‹ Fête nationale des Canadiens-Français célébrée à Québec 1881-1889 [microforme]Chapitre 149 sur 171 · ASSEMBLÉES SECTIONNAIRES · texte numérisé non relu

ASSEMBLÉES SECTIONNAIRES

ARTICLE 15—Outre les assemblées générales de la Société, il y aura des assemblées trimestrielles de chacune des sections. Et dans le mois de juin de chaque année elles pourront de plus, convoquer deux assemblées spéciales. Les jours seront choisis par les présidents sectionnaires qui en feront donner avis par leurs secrétaires.

ARTICLE 16-—Les assemblées sectioi aires adopteront pour leurs convocations le mode qu’elles jugeront le plus convenable et le moins dispendieux.

ARTICLE 17—Elles procèderont à la discussion des procédés qu’elles jugeront propres à promouvoir le bien et l’intésêt de la Société. ARTICLE 18— Elles discuteront tout ce que leur offrira leur prési-

dent, soit de la part du Comité général de Régie, soit de deux membres de la section.

ARTICLE 19— Elles de bte les affaires de finance et autres qui regarderont la section.

ARTICLE 20-—Elles devront faire rapport de leurs procédés par ia voie de leurs secrétaires en assemblée générale.

el,

ARTICLE 21— Tout membre d’une section aura le droit d’assister aux assemblées d’une autre section, mais seulement avec voix consultative et sans pouvoir y voter.

ARTICLE 22—Quorum, Toute assemblée de section pour avoir droit délibératif devra se composer d’au moins dix membres.

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