‹ Ferdinand Rapédius de Berg. Mémoires et documents pour servir à l'histoire de la révolution brabançonneChapitre 36 sur 102 · TRIBUNAUX DE LA PROYINC · texte numérisé non relu

TRIBUNAUX DE LA PROYINC

Lmwbmiry.

1 Conseil d'appel.

} Tribunal de preiBlère instance.

Virtoo.

Tribunal de pmnière instance.

Bastogne.

id.

La Roche.

id.

Durbiiy.

Arloo.

id.

Diekirch.

id.

S«-Vilh.

id.

Bftboorg.

id.

Ckini.

Préture.

OrchimoDt.

id.

Neiifchftteaa.

id.

S'-Uubert.

id.

Marche.

id.

Ja?igiie.

id.

Houiblize.

id.

Salm.

Remlch.

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Greveomacher.

id.

Edhtemach.

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Tianden.

id.

Neurbourg.

id.

WflU.

id.

Clemax.

id.

COHSBIL ROYAL n'APPKt; A LVUMBOORG.

1 président 4,000 - 0 - 0

6 conseillers, à 2,000 fl. chacun. . . • 12,000 - 0 - 0

2secrétairct,à900fl. chacun. . . . 1,600 0 - 0

1 protocoUste de séanee 000-0-0

i adjoint, à - 460- 0-0

1 archiviste, à 600-0-0

2 officieux adjoints, à 300 fl. chacun . . 600-0-0 I expéditeur, à 600-0-0

5 officiaui, I 1'"" ^ '^ "'i ensemble . 800-0-0 I Iesautr.ii250i)

L«w trtile»iat n'a pat élé fixé, mêÎB derait l'élre d'aprrt lear travail 00 rimport d« la receUe.

Fl. «rgMU d'ÀllMugM.

i protoooUrte to €ihihitéiii> . . . . eOO-O-'b

1 adjoint 400-0-0

f lazateur.

i contrôleur des taxes.

i dépositaire des consignations.

3 huissiers, à 180 fl. chacun 560-0-0

1 chauffeur, à 100-0-0

TEIBUHAL DB PREMIÈEB IMSTANGI, A LUUMBOUIC.

Laar Iraitcnent n'a paf été fixé.

inaiadaTait l'être d'aprèa leur travail oa rimport de la racotta.

i préndent

5 conseillers , à 1,200 fl. chacun. .

S secréUires. j i»^^4a6.40«.

I protoooliste de séaiiee et areMflMe.

1 adjoint et expéditeur

. «^ 1 5À«00fl. I

4 offidaux, j |j^,ee.40«« j «»««**• 1 protocoliste des exhibitions . . .

I adjoint

1 taxateur.

1 contrôleur des taxes.

1 dépositaire des namptissemens.

5 huissiers , à 190 fl. chacun. . . . 1 chauflénr

ensemble 966-

Lear traitement n'a paaélé Axé, maia devait l'être d'aprèe leur travail on l'import de la recette.

COUR DB lUSTICB, À TIBTON.

1 préaident 800-0-0

S assesseurs,à .... fl. chacun. . . . 1,438-3^-0

1 secréUire, à 438 -34»- 0

1 officiai 314 -17*'- 0

S oflldauz de Fexpédition , à . . . chacun. 557 - 8»- i/h

1 protocoliste des exhibition. .... 531 -35<- 0 1 taxateur.

1 contrôleur des taxes.

1 dépositaire des namptineniens.

i premier huissier» •...«.. 142 -34«- 1/^

2 seconds huissiers, à. ... chacun. . . 215 -17» 0

BiBTOGim. ( ¥êwK organiêoHon, )

LA BO€HB. id,

DUBBUT. id,

ARLOM. id.

DIBBIBGfl. id.

8*-viTe. id.

BITBOUBC. id.

1 préteur. .

A ÉMtVU

Fl. argent d'Allemagne.

. . 8oe-a-o

1 actuaire. .

1 adjoint .

i07 T 8 - iy«

LMTtniMMntii'apM été filé, 1 taxateur.

nfti» dMraU l^éttn dfaprèt leur tra- 1 contrôleur, ▼ail o« rimiiM» tola recelte. . 1 dépotitaîre <

3 huissiers, à

des namptiaMinenU.

... 0. cbacuD. . .

ORCHiMOifT. (Jfi^Mtf oi^amtafsbfi. )

NEUF€H4TBÂIJ.

id.

g^HUBIET.

id.

MÂRCn.

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JATIGHB.

id.

■OUFPALIZB.

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