CONCLUSION

Qu'en Brabanl ( cl il en est de même de nos autres provinces belgiques ) , c'a toujours été le souverain qui a liié et déterminé la forme de la représentation des trois ordres et surtout du tiers état , soit par l'usage établi dans la convocation par lettres , soit par de* règlements formels.

DOCIMKNTS.

Scellé* chez le ci-devant conseiller au conseil de Brabanl Del Marmot, rte.

Les i6 et 38 juin 1789 , le soussigné substitut procureur général de Sa Majesté s'est rendu , comme commissaire royal, ensuite des ordres de Son Excellence le ministre plénipotentiaire , a la maison du ci devant conseiller au conseil de Brabanl Del Marmol , et après y avoir examiné tous les papiers de ce conseiller , il y a saisi les suirants :

1» Une lettre datée d'Anvers, 10 avril 1789, signée A. Devries, commençant par les roots suivants : « Monsieur Ferdinand est très-bien arrivé mardi , etc. » Ayant pour suscription : « Monsieur, Monsieur DeJ Marmol , conseiller au conseil souverain de Brabant, à Bruxelles. •

« 3* Une lettre datée de Maestrichl, 10 septembre 1787, signée J. C. Dufour, commençant par les mou suivants : t Monsieur , j'ai reçu hier la lettre que vous m'avex fait l'honneur de « m'écrire le 11 , etc. , et ayant pour suscription : à Monsieur Monsieur Del Marmol, conseiller • au conseil souverain de Brabant , a présent a la cour de Hollande à Eyndhoven. »

3* Un petit livret imprimé couvert en papier blanc et portant pour titre : • Translat de la « requête présentée au souverain conseil de Brabant par les religieux de l'abbaye du Parc. « Louvain, 1789.

« 4* Une lettre sans suscription, datée d'Anvers 29 janvier 1789, commençant par les mots « suivants : Monsieur , ce qui me console dans les tristes circonstances où nous sommes , etc. , > et signée A. Devries.

5* Deux exemplaires d'un livret imprimé portant pour titre t « Le petit mot pour finir. » Multorum malorum causa hominibus opes.

Armaque in armatos, sumere jura si n un t. Ovide.

Ncque enim lex tequior ulla est quam neds artiOces arle perire suâ.

6* Deux exemplaires d'un imprimé commençant : « Avis aux Belges. Belges soyez prudent», •• politiques , discrets, mais fermes, etc. »

7° Une lettre datée d'Anvers 1" juin 1789, signée A. Devries, commençant comme suit: « Monsieur, je suis malheureux d'avoir été frustré de vous voir, etc. » et ayant pour suscription : « Monsieur, Monsieur Del Marmol, conseiller au conseil souverain de Brabant, etc., à Bruxelles.»

8* Un papier volant commençant comme suit : « Le pensionnaire N. . . est conduit d'Anvers, etc. » et finissant : « Messieurs Deprez, père et fils, sont toujours gardes a vue, ainsi qu'un autre. «

9* Une lettre datée de Bruxelles, * octobre 1786, signée Del Marmol et ayant pour suscription : » A en den boogh, edclen , welgeboren Hcere, den necre Fcrdinandus Del Marmol, op k het aedelyck Hoft* lot Blaertbem le bestellcn «en Monsieur Dcvocbt, voerman op Eyndoven « in de schild van Turnhout , tôt Antwerpen. »

Nota. Dans ladite lettre il s'en trouve une pour Monsieur l'abbé de S* -Laurent , à Liège, et un projet do procuration.

10* Un papier volant commençant : « Vous vous excusez sur votre faiblesse, etc. » et finissant : « Si vous retombez dans une désobéissance aussi criante. »

if Copie delà même pièce.

DOCUMENTS

13* Un imprimé ayant pour titre : « Couplets des Dame» a Messieurs du Brabant; » au dos duquel imprimé se trouve une réponse manuscrite de Messieurs du Brabant aux couplets leur adressés par les Dames.

13* Une lettre datée dTrdingen, 17 mars 1785, signée De Mcrzenfclt , 'commençant : « Mon- « sieur, j'ai écrit a Francfort et a Augsbourg, on veut absolument ignorer le CodeTbérésien , etc. > et avant pour suscription : « à Monsieur , Monsieur Del Marmol , conseiller de la cour •• souveraine, a Bruxelles, par Cologne. »

14* Une lettre sans date ni signature, commençant : « Monsieur le conseiller, tout est « tranquille à Mons , les patriotes y rongent , en murmurant , le frein qu'on leur impose. Le « domestique, etc. » et ayant pour suscription : « a Monsieur, Monsieur Del Marmol, conseiller « au conseil souverain de Brabant , etc. , en son hôtel , a Bruiclles. >

1S* Une lettre signée le baron DHovc, datée de Bruxelles , S avril 1787, commençant: « Monsieur , c'est en toute confiance que j'ai l'honneur de vous envoyer la pièce que vous •< m'avez paru désirer, etc. * et ayant pour suscription : a Monsieur, M. Del Marmol, etc. « conseiller au souverain conseil de Brabant , etc. a Bruxelles. »

16° Une lettre anonyme datée : ce 24 mal 4789, commençant : « Monsieur et digne père de « la p. ... ! je dois me priver avec une vraie peine du plaisir d'aller chez vous , par délica-

« tesse mais comme vous devez passer devant ma petite campagne, etc. » et ayant pour

suscription : m à Monsieur, M. Del Marmol. conseiller au conseil souverain de Brabant, à h Bruxelles. *

Nota. Pour constater l'identité des pièces et lettres susmentionnées, le soussigné a apposé sa signature sur chacune d'elles.

Ainsi fait et inventorié, A Bruxelles, les jour, mois et an que dessus.

DE LEENHEER.

( Le «6 juin 1789, j'ai remis à M. le vice-président De Crumpipen copie de cet inventaire et toutes les pièces susmentionnées. )

DOCIME.MS.

Patente* de coiuàthr au conseil smverain de Brabant. [ P*g« «36. )