TRIBUNAUX DE LA PROVINCE DE LIMBOURG

Tribunal de première installée.

Id.

id.

Préture.

TUBUNAL Dl PRBIIIÈRB IHSTANGB, A LIMB0UR6.

FI. argtilt d'AllMMfM.

1 juge royal. ......:.. i,«)0 - 0 - 0

2 aMeMeurt, à 1^ fl. chacun . . . 2,000 - 0 - 0 . , lieerécaire. 000-0-0

1 archiviste et expéditeur 300 - 0 - 0

S offidaax, ensemble 800-0-0

•1 yfotocoliste des exhibitions 450-0-0

Lm» tnii«B6iit s'a puété aie, ( * twaUîor. Mit dÉTail fétra d'après leur Ira- | ^ contrôleur des taxes.

f ail «m l'inpofi do la raeette. | t dépositaire des namptissemens.

3 huissiers, ensemble. 300-0-0

HBAii. ( Même argamêaiion. ) ROLDUC. id.

DAELHEM. [id.

Leur traiteoMat n'a paf été fixé, ■Mit devait l*étre d*aprte leur Iriytil o« rimporl de la recette.

YRIBOMAL DE PREMIÈRE INSTANCE ^ A MERVE.

1 président 9,000 - 0 - 0

3 juges, à 1,900 fl. chacun 6,000-0-0

9 secrétaires, ensemble 1,400 - 0 - 0

I protocoliste de session et archiviste. .

1 adjoint et expéditeur

9 offldaux à l'archlfe, ensemble. . • . 9 officianx de l'expédillod, ensemble . .

1 paDtoeoSste des exhibitions

i adjoint. . .

1 taxateur.

1 oontfâieur. des taxes.

1 déposiUke des naaiplisseméns.

3 huissiers, ensemble

i chauffeur

DoaniBifrs.

rftÉTVAB iTABLII DÂlfS LE PATS DB FAQQUBMONT.

FI. argent d'Allemagne .

i juge royal 1,200 - 0 - 0

1 secrétaire 500 - 0 - 0

1 offi^al 150-0-0

2 huissîen iOO-0 0

Leur traiCenent n'a pM été filé, I * l«Mte«r. maiad«TaUr«tred'aprèfle«rtr«- J i contrôleur dei taxes.

▼aU oo l'impori de u recette. ( 1 dépositaire des namptissemeiif .