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Scellés chez le ci-devarU conseiller au eonseU de Brabant Del Marmot, eie.
(PageiM.)
Lei 25 et 26 juin 1789 , le soussigné substitut procureur général de Sa Majesté s'est rendo , comme commissaire royal, ensuite des ordres de Son Excellence le ministre {^énipotentiaire , à la maison du ci devant conseiller au conseil de Brabant Del Marmol , et après y avoir examiné tous les papiers de ce conseiller, il y a saisi les suivants :
l<» Une lettre datée d'Anvers, 16 avril 1789, signée A. Devries, commençant par les nioU suivants : « Monsieur Ferdinand est très-bien arrivé mardi , etc. » Ayant pour suscriptioo : « Monsieur, Monsieur Del Marmol, conseiller au conseil souverain de Brabant, à Bruxelles. •
«c 9* Une lettre datée de Maestricht , 18 septembre 1787, signée J. G. Dufour, commençant par les mots suivants : « Monsieur , j'ai reçu bier la lettre que vous m'avez fait l'honneur de « m'écrire le 11 , etc. , et ayant pour suscription : k Monsieur Monsieur Del Marmol, conseiller « au conseil souverain de Brabant , à présent à la cour de Hollande k Eyndhoven. »
5* Un petit livret imprimé couvert en papier blanc et portant pour titre : « Translat de la « requête présentée au souverain conseil de Brabant par les religieux de l'abbaye du Parc. « Louvain, 1789.
« 4* Une lettre sans suscription, datée d'Anvers 29 janvier 1789, commençant par les mots « suivants : Monsieur , ce qui me console dans les tristes circonstances où nous sommes , etc. , > et signée A. Devries.
5* Deux exemplaires d'un livret imprimé portant pour titre : « Le petit mot pour finir. » Multorum malorum causa hominibus opes.
EORIPWIS.
Armaque in armatos, sumere jura sinunt.
Ovu>E.
Neque enim lex «quior ulla est quam necis artifices arte perire suâ.
« 1789. > 6* Deux exemplaires d'un imprimé commençant : a Avis aux Belges. Belges soyez prudents, <i politiques, discrets, mais fermes, etc. »
7« Une lettre datée d'Anvers 1^ juin 1789, signée A. Devries, commençant comme soit: « Monsieur, je suis nuilbeureux d'avoir été frustré de vous voir, etc. » et ayant pour suscriptioo : <( Monsieur, Monsieur Del Marmol, conseiller au conseil souverain de Brabant, etc., à Bruxelles, n 99 Un papier volant commençant comme suit : « Le pensionnaire N. . . est conduit d'Anvers, etc. n et finissant : « Messieurs Deprez, père et fils, sont toujours gardés k vue, ainsi qu'un autre. »
9« Une lettre datée de Bruxelles, 4 octobre 1786, signée Del Marmol et ayant pour suscription : u Aen den boogb, edelen , welgeboren Heere, den beere Ferdinandus Del Marmol, op u bet aedelyck Hoff tôt Blaerthem te bestellen aen Monsieur Devocbt, voerman op Eyndoven « in de schild van Tumbout , tôt Antwerpen. »
Nota, Dans ladite lettre il s'oi trouve une pour Monsieur l'abbé de S^-Laurent , à Liège, et un projet de procuration.
10<> Un papier volant commençant : « Vous vous excusez sur votre faiblesse , etc. » et finissant : te Si vous retombez dans une désobéissance aussi criante. » 11" Gqpie delà même pièce.
I2« Un imprimé ayant pour titre : « Couplets des Dames à Messieurs du Brabant; » au dos duquel imprimé se trouve une réponse manuscrite de Messieurs du Brabant aui couplets leur adressés par les Dames.
15* Une lettre datée dUrdingen, 17 mars t785, signée De Merzenfeit, "commençant: « Monc( sieur, j'ai écrit à Francfort et à Augsbourg, on veut absolument ignorer le Code^bérésien , etc. » et ayant pour suscription : « à Monsieur , Monsieur Del Marmol , conseiller de la cour » souveraine, à Bruxelles, par Cologne. »
i4<> Une lettre sans date ni signature, commençant : « Monsieur le conseiller, tout est « tranquille à Mons, les patriotes y rongent, en murmurant, le frein qu'on leur impose. Le c( domestique, etc. » et ayant pour suscription : « à Monsieur, Monsieur Del Marmol, conseiller « au conseil souverain de BralMmt , etc. , en son bôtel , k Bruxelles. »
i5*> Une lettre signée le baron D'Hove, datée de Bruxelles, 2 avril 1787, commençant : « Monsieur, c'est en toute confiance que j'ai Tbonneur de vous envoyer la pièce que vous « m'avof paru désirer, etc. » et ayant pour suscription : à Monsieur, M. Del Marmol, etc. « conseiller au souverain conseil de Brabant , etc. à Bruxelles. »
id* Une lettre anonyme datée : ce 24 mai 1789, commençant : « Monsieur et digne père de «c la p. . . .! je dois me priver avec une vraie peine du plaisir d'aller chez vous, par délica-
u tesse mais comme vous devez passer devant ma petite campagne, etc. i» et ayant pour
suscription : » k Monsieur, M. Del Marmol, conseiller au conseil souverain de Brabant, à u Bruxelles. »
Nota, Pour constater l'identité des pièces et lettres susmentionnées, le soussigné a apposé sa signature sur cbacune d'elles.
Ainsi fait et inventorié, k Bmxdles, les jour, mois et an que dessus.
DE LEENHEER.
( Le S6 juin 1789, j'ai remis à M. le vice-président De Crumpipen copie de cet inventaire et toutes les pièces susmentionnées. )
IKMnniENTS.
Patentes de canêeUkr au conêeil souverain de Brabant,
(Pâ8«S3d.)
ÉTAT IIB8 FILAIS.
Au conseil privé.
Au conseil de Brabant.
Aux Onances.
Aux étau.
Payé powr la aeel det élau ci parcbemln de la patente
Pour droits de consulte , expédition de la patente^ etc
Pour la petite médianate au conseil de Brabant
Pour droits de sceau de la patente. . . .
Pour droits de serment, y compris l'enregistrement des patentes . . 80 - U - 6 ^
Nota. Que M. le chancelier a remis son droit de serment, ainsi que M. le greffier Lanné, portant. S6 - 15 - 6
CL 12 - 12 - n
Ainsi seulement payé. . . 4
Aux finances , pour deux lettres d'adtertancé pour recevoir la médianate
Pour ladite médianate au receveur des finances
Pour TérificaCion de la patente
Au messager
A la chambre des comptes
Payé aux états de Brabant , pour droits du serment, enregistrement, etc.
1« Aux deux huissiers , chaque une pistoUe. . . .
2» Aux deux premiers officiaux, chacun une demie pistolle
5* Pour l'expédition des franchises
Pourl chises.
i>.»»^«.«i^.. ^4w. r— ». 1 Aux officieux du comptoir à bierre. . . ^notation des fran- Aux officîaux du comptoir à vin. . . . ^ ( Aux officieux du comptoir à fiirine. . .
A la cour.
Chez le ministre.
Chez le secrétaire d'État.
comptoir
GraHificaUùns,
Aux huissiers de la cour. . . .
Aux trotteurs
Au valet de chambre du ministre. .
A la livrée du ministre
Au suisse
Aux huissiers de M. de Crumpipen.
A hi livrée de M. de Crumpipen. .
Aux domestiques de M. Kulberg 9 • 9 - »
iAuK domestiquât du rapportmir et de M. de LimpenSy chaque deux couroDiies. ... 12-12-1* Aux domestiques des quatre autres conseillers privés , chaque une couronne. ... 12-
Au concierge du conseil 15 -
Au secrétaire du chancelier 17 •
Aux domestiques du chancelier. .... 15 •
A.. .w.n.A:i ^An.^K.»« / Encore aux mêmes 12-
Au conseil de Brabant. . . < ^„ domestique de M. Chariier, un ducat. . 6 -
Au même, encore une couronne 5 •
Aux domestiques des trois autres conseillers,
\ chaque une couronne 40
Aux messagers du conseil 15
Aux musiciens de la Tille, des flnancei et
autres, au nombre de vingt-quatre. . . 20-
Au suisse de Vhditel de ville 5 •
Total. . . 4778
J*ai remboursé aux héritiers de M. Van Langendonck, son engagère portant 960 florins de change , pour laquelle je reçois une rente de 60 florins de change , payable de six mois en six mois , échànt le 15 avril et le 15 octobre,
faisant ledit capital , argent courant 1,120
Total. . . 5,898 • PRODUITS.
u J'ai reçu de mon consulat , depuis le I*' décembre 1784 jusqu'au
dernier décembre 1785 fl. 4,477 -
«( Depuis le I*' janvier 1786 jusqu'au dernier décembre . . . - . 7,085 -
« Pendant 1787 7,525 -
« Pendant 1788 7,220 -
« Depuis le 1*' janvier 1789 jusqu'au 18 juin de la même année . . 5,459 -
Total. . . 29,745
M J'ai reçu , en 1790, pour gages échus depuis le 18 juin 1789 jusqu'au
I*' novembre 1790 581
« Item, pour 18 jours de fréquentation, dans la révision du comte de
Duras 280
c( lUm , quelques devoirs extraordinaires 26
Total. . . 50,429 - 8 - 5
« /letn, reçu le octobre 1791 pour droits de commissaire. . . . 204- » - »
Total. . . 50,655 - 8 - 5
u Donc reçu depuis le I*' décembre 1784 jusqu'au 18 juin 1789, faisant quatre ans six mois et dix-huit jours 50,655 - 8 - 5
« 54 1/2 mois à raison de 562 fl. par mois 50,629 - n . »
c« 562 fl. par mois dit par an 6,741 - » - »
« Donc j'ai reçu de mon consulat, année commune 6,741 - » - »
. Voici maintenant une autre note qui contient le détail du produit de chaque année ;
1786. c( Rapports en chambre, tantième déduit fl. 4,457- 16-9
u Rapports comme commissaire 506 - 14 - »
« 2 maîtrises aux requêtes 710 • n - »
« 6 commissions • 1,148 - » - »
<c Gages et flambeaux 461-5-6
Total. . . 7,085 - 14 - 5
1787. <« RajM^rtfl en chambre»
« RMbrts comme conomissaire
« 8 mattrises ou requêtes et commissions
« d commissions
« Gages et flambeaux
Total.
1788. tt Rapports en chambre
« Comme commissaire
- u ComnriBions à Anvers et à Diest
M 1 maHiise aux requêtes
M Gages et flambeaux
TOTàt.
1789. n Rapports en chambre
« Rapport» comme commissaire. .......
(I Maîtrises aux requêtes
(c 2 commissions
« Droits de commissaires
< Gages et flarobeaui
TOTU. . . 8,235 - 3 - 3
