‹ Ferdinand Rapédius de BergChapitre 36 sur 119 · TRIRUSAL DE PREMIÈRE INSTANCE, A RUREMONDE · texte numérisé non relu

TRIRUSAL DE PREMIÈRE INSTANCE, A RUREMONDE

1 président 9,000 - 0 -0

5 juge» , a 1,100 (I. chacun 6,000 - 0 - 0

2 secrétaires, ensemble 1,450 -0-0

1~protocou'ste de la session et archiviste. 700 - 0 -0

1 adjoint et expéditeur ...... 500 - 0 - 0

2 ofikiauxderarciiive, ensemble ... 550 0 -0

1 protocolhte des exhibitions 700 - 0 -0

1 officiai 450 - 0 -0

Leur traitement a'a paa SU Ri*, j 1 taxaleur. maia deeah l'être d'aprèa leur Ira- j 1 contrôleur des taws.

5 huissiers ensemble 450 0 - 0

1 chauffeur 100-0-0

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