ÉLIMINATION DES MEMBRES
LA ArricLm 4—La Société, en assemblée générale, pourra, moyennant | une majorité des trois quarts des voix présentes, rayer des régistres | et rejeter de son sein, tout membre qui compromettrait l'honneur ou 1 l'intérêt de la Société, pourvu toujours qu'avis préalable de tel procédé ait été donné régulièrement à l'assemblée générale précédente, ou aux assemblées de sections qui auront précédé celle où devra se discuter l'élimination, de même qu'au membre incriminé, auquel on dc:.nera ainsi l’occasion de se justifier.
ARTICLE 5—Un membre une fois rejeté ne pourra rentrer dans la B.
, 0 me À J P d Société, qu’à la uiajorité des trois quarts des membres présents lors- 4 qu'il briguera l’honneur d’une réadmission. ‘4
ARTICLE 6-—Les causes exposant à la radiation sont :
ss
ge 1° Une diffamation publique ; 2° Une conduite pubiique en oppo- E 0. le sition directe aux règlements, aux décisions, ou aux délibérations de KR , NU
la Société ; 3° Une affiliation à toute Société ou Association quel-
Lie conque dont le but serait en opposition à celui de la Société St-Jean. Baptiste.
DIVISION DE LA SOCIÉTÉ EN SECTIONS Lu ARTICLE 7—Afin de faciliter les réunions de la Société, en évitant opte de trop grands déplacements des membres, la cité de Québec sera n de divisée en trois sections, savoir :
La Section Notre-Dame, comprenant la Haute-Ville et la Basse- Ville jusqu’à la rue St-Roch ; La Section St-Jean, comprenant les Faubourgs St-Jean et St-Louis ; . pyen La Section St-Roch, comprenant les Faubourgs St-Roclf et St- Valier.
Log Les parties de la banlieue non comprises dans les limites de la Cité légale appartiendront à la Section qui les avoisine, ntée la ASSEMBLÉE DE LA SOCIÉTÉ uel- ARTICLE 8—I1 ÿ aura une assemblée générale de la Société pour la heur réception des rapports et l'élection des officiers de la Société, le premier
lundi du mois de septembre de chaque année.
FÊTE NATIONALE , ARTICLE 9—Le Comité de Régie fera convoquer une assemblée générale en juin, laquelle devra s'occuper spécialement de la fête patronale de la Société et des arrangements qui y ont rapport.
ARTICLE 10-—T] y aura des assemblées générales de la Société pour des fins spéciales, chaque fois que la majorité du Comité général de Régie le jugera nécessaire. Ces assemblées susdites de la Société seront convoquées par le président, ou en son absence, ou sur son refus de ce faire, par le président-adjoint, ou par un des vice-présidents, par avis donné quatre jours avant celui de l'assemblée et publié dans au moins deux journaux français de la Cité, indiquant le lieu, le jour, l’heure et le but de telle assemblée, sous la signature du secrétaire-archiviste ou de l'assistant secrétaire-archiviste.
ARTICLE 11-—Le quorum des assemblées générales sera composé d'au mrine vingt-cinq Hene
ARYICLE 12 bration sera fête chômée par l’Eglise catholique ou un dimanche, ot. un jour non juridique, la réunion aura lieu le lendemain.
ARTICLE 13-—Toute assemblée pourra s’ajourner d’un jour à l’autre.
ARTICLE 14—A la mort d’un officier ou d’un des membres du Comité de Régie de la Société St-Jean- Baptiste, le secrétaire devra
notifier chaque membre du comité d’avoir à assister, avec insignes, aux funérailles du meinbre défunt.
