schweizer . Konsumvereine , 1906, p.13.

2° Les sociétés affiliées s’engagent à respecter mutuellement leur champ d’activité commerciale. Deux sociétés voisines ne doivent pas se faire concurrence, étendre l’une et l’autre leur activité aux memes localités. Aucune coopérative qui demande son admission ne doit être située dans le même lieu qu’une société déjà adhérente.

3° Elles doivent envoyer à la Fédération les comptes rendus et bilans annuels de leurs opérations et répondre au questionnaire adressé par la Fédération. Le Magasin de gros de Bâle peut ainsi contrôler leur gestion et observer si les sociétés restent fidèles aux deux principes coopératifs fondamentaux : nombre toujours illimité des membres et répartition du prorata des achats.

4° Elles doivent admettre que la Fédération fasse examiner leur comptabilité et leur gestion, quand une irrégularité peut être présumée.

5° Elles doivent communiquer à la Fédération toute modification de leurs statuts. La Fédération veut prévenir par là toute dérivation de l’idée coopérative.

b) Droits des sociétés affiliées. — En retour de ces obligations,quels sont les droits dont jouissent les sociétés affiliées ? Elles prennent part aux discussions, aux élections et aux assemblées annuelles des délégués. Elles peuvent prier la Fédération de défendre leurs intérêts, elles peuvent utiliser les différents instituts du Magasin de gros ; le bureau centrai d’achat, le secrétariat. A leur demandera Fédération leur fournira un réviseur qui mettra en ordre leur comptabilité et leur donnera tous les conseils dont ils auront besoin.

Cette réglementation des rapports de la Fédération et des coopératives a été couronnée de succès, l’expérience en a montré toute la sagesse : bien des sociétés affiliées n’ont pu se créer et vivre que grâce à l’appui que la Fédération leur a prêté.

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2° Administration de la Fédération.

L’assemblée de Ghür a totalement transformé l’administration de la Fédération, elle l’a amendée dans un sens nettement démocratique ; deux nouvelles institutions ont été créées, le comité central et les conférences de cercle. Les organes de ta Fédération sont au nombre de cinq: Ce sont Yassemblée des délégués à la base, le comité central chargé de la direction générale, le comité directeur qui se réunit fréquemment et constitue le véritable pouvoir exécutif de la Fédération, les vérificateurs des comptes de la Fédération et les conférences de cercle.

q) Assemblée des délégués. — Les droits de l’assemblée des délégués furent considérablement augmentés. Rompant avec la pratique suivie depuis 1890, on décida que l’assemblée aurait elle-même le droit de nommer les membres du comité directeur, la modification était de très grande importance, elle allait permettre à toutes les coopératives adhérentes de prendre en main la direction et la gestion de la Fédération. Son plus grand avantage a été probablement d’augmenter l’intérêt que portaient au Magasin de gros la plupart des sociétés adhérentes. La Fédération étant devenue leur chose propre, toutes les sociétés se sont intéressées à la marche de cette institution centrale, la Fédération est devenue populaire.

Droit de vote de chaque société. — Les assemblées annuelles de délégués comprennent environ 300 délégués. Le nombre de voix auxquelles a droit chaque société, dépend du nombre de ses propres membres. Selon les termes des statuts, ce nombre de voix varie de 1 à 8 (1). Le système de la proportionnalité absolue qui est la règle de la Wholesale an-

(1) Article 30 des statuts.