CHAPITRE XII

DANEMARK

Le Danemark est l’un des pays les plus petits d’Europe ; sa superficie totale n’atteint pas 40.000 kilomètres carrés (39.665 exactement), la valeurde6à7 départements français environ.

Cependant la Fédération d’achat et de production danoise compte parmi les plus grandes Fédérations coopératives d’Europe ; elle occupe le 4e rang ; son chiffre d’affaires atteint les 2/3 du montant des ventes de la Fédération allemande qui s’étend sur un pays presque 14 fois plus vaste.

U économie nettement agricole du Danemark . — L’étonnement que provoque ce résultat est d’autant plus naturel que le Danemark appartient à ce groupe de pays européens dont l’industrialisation a été très tardive ; la nation danoise n’a pas encore acquis une économie industrielle. En dépit des progrès considérables des sciences mécaniques, le Danemark est resté foncièrement agricole ; aussi malgré l’importance de la population de Copenhague (1), la population commerciale et industrielle du Danemark n’équivaut qu’à 76 0/0 de sa population agricole. Les pays danois n’ont pas marqué la même évolution vers l’industrialisme que les autres pays européens ; ils en sont restés au régime de la petite industrie et à l’économie agricole.

Les circonstances économiques y sont donc tout à fait défavorables au principe coopératif ; en revanche, elles sont de merveilleux stimulants à l’activité des sociétés syndicales

(1) Copenhague, avec ses faubourgs, comprend le 1/5 de la population danoise totale : SIS. 000 habitants sur 2.583.000.

ALLEMAGNE

agricoles. Il est aisé de constater, en fait, que le Danemark appartient nettement au type syndicaliste ; les sociétés syndicales agricoles y ont acquis un développement non pas important, mais immense, elles englobent la presque totalité de la population rurale.

Importance du mouvement syndicaliste agricole danois. — On est unanime à reconnaître que l’agriculture danoise a dû son salut uniquement à l’extension prodigieuse qu’a reçue en ce pays le principe syndicaliste. La crise agricole qui règne en Europe depuis 1880, disons mieux, la dépression des prix qui est survenue sur le continent européen à partir de 1880 au grand bénéfice de la population générale, mais au détriment de la classe rurale, a eu au Danemark une influence d’autant plus désastreuse que Tunique production du pays est la production agricole ; le Danemark comprit qu’il s’agissait non d’une dépression passagère des cours, mais d'un abaissement définitif des prix, logiquement occasionné par la mise en culture des terres neuves des Etats-Unis et de l’Amérique du Sud, coïncidant avec l’abaissement considérable du prix des transports.

Les agriculteurs danois se résolurent à remplacer la culture des céréales par l’élevage du bétail et la production des œufs, du lait et du beurre ; mais un deuxième problème se présenta. Si le Danemark se spécialisait de la sorte dans l’élevage du bétail, il en résulterait pour lui une surproduction nationale inévitable. Comment trouver des marchés d’exportation capables d’absorber tout ce trop-plein de production ? On songea alors à faire appel aux sociétés syndicales de production et de vente : elles furent constituées en très grand nombre. Les procédés de fabrication vraiment perfectionnés et la méthode d’exportation dont ces sociétés se servirent, permirent de faire avec l’Angleterre et l’Allemagne, principalement,un grand commerce d’exportation d’œufs, de beurre et de fromage. Les laiteries syndicales sont une des principales

forces économiques du Danemark ; les 4/5 du lait que fournissent les vacheries danoises vont aux laiteries syndicales ; aussi ne peut-on s’étonner de voir que ces dernières sont aujourd’hui au nombre de 1.100 environ et comptent plus de 160.000 sociétaires. Ces laiteries exportaient en 1906, environ 130 millions de couronnes — 180 millions de fr. de beurre — alors que l’exportation totale en beurre du Danemark était de 18 millions de couronnes seulement en 1881 (1).

L’exportation des œufs par les sociétés syndicales a atteint en 1906, environ 20 millions de couronnes. Les abattoirs syndicaux qui s’occupent de la salaison du lard, ont atteint en 1906 un débit d’exportation d’environ 70 millions de couronnes.

Au total, ces trois branches syndicales ; œufs, beurre et lard représentent une exportation totale pour 1906 de 220 millions de couronnes, soit 300 millions de francs.

Ce chiffre d’exportation est absolument merveilleux, si l’on songe à l’exiguïté du pays producteur ; aussi le Danemark estil incontestablement le pays du monde qui atteint le plus haut degré de développement syndicaliste agricole : la preuve est donc faite que la presqu île et l’archipel danois appartiennent au type syndicaliste des pays européens.

Logiquement, l’absence de toute économie industrielle au Danemark aurait dû considérablement retarder l’extension du principe coopératif et, en fait, il demeure très probable qu’il en a bien été ainsi. Toutefois, un renversement si complet des rôles s’observe chez ce peuple, qu’il n’est pas très certain que l’absence de tout industrialisme ait nui au développement de la coopération danoise. Au lieu qu’en tout pays la coopération ne parvient à s’étendre que parmi les salariés de la moyenne et de la grande industrie, au Danemark, le principe coopératif ne réussit à se développer que dans les milieux ruraux. L’expérience du Danemark contredit formellement la

(1) Congrès de Crémone, 1907, p. 207.

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loi — présumée — de coïncidence de l’industrialisme et du développement coopératif.

§ 1.— Le premier mouvement coopératif danois, 1866.

Le mouvement coopératif au Danemark, comme dans la plupart des pays du continent, a pris naissance en 1866. C'est en effet à cette époque que s’est manifestée dans toute l’Europe une grande activité coopérative, mouvement avantcoureur du réveil de 1880, partout couronné de succès. Ainsi se constate au Danemark, comme dans toute l’Europe, ce que l’on pourrait appeler la même irruption coopérative.

C’est exactement en 1866 qu’apparaît à Thisted la première société distributive danoise ; sa création est due à l’initiative d’un révérend danois, M. Sonne, qui désirait introduire une plus grande équité dans les rouages économiques de la société ; cette société coopérative devait, dans l’esprit de son fondateur, faciliter la vie aux ouvriers sociétaires (1).

Cet exemple fut imité de côté et d’autre ; en 1871, on rencontrait déjà plus d’une centaine de coopératives semblables ayant un chiffre d’affaires total d’un demi-million de couronnes (2).

La Société centrale des coopératives du Danemark (1871- 1876). — L’idée vint de réunir ces sociétés en un organisme central ; ce fut la <r Société centrale des coopératives du Danemark » textuellement des « sociétés de ménage » du Danemark.

A la fin de la première année d’exploitation, on comptait 92 coopératives adhérentes; cette Fédération, simple commissionnaire, prélevait 1 0/0 du prix, si la marchandise était

(1) Congrès de Crémone, 1907, p. 206.

(2) Rosenquist, Revue d'économie politique, octobre et novembre 1904, p. 739.

vendue à une société adhérente, 2 0/0de ce même prix, si la marchandise avait été fournie à une société non adhérente.

Malheureusement, cette société centrale ne réussit qu’à constituer un intermédiaire inutile entre le producteur et la distributive consommatrice : sa gestion fut maladroite ; elle se borna à grever de frais supplémentaires les produits qu’elle fournissait aux sociétés affiliées.

Son chiffre d’affaires diminua de 98.000 à 55.000 couron nés, de 1873 à 1876. Le mouvement coopératif qui subit une crise à cette même époque, eut vite fait d’entraîner avec lui dans sa chute la Société centrale de 1871 ; elle disparut en 1876.

Cette tentative fédérale de 1871 devait donc échouer au Danemark comme les tentatives similaires qui furent faites à la même époque dans les autres pays de l’Europe continentale ; au Danemark, comme en Suisse ou en Allemagne, l’idée n’était pas mûre ; l’époque même à laquelle cette tentative apparut suffisait en quelque sorte à la condamner.

§ 2. — Le second mouvement coopératif danois, 1880.

La crise agricole de 1880 ressuscita le mouvement coopératif presque au même titre qu’elle provoqua le mouvement syndicaliste ; par les coopératives distributives, il s’agissait pour la classe rurale de diminuer ses dépenses comme il s’agissait pour elle d’augmenter ses recettes par le moyen des sociétés syndicales de production et de vente.

Avant d’examiner, dans les faits, le développement propre des coopératives distributives du Danemark, peut-être convient-il de considérer un instant ces sociétés distributives à raison des particularités qu’elles présentent.

§3. — Traits caractéristiques des coopératives danoises.

Les coopératives danoises sont particulièrement intéressantes à observer ; elles présentent trois traits caractéristiques :

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1° La responsabilité solidaire et illimitée des membres des coopératives danoises. — Les coopératives danoises sont curieuses à étudier, pour avoir adopté le principe delà responsabilité illimitée des sociétaires pour toutes les dettes de la coopérative. La raison de l’adoption de ce principe par les coopératives danoises ne saurait être cherchée dans les dispositions de la loi danoise; celle-ci est, en effet, muette sur ce point (l).

Très vraisemblablement, la coopération danoise est directement redevable de cette règle aux sociétés syndicales agricoles qui existent au Danemark de très longue date.

Celles-ci l’avaient reçue des sociétés syndicales allemandes ; ce système de responsabilité illimitée est passé, en fin de compte, des sociétés syndicales allemandes aux sociétés distributives danoises : le mécanisme des unes et des autres est aussi différent que leur nationalité.

Contrairement à ce qui s’est passé en tous autres pays, au Danemark, le mouvement coopératif semble indissolublement lié au mouvement syndicaliste; la population rurale danoise qui avait expérimenté l'efficacité du principe syndicaliste et en quelque sorte surmonté la crise agricole, a voulu éprouver de même l’efficacité du principe coopératif. Sans distinguer, les Danois sont passés du principe syndicaliste au principe coopératif et ont doté les sociétés coopératives de règles qui ne conviennent à proprement parler qu’aux sociétés syndicales de production et de crédit.

Toutefois la pratique de cette règle est rendue possible par le fait que ces sociétés, presque toutes situées à la campagne, comprennent chacune fort peu de membres ; chaque sociétaire peut facilement surveiller la gestion de la société. La responsabilité solidaire qui est édictée, a précisément cet avantage d’intéresser directement à la prospérité de la coopérative les membres de ces sociétés rurales fort restreintes.

(1) Congrès de Crémone, 1907, p. 66.

2° Cotisations d'entrée différentes des coopératives danoises.

— Les coopératives danoises présentent une deuxième singularité tout aussi digne de remarque ; elles fixent un droit d’entrée différent selon la situation sociale, la fortune des postulants. La cotisation d’entrée varie de 1 à 10 couronnes, selon qu’il s’agit d’un domestique, d’un fermier ou d’un propriétaire. Cette différenciation émane d’une pensée démocratique ; on a voulu que la difficulté d’entrer dans la coopérative ne soit pas plus grande pour le salarié que pour le propriétaire ; cette disposition mériterait peut-être d’être imitée par d’autres pays que le Danemark (1).

3° Caractère essentiellement rural des coopératives danoises.

— Par un dernier trait, de beaucoup le plus intéressant, les coopératives danoises sont très curieuses, uniques à vrai dire : l’immense majorité d’entre elles est située à la campagne. Parmi les 1.200 coopératives existant à l’heure actuelle au Danemark, 10 à 20 seulement sont établies dans les villes ; le Danemark est le seul pays du monde où le mouvement coopératif se soit développé à la campagne et non dans des agglomérations urbaines. La raison en demeure assez incertaine ; à la rigueur, on peut expliquer pourquoi la coopération a reçu une très grande extension dans les milieux ruraux danois, mais il semble impossible de dire pourquoi, au Danemark, les salariés de l’industrie et du commerce sont restés absolument hostiles au principe coopératif.

L’agriculture danoise a été régénérée par la pratique des syndicats d’achat et de vente : les paysans et petits propriétaires qui avaient constaté avec tant d’évidence les avantages du principe syndicaliste, ont été entraînés à essayer l’ap" plication du principe coopératif ; ils ont associé étroitement l’un à l’autre ces deux principes, d’ailleurs si opposés : la confusion qui a été commise par eux a directement bénéficié au principe coopératif.

(I) Rosenquist, ibid., p. 745.

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Cette explication apparaît comme assez satisfaisante ; cependant elle est doublement défectueuse. Sans doute on comprend que l’entraînement dont les sociétés syndicales ont bénéficié, se soit reporté en partie sur les sociétés distributives, mais on ne s’explique nullement pourquoi ce phénomène de dérivation au profit du principe coopératif ne se soit produit qu’au Danemark. Pour quelles raisons la population rurale des autres pays, de l’Allemagne par exemple, la terre classique des sociétés syndicales de crédit et de vente, n’a-t-elle point imité — si ce n’est précédé — l’exemple du Danemark? A vouloir rendre complètement compte du phénomène considéré, on risque de n’expliquer rien.

A un deuxième point de vue encore, le raisonnement présenté est insuffisant : à supposer que l’extension que le principe coopératif a reçue au sein de la population rurale danoise soit explicable, on comprend d’autant moins l’abstention presque absolue de la population ouvrière des villes. Puisque la classe rurale du Danemark a saisi l'intérêt que présentait pour elle le principe coopératif, comment la classe urbaine et industrielle du même pays n'a-t elle pas aperçu que son intérêt à pratiquer la coopération est beaucoup plus évident, plus grand encore ? Les agriculteurs pratiquent dans une assez large mesure l’économie naturelle : ils consomment un grand nombre de produits récoltés par eux ; les ouvriers, au contraire, achètent tous les produits qu’ils consomment ; ils ont donc plus d’avantages encore que les paysans à ne faire que des achats de qualité et de prix avantageux.

L’abstention, on peut dire absolue, des classes urbaines à l’égard de la coopération apparaît comme beaucoup plus inexplicable encore que le ralliement presque complet des classes rurales au principe coopératif.

Il est d’une politique sage et raisonnable de confesser son ignorance plutôt que de chercher à la dissimuler ; reconnaissons en toute franchise que l’extraordinaire indifférence des milieux urbains danois par rapport au principe coopératif,

surtout en comparaison de l’enthousiasme débordant que ce principe a soulevé au sein des classes rurales du même pays, reste à notre connaissance un phénomène inexpliqué, absolument unique dans l’histoire coopérative du monde.

§ 4. — Les Fédérations de Seeland, 1884 et duJutland, 1888.

La constitution d'une Fédération d'achat danoise, dès 1884 : la Fédération de Seeland. — Le Danemark dont le développement coopératif présente, avons-nous vu, des caractères si originaux, s’impose à l’attention du coopérateur à un nouveau point de vue : aucun pays, l’Angleterre et l’Ecosse exceptées, ne possède une Fédération d’achat en activité de service depuis tant d’années que le Danemark. Le fonctionnement d’une organisation coopérative danoise dès 1884 est un fait extrêmement remarquable. A cette époque, le mouvement coopératif qui n’avait repris que depuis 4 ou 5 ans, était encore extrêmement faible ; le Danemark qui ne comptait que 265 coopérateurs en 1866, 4.339 en 1870, comprenait en 1885, 21.336 coopérateurs répartis en 180 sociétés. Cet effectif était encore très insuffisant, pour donner naissance à un Magasin de gros important ; le total des ventes coopératives ne s’élevait qu’à 2.700.000 couronnes, soit à 3 753.000 francs (1).

Le Danemark offre l’exemple probablement unique d’un pays, où 3 millions et demi de ventes coopératives ont donné naissance avec succès à un Magasin de gros. Dès 1884, une Fédération fut, en effet, établie dans Seeland, la plus grande des îles danoises, celle-là même qui a donné naissance à Copenhague ; cette Fédération n’étendit son activité qu’aux dif férentes îles du Danemark. Sa limitation aux îles eut deux conséquences immédiates.

La société ne réussit jamais à prendre beaucoup d’extension,

(1) Statistique danoise n<> 3, p. 364.

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les îles étant un champ d’exploitation trop restreint. En outre l’exclusion par la Fédération de 1884, du continent danois, provoqua directement la formation quatre années plus tard d’une Fédération danoise sur le continent, dans le Jutland.

La Fédération du Jutland : 1888. — Cette deuxième Fédération due à l’initiative de Séverin Joergensen se développa rapidement.il n’est que juste de signaler commeil le mérite le désintéressement magnifique de Séverin Joergensen qui, en véritable apôtre de l’idée fédérative, commença pour mettre la Fédération sur pied, par couvrir lui-même avec son argent personnel les premiers frais de la société ; l’entreprise ayant heureusement réussites coopératives adhérentes rachetèrent tour à tour toutes les actions de la société qui devint en 1893 leur propriété.

Développement plus rapide de la Fédération du Jutland. Les deux Fédérations de Seeland et de Jutland ne prirent pas l’une et l’autre la même extension : la Fédération de Jutland se développa beaucoup plus rapidement que celle de Seeland ; dès la deuxième année de son fonctionnement, elle avait un chiffre d’affaires sensiblement plus élevé que la Fédération de Seeland : dès 1889, la Fédération de Jutland avait un chiffre d’affaires de 517.000 couronnes, alors que la Fédération de Seeland qui avait déjà 5 ans de date n’atteignait qu’au chiffre d’affaires de 382.000 couronnes. La différence alla toujours en s’accentuant: en 1895, la Fédération de Jutland avait plus de 2 millions 1/2 de ventes ; celle de Seeland n'atteignait qu’un chiffre 3 ou 4 fois plus faible : 731.753 couronnes, au lieu de 2.576.500 couronnes (1).

Cette organisation dualiste ne laissait pas que d’avoir de très fâcheux inconvénients ; les coopérateurs danois s’apreçurent bien vite que les Fédérations d’achat jouiraient de fa-

(d) Statistique danoise n<> 2, p. 364.

cilités commerciales et d’avantages économiques certains, si elles réussissaient à fusionner. Des efforts en ce sens furent couronnés de succès en 1896. La Fédération des coopératives distributives du Danemark, — le « Faellesforeningen for Danmarks Brugsforeninger » — résulta de la fusion des deux sociétés précédentes.

U importance prise par les deux Fédérations avant la fusion de 18%. — Avant de passer à l’étude de la Fédération danoise actuelle, il importe de considérer les progrès que les deux Fédérations qui ont précédé la fusion de 18% avaient réalisés peu à peu par rapport au mouvement coopératif général.

En 1888, des marchandises pour une valeur de 506.676 couronnes, soit 708.400 francs, étaient fournies par les deux Fédérations d'achat, aux sociétés coopératives, soit peut-être le dixième des marchandises vendues par ces dernières ; cette proportion entre les ventes coopératives et les ventes fédérales était assez remarquable, étant donnée l’époque.

En 1892, le nombre des coopérateurs et le chiffre de ventes avaient presque quadruplé : 547 sociétés, 75.294 sociétaires et 10 millions de couronnes, soit 14 millions de francs de ventes coopératives. Ces chiffres étaient encore si faibles qu’une organisation fédérative, à plus forte raison deux organisations semblables ne pouvaient prospérer qu’au prix d’un très grand dévouement des coopératives au profit des organismes fédératifs.

Les deux Fédérations d’achat réalisèrent en 1892 un chiffre d’affaires de 1.786.565 couronnes, soit 2 millions et demi de francs, tandis que les sociétés coopératives réalisaient cette même année 10 millions de francs de ventes : les marchan dises débitées par les sociétés distributives provenaient jusqu’à concurrence de 18 0/0 des deux Fédérations d’achat ; à lrheure actuelle, la Suisse et l’Allemagne n’ont pas encore réussi à dépasser ce degré de fédéralisation.

Dès 1895,1a fédéralisation des ventes coopératives danoises

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augmentait assez notablement : on pouvait évaluer à cette date à 14 millions de couronnes environ le chiffre d’affaires coopératif ; à cette époque, les deux Fédérations fournissaient aux sociétés coopératives, 23 0/0 des marchandises débitées ; ce taux est déjà satisfaisant ; cependant la coopération danoise devait bientôt connaître un degré de fédéralisation beaucoup plus considérable.

§5. — La Fédération d’achat de Copenhague, 1896.

11 convient, avant d’étudier la Fédération danoise ellemême, delà situer dans le milieu auquel elle appartient, de l’encadrer.

Son affiliation au Comité central des Fédérations syndicales ou coopératives danoises. — Il n’existe point au Danemark d’Union coopérative, d’organe moral de propagande et d’éducation coopérative ; cependant la Fédération est en relation avec une sorte d’Union générale des sociétés syndicales et des coopératives danoises, dénommée Comité central des Fédérations syndicales ou coopératives du Danemark-l’Andelsudvalget.

Le président de la Fédération danoise fait partie de droit du Comité central ; ce dernier n’est formé que de la réunion des présidents des diverses organisations centrales syndicales ou coopératives du pays. Le mouvement syndicaliste, très important au Danemark, a en effet amené la constitution d’une Union des laiteries syndicales, d’une Union des sociétés d’œufs pour l’exportation, d’une Union des boucheries syndicales.

Le Comité central des Fédérations syndicales ou coopératives danoises. — A vrai dire, celte conférence constituée par les présidents de la Fédération d’achat et desUnions syndicales a pour but d’assurer une certaine communauté d ac-

lion entre ces divers groupements qui sont logiquement opposés dans leurs tendances économiques, mais qui, en fait, groupent au Danemark absolument les mêmes propriétaires ruraux et ouvriers agricoles. M. Blem, président de l’Union des boucheries syndicales, est président du Comité central.

Cette conférence — toute académique — est en réalité dépourvue de presque toute influence ; elle possède un journal intéressant, 1* « Andelsbladet », mais elle ne saurait élaborer un plan d’action commun, à faire exécuter par des organisations opposées. Malgré les bonnes relations qu’entretiennent ces organisations centrales, elles n’ont entre elles aucune relation commerciale, le Magasin de gros notamment n’achète, ni ne vend rien aux laiteries ou aux boucheries syndicales : la logique des choses ne l’emporte-t-elle pas toujours en fin de compte sur les volontés humaines ?

Ce Comité central ne constitue, à aucun degré, un organe de propagande coopérative ; le Danemark en est totalement dépourvu ; c’est une lacune grave.

1° La composition de la Fédération d’achat.

Toute coopérative distributive est admise à adhérer à la Fédération ; toutefois il est nécessaire que la responsabilité solidaire des membres de la société coopérative soit établie par rapport à l’ensemble des dettes sociales ; la distributive doit comprendre assez de membres, indépendants et propriétaires d’une fortune personnelle, pour pouvoir couvrir toutes les dettes de la société. Cette règle ne se justifie que par le caractère rural des coopératives danoises (1).

La Fédération des coopératives danoises ne comprend en principe que des coopératives distributives ; cependant, le comité directeur de la Fédération peut, après autorisation du conseil de surveillance de la société, admettre comme membres de la Fédération d’autres sociétés que des coopératives

(1) Article 4 des statuts.

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distributives ; mais ces sociétés doivent être établies d’après les principes essentiels des coopératives : répartition des bénéfices au prorata des achats ou affectation au fonds de réserve. Elles sont obligées de débiter à leurs propres sociétaires les marchandises dont elles se fournissent auprès du Magasin de gros ; elles n’auraient pas le droit de les vendre au commerce ; ces sociétés ne sont d'ailleurs pas admises à prendre part aux votes de l’assemblée générale de la Fédération (1).

Les sociétés visées par ces dispositions de l’article 4 des statuts sont non seulement des coopératives incorporées, mais aussi des sociétés syndicales d’approvisionnement agricole. Ces sociétés achètent au Magasin de gros danois des engrais et des semences ; elles font application du principe de répartition coopératif ; toutefois, à raison de leurs tendances économiques, il a paru dangereux aux fondateurs du Magasin de gros danois de leur laisser exercer une influence quelconque sur la Fédération : le droit de vote leur a été refusé. Cette disposition très sage des coopérateurs danois tend à justifier la décision que nous avons prise de refuser le titre de coopératives à ces sortes de sociétés.

La Fédération danoise a son siège à Copenhague.

2® V administration de la Fédération „

a) L'assemblée des délégués. — Le pouvoir suprême dans la Fédération appartient à l’assemblée des délégués des coopératives affiliées. Chaque société adhérente ne possède qu’une voix à l’assemblée générale ; les membres du Comité directeur, du Conseil de surveillance, les réviseurs peuvent présenter des propositions à l’assemblée générale au même titre que les délégués des sociétés, mais ces derniers sont seuls investis du droit de vote. Le délégué d’une société affiliée peut donner procuration au délégué d’une autre société adhérente, mais il est interdit à quiconque de cumuler plus de 5 voix.

(1) Article 4 .

L’assemblée générale, après avoir discuté et approuvé, s’il y a lieu, le rapport annuel et le bilan du Comité directeur, nomme les représentants ou les membres du Conseil de surveillance et les réviseurs, ainsi que les suppléants des uns et des autres (1).

A parler plus exactement, chacun des membres du Conseil de surveillance est nommé par l’une des circonscriptions entre lesquelles sont réparties les coopératives ; les sociétés affiliées à la Fédération sont, en effet, distribuées par les soins du Comité directeur, en un certain nombre de circonscriptions, chacune d’entre elles ayant le droit de désigner [un représentant au Conseil de surveillance (2).

Ces circonscriptions, au nombre de 25, comprennent autant que possible un nombre égal de sociétés affiliées ; chacune des sociétés, quelle que soit son importance, dispose d’une seule voix au sein de la circonscription.

Le Conseil de surveillance est composé de 25 membres ; 12 d’entre eux sont nommés par les circonscriptions du Jutland, 13 par les circonscriptions des îles.

b) Le Conseil de surveillance. — Le Conseil de surveillance sert d’organe intermédiaire entre le Comité directeur et l’assemblée générale annuelle. Ce Conseil de surveillance est, pour ainsi dire, un organe de transmission des pouvoirs ; tenant son pouvoir des sociétés coopératives elles-mêmes, il en délègue l’exercice au Comité directeur et ne conserve qu’un droit permanent de contrôle et de surveillance. Chacun de ses représentants, à l’intérieur de la circonscription qui l’a délégué au Conseil de surveillance, joue le même rôle d’intermédiaire entre la Fédération et les sociétés affiliées.

Les représentants sont nommés au Conseil de surveillance pour une durée de deux ans ; en même temps, des suppléants

(1) Articles 17 et 20.

(2) Article 21 .

sont désignés qui les remplacent, au cas de vacances par décès ou démission (1).

c) Le Comité directeur. — Le Comité directeur de la Fédération se compose de 5 membres ; 3 d’entre eux sont désignés par les 12 représentants du Julland ; les deux autres sont nommés par les 13 représentants des îles.

Le Comité directeur a pour mission de contrôler et de diriger la marche de la Fédération tout entière ; le président du Comité directeur représente en justice la Fédération et fait valoir ses droits ; les membres de ce Comité sont nommés pour deux ans (2).

L’assemblée annuelle élit dans son sein quatre vérificateurs qui examinent les comptes du Magasin de gros et doivent présenter un rapport annuel à l’assemblée générale (3).

Les gérants de la société dirigent directement la Fédération ; ils sont responsables sur leurs biens propres, ainsi que tout le personnel de la société, des dommages que subirait la Fédération du fait de leur négligence ou de leurs manquements professionnels. Us sont statutairement obligés d’assurer les marchandises du Magasin de gros contre les risques d’incendie et le risque de mer (4).

Les ventes consenties par la Fédération doivent se régler dans un délai de 30 jours ; passé ce délai, les coopératives acheteuses devront payer un intérêt de 8 0/0 à titre d’amende, au lieu que le Magasin accorde au contraire un escompte de 5 0/0, si la coopérative règle le prix avant l’expiration des 30 jours impartis pour le payement (5).

La Fédération danoise a deux comptoirs principaux, l’un à Copenhague, l’autre à Aarhus, dans le Julland ; mais elle

(1) Articles 21 et 22.

(2) Articles 26 et 27.

(4) Articles 31-33.

(5) Article 11.

possède des comptoirs secondaires ou des filiales dans les villes principales du Danemark, au nombre de 10. Ces comptoirs sont utilisés par la Fédération, à la fois pour livrer aux coopératives clientes et pour acheter à des fournisseurs en gros. La Fédération possède des immeubles dans ces dix villes ; les immeubles de Copenhague ont une valeur de 1.200.000 francs environ.

3® Le capital de la Fédération.

Le capital social dont dispose le Magasin de gros de Copenhague est fort considérable, si l’on tient compte de la faiblesse, en valeur absolue, de la population coopérative du Danemark. A la fin de 1906, la Fédération jouissait d’un capital social qui n’était pas inférieur à 708.833 francs.

a) Le capital-obligations ; minimum de souscription très élevé. — Un minimum de souscription très élevé a été assigné aux sociétés du Magasin de gros ; chaque société adhérente est obligée de souscrire autant d’obligations de 100 couronnes qu’elle compte de fois 20 membres, ayant une situation indépendante et ayant acheté au moins pour 25 couronnes de marchandises par an. Ainsi dans le calcul du nombre d’obligations que la société doit souscrire auprès du Magasin de gros, les différents membres de la même famille, inscrits les uns et les autres à une société distributive, ne comptent que pour une unité (1).

Sous réserve de cette rectification, la souscription des sociétés affiliées s’élève à 500 couronnes, soit 695 francs, par centaine de membres adhérents.

La société est obligée de s’acquitter en cinq ans du payement des obligations souscrites par elle ; elle doit également souscrire un nombre croissant de parts sociales, à mesure que son effectif s’élève.

(1) Article 7.

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Il n’existe au monde que deux Fédérations qui imposent aux sociétés adhérentes un minimum de souscription plus élevé, savoir les Fédérations d’Ecosse et d’Angleterre qui obligent les sociétés adhérentes à souscrire 2.522 francs d’obligations par centaine de membres inscrils. Toutes les autres Fédérations se contentent d’une souscription très inférieure : 123 fr. en Allemagne ; 100 francs en Belgique ; 25 francs en France.

L’expérience a prouvé que cette obligation n’était pas trop lourde pour pouvoir être imposée aux sociétés danoises. L’effectif moyen des sociétés coopératives étant très faible, il était nécessaire d’imposer à ces sociétés un minimum de souscription assez élevé, afin de donner au Magasin de gros un capital suffisant. En moyenne, chaque distributive danoise avait souscrit, en 1906, 6 actions seulement ; le chiffre moyen de ses membres était cette année-là de 139 (1).

Les actions du Magasin de gros rapportent 5 0/0 d'intérêt dans la mesure où les versements correspondants ont été effectués.

Les sociétés affiliées au Magasin de gros de Copenhague ne sont tenues des dettes de la Fédération que jusqu’à concurrence des obligations souscrites par elles ; cette disposition est intéressante à relever, en effet, les sociétés danoises coopératives appliquent la règle inverse de la responsabilité solidaire et illimitée de leurs membres à l’égard des dettes sociales.

b) Emprunts et dépôts. — La Fédération danoise, désireuse d’augmenter la somme de ses capitaux, a eu recours, comme toutes les Fédérations d’achat, à l’emprunt. Elle a institué, au profit des membres des sociétés adhérentes, comme au profit des sociétés affiliées elles-mêmes, une sorte de caisse d’épargne, où les uns et les autres peuvent déposer les sommes dont ils n’ont pas l’emploi. L’importance de ces

(1) Statistique danoise n° 3, p. 364.