‹ Ferdinand Rapédius de BergChapitre 37 sur 119 · TRIBUNAUX DE LA PROVINCE DE FLANDRE · texte numérisé non relu

TRIBUNAUX DE LA PROVINCE DE FLANDRE

Argtot d'Allemagne.

Gaod, tribunal de 1" instance. 38,675 - 0 - 0

Bruges, Id. 18,580 - 0 - 0

Ypres, id. 18,690 - 0 - 0

Court rai, id. 15,600 - 0 - 0

Ostrnde, id. 45,600 - 0 - 0

Alost, id. 11,000 - 0 -0

Tcrmonde , id. 7,551 - 0 - 0

Fumes, id- 6,750 - 0 - 0

S^-Nicolas, id. 11,000 - 0 - 0

Audcnaerde, id. 11,000 - 0 - 0

Nleuport, cour de justice 5,300 - 0 - 0

Grannnoot, id. 6,350 - 0 - 0

Caprj ck , id 6,350 0 - 0

Poperinghe, prétura 3,050 - 0 - 0

Lokeren, id 3,050 - 0 - 0

Lc*r traiientanl a'a p*§ *i* fixe .

mai* der»it l'ait* d'après leur travail oa l'impart de la recette.

TRIBUNAL DE PREMIÈRE K8TAACE a CAND.

1 président 2,000 - 0 - 0

0 conseillers , a fl. 1500 chacun . . . 13,500 - 0 - 0

2 premiers secrétaires, a fl. 900 chacun . 1,800 - 0 - 0

2 seconds secrétaires, à fl. 800 chacun. . 1,600 - 0 - 0

1 prolocoliste de session 750 - 0 - 0

1 adjoint 450-0-0

1 archiviste 800 - 0 - 0

3 officiaux adjoints, à 0. 400 chacun . . 1,300 - 0 - 0

1 expéditeur 800 - 0 -0

5 officiaux, a fl. 400 chacun 1,300 - 0 - 0

3 seconds officiaux, à 11. 350 chacun . . 1,050 - 0 - 0

1 prolocoliste des exhibitions 800 - 0 -0

1 adjoint 600 - 0 -0

1 taxa leur.

1 contrôleur.

1 dépositaire des namptissemens.

8 huissiers , à fl. 350 chacun .... 3,000 - 0 -0

1 chauffeur 175-0-0

TBIBUIUL DE PREMIÈRE I5STÀSCE DE BRUGES.

1 président 3,000 - 0 - 0

7 conseillers, chacun fl. 1300 .... 8,400 - 0 - 0

1 premier secrétaire 850 - 0 -0

1 second secrétaire 750 - 0 - 0

1 prolocoliste de séance 700 - 0 -0

k acroaTca. . . 13,700 - 0 - 0

DOCUMENTS

Leur traitement n'a pas été flaa, derail l'être d'après leur tra-

Pl. trient d'Allemagne.

1 adjoint 400 -00

1 archiTUte 700 - 0 -0

1 premier officiai . . , 350-0-0

1 second officiai 350 - 0 - 0

1 expéditeur 700 0-0

1 premier officia! 550-0-0

1 second officiai 300 - 0 - 0

1 protocoliste des exhibition*. . . . . 700 - 0 -0

4 adjoint 380-0-0

1 taxateur.

1 contrôleur dea taies.

6 huissiers à fl.220 chacun 1,520 -00

1 chauffeur 110-0-0

18,.'iS0 - 0 - 0

YribCNAL t>B PREMIÈRE INSTANCE, A OBTENUE.

Lear traitement n'a paa été fl ii , j taaia devait l'être d'après lenr tra- j vail on l'impur* de lenr recette. (

1 président 3,000 - 0-0

3 conseillers, à II. 1,300 chacun . . 6,000 - 0 - 0

1 premier secrétaire 830 - 0 - 0

i second secrétaire 730 - 0 -0

4 protocoliste de séance 700 - 0 -0

1 adjoint 400-0-0

1 arebirisle . 700 -0 -0

2 ofliciaux adjoint*, a 0. 330 chacun . . 700 - 0 -0

1 expéditeur. . . . 1 700 - 0 -0

1 premier officiai 330 - 0 -0

4 second officiai 300-0-0

1 protocoliste des exhibitions .... 700 - 0 -0

4 adjoint 330-0-0

4 tataleur.

1 contrôleur des taxes.

1 dépositaire des namplissemciis.

4 huissiers, a fl. 320 chacun 880 - 0 -0

4 chauffeur 410-0-0

tribunal d'ypbcs IDE»!. ( Même organisation.)

tribunal de cooRTEAi. ( Même organisation. )

IK.fifH) 0 0

DOCUMENTS

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