CAP, CXXVI

Act€ pour amender un acte intitulé : Acte pour incorporer la Société .•^f-L.!»- Baptiste de la Cité de Québec.

(24 juillet 1850.)

ATTENDU que certains otticiers et membres de la Société Saint- Jean-Baptisvt- de la Cité de Québec ont dans leur pétition à la Législature, exposé qu'en conséquence de la prédominance du choléra à Québec, pendmt la durée presiiu'entière des trois mois qui ont suivi la date de l'acte passé dans la douzième année du règne de Sa Majesté, intitulé : Acte pour incorporer la Société St-Jea7i- Baptiste de la Cité de Québec, et pour d'autres causes, la première assemblée pour l'élection des officiei-s et du Comité général de Régie de la corporation n'a pas eu lieu, tel que voulu pai- la troisième section du dit acte et ont demandé d'être relevés des conséquences résultant du défaut de t^lle assemblée, et aussi certaines modifications au dit acte : à ces causes, qu'il soit statué par la Très-Excellente Majesté de la Reine, par et de l'avis et consentement du Conseil législatif et de l'Assemblée législati\'e de la province du Canada, constitués et assemblés en vertu et sous l'autorité d'un acte passé dans le parlement du royaumeuni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et intitulé : Acte pour réunir les provinces du Haut et du Bas-Canada, et pour le youverneracnl du Catiada, et il est par le présent statué par l'autorité susdite, ([ue les troisième et septième sections de l'acte ci-dessus en premier lieu mentionné, soient et elles sont par le présent abrogées.

II. Et qu'il soit statué, que les officiers de la dite corporation consisteront en un Président, un A.ssistant-Président, six Vice-Présidents, un Trésorier, un Assistant -Trésorier, trois Sous-Trésoriers, un Secrétaire- Arcliixiste, un Assistant-Secrétaire, un Commissaire Ordonnateur, un Assistant-Commissaire-Ordonnateur, et six Sous-Secrétaires, et de tels autres officiei^s qu'il deviendra nécessaire de nommer, et que le» afi'aires de la dite corporation seront conduites par un Comité Général de Régie, qui se composera des officiers ci-dessus et de quinze membres adjoints lesquels officiers et comité général de Régie seront élus annuellement d'après les règlements de la dite association et aux époques fixés par les dits règlements, et les officiers, de même que le Comité, ainsi élus en aucun temps, demeureront en ciiarge jusqu'à

ce qu'il en soit élu d'autres en leur place, et les assemblées générales à cet effet seront convoqu<^es au moyen d'avertissements dans un ou plusieurs journaux publiés dans la Cité de Québec.

III. Et qu'il soit statué, que nonobstant tout ce que peut contenir le dit acte mentionné en premier lieu, nul acte fait en sa qualité officielle, depuis l'expiration des trois mois qui ont suivi la passation du dit acte, par une personne qui, au temps de la passation du dit acte, était officier de la dite association incorporée en vertu d'icelui, ne sera pris ou considéré comme illégal ou invalide, mais il sera pris et considéré comme aussi régulier, valide et efficace à toutes fins et attentions, que s'il eût été fait par un officier élu à une assemblée tenue pendant les dits trois mois.

IV. Et qu'il soit déclaré et statué, que tous ceux qui étaient officiers de l'association incorporée sous l'autorité du dit acte, au temps de la passation d'icelui ont toujouis continué à être et sont encore actuellement officiers de la dite corporation dans leurs différentes qualités respectives, et continueront comme tels jusqu'à ce qu'il en soit élu d'autres à la place, à une assemblée tenue en la manière pourvue plus haut.

ANNO VICESIMO-SEPTIMO & VICESIMO-OCTAVO

YICTOEIiE REGINE

Acte déclarant propriété publique le monument des braves de 1760, érigé à Sainte-Foye.

(30 juin 1864.)

CONSIDERANT que la Société Saint-Jean-Baptiste de Québec, a dans sa pétition à la Législature, représenté que cette Société, voulant perpétuer la mémoire des Braves, français et anglais, vainqueurs et vaincus, qui succombèrent dans la bataille dite " La bataille de Sainte Foye, " le vingt-huit avril mil sept cent soixante, elle résolut, dès l'année mil huit cent cinquante-quatre, de leur élever un monument sur le lieu même où fut livré le combat en question, et aussi près que possible du " moulin de Dumont," si célèbre dans l'histoire de cette bataille ; que la dite Société, désireuse de mettre à exécution un aussi noble projet, acheta en mil huit cent cinquante-cinq le terrain nécessaire pour y asseoir et ériger ce monument, et que le dix-huit juillet de la môme année, eut lieu la pose de

DES CANADIKNS-FRAXÇAIS 541

la pierre angulaire par Son Excellence le g«'néral Rowan, C. B., alors administrateur du gouvernement du Canada, et qu'au moyen de souscriptions volontaires fournies par diverses localités de la province et par les sujets de Sa Majesté appartenant à toutes les classes et à toutes les origines, la Société a vu ses vieux se réaliser, et a pu élever sur la plaine historique de Sainte-Foye, une colonne couronnée aujourdïiui par la Statue due à la munificence de Son Altesse Impériale le prince Napoléon Bonaparte ; et que le dix-neuf octobre mil huit cent soixante et trois, le monument fut inauguré par Son Excellence le Très-Honorable Charles Stanley, Vicomte Monk, Gouverneur- Général de l'Amérique Britannique du Nord, et que la Société, considérant qu'un monument ainsi érigé au moyen de souscriptions recueillies dans ditiérentes parties de la province, et fournies par les canadiens en général, sans distinction de classes ni d'origines, doit être regardé comme monument essentiellement national, et qu'elle désire qu'il soit déclaré propriété publique, et qu'elle a demandé qu'il soit passé une loi à cette tin ; et qu'il est juste d'accéder aux conclusions de sa demande : à ces causes. Sa Majesté, par et de l'avis et du consentement du Conseil législatif et de l'Assemblée législative du Canada, décrète ce qui suit :

1. Le monument décrit au préambule avec ses dépendances et le terrain sur lequel il est élevé, c'est-à-savoir : un lopin de terre acheté par la Société Saint-Jean-Baptiste de demoiselle Julie Henriette Guillet dit Tourangeau, par acte fait et passé par-devant Mtre Philippe Huot et son confrère, notaires, à Québec, le dix-neuf juin, mil huit cent cinquante-cinq, et situé dans la Banlieue de la Cité de Québec, sur le chemin de Sainte-Foye, formant autrefois partie de la propriété de la dite demoiselle Tourangeau, et contenant soixante pieds de front sur soixante de profondeur, mesure française, borné en front, vers le sud, par le chemin de Sainte-Foye, en arrière, vers le nord, et à l'est et à l'ouest, par la terre de la dite demoiselle Tourangeau, étant, le dit lopin de terre, situé à la distance de cent vingt-six pieds de la terre de Julien Chouinard, écuyer, et ses lignes latérales courant parallèlement avec la ligne de division entre la dite demoiselle Tourangeau et le dit Julien Chouinard, écuyer, tel qu'indiqué sur le plan annexé au dit acte, — cesseront en vertu du présent d'appartenir à la Société Saint-Jean-Baptiste de Québec, et seront et sont par le présent transférés à Sa Majesté, comme propriété publique, à toujours ; pourvu que rien de contenu au présent acte ne préjudiciera aux droits de tout créancier de la dite Société, dont les réclamations proviennent de la construction de ce monument, et que le dit monument et les appartenances d'icelui seront tenus en état de réparation par la dite Société à ses frais.