COMMISSAIRE-ORDONNATEUR

Article 37 — Le premier de mars, le commissaire-ordonnateur devra pi-éparer et adresser les invitations aux différentes sociétés qui prennent part à la procession du 24 juin II devra dans le courant du mois de mai, publier dans deux journaux, un avis demandant aux nouvelles associations qui désireraient prendre part à la fête nationale de se mettre en rapport avec lui. Il devra, le ou avant le dix juin, soumettre au Comité de Régie de la Société, le programme de la fête nationale. 11 agira sous la direction du président et du Comité de Régie, et sera chargé de tous les arrangements d'intérieur et d'extérieur, n aura à ses ordres dans les occasions solennelles, les souscommissaires-ordonnateurs, et il pourra en outre réquérir les services d'autres membres de la Société pour l'aider dans ses fonctions.

Article 38 — Les invitations qui doivent être adressées aux dignitaires pour la célébration de la fête, le seront en temps opportun par le président de la Société.

Article 39 — Les sous-commissaires agiront dans leur section comme le commissaire-ordonnateur en assemblée générale.

Article 40 — Les députes auditeurs serviront à remplacer, à aider les sous-commissaires-ordonnateurs, dans les occasions solennelles ; mais leurs fonctions essentielles et particulières seront de collationner les livres des trésoriers et des .secrétaires, de l'état desquels ils devront faire un rapport annuel à leur section et à l'assemblée générale.

comité de régie

Article 41 — Le Comité général de Régie sera composé des président, trésorier, secrétaire-archiviste, du commissaire-ordonnateur et de leurs a.ssistants, des vice-présidents, des sous-secrétaires, des soustrésoriers, des .sous-commissaires-ordonnateurs, des percepteurs et des députés auditeurs, et de quinze autres membres de la SociétéJ

Le quorum du dit comité sera de neuf membres. Il aura la direction et administration des affaires, de même que des fonds de la Société. Il devra rendre compte de ses opérations à l'assemblée générale du premier lundi de septembre. Dans le cas de malversations de la part de quelqu'un de ses membres, il sera du devoir du Comité de le rapporter à l'assemblée générale pour y être jugé. Le Comité général ^e Régie sera tenu de se conformer aux règles de conduite qu'il recevra de la Société en assemblée générale dont en un mot il fera exécuter les ordres et les résolutions. Le Comité de Régie sera convoqué sur l'ordre dn président ou, en cas d'absence de celui-ci, sur l'ordre du président-adjoint, ou de la réquisition de six membres du Comité, adressée au secrétaire-archiviste. Il aura le pouvoir absolu 'd'admettre ou de refuser dans la procession, tous chars allégoriques, pei'sonnages historiques, cavalcades, etc., etc.

Article 42 — Le Comité de Régie choisira parmi les auditeurs deux d'entre eux qui devront auditer les comptes du trésoriergénéral.

Article 43 — Le Comité de Régie de la Société devra se réunir au moins liuit jours avant celui fixé pour l'assemblée générale du premier lundi de septembre pour recevoir les rapports qui devront être faits à la dite réunion par le secrétaire, le trésorier et le commissaireordonnateur de la Société.

Article 44 — Le Comité général de Régie aura droit de faire les règlements nécessaires pour la bonne administration de la Société.

comités de régie sectionnaires

Article 45 — Les Comités de Régie sectionnaires seront composés des officiers de chaque section dont cinq formeront un ç^fontm. Ils rempliront par rapport à leur section les mêmes fonctions que le Comité général vis-à-vis de la Société. Les mêmes règles devront les régir. Ils sur\eilleront l'emploi des fonds qui auront été mis à la disposition de leur section. Les officiers généraux de la Société pourront assister aux délibérations des comités sectionnaires mais seulement avec voix consultati^■e.

Article 46 — La Section dans les limites de laquelle se célèbre la messe du 24 juin, doit voir à l'organisation de cette partie de la fête, et se mettre à cet effet en communication avec le commissaireordonnateur.

devoirs des membres

Article 47 — Tout membre de la Société sera tenu de payer une contribution de cinquante centins par année, payable d'avance.

Article 48 — La Société délivrera à cliaque membre une carte d'admission qui sernra de preuve du paiement de la contribution. Et tout m'embre qui n'aurait pas payé sa contribution avant le 2^ juin de chaque année, ne pourra voter aux assemblées de la Société.

Article 49 — Tout membre s'engat'e à se soumettre aux décisions de la majorité, aux règlements de la Société, aux ordres justes et légitimes de ses otiiciers.

Article 50 — La Société aura le droit et pouvoir d'élire douze (12) membres honoraires, ce nombre ne devant jamais être augmenté, ce qui doimera une valeur réelle à cette charge honoritique. Ces douze membres devront être clioisis parmi les canadiens de distinction en dehors de Québec.