CHAPITRE XXV

DBUUlDHi AÊêSMMLiB DES I^TATB 1» 1788. — REfVS DU 8UD8IDE> — MajETS DE UlFOIIIIiB CQMSTmmONNBUlB.

Les états de Brabant avaient été convoqués pour le 21 novembre 1788. Ils s'occupèrent, le 22, de l'élection d'un député de Tordre ecclésiastique, en remplacement de Hildephonse Yandenbruel, abbé de Vlierbeck, dont les fonctions venaient à cesser. Le choix de 1 état ecclésiastique tomba sur Benoît Neefs, abbé de S^-Bernard (i). Le 24, le chancelier de Brabant vint, suivant

(i) Dom fiemrtt Neeft, né aa viHage de GnmpUch, le i9 jaDyier 1741 , religieux profès, le Il juillet 1762, prêtre, le 21 décembre 1765 , anit été inatallé, le 30 arrîl 1781 , comme diblhé de S^-Bernard, sur FEscaut, monastère de Tordre de Cîsteaux, dont il était auparavant proviseur. n avait remplacé l'abbé Norbert Brujndoncx , mort le 22 juillet 1780. La mitre abbatiale lui fut soleonelleoient conférée dans son abbaye, le l*' mai 1781 , par dom Robert DeBavay ,abbé de Villers , assisté de Pierre Van den Perre , abbé de Pierrepots , k Anvers , et de Nicolas Joseph Maras , abbé de Grimberghe. Il prit place aux états de Brabant , le 8 mai suivant. Dom Benoit Neeb mourut en 1790. U fût remplacé par dom Raphaël Zegben , qui ftat le dernier abbé de ce monastère.

104 RAPÉDIUS

Tusage, présenter, au nom de l'Empereur, les demandes de subsides. Après quelques débats, l'assemblée des deux premiers ordres consentit au subside ordinaire, à Timpôt, à l'accise sur les quatre espèces de consommation et à un demi-vingtième denier pour l'entretien de la cour de LL. AA. RR. les lieutenants gouyerneurs et capitaines généraux, sous la condition habituelle que le tiers suive et autrement pas]

Le 29, à neuf heures du matin, les gens de loi (wethouderen) de la ville de Bruxelles, formant le premier membre du tiersétat, s'assemblèrent en collège pour s'occuper des mêmes demandes; ils y consentirent également , avec cette restriction : pourvu que le tiers suive et autrement pas. Ce vote ayant été transmis, à dix heures, au large conseil, composant le deuxième membre du tiers-ordre de la ville, ce conseil donna aussi son consentement, toujours sous la condition que le tiers suive et autre^ ment pas. Enfin , à onze heures , les bonnes gens des neuf Nations , formant le troisième membre du tiers-ordre, reçurent à leur tour les demandes auxquelles les deux autres membres venaient d'acquiescer. Ils se retirèrent pour délibérer avec l'arrière-conseil. C'était là que l'esprit de Van der Noot dominait; c'était là aussi que devaient venir échouer les demandes du gouvernement.

M. De Trauttmansdorff avait eu beaucoup de peine à obtenir le consentement des deux premiers ordres des états. Il avait fallu , pour cela, leur faire maintes promesses; il avait fallu consentir à transmettre leurs représentations à l'Empereur; il avait fallu, enfin, que le ministre plénipotentiaire s'engageât à aller lui-même à Vienne , se mettre aux pieds de Sa Majesté , pour obtenir la révocation de toutes les mesures en voie d'exécution (i). Mais rien ne pouvait ébranler la résolution du troisième membre du tiersordre , qui continuait à recevoir ses inspirations de Van der Noot , retiré en Hollande, et qui y obéissait aveuglément. Le subside, l'impôt et l'accise furent rejetés; le demi-vingtième d^ier, pour l'entretien de la cour, fut seul accordé, et les bonnes gens des

(i) Noks que H* De TrauUmansdorff a remises au cahinel de Tienne^ efc. , p. 9.

Nations motivèrent ce vote sur leurs sentiments d*amour et de respect pour LL. AÂ. RR. CTétait la même tactique, par laquelle on avait réussi , en 1 787 , à entraîner les archiducs dans une fausse voie et à leur faire saisir les rênes du gouvernement, qu'ils étaient ineptes à manier.

Une des Nations de Bruxelles donna cependant un consentement entier. Ce fut la Nation de Saint-Pierre. Les brocards ne lui manquèrent point, comme bien Ton pense; elle partagea avec M. De Cock, pensionnaire des états, Vbonneur de défrayer la presse soi-disant spirituelle pendant plusieurs semaines. On fit, entre autres, paraître, à cette occasion, les prétendus vers suivants :

« Les états, soutiens de la triste patrie,

« Séduits par ub De Cock et craignant po«r leur TÎe,

tf Du comte Trautœans^lorff craignant les jurements,

« Nous ont enfin trahis, ont rompu leurs serments.

<r Pierre a perdu ses clefs , il a baissé la tête ;

c Les autres Nations ne seront pas si bétes.

€ Le Coq, cet animal ennemi du Lion ,

c Ne fera pas trembler le brave Brabançon, i

Cependant, le gouvernement ne désespérait pas encore de ramener les Nations à des idées moins bostiles. On employa tous Jes moyens possibles pour séduire ces bonnes gen$ qui se montraient sirocâlcitrants; on alla jusqu'à offrir unsacrifice à Van derNdot, qu'on avait,:pour ainsi dire; proscrit : U Pineau fut mise en liberté^ le 5 décembre , après plus de six mois de détention préventive. On convoqua ensuite les Nations» pour le 9 décmnbre. L'arrière* conseil, assemblé ce jom*-là, fut exhorté par quelques personnes du magistrat à donner enfin son consentement aux subsides; mais tous les efforts furent vains : un refus sortit de Turne pour la seconde fois. Les bonnes gens furent alors. licenciés jusqu'à nouvel ordre.

Dans cet état de choses, M. De Trauttmansdôrff prit la résolution de partir pour Vienne; mais il avait à peine fait dix lieues, qu'il fut suivi et atteint par un courrier dont les dépèches le firent rétrograder. Cette circonstance donna en quelque sorte raison à ceux qui, pour entraîner le tiers-état, avaient toujours

i06 KAFÉDIU8

prétendu que la promesse du ministre n'était qu'un moy^i feliacieux d'obtenir son consentement. Elle les autorisa à proclamer que son départ n'avait été que simulé, et, en etkt^ il y avait quelque chose de fort étrange dans ce voyage , vrai ou faux : M. De Trauttmansdorff avait annoncé l'intention d'aller à Ytenne par la France; après avoir pris congé des archiducs, il avait remis, avec quelque solennité , tes rênes du gouvernement au gâterai d'Alton et au vice-président De Grompipen , en chargeant ce dernier seulement des affaires courantes; puis il éteit parti pour Vienne, le 15 janvier, à deux heunes après midi : mais il s'était arr^é à Mons , était descendu xïhez sa sceur , chanoinesse du chapitre noble de S^Waudru , et il s'y trouvait encore le lendemain au matin , lorsqu'un courrier lui apporta des dépêches de l'Empereur. Le même jour, 16 janvier , il fit sa rentrée dans Bruxelles. On sent que ces hasards ou ces combinaisons maladroites durent ouvrir un large champ aux malins propos , et qu'elles ne contribuèrent pas médiocrement à jeter de la déconsidération sur le ministre plénipotentiaire et, par suite, sur le gouvernement luimême.

A son arrivée à Bruxelles, M. De Trauttmansdorff it mandw ches lui les députés des états et leur apprit que la refuréseatation faite par les ^ts de Brabant, lors de leur derni^ assemblée générale, et qui avait été envoyée à Son Altesse le prince de Kaunitz, venait d'être renvoyée sans avoir été décachetée, et cela par ordre exprès de Sa Majesté l'Empereur. Il rendit aux députés cette rej^ésentation et leur remit en même temps la dépèce suivante :

€ L'Empereur et Roi ,

€ Très-révérends, révérends pères en Dieu, nobles, chers et bien amés,

c Le refus de consentement aux subsides ordinaires auquel a osé se porter le tiers-état de mon duché de Brabant, sans que les premiers membres aient fait le moindre effort pour y mettre ordre, a dû exciter toute mon indignation, et m'engage à révoquer dès ce moment, pour cette province, toutes les concessions

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que je lui avais £aiites, et nommément celle de Foubli de tout ce qui s'est passé pendant les derniers troubles, que j'avais eu la clémence de lui accorder. Je défends en même temps à mon gouvernement général de ne plus me proposer de grâce quelconque pour les individus 9 soit du civil ou du clergé de cette province, et de n'en placer aucun. Je suspends aussi toute nomination ultérieure aux abbayes de Brabant (i), et mon gouvernement général fera, à l'aide du militaire, la recherche la plus exacte des personnes de toutes les classes et conditions de la même province, qui, pendant les derniers troubles, se sont rendues coupables de Êiit, de paroles ou par écrit, pour les punir selon que je le trouverai convenir aux circonstances.

€ Après le refus, que vous avez osé vous permettre, de consentir aux subsides qui sont dus et indispensables pour l'entretien de l'administration publique, vous ne pourrez plus, dans aucune matière, réclamer la joyeuse entrée à laquelle je ne me crois plus lié , tandis que vous osez oublier ce que vous me devez , de votre côté , comme de fidèles sujets.

€ A tant, très-révérends, révérends pères en Dieu, nobles, chers et féaux, chers et bien amés. Notre Seigneur vous ait en sa sainte garde.

€ Vienne, le 7 janvier 1789. c Signé Joseph.

€ Par l'Empereur et Roi :

c Contresigné A. G. De Leuerer. »

(i) Malgré les nombreuses promotioot fMtes récemment dans le olergé légulier, il y avait encore à cette époque huit abbayes vacantes dans les provinces des Pays-Bas , savoir :

!• L'abbaye de Saint-Michel , de Tordre des Prémontrés, à Anvers, vacante par le décès de l^abbé Guillaume François Bosa, mort au château de Nederockerseel , le 36 septembre 1780^ Cette abbaye fut conférée par les états, en 1790 , k Augustin Pooters, né Anvers , 56* et dernier abbé de S*-Michel , nommé représentant provisoire de la ville d'Anvers en 1792, décédé h ^Anvem le SI jaiHel «816.

9« L'abbaye d'Oudenbourg ou du vieux Bourg, de Tordre de Saint-Benoit, h Gand, vacante par le d%cès de Tabbé Pierre Courdelier, mort en 1788.

3» Ltahbaye de Postal, de Tordre des Prémontrés, dans la Campine forabançomie, vacante par le décès de Tabbé Jean Peeters , mort en 1788.

4* L'abbaye du Yal-des-Mcoliers, ehanoines réguliers de Tordre de saint Augustin , k Mons , vacante par le décès de Tabbé Louis d'Arras, mort en i787.

tt* L'abbaye de Saint-Mard ou Saint-Médard , du même ordre, à Toumay, devenue vacante , depuis la mort de Tabbé Nicolas Vaa der Heyden, décédé en 1779.

108 KAPÉDIUS

Après avoir pris connaissance de celle dépêche, les députés déclarèrent qu'ils ne pourraient en délibérer que quand l'assemblée générale serait réunie de nouveau. En conséquence, le ministre plénipotentiaire convoqua l'assemblée générale des états de Brabant pour le 26 janvier. Les députés, de leur côté, envoyèrent copie de la dépêche impériale aux magistrats des trois chefs- villes, avec une lettre dont l'intention était assez mal déguisée : c Le ministre, disaiert-ils, nous a déclaré qu'on pouvait être certain que le contenu de la dépêche de Sa Majesté serait mis à exécution sans délai, et que Sa Majesté avait formellement ordonné de n épargner pour cela aucun moyen extrême » disant qu'elle ne voulait plus reconnaître de privilèges à un peuple qui lui refusait ouvertement le service ordinaire, sans lequel l'administration supérieure ne peut exister. Nous regrettons de devoir vous communiquer de semblables nouvelles, qui présagent la ruine totale du pays, et nous vous engageons à aviser le plus tôt possible aux moyens de prévenir les effets d'aussi graves désastres, i

Cette espèce de proclamation eut les résultats qu'on pouvait en attendre : elle prépara les esprits à la résistance et à la révolte. Le gouvernement crut les calmer par des mesures de rigueur, qui ne firent que les irriter d'avantage. Il fit publier, sous la date du 21 janvier, par l'amman et les bourgmestres, échevins, trésoriers, etc., de la ville de Bruxelles, une ordonnance de police qui défendait de tenir des discours contraires au respect dû à Sa Majesté, à son gouvernement ou à ses fonctionnaires; de les injurier ou insulter d'une manière quelconque; de se réunir dans les rues ou places publiques a plus de huit perscmnes; de faire quoi que ce fût enfin qui pût troubler l'ordre ou compromettre la tranquillité publique; le tout sous peine de correction arbi-

e^ L'abbaye de Swyvick, religieiues de Tordre de Cisteaux , à Termoode, vacante par la mort de Tabbesse EdmoDde Jacobs , décédée en 1788.

7« L*abbaye de MienirenboMli, du même ordre, à Gand, que le trépai de rabbefaedame Caroline Lenssens, survenu en 1786, avait laissée vacante.

8* Enfin, Tabbaye de Béliant, chanoinesses régulières de Saini- Augustin , en iiainaut, vacante par le décès de Tabbesse Marie Josèpbe De Sort , aM>rte en 1787.

DE BERC. i09

iraire. On alla plus loin que cela, en fait de mesures prévenlives : on fil surveiller les personnes suspectes par des caporaux autrichiens , qui furent placés à leur porte comme plantons. Les abbés de Parc, de S*-Bernard, de Grimbergen, le baron d'Hove, l'avocat Moris, conseil de la Pinau, le boelmeester Sagermans et beaucoup d'autres eurent cet honneur.

Ce qui eût valu beaucoup mieux, si le tiers-ordre avait été traitable, c'étaient les démarches du bourgmestre auprès des Nations , pour les engager à venir à résipiscence. Le 25 janvier, les neuf Nations de Bruxelles furent réunies ex traordinairement dans diverses chambres des métiers et à des heures différentes. Le bourgmestre leur proposa d'adresser à FEmpereur un placet, une humble requête ySmeeekschrift; mais c'est à peine si l'on répondit à son appel , en lui faisant observer que les Nations n'étaient pas régulièrement assemblées pour recevoir une pareille proposition. Le magistrat les fît alors convoquer, dans les formes ordinaires, pour le lendemain, 24 , à onze heures. 11 convoqua également le large conseil. Les Nations s'étant réunies à la maison de ville, dans le local ordinaire de leurs séances (in de lot) y il leur fut présenté par le pensionnaire de la ville une nouvelle demande de consentement à la levée des impôts, mais qui différait essentiellement des demandes précédentes, en ce qu'il sy agissait d'un consentement perpétuel. Les Nations se réunirent de nouveau, dans l'après-midi , pour délibérer sur cet objet; elles rejetèrent la demande, sous prétexte qu'on ne les avait pas assemblées dans des formes qui leur permissent d'émettre un libre vote. On voulut alors leur faire exposer le but et les motifs de la demande par les conseillants, chacun dans la Nation à laquelle il appartenait; mais cette proposition souleva une vive discussion, dans laquelle les plus érudits prétendirent que l'intervention des conseillants était contraire aux privilèges. Bref,, après une délibération qui avait duré depuis quatre heures jusqu'à six, l'assemblée des Nations fut dissoute et les bonnes gens furent renvoyés chez eux jusqu'à nouvel ordre.

Le 26 janvier était le jour fixé pour l'assemblée générale des

ijO RAPËOIUS

états de Brabant. En ce temps-là les séances des états commençaient à huit heures du matin; on allait diner à midi, et quand les affaires étaient urgentes, on en reprenait la discussion à deux heures. Rarement la séance du soir se prolongeait au delà de quatre heures. Le 26 donc, avant le point du jour, toute la garnison était sur pied. Les bourgeois, en sortant de chez eux, trouvèrent des troupes d'infanterie, de cavalerie et d'artillerie, postées sur tous les points principaux de la ville. On avait placé deux compagnies de grenadiers avec un détachement de dragons et deux pièces de canon à la Grand'Place; deux compagnies de grenadiers et encore deux pièces de canon à la place Royale; un détachement de dragons à la partie postérieure du palais du gouvernement; deux compagnies de fusiliers et un détachement de dragons à l'entrée du Parc, du côté de la place de Louvain; de forts détachements à la place du Sablon, à la place S^-Micfael, etc. Des patrouilles circulaient dans toutes les rues.

MM. les membres des trois ordres s'étant assemMés pour délibérer sur la dépêche de l'Empereur , la séance fût ouverte par la lecture d'un rapport du pensionnaire des États : M. De Cock exposa à l'assemblée divers exemples de ce qui s'était passé dans des circonstances analogues. Il cita, parmi les moyens à employer, lorsqu'un des arrière-membres refusait son consentement au subside, d'abord la justice réglée, par voie d'action contre les menfbres refusants ; en second lieu , une déclaration des deux premiers ordres, portant que la clause c pourvu que le tiers suive et autrement pas > s'appliquait au consentement des trois chefs«-villes en général, et non au consentement de chacun des membres de ces villes en particulier. Quant au premier moyen , le greffier se prononça contre son adoption et toute l'assemblée partagea son avis. A l'appui du deuxième moyen, il allégua qu'on pouvait trouver des exemples de son emploi dans les rétroactes des années 4684, 1685, 17i2et autres (t). Mais il ajouta qu'il restait un autre moyen

( 1 ) 11 aurait pu citer aussi une résolution des états de Brabant, du 10 avril i777, pubUée par M. Gachard, dans une note insérée au BuUelin de la séance du 7 janvier 1843, de F académie royale de BruwêUcê , page 55. Mais la conduite de M. De Cock , dans cette affaire , ne

DE MIIG. m

encore : c'était de déclarer que les àemi premiers ordres s'en rapportaient avec soumission à ce qu'il plairait à Sa Majesté de statuer, en vertu de son pouvoir souverain, au sujet du délaut de consentement (i).

Pendant cet exposé, le secrétaire de Son Eicellence, M. De Muller se présenta dans Tantiehambre des états, et ayant fait appeler le greffier, il lui dit que le ministre espérait que les états ne prolongeraient ni remettraient leur séance au delà de quatre heures ou quatre heures et demie de Taprès-midi, attendu que, dans certains cas , il y aurait encore à prendre , ce jour même, diverses dispositions qui ne pourraient pas avoir lieu dans la soirée. Il remit en même temps au greffier un exemplaire de l'ordonnance ci-après, portant publication de la dépêche de Sa Majesté aux états de Brabant, du 7 janvier 1789 :

c loseph, par la grâce de Dieu , Empereur des Romains toujours af^fuste, roi d'Allemagne, de Jérusalem, de Hongrie, de Bohême, etc. [le grand titre) ^ ayant ordonné de faire exécuter sans délai les dispositions contenues dans la dépêche que nous avons trouvé bon d'adresser, sous notre royale signature, le 7 janvier do la présente année 1789, aux états de notre pays et

parait pas avoir été franche. Aussi le yit-on bient^, lui qui avait fait du dévoûmeot à la monarchie , devenir patriote et acquérir de la popularité. Nous avons trouvé de cette popularité un singnliOT monument : c^est un éftntall patriotique, aux couleurs brabançonnes, sur lequel son portrait en médaillon se trouve faire pendant au portrait de Van der Noot. Des vers , for if»* P., de Bruxelles , signalent ces deux grands citoyens à l'admiration et k la reconnaissance de la postérité. Noos croyons ftke d*aotab( pins de plaisir aux amateurs de littérature nationale, en les reproduisant ici , qu*il est assez probable que M** P. n'était autre que la Pineau.

■rubi hicous vah du root.

tt Par son génie et sa mAle éloquence, u De ses concitoyens il devint le sauveur, u En les sauvant il s^t acquis leur cœur , « Et des droits étemels à leur reconnaissance, n

M COOL, PERSIORRAUIB DES ÉTiTS BB laiBilfT.

tf Défenseur courageux de la cause publique, « Incorruptible appui des lois , « Son pays lui donna la couronne civique « Pour avoir défendu ses droits, n

( 1 ) On trouvera à la fin de ce volume un extrait littéral du procès-verbal de cette séance. (DocumeiUn*%),

il2 RÀPÉIMU8

duché de Brabant, commumquée à ces états dans leur assemblée générale, le 26 du même mois, et dont la teneur est comme suit : ( Voir la dépêche rapportée ci-dessus, page 106 ).

c Nous avons déclaré et ordonné, déclarons et ordonnons :

c 1"* Â compter de ce jour, toutes les commissions faites et accordées par nous aux états de notre pays et duché de Brabant, de même que le contenu entier de la joyeuse entrée, sont et demeureront suspendus, révoqués, cassés et annulés.

< S"" Seront également supprimés, à compter de ce jour, le comité intermédiaire des états de Brabant, connu sous le nom de députation des états, ainsi que tous les receveurs, officiers et autres employés desdits états , sans exception.

c S"" Déclarons néanmoins que ces receveurs, officiers et employés pourront continuer à remplir, comme auparavant, les devoirs et fonctions de leurs places respectives, et jouir du même gage ou traitement qu'ils ont perçu jusqu'ici, nK)yennaiit qu'ils nous fassent au préalable le serment appartenant à leurs offices, tel qu'il l'ont fait précédemment aux états de Brabant, celui-ci devant venir à cesser à tous égards.

c 4» Nous pourvoirons incessamment , par les moyens qui seront trouvés convenables et rendus publics, au recouvrement des impositions et charges publiques : elles n'excéderont pas le taux de celles qui ont été levées jusqu'ici, et on prélèvera sur leur produit les intérêts des rentes et charges qui y sont aflTectées et qui seront acquittées avec la plus grande exactitude. Il sera pourvu avec la même exactitude au remboursement des capitaux , d'après les engagements contractés avec les prêteurs , et les excroissances qu'il y aura sur les différents moyens.

c 5"" Nous révoquons et supprimons aussi, à compter de ce jour, Tautorité attribuée au conseil de Brabant, par l'art. 5 de la joyeuse entrée, dans l'émanation de nos lois, édits , ordonnances et décrets pour cette province, et déclarons en conséquence que le serment que les chancelier, conseillers, greffiers et secrétaires de ce tribunal ont fait pour cet effet aux états de Brabant, doit être considéré comme non avenu.

DE BEBG.

€ 0^ Nous avons continué toutefois et continuons lesdits chancelier , conseillers, greffiers et secrétaires dans Texercice de toutes les fonctions de leurs charges au conseil de Brabant, mais pour autant seulement qu'elles tiennent à l'administration de la justice supérieure, en conformité de nos lois et ordonnances.

€ 7"* Nous assurons à tous nos fidèles sujets , de quelqu'état et condition qu'ils soient, leurs anciens droits de liberté et de propriété individuelles, de même que celui de ne pouvoir être traités, en quelque matière que ce soit, civile ou criminelle, réelle ou personnelle, qu'en justice réglée, par droit et sentence et pardevant leur juge compétent; à Texception toutefois de ceux qui, à Toccasion des événements passés ou à venir , se sont rendus ou se rendront coupables envers nous.

€ 8" Nous prévenons tous et un chacun que notre volonté suprême est que ces coupables, sur le résultat des recherches faites et à faire à leur charge, d'après les ordres contenus dans la dépêche rappellée ci-dessus, soient arrêtés d'abord sans autre provision de justice , pour être entendus et jugés selon les circonstances et par tel juge ou tribunal que nous trouverons à propos de désigner ou d'établir à cet effet.

c 9* Les différentes dispositions énoncées dans les articles précédents tiendront lieu jusqu'à ce que, par une suite de notre amour pour nos peuples et de. notre sollicitude constante pour le bien-être de nos sujets brabançons, nous ayons pu leur donner une nouvelle constitution qui, en conservant les droits légitimes et les privilèges raisonnables de l'ancienne, fasse cesser à jamais les entraves de toute espèce, aussi déplacées que révoltantes, que des esprits malintentionnés ont cherché et sont parvenus à opposer depuis quelque temps à l'exercice de notre autorité souveraine, même à celle qui était légalement reconnue et établie par la ci-devant constitution de cette province.

c 10^ Nous déclarons finalement que tous les juges supérieurs et autres officiers de justice, receveurs, greffiers, secrétaires et généralement tous ceux qui sont actuellement employés dans la province de Brabant, qui, à cause du serment prêté par eux sur