II

il4 RAPÉDIUS

robservation de la joyeuse entrée, auraient de la répugnance à continuer les devoirs et fonctions de leurs charges , offices ou emplois, pourront s'en déporter, sans manquer pour cela envers nous, et que, sur la première annonce qu'ils en feront à notre gouvernement général , l'acte de leur démission leur sera accordé sans frais.

c Mandons et ordonnons que la présente ordonnance soit imprimée, publiée et affichée dans la province de Brabant, es lieux accoutumés, et partout où besoin sera, afin que personne n'en puisse prétexter cause d'ignorance. En témoignage de quoi nous avons fait mettre à ces présentes notre grand scel.

c Donné en la ville de Bruxelles, le 26* jour du mois de janvier. Tan de grâce mil sept cent quatre-vingt-neuf, et de nos règnes, savoir : de l'empire romain le 24% de Hongrie et de Bohême le 9".

« Était paraphé Ta. V*.

c Contresigné le B<^ de Led^ier. »

Cette pièce fut communiquée aux états , sur qui elle parut faire une vive impression. Le greffier reprit ensuite son rapport, au point où il avait été interrompu , et , après une longue et mûre délibération de MM. les prélats et nobles, il ftit atitendu qu'une déclaration serait adressée par les deux premiers ordres à Sa Majesté, au sujet du refus de consentement du tiers, et qu'on y inscrirait cette clause : t Que , bien qu'il fût impossible aux états de déroger aux privilèges de la province et du ti^*s-ordre, néan< moins MM. les prélats et nobles déclaraient être prêts à obéir en toute soumission à ce q«'il plairait à Sa Majesté de statuer, en vertu de son pouvoir princier et de son autorité souveraine, concernant la demande immédiate des objets sur lesquels les consentements étaient restés incomplets : espérant, MM. les prélats et nobles, que, conformément à ce qui s'était fait autrefois en pareille circonstance , Sa Majesté daignerait leur accorder à cet égard acte de non préjudice pour l'avenir. >

Par suite de cette résolution, les états s'occupèrent aussitôt de formuler une supplique (smeekschrift) à l'Empereur. A dix heures du matin, une députation se rendit chez le ministre pléni*

DE BERG. il5

potentiaire, pour lui remettre cette pièce; mai$ le i^tyle en ayant déplu à Son Excellence, ils la rapportèrent bientôt à rassemblée, et la délibération recommença. Pendant ce temps, les fidèles encombraient les églises, où se célébraient des messes solennelles pour invoquer Tintervention du Tout-Puissant. L'autel du St-Sacrement de Miracle, dans Téglise de Sainte-Gudule , avait été orné extraordinairement. Il en était de même de l'autel de Notre-Dame de Bon*-Secours, dans l'église de ce nom, et de l'autel de Notre- Dame de la Paix, dans l'église de St-Nicolas (i). La délibération des états dura jusqu'à deux heures après-midi. Ce fut alors seulement que la députation se remit en marche, pour aller reporter au ministre plénipotentiaire, la supplique modifiée et dont la rédaction avait été définitivement arrêtée dans les termes suivants :

c A l'Empereur et Roi,

c Les très-humbles et soumis vassaux et sujets de Votre sacrée Majesté, les prélats, nobles et députés des chefs-villes, représentant les trois états de votre pays et duché de Brabant, demandent avec une profonde humilité, qu'il leur soit permis d'exposer à Votre Majesté l'affliction extrême où ils sont d'avoir pu vous déplaire. Sire, au point que l'exprime la dépêche donnée, le 7 de ce mois, sous votre seing auguste.

c Votre Majesté y annonce, nous chercherions vainement à nous le cacher. Votre Majesté y fait éclater contre nous et son peuple tout le poids de son indignation : hélas î Sire, et nos regrets et l'abîme de notre douleur ne pourront jamais trop bien être représentés à votre sensibilité paternelle, à cette clémence. Sire, qui sans cesse ajoute à l'éclat de votre justice , de votre gloire !

€ Dès le moment. Sire, qu'il a été possible d'embrasser les moyens de désarmer vôtre courroux , ils ont été saisis avec empressement : et ces moyens. Sire, ce sont, ce seront toujours

{i)A peste, famé et beUo libéra nos , Maria pacis, était la devise adoptée par nue eonfrérie connue sons le nom de broedersehap van O, L» F. van Peys. L'origine de cette confrérie remontait à Tannée 1145, et on l'attribuait à la paix, oondne en l'église de St Nicolas, entre Godefroid au berceau, troisième du nom, duc de Lothier, comte de Loutain et de Bruxelles, et les Bertboud, seigneurs de Grimberghe et de Malines. (Goetval, Mns,)

il6 RAPÉDJUS

ceDX-là dictés uniquement par la soumission la plus parfaite.

c Quoiqu'il ne soit pas dans nos droits de pouvoir déroger aux privilèges du tiers-état , il ne vient pas moins d'être pourvu sans délai au service de Votre Majesté, par la déclaration de nos prélats et nobles composant les deux premiers ordres, d'obéir en toute soumission à ce qui sera statué au nom de Votre Majesté, en vertu de la plénitude de votre puissance, Sire, et de votre autorité souveraine, sur le recouvrement inmaédiatde ces impositions.

c Votre Majesté daignera entendre au surplus, par les rapports ministériels qui lui seront faits, que, suivant la forme de nos délibérations, il n'était pas possible aux députés du tiers-état de donner à Votre Majesté, conjointement avec les deux premiers ordres, cette marque certaine d'une entière obéissance.

c Oui, Sire, c'est la même voie d'une soumission véritable et sans bornes que nous suivons, en suppliant Votre Majesté d'agréer la prière humble et précise que nous lui faisons ici, de daigner regarder comme non avenues nos dernières représentations en date du i*' décembre dernier, qui ont excité l'indignation de Votre Majesté; attachés comme nous sommes, conune nous seront uniquement. Sire, au soin de vous servir et de tâcher de vous complaire en toutes choses , d'aller au-devant du moindre désir que Votre Majesté daignera nous manifester.

c Que ne nous est-il permis. Sire, d'exprimer nous-mêmes, aux pieds de Votre Majesté, le sentiment loyal, honorable pour nous, qui ne nous fait respirer que votre service : au moins daignez, 6 vous. Sire, le meilleur comme le plus accessible des rois, veuillez souffrir que nous puissions députer vers Votre Majesté quelques personnes des trois ordres, pour la supplier, non-seulement d'accepter l'hommage que nous faisons ici d'avance de toutes les ressources de vos sujets, mais surtout de rendre à votre peuple toute l'étendue de vos bonnes grâces. Sire, de votre bonté et de votre clémence; surtout encore de conserver à ce peuple l'intégrité de ses lois constitutives, sous la douce influence desquelles il vit heureux depuis tant de siècles.

< Ce serait alors. Sire, ce serait par le moyen de ces députés,

DE BERG. il7

imbos de nos principes, pénétrés de notre esprit, que Votre Majesté pourrait se convaincre que si, dans ces mêmes lois, faites et destinées pour assurer le bonheur public, vous jugiez. Sire, qu'il puisse se trouver des points incompatibles avec les vues salutaires que se proposerait Votre Majesté, elle pourrait nous les communiquer avec cette confiance que doivent inspirer, qu'il nous soit permis de le dire, notre soumission non moins que notre zèle, nous qui devons vous en donner. Sire, les premiers exemples, comme les plus notables appelés d'entre vos sujets.

€ Ce serait alors. Sire, que ces députés, instruits, éclairés, dirigés par la sagesse propre à Votre Majesté, pourraient à leur retour nous en transmettre les oracles : dès lors la félicité deviendrait générale dans tous les ordres de TÊtat : et quels nouveaux efforts. Sire, ne pourrait pas faire votre clergé, assuré de son existence, pour concourir aux vues de Votre Majesté ! tout en un mot deviendrait bientôt une source précieuse et féconde de joie, de bénédictions qui s'élèveront de toute part vers le trône de Votre Majesté.

c Telle est, Sire, la disposition sincère et à jamais des cœurs de vos états; tels sont les seuls titres qu'ils osent invoquer auprès de Votre sacrée Majesté, pour mériter son indulgence, sa protection et sa souveraine clémence.

€ En quoi, etc. >

Cette supplique satisfit le ministre plénipotentiaire, qui promit de tenir en suspens l'exécution des ordres de l'Empereur; mais elle souleva l'indignation des patriotes. Lorsqu'elle vint à être publiée dans un supplément à la Gazette des Pays-Bas, du 2 février 1789, on prétendit qu'elle était fausse et de l'invention du gouvernement. Ce système mensonger fut poussé si loin par les meneurs de l'opposition, que, dans la nuit du 5 au 4 février, ils firent distribuer et placarder dans les rues de Bruxelles, une affiche qui nous paraît assez curieuse pour être reproduite ici textuellement :

c AVBRTISSEMEOT.

€ Puisque la régence anti-patriotique des affaires des Pays-

lis RAPËDIUS

Bas, malgré le refus unanime des états sur la demande de l'anéantissement du tiers-ordre des états, faite le 26 janvier 1789, dans leur assemblée générale ^ s'est émancipée d'en imposer au puUic , en faisant malicieusement insérer dans le supplément de la Gazette des Pays-Bas, du 2 du courant, une résolution fausse et controuvée prise par lesdits états, le susdit 26 janvier, etprétandument communiquée le même jour au gouvernement général , ce qui ne peut tendre qu'à désunir et décourager les braves repr^ntanls de nos chefe-villes, tandis qu'il n'exista jamais plus grande harmonie, union et fermeté, l'on a trouvé convenir d'avertir le public de vouloir se désabuser au sujet de ce £aiux bruit, puisque, bien loin que les états auraient commis cette lâcheté le 26, leur pensionnaire De Gock, dans l'assemblée des présents, tenue le 27, a taché de les Êiire signer une représentation de sa ccHnposition, contenant exactement les points insérés dans le supplément de la gazette, ce qui a été refusé et rejeté unanimement, de sorte que, ne pouvant parvenir à son but, il leur a ensuite communiqué un ordre du ministre, de la signer, faute de quoi on les menaçait d'une supjHression prodiaine des trois membres des états, enfin si ceci peut désabuser des esprits préoccupés des impressions désavantageuses, l'on promet, par cette, une récompense de trois milles écus à quiconqi^ prouvera la réalité des points de la résolution insérée au supplément de la Gazette des Pays-Bas. L'on s'adressera pour cet ^Eet à l'impri-

merie^patriotique.

c Uun avertisse Cautre. »

De son côté, l'office fiscal du Brabant fit annoncer, aussi par affiche, qu'il serait domé une récompense de mille patacons à celui qui ferait connaître les auteurs ou les complices de c^ écrit. Mais, dans la nuit suivante , on apposa au bas de l'avis du fiscal un petit carré de papier imprimé , portant : < Quand ncMis mtmes c cette affiche, nous étions quatre, affiche, empcÂs, muraMle et c moi. Les trois premiers ne sont point délateurs, le quatrièflae c se moque des écus de l'Empereur. »

Le Brabant n'était pas la seule province oè le subside eût été

DB BERG. il9

refudë : les états de Hainaut en avaient foit autant. On envoya des commissaires à Mons pour les dissoudre. Ils reçurent, comme les états de Brabant , une dépêche de FEmpereur, datée du 7 janvier , qui leur reprochait leur comhdte mdécenie et injurieuse à son auknité, et ensuite une ordonnance, datée du 50 janvier, à peu près semblable à celle qui avait été adressée aux états de Brabant. En un mot, la marche du gouvernement fiât la même dans cette aflaire que dans celle dotft nous venons de nous occuper ; mais les états du Hainaut ne s'étant pas soumis comme ceux du Brabant, ils subirent toutes les conséquences annoncées par les édits de l'Empereur. Leur assemblée Ait dissoute, le 50 janvier; les commissaires royaux apposèrent les scellés, tant sur les trois salles de réunion, que sur le bureau de la recette des états. Le même jour, les commissaires reçurent, au nom de FEmpereur, le serment de Tancien receveur et de ceux des autres employés qui s'étaient décidés à garder leurs emplois aux mêmes conditions qu'ils les avaient exercés pour les états.

Toutes ces opérations s'accomplirent sans difficulté apparente, et les commissaires n'eurent aucune résistance à vaincre. Il est vrai que la garnison, composée de trois escadrons de dragons et d'un bataillon d'infanterie, qu'on avait fait venir de Namur, était sous les armes et qu'on avait répandu des troupes dans les différents quartiers de la ville, tandis que les deux rues principales, la rue de Nimy et la rue de France, étaient menacées par deux pièces de canon braquées aux deux extrémités de la Grand'Piace; mais les troupes ne tardèrent pas à se retirer, et quelques patrouilles suffirent au maintien de la tranquillité publique. Ces démonstrations militaires furent suivies de quelques autres mesures, qui paraissaient avoir le même but. Dans la nuit du 1^' février, on arrêta le conseiller pensionnaire de la ville, M. Auquier, et on le fit conduire, par un officier et deux soldats, à Bruxelles d'abord, et puis à la citadelle d'Anvers. On fît surveiller par des plantons M. Duprez, conseiller pensionnaire des états du Hainaut, et MM. Vireile et De Laroche^ comme on avait fait déjà à Bruxelles et à Louvain. Le même jour, M. Stocquart de Courtaubois , pré-

120 RAPÉDIUS

vôt général, reçut à la parade, sur la Grand'Place, le serment de fidélité à TEmpereur, des prévôts ou maréchaussées des cidevant états du Hainaut. Enfin , peu de temps après , le 23 février, deux abbayes de cette province, Cambron (i) et le Val des Écoliers (î), furent supprimées. Cétait un moyen dlntimidation qui s'adressait directement à Tordre primaire des états de Brabant.

Cependant, la réponse de Sa Majesté à Tacte de soumission des deux premiers ordres des états de cette dernière province, ne tarda point à arriver de Vienne. Elle était datée du 15 février et fut communiquée par le ministre plénipotentiaire aux députés, le 28 du même mois.

Voici celte pièce importante :

€ L'Empereur et Roi.

€ Très-révérends, révérends pères en Dieu, nobles, chers et féaux, chers et bien amés,

€ J'ai eu rapport de la requête que vous m'avez adressée de votre assemblée générale, tenue le 26 du mois dernier , et je suis satisfait de la déclaration qu'elle renferme de votre part, quant aux subsides et charges ordinaires qu'une partie du tiers-état de ma province de Brabant a osé refuser avec opiniâtreté.

€ En conséquence, je vous ordonne , comme je vous y autorise, sans qu'il soit ou puisse être question, à cet effet, d'autre expédition que cette présente dépêche, de procéder au recouvrement et à la perception de ces impôts et subsides , sur le pied accoutumé, suppléant directement, en vertu de ma pleine et souveraine puissance, à tout ce qui pourrait être requis pour compléter le consentement des états : et, attendu que le terme de cette perception expire avec le mois de mai prochain, j'ordonne et

^i) L'abbaye de Notre-Dame de Cambron, près d'Ath, monastère de Tordre de Gsteaui, avait pour abbé dom Florent Pépin , qui avait remplacé, en i78i, dom Malacbie Hocquart , et qui fut le dernier abbé de cette maison. Il était fils de Michel François Joseph Pépin , conseiller pensionnaire des états du comté de Hainaut , anobli par lettres patentes de Tempereur Joseph II, du 31 mai i781 ; il avait pour frère Jean Antoine Pépin , nonuné président du conseil de Hainaut , par lettres patentes du 3 1 décembre 1782. L'abbé de Cambron fût désigné , en 1790 , pour présider la commission chargée de juger le général Vandermersch.

(a) L'abbaye du Val des ÉcoUers (chanoines réguliers de Tordre de saint Augustin) , à Mons, était vacante depuis la mort de Tabbé Louis d'Arras. ( Voyez la note page 107 ).

DB BBRG. i21

entends que, ce terme écoulé , vous en continuiez le recouvrement , par provision et sans interruption , jusqu'à ce que je vous aie fait connaître mes intentions par rapport aux arrangements que je trouverai bon de faire, pour qu'il ne puisse plus se reproduire un scandale pareil à celui que je prétends» à si juste titre , aujourd'hui » que ceux qui en sont cause soient les premiers à en ressentir les effets , et que les irais de Tadministration soient à jamais à couvert.

c J'ai chargé, en conséquence, mon gouvernement général de donner , s'il en était besoin à cet effet , main-forte à vos employés, quoique je doive croire et que je préfère de me laisser aller à la pensée que tous les contribuables, sans exception, s'empresseront d'eux-mêmes à remplir ce qui est, sur cet article, du devoir de tout fidèle sujet.

€ Je veux bien , ainsi que vous m'en suppliez , regarder comme non avenues les représentations que vous m'aviez adressées le l** décembre, et que je vous ai renvoyées, et agréer ainsi votre renonciation aux objets sur lesquels elles portaient , dont j'entends, au reste, qu'en aucun temps il ne puisse plus être question.

c Je me promets que vous respecterez désormais, comme vous le devez, mes décisions souveraines, portées avec pleine connaissance de cause, que vous ne vous permettrez plus de démarche quelconque sur des objets étrangers à votre influence ou à votre administration, ni aucune représentation ou démarche indirecte, soit pour appuyer ceux qui, par une résistance opiniâtre et une conduite criminelle, ont encouru ma disgrâce, soit pour tenter de contester et d'embarrasser l'exercice des droits démon autorité et les prérogatives de ma couronne.

€ Du reste , j'ai ordonné de nouveau à mon gouvernement général , de faire exécuter en toute rigueur les lois que j'ai portées et de n'épargner aucun moyen pour en procurer la prompte et ponctuelle exécution , sans se tenir même, à l'égard de mes sujets quelconques qui y contreviendraient , aux formes qui ne sont établies que pour les cas ordinaires : vous prévenant, au surplus.

i22 RAFÉDIUS

qne j'ai cassé, annulé, comme je casse et annule, les clauses et conditions par lesquelles quelques tribunaux se sont permis d'y apporter des restrictions ou modî&^tions; sur quoi j'ai diiargé mon gouYemement de faire connaître à ces tribunaux ma volonté souveraine et absolue.

c J'ai reçu d'ailleurs avec confiance et plaisir l'hommage de soumission et d'empressement à répondre à mes intenticms, que votre requête me présente, et cette confiance a déjà déterminé ma bonté à autoriser mon gouvemauent général à tenir en suspens l'exécuticm des ordres que je lui avais donnés en consé* quence de ma dépêche du 27 janvier. Je me suis porté à cette disposition provisoire, dans l'attente que vous réaliserez, en tous temps , en toutes circonstances, et à l'égard de tous les objets, ce qu'annonce votre requête et ce que le devoir vous impose, comme à tout bon sujet : ne doutant pas que vous ne reconnaissiez vousmêmes que, si ma dignité, ainsi que mes droits, exigent que je prenne des mesures efficaces, pour que jamais et en aucun temps on ne pût plus voir se reproduire le scandale aflreux dont, pour l'honneur même de la nation, je voudrais pouvoir ^ffi»cer le souvenir, il est en même temps de l'intérêt de cette nation, comme démon service, d'épurer la constitution également ténébreuse, incom'préh^isible et même, à bien des égards, inexécutable, comme le texte seul Tanncmce, et de la rédiger et fixer sur im pied convenaUe.

c Mon intention est de gouverner par les lois et de procurer le bonheur et le soulagement de mes peuples : c'est là l'unique objet de mes soins; et, après ce qui s'est passé depuis près de deux ans, et ce que^ sous les faux deh<Mrs de zèle et d'attachement, on a osé se permettre tout récemment encore, malgré que l'autoritéfeùt épuisé tout ce qui était possible en bonté et en modération, je ne saurais vous donner une plus grande preuve de clémence , ainsi que de moa affection , qu'en vous manifestant des vues et des intentions que , d'après la conduite du grand nombre, j'aurais été autorisé à réalisa par ma seule puissance souveraine.

DE BERG. i23

c Ces Yues et intentions vous seront déclarées plus individuellement par mon ministre plénipotentiaire, et c'est par la manière dont TOUS vous conduirez , ainsi que par Taccélératicm que vous apporterez à une circonstance où il s'agit, non-^ulement de tarir la source des maux , mais d'assm^er la félicité publique que j'ai tant à cœur, que je jugerai de la sincérité de vos dispositions, auxquelles d'ailleurs j'aime à croire dès à présent.

a Du reste , il serait prématuré que vous m'envoyas^ez une dépotation , et ce ne sera qu'après que les choses auront été arrangées avec mon ministre plénipotentiaire, instruit de mes intentions pour le bien commun, que je recevrai avec plaisir l'hommage des représentants de la nation , et qu'en leur rendant alors , dans toute leur étendue, mes bonnes grâces, ma bienveillance et ma confiance, je pourrai avoir la satisfaction de les regarder et de les employer « comme des coopérateurs zélés et éclairés à l'avancement de la prospérité générale, laquelle ne fait qu'un avec l'intérêt de mon royal service.

c Je vous préviens , au surplus, que la surséance aux dispositions rigoureuses de ma dépêche du 7 janvier ne tiendra que pour autant que tous les ordres de cito][ens demeureront, à tous égards, dans la soumission, le respect et l'obéissance qu'ils me doivent, et que, s'il s'^i trouvait de réfiractaires^ ou si l'on se permettait, de quelque part que ce pût être, la moindre démarche séditieuse, contraire à l'ordre public, ou injurieuse à l'autorité, j'ai enjoint très-expressément à mon gouvernement général de faire agir contre les coupables et les omiplices , sans observer pour lors les formes d'usage et comme il appartient, dans tous les cas qui , par leur objet , ainsi que par leurs suites et ccmséquences, sont au-dessus des règles et formes ordinaires.

c  tant, très-révérends, révérends pères en Dieu, nobles, chers et féaux , chers et bien amés, Notre-Seigneur vous ait en sa sainte garde.

< Yi^me, le 15 février i789. c Signé Josera.

€ Par l'Empweur et Roi :

c Contre-signe A. G. Db LEDEasa. »

124 RAPÉDIUS

On voit » par cette dépêche , que le cabinet de Vienne en était venu à se persuader que tout gouvernement était impossible avec la vieille constitution, avec les vieux privilèges du Brabant. Il avait peut-être raison en cela ; mais il se trompait étrangement quant à la possibilité d'une réforme constitutionnelle. Les difficultés étaient bien autres qu'il ne semblait le supposer , à en juger par le ton et la manière dont cette question était traitée dans la pièce qui précède. Il est évident que le cabinet de Vienne était dans une complète ignorance de la disposition des esprits. Cette erreur, l'avait-il puisée dans l'acte de soumission des deux premiers ordres des états? Le style en était assez plat , assez dépourvu de dignité, pour qu'il fût permis de s'y méprendre ; mais il est plus probable cependant qu'elle était le résultat de rapports inexacts adressés de Bruxelles et surtout des lettres du général d'Alton. En eflfet, celui-ci écrivait à l'Empereur : c Que c'était le moment de donner au pays la constitution qu'il jugerait le mieux convenir,

et que le changement se ferait sans explosion ; que l'état des

choses était tel que tout arrangement qu'il plairait à Sa Majesté d'établir dans les Pays-Bas, ne trouverait pas la moindre opposition ; que ce serait le moment d'établir en Hainaut, ainsi

qu'en Brabant, le nouveau système, qui serait indubitablement

demandé comme un bienfait par les autres provinces ; qu'au

printemps prochain, la nouvelle administration pourrait être sur pied, sûrement dans ces deux provinces, et probablement dans tout le pays »

Le cabinet de Vienne pouvait se laisser prendre à toutes ces belles assertions, bien qu'elles dussent paraître étonnantes après ce qui s'était passé depuis 1787 ; mais, le cabinet de Bruxelles, les archiducs, le ministre plénipotentiaire, le conseil général du gouvernement des Pays-Bas, qui étaient mieux informés, n'auraient-ils pas dû réunir tous leurs efforts pour éclairer l'Empereur? Sans doute, M. De Trauttmansdorff écrivait à Vienne dans un autre sens que le général d'Alton; mais, dans une circonstance aussi grave, lorsqu'il s'agissait de briser une constitution qui existait depuis des siècles et qui avait poussé ses racines dans tous

DE BERG. i25

les rangs de la société, suffisait-il d'écrire et de se plaindre de la conduite vigoureuse des militaires, sans lesquels on ne pouvait rien et qui n'avaient que le tort d'être en trop petit nombre? N'y avait-il pas d'autre mesure à prendre, et avant de tenter l'exécution des projets annoncés dans la dépêche que nous venons de transcrire, comme dans les dépêches adressées au gouvernement des Pays-Bas, avant même d'en communiquer le projet aux états, n'aurait-il pas été prudent d'en remontrer tout le danger au cabinet de Vienne ! M'aurait-il pas été prudent de lui demander des moyens de force suffisants pour une pareille entreprise? Le faire après coup, c'était augmenter les embarras, en engageant l'Empereur à revenir sur des desseins ébruités , sur des mesures prises. M. De Trautmansdorff avoue, du reste, dans ses notes remises au cabinet de Vienne pour sa justification, qu'il se laissa entraîner à l'opinion qu'un changement de constitution était possible, et il semble croire que, si ce projet échoua , ce ne fôt que parce qu'on n'en poussa point l'exécution avec assez de vigueur « immédiatement après la soumission des deux premiers ordres des états.

Ce qui est certain, c'est que le gouvernement des Pays-Bas n'hésita pas le moins du monde à donner suite aux ordres de l'Empereur. Il fit convoquer, de nouveau l'assemblée générale des états de Brabant , et au jour fixé pour leur réunion , il leur adressa la dépêche suivante :

c Marie-Christine, etc., Albert-Casimir, etc., lieutenants, gouverneurs et capitaines généraux des Pays-Bas, etc.

< Très-révérends, révérends pères en Dieu, nobles, chers et bien amés ,

c Le seul objet pour lequel vous êtes assemblés aujourd'hui , étant d'entendre la lecture de la royale dépêche que Sa Majesté vient devons adresser, nous vous faisons la présente pour vous dire qu'il ne peut, dans cette assemblée, être question de traiter d'aucun autre objet , et qu'après que la lecture de ladite royale dépêche aura été faite, une députation de votre part doit se ren-

^26 RAPÉDIUS

dre immédiatement chez le ministre plénipotentiaire de Sa Majesté.

« A tant, très-révérends, révérends pères en Dieu, nobles, chers et bien amés, Dieu vous ait en sa sainte garde.

« De Bruxelles, le 2 mars 1789.

ifftHfivrirfft ^ • ««art ^ Paraphé : Cr. \K

« Signé Mxïim. Albert.

« Par ordonnance de LL. A A. RR. , « Contresigné L. C. Van de Veld. »

Les états se soumirent avec assez d'humilité aux ordres contenus dans cette dépêche. Ils envoyèrent une députation au ministre, qui leur fit connaître les intentions de l'Empereur d'une manière plus explicite qu'il n'avait été fait dans la dépêche du IS février. Il s'agissait principalement de modifier la composition du tiers-état, et de s'assurer des subsides permanents. M. De Trauttmansdorlf engagea les états à nommer des commissaires pour s'entendre avec le gouvernement sur divers autres points qu'on leur communiquerait. La députation ayant fait son rapport à l'assemblée , il y fut résolu qu'on nommerait effectivement des commissaires, et le choix en fut fait séance tenante. On décida ensuite qu'il serait donné des ordres aux receveurs pour faire rentrer les subsides et impôts , malgré le refus du tiers-état (i). Enfin, une représentation, rédigée dans les termes suivants, fut adressée à LL. AA. RR. les gouverneurs généraux :

''"' • « Madame et Monseigneur,

« Le ministre plénipotentiaire de Sa Majesté, dans une audience que Son Excellence a eu la bonté de nous accorder, nous a déclaré, de la part de Vos Altesses Royales, que l'Empereur a résolu de donner au tiers-états de la province une autre et meilleure composition; qu'après que cette nouvelle représentation aura été déterminée et exécutée, Sa Majesté serait disposée à s'entendre avec les trois ordres de ses états, sur les moyens de

( 1 ) On trouvera à la fin de ce volume ( Document n^ 5 j , un eitrait du procès- verbal de cette séance.

DE BERO. 127

prévenir désormais le refiis des subventions ordinaires que les besoins de l'administration rendent indispensables, ainsi que sur certains points et articles de la constitution.

< Et même Son Excellence nous a déclaré qu'il serait agréable à Vos Altesses Roples que nous eussions nommé, pendant l'assemblée présente , des conunissaires de notre part, pour entendre les points sur lesquels l'Empereur, dans le rescrit que Sa sacrée Majesté nous a adressé, le 15 du mois passé de février, annonce que Sa Majesté a fait connaître individuellement ses vues et intentions au ministre plénipotentiaire.

c Nous avons l'honneur d'informer Vos Altesses Royales que nous avons dénommé commissaires , à l'effet dont il s'agit, pour l'ordre primaire, les abbés de St^Bernard , de Perck et de Grimberghe (i) ; pour l'ordre de la noblesse, le comte de Duras, le comte de Goloma et le baron d'Hoogvorst (a).

(1) Nkolai Jottph Mans, né k BnixaUes, avait pris Thabit religieux dans l'abbaye de Grim. bergbe ( de Tordre des PrémoDtrés ), en 1750; il y prononça ses yoeai en 1752, fut sucoessiyement curé de Grimbergbe, puis pendant quatre ans sous-prieur de son monastère, maître des novices pendant huit ans et prieur pendant onze ans. U Ait msnite nommé curé du village de Wemmd , en 1776 , et desservit cette cure pendant deux ans. Ignace Josepb Du Rondeau , abbé de Grimbergbe , étant mort k Bruxelles, d'une atUque d'apoplexie, le 14 février 1778, Maras fut nommé pour le remplacer. Il fut admis aux états de Brabant , le 25 août 1778. U reçut sdennellement la mitre dans son abbaye, le 50 du même mois , des mains du cardinal-aitbevéque de Mattnes, assisté des abbés de Berne et de Diligfaem.Ge prélat fut le 45* et dernier abbé de Grimbergbe , et gouverna cette maison jusqu'à l'époque de l'invasion française , en 1794. Il quitta dors sa patrie, et se retira en Allemagne, où il mourut, ie 11 décembre de la même année. Appès son départ, le gouvernement de son abbaye fàt eoaféré k Louis De Marye , ebapelain de Borcbt et religieux profb de cette maison. Il la gouverna soos le titre d'abbé provisoire jusqu'au moment de sa suppression. 11 se retira ensuite k Bruxelles , où II mourut le SO mai 1815.

(s) Jean Joseph Ghislain Van der Linden, baron d'Hoogvorst, seigneur de Meysse, né le 6 juin 1758 , reçu aux états de Brabant , en 1785, était fils de Joseph Ignace Antotee Van der Linden , baron d'Hoogvorst , et de Marie Catherine Philippote Ghislaine baronne De Bnme de Wittecom. H avait ^usé, en premières noces, le 15 mal 1780, Angélique PUlippiDe Marie Colette comtesse De Gage, chanoinesse du chapitre noble de Nivelles, née k Gand , le 9 avril 1755 , fille unique d'Emmanuel Philippe comte De Gage et de Marie MagdeUrfne baronne De Spangfaen, décédée le 9 juillet 1T8S. Bn secondes noces, il épousa, à Anvers, le5l}«iHe( 1786, Marie Anne GarolJBe comtesse De Roose , décédée k Bruxelles, le 25 octobre 1811. Il momrnt à SanUen , en Bourgogne, le 17 novembre 1800 , et laissa, entre autres enfents , le général baron d'Hoogvorst et le baron Joseph d'Hoogvorst, dernier maire de Bruxelles, ai^joard'hul sénateur.

L'empereur Joseph II lui avait accordé , par lettres patentes du 3 février 1785 , la diveur de porterie titre et les armes de baron et d'en jouir pendant la vie de son père. Gehii-d mourut dans la même année. Le baron d'Hoogvorst était entré aux élaU de Brabant, k titre de la barennie d'Hoogvorst , située dans la chef-mayerie de Tervueren. Cette seigneurerie avait été vendae par le roi d'Espagne, en 1065, avec la hante et basse juridldioû, â Philippe Van der Undeni

128 RAPÉDIUS

< Les députés des chefs-villes, à notre assemblée, ont jugé la chose de si grande importance, que, suivant l'usage ordinaire, en pareil cas, ils ont cru devoir faire rapport aux magistrats, leurs commettants, afin que le choix des commissaires, de la part des villes, puisse être fait d'abord par les magistrats.

t Nous trouvons , en efiet, la matière d'une extrême importance, nommément la nouvelle composition que les intentions de l'auguste souverain pourront être d'introduire dans la représentation du tiers-état. Ainsi, en donnant à Vos Altesses Royales les preuves les plus réelles de notre déférence prompte et entière , quant à la dénomination de nos commissaires , nous osons les supplier avec les plus respectueuses instances de permettre que, dans les points et articles qui seront proposés par Son Excellence le ministre plénipotentiaire, soit compris Tobjet des nouveaux règlements que le rescrit impérial semble présager dans la représentation des villes.

c Nous sommes , etc. , Madame et Monseigneur, de Vos Altesses Royales les très-humbles, etc.

€ Les prélats, nobles et députés des chefs-villes, etc.

t Par ordonnance :

< Signé De Ck)CK.

c De notre assemblée générale tenue à Bruxelles, le 2 mars i789. »

seigneur de Maraeffè, chevalier, grand forestier de Brabant, en faieur de qui elle (ùt érigée eo baroonie , conjointement avec la seigneurie de Ter-Voorden , par lettres patentes du 16 septembre 1665. Le roi d'armes Jaerens a publié un extrait de ces lettres patentes dans son Supplément aux trophées de Brabant, de Butkens. La Haye, 1736, t. II, p. 110. Voyez aussi le Nobiliaire des Payê-Bat, t. II, p. 424.

On trouve le portrait du baron d*Hoogvor8t , gravé par Ghevillet , dans une collection devenue fort rare , qui est intitulée : Recueil des portraits de Messeigneurs les états de Brabani, qui ont assisté à rassemblée générale tenue à Bruxelles , depuis le 17 avrU nsijusqu*au 5 décembre de la même année , avec un appendice contenant les portraits de Messieurs les abbés des abbayes, pour lors vacantes, ainsi que de Messieurs les chefs du troisième membre du tiers-étal de Vannée 1789; suivi d^un supplétnent, oà seront les portraits de plusieurs personnes qui se sont distinguées dans la révolution de la Belgique, tous gravés d'après les dessins originaux d'André Bernard De Quertemont , peintre et directeur de l'académie belgique des beaux arts, à Anvers , et membre ordinaire de ^académie éleelO' raie de Dusseldorif, Anvers, 1790 ,auj; dépens de P auteur, in folio. Cette collection , qui n'a pas été achevée, ne contient que vingt-neuf portraits. L'auteur, né k Anvers, en 1750, y est mort au commencement de ce siècle. On trouve de lui des notioes biographiques dans L. De Bast, Armâtes du salon de Gond et de P école moderne des Pays-Bas. Gand, 18S5, p. 119; et dans A. Van Eynden et A. Van der Willigen , déjà cités , t. III , p. ftO.

Cette représentation était bien faite pour entretenir le gouvernement dans son erreur. La modération de ses termes pouvait faire supposer que les projets de Joseph II ne rencontreraient pas de si grandes difficultés. Mais le tiers-ordre s'était réservé tous ses droits; il n'avait pas concouru à la nomination des com« missaires, et le procès-verbal de la séance mentionnait qu'il avait déclaré ne pas vouloir préjudicier à ses principaux : < De heeren van de hoofdsteden hebben verklaert aen hunne principaelen niet te konr nen prejudicieren. > D'autre part, enfin, la présence obligée, dans la commission, de trois membres de Tordre ecclésiastique, devait suffire pour rendre tout arrangement impossible , à moins qu'on ne renonçât à l'établissement du séminaire général, et c'est ce que le gouvernement était bien loin de vouloir faire. On verra même bientôt que les mesures prises au sujet de cet établissement détruisirent, en excitant une opposition plus unanime, tout l'effet qu'avait pu produire sur les abbés du Brabant la suppression de quelques abbayes dans la province de Hainaut. Mais , avant de nous occuper encore du séminaire général, il nous reste à citer un autre acte du gouvernement, par lequel il semble qu'on ait voulu pousser jusqu'au dernier point l'humiliation des états.

Pendant qu'ils étaient encore assemblés , l'avocat fiscal du conseil souverain de Brabant, assisté du procureur général du même conseil, se présenta à leur séance, et leur donna communication de la dépêche suivante, dont les prescriptions furent exécutées sans opposition :

< Marie. Albert , etc.

€ Très-révérends, etc.,

< Le ministre plénipotentiaire de Sa Majesté a communiqué à vos députés la lettre originale et circulaire que vous avez écrite, sous la date du 2 juillet 1787, aux états de la province de Hainaut, et il vous a témoigné toute l'indignation que Sa Majesté ressentira, tant sur le texte que sur la conséquence de cet écrit inflammatoire, qui porte l'empreinte la plus caractérisée d'une confédération criminelle.