‹ Ferdinand Rapédius de Berg. Mémoires et documents pour servir à l'histoire de la révolution brabançonneChapitre 72 sur 102 · IL · texte numérisé non relu

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conyaincu, et ce fut alors qu'en désespoir de cause, il prit la résolution de changer, en Brabant, la constitution du tiers, par le seul effet de sa volonté et sans consulter les états. Nous allons entrer ici dans une période très-importante pour l'histoire politique de cette époque. Nous pensons que les lecteurs sérieux, et c'est pour ceux-là principalement que nous écrivons , ne peuvent que nous savoir gré de la reproduction d'un assez grand nombre de documents, la plupart inédits et dont on chercherait vainement la collection partout ailleurs que dans cet ouvrage.

Le 30 avril 1789, LL. AA. RR. les gouverneurs généraux adressèrent au conseil souverain de Brabant la dépêche suivante, avec redit y annexé :

c Marie Christine, etc. Albert Casimir, etc.

< Très-chers et bien amés,

< L'Empereur s'est fait représenter l'ordre ancien et la police qui ont eu lieu dans la représentation du tiers-état de la province de Brabant 9 avant que l'usage se fût introduit, dans l'expédition des lettres, de borner la convocation du tiers-ordre aux chefs-villes. Sa Majesté a reconnu évidemment, et par le titre primordial du privilège de franchise, accordé successivement par les souverains, ses prédécesseurs, aux différentes villes et franchises de la province , et par les expressions claires de la joyeuse entrée, que ces villes et franchises constituent essentiellement le tiers-état. En même temps Sa Majesté s'est pleinement assurée, par un grand nombre d'actes publics, que les principales villes et franchises ont été apj^ées aux assemblées des états de la province pendant une très-longue succession de temps, L'Eiopereur a jugé qu'il était de sa justice de restaurer les petites villes et franchises principales, qui paient une part si considénable des charges publiques, dans Texercice de leur droit prioiilif et constitutionnel; et Sa Majesté a cru qu'il était de sa dignité, non moins que de son obligation,, de faire cesser, par un. règlement général, la source des abus q|ui ont trop longtemps subsisté dans le tiers-état. En même temps. Sa, Majesté a jugé digne de

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