TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE , A FTJRNES

1 président 1,500 - 0 0

3 juges, à fl. 1000 chacun 3,000 - 0 -0

1 secrétaire et expéditeur 600 - 0 -0

A «renaTi». . . 5,100 -0-0

FI. argent d'Allemagne.

XIF0BT. . . 5,100 -0-0

1 adjoint protocolbtc de session et archiviste 400 - 0 - 0

1 officiai adjoint 300-0-0

1 protocoUste des exhibitions 460-0-0

8 officiaux, a fl. liiO chacun 580 - 0 -0

n'.piieiéfius, j i taxateur.

l'être d'aprè* lettre- 1 contrôleur, l'import de U recette. < 1 dépositaire.

1 premier huissier 800 - 0 - 0

8 huissiers adjoints, a fl. 150 chacun. . 300 - 0 -0

Leur IraiUiaeat n'a pas été fixé , mai* devait l'être d'eprea I ilan

COOR DE JUSTICE DE PtlECPOHT.

1 juge royal 1,800 - 0 - 0

3 juges, à fl. 1,000 chacun 3,000 - 0 -0

1 secrétaire et protocole te de session. . 600 - 0 -0

1 protocoUste des exhibitions. .... 450 - 0 -0

1 officiai expéditeur et archiviste ... 300 - 0 -0

3 officiaux ,a fl. 350 chacun 600 -0-0

1 taxateur.

1 contrôleur des taxes.

1 dépositaire des namptissemens.

1 huissier 300-0-0

1 second huissier 150-0-0

n'a paa été fis*, l'être d'apréa leur Ira lirap.ntd.Ui

1 juge royal

1 secrétaire

1 taxateur.

1 contrôleur.

1 dépositaire.

1 premier huissier chance! liste

1 juge royal 1300

3 jugea, à 0. 1,000 chacun

1 secrétaire et protocoUste de session.

1 officiai adjoint expéditeur et archiviste

a MtroaTHt. .

356 DOCUMENTS

REFOtT. . . 5,100 - 0 - 0

2 offlciaui.à fl. 250 chacun. . • . . 500 - 0 -0 1 protocoliste des exhibitions 450 - 0 -0

Leur traitement n'a pu lté filé, I ^ texeleur. maia devait l'être d'après leor Ira- [ 1 dépositaire d« nampti&semen». tait cm l'Inport de la recette. f 1 contrôleur des taiei.

1 premier huissier MO -0-0

9 bui»icrs adjoint» , a. fl. 180 chacun. . 300 - 0 - 0

COUR di justice de ca f>RT ca. ( Mime organisation. )