TRIBUNAUX DE LA PROVINCE DE NAMUR

Namur, tribunal de 1" instance. 13,340 - 0 0

Charieroi, cour de justice e..'.8Q -0-0

TRIBUNAL ROYAL DE PBEMlf.flE IKSTASCE, A NAMUH.

1 président 3,000 - 0 -0

S conseillers, àB. 1,900 chacun . . . 6,000 - 0 -0

i secrétaire 780 - 0 -0

1 second secrétaire 700 - 0 -0

I protocoliste de session et archiviste. . 700 - 0 -0

1 adjoint «[.éditeur 800 - 0 -0

1 officiai adjoint 800-0-0

1 second officiai adjoint 300 - 0 -0

1 officia] 300-0-0

t autre officiai 350-0-0

1 protocoliste des exhibitions 700 - 0 -0

1 adjoint 400-0-0

Leur traitement n'a paa été AU. I * taiateur. maîa devait l'être d'aprèa leur ira- | * contrôleur des taies.

rail «• l'iaport de la recette. \ 1 dépositaire des namptissenMns.

3 huissiers , à fl. 180 chacun 840 - 0 -0

1 chauffeur 100-0-0

Leur traitement n'a pat été fixé, l mai* drrait l'être d'aprèa leur Ira- { rail on l'import da la

1 juge royal

5 assesseurs, a il. 1,000 chacun . . .

I secrétaire faisant en même tems les fonctions de protocousle de

1 oflirial adjoint archiviste.

1 officiai adjoint eapéditeur.

1 protocoliste des

1 officiai adjoint . .

1 taxaieur.

1 contrôleur de» laies.

1 dépowuire*

1 huissier

2 autres huissiers, à 11. 180 chacun.

tv,;,o o - o