TRIBUNAUX DE LA PROVINCE DE LUXEMBOURG
Conseil d'appel.
Tribunal de première i ni tance.
B&slogne.
La Roche.
Durbuy.
Arloo.
Diekirch.
S'-Vilh.
Bitbourg.
Chini.
Orchimont.
Neufchâlcau
St-Uubert.
Marche.
Javigne.
HouiTalize.
Salm.
Remîch.
Grevenmacher.
Echternach.
Vianden.
Neurbourg.
id.
id.
id.
id.
id.
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Prélure.
id.
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id.
ROYAL d'aPPM., A
1 président 4,000 - 0 - 0
6 conieillera , à 3,000 11. chacun. . . . 12,000 - 0 -0
2 secrétaire* , à 800 11. chacun . . . . 1,600 0 -0
1 prolocotiste de séance 000 - 0 -0
1 adjoint, a «50-0-0
1 arehivifle.à 600-0-0
2 officiai» adjoint* , à 300 fl. chacun . . 600 - 0 -0 I expéditeur , k 600 - 0 - 0
3 officieux, | ,;on 4 a'\ ensemble . 800 - 0 -0 ' 1 iesaulr.a250)
ri.<
f protocoliste des eihibitions 600 - 0 -0
1 adjoint 400 - 0 -0
L«*rir.iiMM.t.'.pMéUfii<, l « Uxaleur.
oui* devait l'être d'aprv^ ie«r m- { 1 contrôleur des la tes.
rail m l'import de u recette. ( 1 dépositaire des consignations.
2 huissiers,! 180 IL chacun 3450-0-0
1 chauffeur,* 100-0-0
TRIBUNAL DE PBEMlf.RE INSTANCE, A LUXEMBOURG.
Lear traitement n't pM dté fixé, mai* devait l'être d'apre* lear travail on l'import de la i
1 président 9,000 - 0 -0
8 conseillers, a 1,800 (L chacun. . . . 6,000 0 0 f l'un à 500 fl. )
2 secrétaires, j | sotreè«06- 40»« | e
1 prolocotiste de séance et 1 adjoint et expéditeur . .
j sàaooa. |
4 officieux, j , 4 j
1 protocoliste 1 adjoint 1 taxateur.
1 contrôleur des taxes.
1 dépositaire des namplissemens.
3 huissiers , à 130 IL chacun 500 - 0 -0
1 chauffeur 60-0 0
COU* Dt JUSTICE, A TIRTON.
1 président 800 - 0 -0
2 asse&senrs, a .... 0. chacun. . . . 1,42» - 5»- 0 1 secrétaire, à 428 -54*- 0
1 officiai 214 -17. - 0
2 officiai» de l'expédition , à . . . chacun. 557 - 8»- i/i 1 protocoliste des exhibition». .... 521 -25>- 0
Lear traitement n'a peaeUfiié, I 1 taxateur. oui* devait l'être d'aprm leur ira- I i contrôleur des taies, rail on l'import de la recette ( 1 dépositaire des namplissemens.
1 premier huissier 142 -24»- 0
2 seconds huissiers, à .... chacun. . . 215 -17» 0
bastocitb. ( Véme organisation. )
LA ROCHE. id.
nu u but. id.
A.RL0N . id.
DtMIRCH. id.
a'-viTH. id.
BITBOOM. id.
