TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE , * IIONS

1 président 3,000 - 0 -0

• juges, à fl. 1,500 chacun 13,500 0 0

1 secréuire 900-0-0

S secrétaire», a fl. 800 chacun .... 1,600 - 0 - 0

1 protocoliste de la session 750 - 0 -0

1 adjoint 450 - 0 -0

1 archiviste 800-0-0

8 adjoint» , à fl. 400 chacun 800 - 0 -0

1 expéditeur 800-0-0

2 officiait! , a fl. 400 chacun 800 - 0 -0

9 offlciaui , a fl. 550 chacun 700 - 0 0

1 prolocolitte des exhibitions .... 800 - 0 -0

1 adjoint 600 - 0 -0

Lear ua.teniefll a'a peaéte fit*, ( « Ultteur. meii dert.it l'être d'aprea leur tra- ) 1 contrôleurrail on l'import de la recette. / 1 dépositaire de» namplis*emera.

7 huissiers, k fl. 950 chacun 1,750 - 0 -0

COUR DE JUSTICE , A. CHleUI.

Pl. argent d'Allemagne.

1 juge royal 1,100 - 0 - 0

2 assesseur*, a fl. 1,000 chacun . . . 3,000 - 0 -0 1 secrétaire 600 - 0 0

1 protocoliste des exhibitions .... 480-0-0 t officiai 300-0-0

2 offleiatu, à fl. 250 chacun. .... 500-0-0 Leur traitement n'a paa aia fixé, 1 dépositaire des consignations.

eaai* derait l'être d'aprea lear Ira- t taiateur.

rail en l'isaport de U recette. 1 contrôleur des laies.

1 huissier 900 -0-0

2 seconds huissiers, à fl. 150 chacun. . 800 - 0 • 0

coca as justice, a atb.

Leur traitement n'a paa ê té fl té, maii devait l'être d'aprea lenr travail m l'icaport de la recette.

1 juge royal

4 assesseurs , a 0. 1,000 chacun

2 secrétaires protocoliste* de séan 0. 700 chacun. ......

1 adjoint protocoliste et archiviste.

1 eipéditeur

1 protocoliste des eihibi lions 1 officiai protocoliste adjoint.

1 officiai aux archive*. . .

1 officiai aux expéditions. .

i second officiai

1 taiateur.

i contrôleur des taies.

1 dépositaire des naropi

1 huissier

2 seconds huissiers, àfl. 150

COUH M JUSTICE, 1 HUCHE.

1 juge royal. 1,200 0 0

3 assesseurs, à fl. 1000 chacun. . . . 3,000 - 0 - 0

1 secrétaire 600 - 0-0

1 protocoliste des exhibitions .... 450 - 0 -0

1 officiai 500-0 0

2 officiaux adjolnu , à fl. 250 chacun. . 800 - 0 -0 Leur irelume.» o'a paa *U fixé, I * dépositaire des consignations.

mais derait l'être d'aprea lenr tra- J 1 taiateur.

rail oo rimport de la recette. ( l 'contrôleur des taies.

1 huissier 200-0-0

fl buissieurs adjoints, a fl. 150 chacun. . 800 - 0 -0

COUl 02 JUSTICE A nCMIR (Mhne organiêatùm.)