TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE , A SERVE

1 président 2,000 - 0 - 0

5 juges, à 1,300 II. chacun 6,000 - 0 0

2 secrétaires, ensemble 1,400 - 0 -0

1 protocoltste de session et archiviste. . 700 - 0 -0

1 adjoint eL expéditeur 800 - 0 -0

2 officiaux à l'archive, ensemble. . . . 600 - 0 -0

3 officiaux de l'expédition , ensemble . . S.S0 - 0 - 0

1 protocole des exhibitions 700 - 0 0

1 adjoint 400 - 0 0

Leur traitenu** n'a pas *U) flié, I * taiateur.

•Mis derate l'être d'aprta la» ira- 1 1 contrôleur des taxe».

rail <mi l'impovt de la recette, j 1 dépositaire des namptissemeos.

S huissiers, ensemble 540 - 0 0

1 chauffeur 100 - 0 0

La ut trail maia derait l'être d'aprea leur tra-

Fl. argent d'Allemagne

1 juge royal 1,200 - 0 - 0

1 secrétaire 500 - 0 - 0

1 ofliéial 150-0-0

2 huissiers 400 - 0 0

1 taxaleur.

1 contrôleur des laies.

»ail <rn l'impart d« La recette. ( 1 dépositaire des lumptisscmens.